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Compte-Rendu - b9i30mh4bfngzaxyreylnv2k9pouve org Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Compte-Rendu - b9i30mh4bfngzaxyreylnv2k9pouve org)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 1er Février 2016 à 19h00

PRÉSENTS : MORAZIN R. - LERAY M. - CHAUDAGNE M.- KERGOURLAY J.P.- HIGNET M.- COUDRAIS R.- CORVOISIER J.Y.- PERON V.- POULY A.- LEMOINE P.- LEBRET L.-DUREY N.- LARCHER E.

Absent excusé : - Mme AUDRAN Laëtitia a donné pouvoir à Mr MORAZIN Roger - Mme LETOURNEL Carole a donné pouvoir à Mme DUREY Nadia jusqu’à 21h45. Mr COUDRAIS Rémy a été élu secrétaire.

I - Adjonction de questions à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les questions suivantes : - Construction d’une salle multi-sports avec vestiaires et espace de convivialité : - plan de financement

- demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement local. - lancement d’une consultation selon procédure adaptée :

- maîtrise d’œuvre

- travaux

- Taxe d’aménagement : complément d’information.

- Devis – travaux parking école.

- Devis – animation bibliothèque.

- Convention de location – salle « Ex Bonne Franquette » : Association Kas Digas. - Location salle « Ex Bonne Franquette » : bar « chez Lili ».

- Convention de mise à disposition gratuite de la salle de l’ALSH pour les TAP.

II – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Janvier 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du lundi 11 Janvier 2016.

III – Bibliothèque municipale : recrutement d’un adjoint territorial du patrimoine de deuxième classe à compter du 25 Février 2016.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 9 Mars 2015 décidant d’embaucher en contrat à durée déterminée Mme MARCADE Charlotte domiciliée « Troumer » en LA CHAPELLE-BOUEXIC, pour un an à compter du 25 Février 2015 en tant qu’adjoint territorial du patrimoine de deuxième classe à hauteur de 24/35ième pour assurer les fonctions de bibliothécaire à la bibliothèque municipale avec possibilité de missions annexes (TAP, remplacement à l’Agence Postale et au secrétariat de Mairie) suite aux commissions de recrutement des 23 et 26 Février 2015.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au recrutement de Mme MARCADE Charlotte à compter du 25 Février 2016 en tant qu’adjoint territorial du patrimoine de deuxième classe stagiaire, à hauteur de 24/35ième pour assurer les fonctions de bibliothécaire à la bibliothèque municipale avec possibilité de missions annexes (TAP, remplacement à l’Agence Postale).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Votants : 13

- Pouvoir : 2

- Pour : 15 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0 Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de recruter au titre de stagiaire, Mme MARCADE Charlotte domiciliée « Troumer » en LA CHAPELLE-BOUEXIC, à compter du 25 Février 2016, en tant qu’adjoint territorial du patrimoine de deuxième classe à hauteur de 24/35ième pour assurer les fonctions de bibliothécaire à la bibliothèque municipale avec possibilité de missions annexes (TAP, remplacement à l’Agence Postale).

IV – Régie pont-bascule : proposition de candidature

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme JOSSE Marie domiciliée 17, rue de la Guée à LA CHAPELLE-BOUEXIC a mis fin à ses fonctions de régisseur du pont-bascule au 31 décembre 2015. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la candidature de Mr VIRGONE Joseph domicilié Garage du Canut 2 rue de la Guée à LA CHAPELLE-BOUEXIC. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Mr VIRGONE Joseph en tant que régisseur du pont-bascule à compter du 1er Février 2016 et de lui attribuer une indemnité annuelle de 100 Euros.

Monsieur le Maire propose, d’autre part, de maintenir les tarifs de pesée du pont-bascule comme suit : - moins de 10 tonnes : 3,00 €

- plus de 10 tonnes : 4,50 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Votants : 13

- Pouvoir : 2

- Pour : 15 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de nommer Mr VIRGONE Joseph domicilié Garage du Canut – 2, rude la Guée à LA CHAPELLE- BOUEXIC en tant que régisseur du pont-bascule à compter du 1er Février 2016 et de lui attribuer une indemnité annuelle de 100 Euros.

