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Compte-Rendu - ubuw0mhpwukwi83q77x5a3t5def944 org Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Compte-Rendu - ubuw0mhpwukwi83q77x5a3t5def944 org)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 6 Mars 2017 à 19h00

L'an deux mille dix-sept le 6 Mars

Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Mr MORAZIN Roger Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/02/2017

PRÉSENTS : MORAZIN R - LERAY M. - LETOURNEL C.- CHAUDAGNE M. - HIGNET M.- CORVOISIER J-Y. -- POULY A. - LEBRET L. - DUREY N. à partir de 19h40 COUDRAIS R. - LEMOINE P. - PERON V.- KERGOURLAY J.P.

Absents excusés : - Mme AUDRAN Laëtitia : pouvoir à Mme LETOURNEL Carole - Mr LARCHER Eric à partir de 22h00.

Mr CORVOISIER Jean-Yves a été élu secrétaire.

I- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 Février 2017.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du 6 Février 2017.

II – Travaux de construction de la salle multi-sports : Acte de sous-traitance lot

gros-œuvre : LE CHENE CONSTRUCTIONS (Ets CARDINAL) – Entreprise KEVELER TECHNO PIEUX.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du 7 Février 2017 de l’Entreprise LE CHENE – CONSTRUCTIONS – CARDINAL EDIFICE domiciliée ZA La Landelle – 5, rue des Echanges – BP 20 – 56204 LA GACILLY Cédex proposant la sous-traitance du marché concernant le lot n°1 – gros-œuvre – relatif aux travaux de construction de la salle multi- sports à l’Entreprise KEVELER – TECHNOPIEUX domiciliée 4, rue du Maréchal Ferrant – 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE pour un montant maximum de 9 433,45 € HT soit 11 320,14 € TTC sur un marché global de 78 900,00 € HT soit 94 680,00 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à ce que l’Entreprise LE CHENE CONSTRUCTIONS CARDINAL EDIFICE domiciliée 5 rue des Echanges – 56204 LA GACILLY Cédex sous-traite le marché pour la partie réalisation de pieux à l’Entreprise KEVELER TECHNOPIEUX domiciliée 4, rue du Maréchal Ferrant – 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE dans les conditions désignées ci-dessus. III – Travaux de construction de la salle multi-sports : acte de sous-traitance de l’Entreprise SMC2 auprès de l’Entreprise KEVELER-TECHNOPIEUX.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du 16 Février 2017 de l’Entreprise SMC2 domiciliée Parc d’Activités des Platières – 250, rue du Petit Bois – 69440 MORNANT proposant la sous-traitance du marché concernant le lot n°13 – Structure et couverture légère relatif aux travaux de construction de la salle multi-sports à l’Entreprise KEVELER – TECHNOPIEUX domiciliée 4, rue du Maréchal Ferrant – 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE pour un montant maximum de 8 203,25 € HT soit 9 843,90 € TTC sur un marché global de 375 453,63 € HT soit 450 544,36 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à ce que l’Entreprise SMC2 domiciliée Parc d’Activités des Platières – 250, rue du Petit Bois – 69440 MORNANT sous-traite le marché pour la partie travaux de fondation à l’Entreprise KEVELER TECHNOPIEUX domiciliée 4, rue du Maréchal Ferrant – 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE dans les conditions désignées ci-dessus.

IV – Etablissement Public Foncier Régional : - terrain du Plat d’Or : demande de dérogation pour levée de pénalités auprès de l’EPF.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du mail du 2 Février 2017 de Mme Nathalie DOUX - Opérateur Foncier auprès de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne - 72 boulevard Albert 1er - CS 90 721 - 35 207 RENNES Cédex 2 – spécifiant que l'estimation du prix de revente du terrain du Plat d'Or sis 37, rue du Plat-d'Or en LA CHAPELLE-BOUËXIC, cadastré section ZR n°141 en partie d'une surface de 12 000 m2 environ, est de 52 958,19 € HT soit 63 549,83 € TTC.

Compte tenu du non respect des critères de la convention, une pénalité sera appliquée au moment de la revente de 5% sur le prix de revient HT, soit 2 647,90 Euros. Cette pénalité sera intégrée à l'acte de vente.

Toutefois si la Commune souhaite être exonérée de cette pénalité, elle doit adresser une demande écrite argumentée qui sera présentée au bureau de l'EPF.

