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Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 p.j avenat n.1 ccjp 14022023105716)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AVENANT N°01
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
AVEC L'ASSOCIATION « CENTRE CULTUREL JACQUES PRÉVERT »
(Article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides
octroyés par les personnes publiques — décret du 6 juin 2001)
Entre : la Ville de Villeparisis, représentée par Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire de la ville de
Villeparisis, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 10 juillet
2020,
Et : l'association dénommée Centre Culturel Jacques Prévert, association régie par la loi du 1°" juillet
1901 (N°SIRET 785 024 456 000 36 Code APE 923D), dont le siège social est situé 4 Place Piétrasanta
77271 Villeparisis, représentée par son Président, en exercice, Monsieur Gérard CHOLLET Gérard,
ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°:
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention de partenariat et de
financement 2020/2022, pour 3 mois, du 1°’ janvier 2023 au 31 mars 2023, jusqu’à la reprise de la
gestion de l'équipement, à compter du 1° avril 2023, en régie dotée de la seule autonomie financière
pour gérer le service public, par la ville de Villeparisis.
Article 2 :
La subvention allouée à l'association « Centre Culturel Jacques Prévert », pour la période comprise
entre le 1°’ janvier 2023 et le 31 mars 2023, s’élèvera à 87 500,00 £, conformément aux dispositions
de la délibération n° 2022-126/12-11.
Article 3 :
Toutes les autres dispositions inhérentes à la convention de partenariat et de financement signée avec
l'association « Centre Culturel Jacques Prévert » restent inchangées.
Article 4 :
L’avenant N°1 est applicable du 1°’ janvier 2023 jusqu'au 31 mars 2023.
Fait à Villeparisis, le 8 Février 2023
Le Maire, Le Président
Association Centre Culturel Jacques Prévert
Frédéric BOUCH Gérard CHOLET
NATEN NS Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230214-23_07557-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023