- Décide de maintenir le tarif des pesées du pont-bascule comme suit :

- moins de 10 tonnes : 3,00 €

- plus de 10 tonnes : 4,50 €.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer l’arrêté de nomination en tant que régisseur.

V – Dénomination de l’école.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier signé du Maire et de la Directrice d’Ecole va être transmis aux parents d’élèves dans l’objectif d’effectuer des propositions afin de donner un nom à l’école. Le Conseil d’Ecole, l’Amicale Laïque et le Conseil Municipal d’enfants seront associés à cette réflexion. Ces propositions de dénomination de l’école seront étudiées en Conseil d’Ecole et validées définitivement par le Conseil Municipal.

VI – Réflexion concernant l’avenir du logement du C.C.A.S. suite à la visite du samedi 30 Janvier 2016.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une visite du logement du C.C.A.S. sis rue de « La Frétille » a été organisée le samedi 30 Janvier 2016 en présence des membres du Conseil Municipal et des membres du C.C.A.S. afin d’envisager l’avenir de ce bâtiment suite à la résiliation du bail par Mme GERARD Jeannie depuis le 31 Décembre 2015.

Monsieur le Maire précise que 4 possibilités peuvent être envisagées en ce qui concerne l’avenir de celogement :

1°) la vente

2°) rénovation par le C.C.A.S. pour location de ce logement.

3°) rénovation pour l’aménagement d’un gîte.

4°) vente à VHBC (Vallons de Haute Bretagne Communauté) pour l’aménagement d’un logement d’urgence.

sachant que la décision définitive sera prise par le C.C.A.S. propriétaire du logement.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire propose de contacter un maître d’œuvre afin de disposer d’un devis estimatif concernant les travaux de rénovation et de transmettre un courrier à Monsieur le Président de VHBC pour savoir si la Communauté de Communes serait intéressée par l’achat de ce logement pour le rénover et le transformer en logement d’urgence.

Il est spécifié qu’en fonction de l’estimation du coût de rénovation et à l’issue de la réponse de VHBC, ces données seront soumises au C.C.A.S. afin qu’il puisse prendre une décision.

VII – Choix de l’emplacement pour déjections canines.

Il est proposé d’aménager un bac à sable place de la Vigne côté mur – route de GUIGNEN afin de disposer d’un emplacement pour déjections canines.

Des dispositions seront mises en place afin de verbaliser les contrevenants.

VIII – Compte-rendu : réunion commission d’urbanisme.

Mr CHAUDAGNE Michel, adjoint à l’Urbanisme fait part au Conseil Municipal du compte-rendu de la réunion de la commission d’urbanisme du Jeudi 28 Janvier 2016 à 19h00 et présente le bilan suivant des dossiers d’urbanisme instruits du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 :

- 37 certificats d’urbanisme dont :

-29 certificats d’urbanisme d’information (CUa)

- 8 certificats d’urbanisme opérationnels (CUb)

- 18 déclarations préalables

- 31 permis de construire dont :

-13 permis de construire pour la construction d’une maison individuelle.

- 6 permis de construire pour la construction d’un garage.

- 1 permis de construire pour la construction d’un carport

- 5 permis de construire pour la construction d’un hangar agricole.

- 6 permis de construire pour une rénovation ou extension d’une habitation. - 1 permis de démolir.

- 1 permis d’aménager pour 5 lots.

Au vu de ce bilan, l’estimation du coût total de l’intervention du pôle ADS pour une année serait la suivante :

- Permis d’aménager : 2 x 132 € = 264,00 €

- Permis de construire : 32 x 110 € = 3 520,00 €

- Permis de démolir : 1 x 88 € = 88,00 €

- Déclaration préalable : 18 x 77 € = 1 386,00 €

- Certificat d’urbanisme (CUb) : 8 x 44 € = 352 ,00 €

Soit un montant total de 5 616 Euros.