Mr le Maire rappelle, d'autre part, que consécutivement à l'autorisation de l'EPF en date du 23 Août 2016, la Commune a réalisé des travaux d'aménagement paysagers et de nettoyage sur le pourtour du site aux abords du Combs et également sur le site pour un montant global de 4 060,90 € TTC. D'autre part, des travaux de raccordement au tout à l'égoût pour cette parcelle sont prévus en 2017. Mr le Maire précise enfin que le coût important de dépollution du terrain est très impactant. Cependant, Mr le Maire rappelle l'importance pour l'avenir de l'acquisition de cette zone en terme de réserve foncière, cette dernière étant située en continuité d'une zone 2 AU du P.L.U. ; sachant que la Commune au vu du dernier recensement de la population reste très attractive (+ 13,5 %) en 5 ans.

Mr le Maire propose de solliciter de l'EPF une dérogation pour levée de pénalité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote dont les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants: 14

- Pouvoir: 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- Décide de solliciter de l'EPF (Etablissement Public Foncier de Bretagne) le retrait de pénalité de 2 647,90 Euros désignée ci-dessus pour les motifs sus-énoncés.

V - Appel à projets : revitalisation des centres bourg 2017 : demande de subvention auprès du Département au titre de l'acquisition du terrain du Plat- d'Or auprès de l'EPF .

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 6 Février 2017 de Mr Marcel ROGEMONT - Député - Conseiller Départemental délégué à l'habitat relatif à l'appel à projets : revitalisation des centres bourgs 2017.

Les projets attendus par le Département devront proposer une offre nouvelle de logements et, entre autres :

- développer une offre de logements à vocation sociale (location et /ou accession) ; - apporter une alternative au modèle de l'habitat individuel et viser une densification résidentielle ; - optimiser l'espace en proposant une mixité des usages et /ou intergénérationnelle et/ou sociale. Cet appel à projets est ouvert aux communes et aux EPCI du territoire de délégation du Département, pour tout projet localisé sur une commune classée « pôle secondaire » ou « territoire rural » par le Plan départemental de l'habitat et dont le démarrage est prévu en 2018, au plus tard. L'aide apportée financera l'acquisition de foncier bâti ou non bâti, des travaux ou des opérations de démolition en vue d'une reconstruction. Dans le cadre de portage foncier, afin d'assurer une complémentarité aux actions menées par l'Etablissement public foncier de Bretagne (EPF), l'aide départementale pourra être attribuée à l'EPF, à la demande de la collectivité, et venir en déduction du prix de revient final.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le mail du 2 Février 2017 de Mme Nathalie DOUX – Opérateur Foncier auprès de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne – 72 boulevard Albert 1er CS 90 721 – 35 207 RENNES Cédex 2 – spécifiant que l'estimation du prix de revente du terrain du Plat d'Or sis 37, rue du Plat d'Or en LA CHAPELLE-BOUËXIC, cadastré section ZR n°141 en partie d'une superficie de 12 000 m2 environ, est de 52 958,19 € HT soit 63 549,83 € TTC.

Mr le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 7 Décembre 2015 émettant un avis favorable à l'avenant n°1 concernant la convention opérationnelle d'action foncière du 16 Mars 2010 entre la Commune de LA CHAPELLE-BOUËXIC et l'Etablissement Public Foncier de Bretagne relative au secteur du Plat d'Or concernant la parcelle cadastrée section ZR n°471.

Le projet de convention spécifie que la durée de la convention est fixée à 5 ans à compter de la date d'acquisition des parcelles, l'acte étant intervenu le 31 juillet 2012, cette durée s'achévera donc le 31 juillet 2017.

A travers le projet du Plat d' Or la collectivité s'engage à respecter les critères suivants :

- 20 % de logements locatifs sociaux minimum

- une densité minimale de 20 logements par hectare

- réaliser des constructions performantes énergétiquement pour les constructions neuvesd'habitation, en respectant les normes en vigueur.

Dans le cadre du rachat de la parcelle du Plat d'Or pour un montant de 63 549,83 € TTC auprès de l'EPF, Mr le Maire propose de solliciter une subvention du Département d'Ille-et-Vilaine au titre de l'appel à projets relatif à la revitalisation des centres bourgs 2017.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote dont les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- Décide de solliciter une subvention du Département d'Ille-et-Vilaine dans le cadre de l'appel à projets revitalisation des centres bourgs 2017 au titre du rachat de la parcelle désignée ci-dessus pour un montant de 63 549,83 € TTC sachant que les différents critères demandés dans le cadre de la constitution de ce dossier sont respectés.

