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Arrêté - ArreteAG2023 13 Mise en sécurité et interdiction de circuler suite éboulement B. Rivières
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Arrêté - ArreteAG2023 13 Mise en sécurité et interdiction de circuler suite éboulement B. Rivières)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ed | 037-213702038-20230918-arreteAG2023-13-AR + A
= Accusé certifié exécutoire
| nn... — =. Réception par le préfet : 18/09/2023
Rochecorbon — —
ARRETE N° AG 2023 - 13
Portant mise en sécurité
Et d'interdiction de circuler sur les parcelles privées cadastrées AW 90, AS 65-66-67 ainsi que l’angle sud-est de la parcelle AW 89
Le Maire de Rochecorbon,
Vu la loi n082-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.
2212-24 ;
Vu le code de l'environnement,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/63 et du 24/10/67 modifiés relatifs à la circulation et à la signalisation routière,
Vu l'avis émis par le Syndicat Intercommunal de Cavités 37 en date du 15 septembre 2023,
Considérant le risque d'instabilité du côteau suite à l'écroulement du 14 septembre 2023, d'un mur de
soutènement - 36 Rue des Basses Rivières,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises en vue de garantir la
sécurité publique, il convient d'interdire de circuler sur les parcelles privées cadastrées AW 90, AS 65- 66-67 ainsi que l'angle sud-est de la parcelle AW 89 à toute personne y compris les propriétaires,
ARRÊTE
Article 1:
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°2023-11.
Article 2:
À compter du 14 septembre 2023, jusqu'à nouvel ordre, il est interdit de circuler sur les parcelles privées cadastrées AW 90, AS 65-66-67 ainsi que l'angle sud-est de la parcelle AW 89 à toute personne, y
compris les propriétaires.
Seul, le personnel de la Mairie ou tout autre personne désigné par Monsieur le Maire seront autorisés à pénétrer sur le site pour procéder aux visites de contrôle.
Arrêté n° AG 2023-13/ Page 1 sur 2 Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux du risque d'écroulement.
Article 4;
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Gendarmerie de VOUVRAY,
- SDIS,
- M. CHAURIN Pierre — 66 Rue des Bastes — 37700 SAINT PIERRE DES CORPS - M. DENEU - 34 Rue des Basses Rivières — 37210 ROCHECORBON
- _ M.GAUTIER Benoit,
- M. LOISY Jérôme,
-__ M. STAELENS Michel — 30 Rue des Basses Rivières — 37210 ROCHECORBON « Syndicat Intercommunal Cavités 37.
Fait à Rochecorbon, le lundi 18 septembre 2023.
Pour Le Maire absent,
L'Adjoint suppéant,
Laurent LELIEVRE.
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Arrêté n° AG 2023-13/ Page 2 sur 2