Les recettes inhérentes à la taxe d’aménagement ont été les suivantes :

- Année 2014 : 2 668,04 €

- Année 2015 :22 212,36 €

sachant qu’une partie des recettes de l’année 2014 a été reportée sur l’exercice 2015. Dans le cadre de la vente des lots de l’éco-quartier une plaquette d’information sera réalisée et une annonce sera insérée dans le bon coin. IX - Compte-rendu : réunion communication

Mme DUREY Nadia, Adjointe à la communication, fait part au Conseil Municipal du compte-rendu de la réunion de la commission communication du mardi 12 Janvier 2016.

Il est précisé que le coût moyen concernant l’édition d’un écho chapellois s’élève à 1 171,76 Euros dont :

- reprographie : IDENTIC : 621,45 €

- Frais de distribution : MEDIAPOST : 186,31 €

- Rédaction et mise en page : 364,00 €

sachant que 6 échos chapellois sont édités par an. Il est envisagé une nouvelle consultation de fournisseurs. D’autre part, une édition spéciale sera réalisée en Novembre 2016 dans le cadre de la rédaction du 100ième numéro de l’Echo chapellois. Enfin à l’avenir une réflexion sur une charte graphique sera envisagée avec création ou non d’un nouveau logo.

Mme DUREY Nadia présente d’autre part le bilan des consultations du site internet : - moyenne de 526 consultations par mois en 2015

- moyenne de 330 consultations par mois en 2012

- moyenne de 2006 à sa création : 83 consultations par mois.

En corrélation, avec VHBC (Vallons de Haute Bretagne Communauté) il est envisagé de faire évoluer le site de LA CHAPELLE-BOUEXIC et de différentes communes. Un cahier des charges sera réalisé afin de cibler les besoins et les administrateurs des sites de ces Communes bénéficieront d’une formation pour l’animation des sites.

X – Construction d’une salle multi-sports avec vestiaires et espace de convivialité : - plan de financement

- demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement local.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les informations transmises lors de la séance de Conseil Municipal du 7 Décembre 2015 et la délibération du Conseil Municipal du 11 Janvier 2016 relative au projet de construction d’une salle multi-sports.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet consiste en la construction d’une salle multi-sports avec vestiaires et espace de convivialité.

Cet équipement polyvalent permettra notamment la pratique du futsal (niveau 4) pour le club de football de l’Union Sportive Chapelloise et de son école de football (FC Pays d’Anast). Cette infrastructure permettra également la pratique du tennis, du badminton, du tennis de table, du volley-ball, basket, scolaires et compétition (dimension des terrains homologués) et la pratique multi- sports.

La dimension de ce terrain multisports couvert serait de 18 m x 36 m soit une superficie de 648 m².

Cet équipement sera implanté sur le terrain communal cadastré section ZR n° 120 situé au sud de la salle-polyvalente, à proximité du terrain de football actuel.

Monsieur le Maire donne, d’autre part, lecture de la note de Mr le Préfet reçue par mail du 27 Janvier 2016 relative au fonds de soutien de l’investissement local.

Dans le cadre du projet de construction de la salle multi-sports avec vestiaires et espace de convivialité et consécutivement à réception de la note de Monsieur le Préfet concernait le fonds de soutien à l’investissement local, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement local afin de pouvoir financer les travaux et propose le plan de financement suivant :

Plan de financement HT

- Dépenses : 726 550,00 € HT

- Plan topographique : 4 500,00 € H.T.

- Maîtrise d’œuvre : 46 550,00 € H.T.- Bureau de contrôle : 4 200,00 €H.T.

- Coordinateur SPS + coordinateur travaux : 3 800,00 € H.T.

- Etude de sols : 2 500,00 € H.T.

- Salle multi-sports : 391 000,00 € H.T.

- Vestiaires : 174 000,00 € H.T.

- Espace de convivialité 100 000,00 € H.T.

- Recettes : 726 550,00 € HT

* Subventions :

- Région Bretagne : 45 000,00 €

- Département : Contrat de Territoires 80 000,00 €

VHBC

- Fonds parlementaires : 25 000,00 €

- Fédération de football : 33 240,00 €

- Fonds de soutien à l’investissement local : 400 000,00 €

* Autofinancement : 143 310,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoirs : 2

- Pour : 12 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 3 dont 1 pouvoir.

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :

- Décide d’adopter le projet désigné ci-dessus.