– Donne tous pouvoirs à Mr le Maire ou l'Adjoint délégué concernant cet appel à projets.

VI- Dossier accessibilité handicapé – bâtiments communaux : demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local.

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis proposés par l'APAVE – Agence de Rennes domiciliée Avenue de la Croix-Verte – CS 15 325 – 35 653 LE RHEU Cédex dans le cadre du dossier accessibilité handicapés au niveau des bâtiments communaux pour un montant global de 77 800,00 € HT. Mr le Maire spécifie que par courrier du 9 Février 2017, Monsieur le Préfet d'Ille-et- Vilaine a fait part de la mise en place d'une dotation de soutien à l'investissement local. Dans le cadre du programme de mise aux normes et d'accessibilité des bâtiments communaux aux personnes handicapées Mr le Maire propose de solliciter une subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : – Nombre de votants : 14

– Pouvoir : 1

– Pour : 15 dont 1 pouvoir

– Contre : 0

– Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

– Emet un avis favorable à la mise en place d'un plan de réalisation de travaux inhérents au dossier d'accessibilité handicapés dans les bâtiments communaux conformément aux devis d'un montant global de 77 800,00 € HT proposé par l'APAVE.

– Sollicite de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine une subvention dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement local concernant les travaux désignés ci-dessus. VII- Convention – Groupement d'Employeur.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 29 Août 2016 inhérente à la mise en place des rythmes scolaires et la décision relative à l’embauche d’intervenants extérieurs.

Monsieur le Maire fait part de la proposition de convention de mise à disposition à durée déterminée proposée par le GROUPEMENT d’EMPLOYEURS SPORT 35 dont le siège social est situé Maison Départementale des Sports – 138, avenue de Cucillé – 35000 RENNES concernant le salarié suivant : Mme Camille MAIGNAN au titre d’Educateur Sportif dans le cadre des TAP au taux horaire de 32,05 Euros pour l’année scolaire 2016-2017.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à la signature de convention de mise à disposition à durée déterminée proposée par le GROUPEMENT d’EMPLOYEURS SPORTS 35 dont le siège social est situé Maison Départementale des Sports – 138, avenue de Cucillé – 35000 RENNES, dans les conditions énoncées ci- dessus.

-Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer la convention désignée ci- dessus.

VIII – Compte-rendu de la réunion avec le personnel communal du 31 Janvier 2017 et décision inhérente à la participation de l’employeur à la mutuelle MNT.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion avec l’ensemble du personnel communal s’est déroulée le mardi 31 Janvier 2017 en présence de Mme GOURMELON Rachelle – déléguée de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) concernant la garantie maintien de salaire. La garantie maintien de salaire est un risque qui nécessite un niveau important de mutualisation. La protection maintien de salaire des agents territoriaux proposée par la MNT, couvre des évènements relativement peu fréquents comparés au nombre de personnes qui sont couvertes mais dont les montants unitaires sont importants. Sont également rappelées les dispositions du décret du 8 Novembre 2011 et ses arrêtés d’application. Ces textes fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent à ces contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance). Monsieur le Maire propose de procéder à différentes évaluations afin de pouvoir prendre une décision lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

IX – Bibliothèque municipale : devis animation et convention.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des deux devis suivants inhérents à l’exposition de l’artiste suivante :

Atelier Mari Gwalarn et Fils – Sculptures – décors – accessoires – 4, le Bignon – 35330 LA CHAPELLE- BOUEXIC :

- Exposition (monstration) : 1 250,00 € TTC.- Animation bibliothèque : 1 atelier «jeu de mains, Je, Demain » : 200,00 € TTC

Monsieur le Maire fait également part de la proposition de convention de résidence artistique entre la Mairie de LA CHAPELLE-BOUEXIC et Mme Valérie GALERNE, alias Marie Gwalarn, ayant pour but de développer une action culturelle sur le territoire de la Commune notamment dans le cadre de la bibliothèque. Dans le cadre de cette exposition tournante, les œuvres seront remplacées tous les 2 mois d’avril 2017 à février 2018. Cette convention est conclue pour une période de 11 mois. La Commune assurera les œuvres mises à disposition en fonction d’une valeur fournie et attestée par l’artiste.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir les deux devis désignés ci-dessus pour un montant global de 1 450 Euros TTC proposés par l’Atelier Marie Gwalarn et Fils – Sculptures, décors, accessoires domicilié 4, le Bignon – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention désignée ci-dessus.

