Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 27 TARIFICATION DE LECOLE DES SPORTS ET
Déliberation - DEL2025 28 TARIFICATION DE LA GARDERIE DU MATIN
Déliberation - DEL2024 53TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Déliberation - Del 2024 40 TARIFICATION DE L ECOLE DES SPORTS ET
Déliberation - DEL2025 15 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IM
Déliberation - DEL2025 26 MODIFICATION DU CALCUL DES TRANCHES DE
Déliberation - DEL2025 23 ADHESION DE LA COMMUNE A L ASSOCIATIO
Déliberation - DEL2025 30 TARIFICATION DES ETUDES SURVEILLEES A
Déliberation - DEL2025 58 MAINTIEN DU CHOIX LABELLISATION ET FIX
Déliberation - Del 2024 37 Tarification des participations des fa
Déliberation - DEL2025 29 Tarification de la Restauration Scolaire sig
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 29 Tarification de la Restauration Scolaire sig)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Institutions publiques,
SEANCE DU 19 JUIN 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------
SEANCE DU JEUDI 19 juin 2025
L’An Deux Mille Vingt Cinq le 19 (dix-neuf) juin à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 12 (douze) juin 2025 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, LEVEL
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH ; DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, AUDOUZE, FELGERES, ROUAIX, BLIN ; BUCHON SCHULTZ MM, MEZURE ; VERDYS, VINCENT,
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme GUENEGAN donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M SEBBAH donne pouvoir M WATTELLE
M HUA donne pouvoir à M AUGIER
M BRUN donne pouvoir à M VERDYS
Absent(s) :
MM CUIGNET, AOUN ; CLERMONT, ALBERT, SUCHET,
Mmes LE GRAND, PIRES, HUSSON,
************
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-29 : TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 abrogeant le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,
Vu le marché signé avec la société Scolarest pour la fourniture de denrées alimentaires et livraisons de repas pour les cantines scolaires,
Vu la délibération n° 2024-53 du 3 octobre 2024, fixant la tarification de la restauration appliquée à ce jour,
Considérant que l’Etat poursuit sa stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté à travers le dispositif de tarification sociale des cantines scolaires,
Vu l’avis de la commission mixte petite enfance-famille, scolaire-jeunesse-sport du 4 juin 2025,
Considérant la nécessité de revaloriser les tarifs de la restauration scolaire à hauteur de la formule de révision du marché de restauration et de l’augmentation salariale, soit 2.53%,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE pour l’année scolaire 2025/2026, la tarification suivante pour la restauration scolaire :
Tranche de QUOTIENT
FAMILIAL
Tarifs 2024-2025 Tarifs 2025-2026
1 5,28 € 5.41 € 2 4,76 € 4.88 € 3 3,68 € 3.77 e 4 2,62 € 2.69 € 5 1.00 € 1.00 € Repas occasionnel 5,85 € 6.00 €
TARIF HORS COMMUNE Tarifs 2023-2024 Tarifs 2024-2025 Repas hors commune 9.00 € 9.20 € Repas hors commune tarif
social 6.85 € 7.02 €
TARIF ENFANTS
ENSEIGNANTS HORS
COMMUNE
Tarifs 2023-2024 Tarifs 2024-2025
Unique 6,24 € 6,40 €
Dit que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2025.
Le Maire,
Luc WATTELLE