- Décide d’arrêter les modalités de financement du projet de construction d’une salle multi-sports avec vestiaires et espace de convivialité telles que définies ci-dessus.

- Sollicite de Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine une subvention spécifique au titre du fonds de soutien à l’investissement local.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer les différents documents inhérents à ce projet.

XI – Construction d’une salle multi-sports, vestiaires et espace de convivialité : Lancement d’une consultation selon la procédure adaptée :

- marché de maîtrise d’œuvre

- marché de travaux

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction d’une salle multi- sports avec vestiaires et espace de convivialité, il y a lieu de procéder au lancement d’une consultation selon la procédure adapté pour le marché de maîtrise d’œuvre dans un premier temps et pour le marché de travaux dans un second temps. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoirs : 2

- Pour : 12 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 3 dont 1 pouvoir.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

- Décide de procéder au lancement d’une consultation selon la procédure adaptée pour le marché de maîtrise d’œuvre dans un premier temps et le marché de travaux dans un second temps dans le cadre du projet de construction de salle multi-sports, vestiaires et espace de convivialité.XII - Taxe d’aménagement : complément d’information.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine du 2 Décembre 2015 reçu en Mairie le 29 Janvier 2016 concernant la délibération du 9 Novembre 2015 décidant l’instauration de la taxe d’aménagement avec création de zones à taux majoré, applicable au 1er janvier 2016 et l’invitant à modifier la rédaction de la délibération en y intégrant les éléments évoqués au cours de l’examen par le Conseil Municipal pour fonder ce dispositif. Enfin ce courrier spécifie que bien que les taux applicables aux parcelles soient précisés dans le corps de la délibération, il serait utile de les porter également sur les plans de secteurs annexés.

Monsieur le Maire propose de compléter la délibération du Conseil Municipal du 9 Novembre 2015 comme suit :

«Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-15 ;

Vu la délibération du 7 Novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal et la délibération du 21 Novembre 2011,

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20 % dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou de la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions.

Considérant que les secteurs délimités par le plan joint nécessitent, en raison de l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, la réalisation d’équipements publics dont la liste suit : - voirie - réseaux

Vu les devis inhérents à ces travaux.

Monsieur le Maire propose d’instituer sur les secteurs délimités au plan joint les taux suivants : - secteur de « La Frétille » : secteur B n° 303 – 304 et 358 en partie au taux de 10 %. - secteur 12, 14, 16 rue de Villeneuve : section ZR n° 269 : taux de 20 %.

- secteur rue du Plat d’Or : section AB n° 533 en partie, n° 535 en partie (c’est-à-dire lot n°4 – SNC Le Clos de la Fontaine) : taux : 10 %.

- secteur de «La Silandais» : section ZO n° 241, 240, 237 en partie, 236, 113, 107 en partie : taux : 17 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la proposition de Monsieur le Maire désignée ci-dessus afin de compléter la délibération du Conseil Municipal du 9 Novembre 2015.

- Décide de porter les taux de taxe d’aménagement sur les plans de secteurs annexés.

XIII - Devis – travaux parking école.

Il est décidé de solliciter différents devis auprès d’entreprises préalablement à la réalisation des travaux d’aménagement du parking de l’école.

XIV – Devis – animation bibliothèque

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal dans le cadre des actions culturelles de la bibliothèque sur l’année 2016 de faire appel à Mme Valérie HARDY sculpteur domiciliée « Le Plessis-Thuaux » en GUIGNEN pour exposer à la bibliothèque des œuvres qui seront changées tous les mois, pour un montant de 500 Euros.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- Décide de valider la proposition désignée ci-dessus concernant l’animation culturelle à la bibliothèque. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer la convention inhérente au projet désigné ci-dessus.

XV – Convention de mise à disposition gratuite – salle « Ex Bonne Franquette » à l’Association Kas Digas.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de location de l’Association musicale « Kas Digas » représentée par son Président Mr FESSAN Julien domicilié « Le Bas – Germigné » - 35620 ERCE-EN-LAMEE concernant la salle de l’Ex Bonne-Franquette le mercredi soir de 20h00 à 22h30. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité de membres présents :

- Décide de mettre à disposition à titre gratuit la salle de l’Ex Bonne-Franquette à l’Association Musicale « Kas-Digas » représentée par son Président Mr FESSAN Julien domicilié « Le Bas-Germigné » - 35620 ERCE-EN-LAMEE dans les conditions décrites ci-dessus moyennant la prise d’une assurance responsabilité civile par l’Association « Kas-Digas » et la possibilité d’interruption de la mise à disposition en cas de nuisances sonores trop importantes.