X- Versement de subvention à l'association « Les Amis de Bel-Air ».

Monsieur le Maire fait part du courrier de l'Association « Les Amis de Bel Air » animant la maison de retraite de MAURE-DE- BRETAGNE et sollicitant une subvention dans le cadre du soutien aux activités d'animation, la maison de retraite comptant 71 résidents dont 20 hors canton, sachant que le budget nécessaire à cette activité d'animation s'élèverait à 1 800 € . Mr le Maire propose d'accorder une subvention de 36,00 € pour 5 résidents en 2016, soit un montant de 180,00 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote dont les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de voter une subvention d'un montant de 36 Euros par résident, à savoir pour 5 résidents une subvention totale de 180,00 € à l'association « Les Amis de Bel-Air » au titre de l'animation à la maison de retraite de MAURE-DE-BRETAGNE.

XI – Réévaluation des indemnités de fonction des élus.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 Avril 2014 relative à la fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués.

Monsieur le Maire précise que les articles L.2123-20, L.5211-12 et L.5721-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que les élus peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique. Le calcul de ces indemnités se fait par référence à « l’indice brut terminal de la fonction publique ». Le décret n° 2017-85 du 26 Janvier 2017 paru au Journal Officiel du 27 Janvier 2017 prévoit desévolutions de la grille indiciaire, l’indice brut terminal servant de référence de détermination des indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022. Cet indice brut sera porté à 1027 (majoré 830) au 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire propose de proroger le calcul de l’indemnité du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués dans les mêmes conditions que mentionnées dans la délibération du Conseil Municipal du 14 Avril 2014 en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote dont les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 12 dont 1 pouvoir

- Contre : 1

- Abstention : 1

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :

- Décide de proroger le calcul de l’indemnité du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués dans les mêmes conditions que mentionnées dans la délibération du Conseil Municipal du 14 Avril 2014 en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.

XII – Admission en non-valeur : Restaurant scolaire

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier en date du 15 Février 2017 de Mr le Trésorier de PIPRIAC – MAURE – BP 15005 – 24, rue de l’Avenir – 35550 PIPRIAC adressant un dossier d’admission en non-valeur des cotes devenues irrécouvrables afin de présenter ce dossier au Conseil Municipal pour décision et prévision de crédits au compte 6542 (mandat typé ordinaire) ; cette demande étant justifiée par l’ordonnance du Tribunal d’Instance de Rennes en date du 10 juillet 2015. Le montant de cette admission en non-valeur s’élevant à 147,80 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à l’admission en non-valeur d’un montant de 147,80 € dans les conditions désignées ci-dessus.

XIII- Travaux Point à Temps ( PATA) : lancement d'une consultation selon la procédure adaptée.

Consécutivement à la réunion de la Commission Voirie du 1er Mars 2017, un compte-rendu de cette commission est dressé par Mr LARCHER Eric – Conseiller municipal délégué à la voirie. Monsieur le Maire propose de lancer une consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux de Point à Temps auprès des entreprises suivantes :

- SAABE

- EUROVIA

- COLAS

- Parc Départemental- PEROTIN TP

pour une quantité de 20 tonnes d'émulsion à 69 % et de gravier 4/6. Un chauffeur pour le rouleau étant fourni par la Commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- Décide de lancer une consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux de Point à Temps ( PATA) dans les conditions désignées ci-dessus.

XIV - Travaux de modernisation de la voirie : lancement d'une consultation selon la procédure adaptée.

Consécutivement à la réunion de la Commission voirie du 1er Mars 2017, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux de modernisation de voirie auprès des entreprises suivantes :

- SAABE

- EUROVIA

- COLAS

- PEROTIN TP

pour les voies suivantes :

- tranche ferme : v.c. de la route de MERNEL à la Jetais : 1,5 kms.

- tranche conditionnelle n°1: v.c. de la Bleunais aux Trois- Routes

- tranche conditionnelle n°2: v.c. du Foulon à la route de Baulon.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- Décide de lancer une consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux de modernisation de voirie dans les conditions désignées ci-dessus.

