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Arrêté - ArreteAG2023 11 Mise en sécurité et interdiction accès suite éboulement 34 36 rue B. Rivières
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Arrêté - ArreteAG2023 11 Mise en sécurité et interdiction accès suite éboulement 34 36 rue B. Rivières)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
à | 037-213702038-20230914-ArreteAG2023-11-AR
ilie— Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2023
Rochecorbon
Publication : 14/08/2023
ARRETE N° AG 2023 - 11
Portant mise en sécurité
Et d'interdiction d'accès suite à un éboulement
Des propriétés du 34 au 36 Rue des Basses Rivières
Le Maire de Rochecorbon,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.
2212-24 ;
Vu le code de l'environnement,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/63 et du 24/10/67 modifiés relatifs à la circulation et à la signalisation routière,
Vu l'avis sur le risque d'éboulement émis par le SDIS 37 en date du 14 septembre 2023,
Considérant le risque d'instabilité du côteau suite à l'éboulement du 14 septembre 2023, sur les
parcelles cadastrées AS n° 65-66 et AW n°90 sises entre les n° 34 et 36 Rue des Basses Rivières.
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises en vue de garantir la
sécurité publique, il convient d'interdire l'accès aux propriétés sises entre les n° 34 et 36 Rue des Basses Rivières à toute personne y compris les propriétaires,
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 14 septembre 2023, jusqu'à nouvel ordre, l'accès des propriétés entre les n° 34 et 36 Rue des Basses Rivières, cadastrées AS n° 65-66 et AW n°90 est strictement interdit à toute personne, y compris aux propriétaires.
Seul le personnel de la Mairie ou tout autre expert désigné par Monsieur le Maire sera autorisé à pénétrer
sur le site pour procéder aux visites de contrôle.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux du risque d'éboulement.
Arrêté n° AG 2023-11/ Page 1 sur 2 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Gendarmerie de VOUVRAY,
- SDIS 37,
- M. CHAURIN Pierre et Mme REIGNIER Bénédicte — 66 Rue des Bastes - 37700 SAINT PIERRE
DES CORPS
- M. DENEU - 34 Rue des Basses Rivières — 37210 ROCHECORBON
. Syndicat Intercommunal Cavités 37.
Fait à Rochecorbon, le jeudi 14 septembre 2023.
Pour Le Maire absent, __
L'Adjoint suppéant, 4 RO
l& ‘ ©
Laurent LELIEVRE.
Er
Arrêté n° AG 2023-11/ Page 2 sur 2