XVI – Convention de mise à disposition gratuite – salle « Ex Bonne Franquette » au bar « Chez Lili »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de mise à disposition gratuite de la part du bar « Chez Lili » domicilié 11, rue de la Mairie à LA CHAPELLE-BOUEXIC concernant la salle de l’Ex Bonne-Franquette le samedi 5 Mars 2016 de 11h00 à 19h00 dans le cadre de l’organisation d’un concours de belote.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de mettre à disposition à titre gratuit la salle de l’Ex Bonne Franquette au bar « Chez Lili » représenté par Mme CHEREL Lisa domicilié 11, rue de la Mairie à LA CHAPELLE-BOUEXIC moyennant la prise d’une assurance responsabilité civile par Mme CHEREL Lisa dans le cadre de l’organisation d’un concours de belote le samedi 5 Mars 2016 de 11h00 à 19h00.

XVII – Convention de mise à disposition gratuite de la salle de l’ALSH pour l’activité TAP.

Monsieur le Maire propose de signer une convention de mise à disposition gratuite entre Vallons de Haute Bretagne Communauté domicilié ZA des Landes – 12, rue Blaise Pascal – BP 88051 – 35580 GUICHEN et la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC afin de disposer d’une salle de l’ALSH pour les activités TAP de 15h45 à 17h00 en période scolaire. Informations

1°) Devis équipement cuisine avec four – restaurant scolaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été décidé de retenir le devis de l’Entreprise BONNET – THIRODE domiciliée 12, rue Bertholet – CS 40312 – 22003 SAINT BRIEUX Cédex 1 pour un montant de 7 983,00 € H.T. soit 9 579,60 € TTC dans le cadre de l’équipement de la cuisine du restaurant scolaire avec four de cuisson.

2°) Abattage d’arbre – rue des Alouettes

Il est proposé de faire appel à une entreprise locale pour abattre un arbre rue des Alouettes.

3°) Permanences SIGEP.

Mme PERON Virginie rappelle qu’elle est déléguée titulaire au SIGEP (Syndicat Intercommunal de Gestion de la piscine de GUER) ainsi que Mme POULY Alexandra ; Mme HIGNET Manuela et Mr LEMOINE Patrick étant délégués suppléants. Mme PERON Virginie précise au Conseil Municipal qu’elle ne pourra plus assister à la majeure partie des réunions du SIGEP pour raisons professionnelles. Il est donc proposé que Mme POULY Alexandra participe aux réunions du SIGEP et soit assistée d’un ou d’une déléguée suppléante en cas d’absence de Mme PERON Virginie.

4°) Commission voirie.

Il est décidé de programmer une réunion de la Commission Voirie le Vendredi 5 Février 2016 à 14h00. Cette réunion aura pour objet la visite du cimetière de PIPRIAC et la programmation des travaux de voirie pour l’année 2016.

5°) Bilan – vœux du Maire

Consécutivement à la cérémonie des vœux du Maire s’étant déroulée le samedi 9 Janvier 2016, il est dressé le bilan suivant :

- conditions les mêmes que l’année précédente avec un peu moins de monde. - timing tenu avec respect des horaires programmés.

- l’intervention de différents élus a contribuée à ce que la cérémonie soit plus vivante. - l’apéritif copieux a été apprécié.

- accueil de nouveaux arrivants : il est envisagé d’organiser une cérémonie autonome lors d’une date différente.

6°) Commune nouvelle : réunion d’information.

Une réunion d’information sera organisée le samedi 20 Février 2016 à MAURE DE BRETAGNE.

7°) Prochain Conseil Municipal

La date du prochain Conseil Municipal est arrêtée au lundi 7 Mars 2016 à 19h00.

En Mairie, le 8 Février 2016

Le Maire,

Roger MORAZIN