XV - Travaux curage de fossés : lancement d'une consultation selon la procédure adaptée.

Consécutivement à la réunion de la Commission voirie du 1er Mars 2017, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux de curage de fossés sur une longueur de 2 kms pour l'année 2018 auprès des entreprises suivantes : - BERTIN

- WESTER

- ETIENNE

- CLOSIER TP

- ORAIN

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- Décide de lancer une consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux de curage de fossés dans les conditions désignées ci-dessus.

XVI- Travaux élagage : lancement d'une consultation selon la procédure adaptée.

Consécutivement à la réunion de la Commission voirie du 1er Mars 2017, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux d'élagage à l'occasion du renouvellement du contrat de 3 ans auprès des entreprises suivantes : - GENDROT TP

- QUILY

- WESTER Frères

dans les conditions suivantes :

- 28,8 kms de routes communales avec :

- bords de route 2 fois par an ( juin-hiver)

- talus 1 fois par an ( hiver)

- 14,5 kms de chemins ruraux avec :

- bords de route 1 fois par an ( juin)

- talus 1 fois par an ( hiver).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour :15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- Décide de lancer une consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux d'élagage dans les conditions désignées ci-dessus.

XVII- Marquage au sol : lancement d'une consultation selon la procédure adaptée.

Consécutivement à la réunion de la Commission voirie du 1er Mars 2017, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux de marquage au sol dans l'agglomération auprès des entreprises suivantes :

- HELIOS

- KANGOUROU- LIGNE BLANCHE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention: 0

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- Décide de lancer une consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux de marquage au sol dans les conditions désignées ci-dessus.

XVIII- Travaux toilettes école : lancement d'une consultation selon la procédure adaptée.

Monsieur le Maire propose de lancer une consultation selon la procédure adaptée dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement des toilettes à l'école. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Votants: 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de lancer une consultation selon la procédure adaptée concernant ces travaux.

XIX- Travaux salle-polyvalente : avenant n°1 : lot n°4 : Cloisonnement – Plâtrerie – Isolation : Ets FRANGEUL.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l'avenant n°1 proposé par l'Entreprise FRANGEUL domiciliée 5, ZA du Plat-d'Or – 35 330 LA CHAPELLE-BOUËXIC concernant le lot n°4 : Cloisonnement – Plâtrerie – Isolation inhérents aux travaux de reconstruction de la salle- polyvalente après sinistre incendie :

- Montant initial : 14 520,00 € TTC

- Avenant n°1 : 263, 53 € TTC

- Montant global du marché : 14 783,53 € TTC

Monsieur le Maire spécifie que cet avenant n°1 concerne la fourniture et la pose de BA 18 collé en remplacement des plaques décollées dégradées sur la cloison côté bar.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :- Emet un avis favorable à l'avenant n°1 désigné ci-dessus.

XX- Rectificatif : montant de l'adhésion à la Fondation du Patrimoine.

Mr le Maire rappelle la délibération du 6 Février 2017 du Conseil Municipal décidant d'adhérer à la Fondation du Patrimoine domiciliée 7, Boulevard Solférino - BP 90 714 – 35 007 RENNES Cédex.

Consécutivement à un courrier du 28 Février 2017, la Fondation du Patrimoine précise que pour les Communes de moins de 2 000 habitants le coût de l'adhésion 2017 s'élève à 120,00 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de valider l'adhésion à la Fondation du Patrimoine désignée ci-dessus pour un montant de 120,00 €.

XXI- Couverture de crédit de Trésorerie.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 15 Mars 2017 de la Banque Postale domiciliée 115, rue de Sèvres – 75 275 PARIS Cédex 6 – faisant une proposition d'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 100 000,00 Euros sur une durée de 364 jours au taux d'intérêt suivant :

- EONIA + marge de 0,950 % l'an avec commission d'engagement de 400,00 Euros payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat. La commission de non utilisation s'élevant à 0,100 % du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d'effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ième jour ouvré du trimestre suivant.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de cette ouverture de ligne de trésorerie.

Après en avoir délibéré, et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- Décide de solliciter auprès de la Banque Postale l'ouverture de ligne de trésorerie désignée ci- dessus pour un montant de 100 000,00 Euros.

En Mairie Le 13 Mars 2017 Le Maire Roger MORAZIN.