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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 58 Maintien du Choix Labellisation et Fixation Montant Participation Financement Protection Sociale sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025
L’An Deux Mille Vingt Cinq le 11 (onze) décembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 5 (cinq) décembre 2025 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BLIN ; BUCHON SCHULTZ,
MM, MEZURE, VERDYS, VINCENT,
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M SEBBAH donne pouvoir à M WATTELLE
M HUA donne pouvoir à MME JAQUEMET
M BRUN donne pouvoir à M VERDYS
Absents :
MM CUIGNET, ALBERT, AOUN, CLERMONT, SUCHET,
Mmes PIRES, HUSSON
************
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025-58 : MAINTIEN DU CHOIX DE LA LABELLISATION ET FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE SANTE DES AGENTS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Vu la délibération n° 2019-96 de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire pour le risque santé
Vu l’avis du comité social territorial réuni le 2 décembre 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
• De maintenir la participation au financement des contrats labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour la garantie complémentaire santé, • De fixer le montant de la participation financière à 15 euros € mensuels pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit,
• D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Le Maire
Luc WATTELLE