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Compte-Rendu - drtgl426hrpfdnyeppqc1466vnjjab org Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Compte-Rendu - drtgl426hrpfdnyeppqc1466vnjjab org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 14 Mars 2016 à 19h15

PRÉSENTS : MORAZIN R. - LERAY M. - CHAUDAGNE M.- KERGOURLAY J.P.- HIGNET M. jusqu’à 23h30- COUDRAIS R. jusqu’à 22h55 - CORVOISIER J.Y.- PERON V. jusqu’à 23h30- POULY A jusqu’à 21h30- LEBRET L.-DUREY N. jusqu’à 23h30 – LARCHER E.- LETOURNEL C. – AUDRAN L.

Absent excusé : Mr LEMOINE Patrick a donné pouvoir à Mr LERAY Michel

Mme HIGNET Manuela a été élu secrétaire.

I – Adjonction à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante : - Demande de subvention : Contrat de Territoire : VHBC : volet 3 : lecture publique. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Décide d’ajouter la question désignée ci-dessus à l’ordre du jour.

II – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er Février 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 1er Février 2016.

III – Salle multi-sports : résultat de la consultation selon la procédure

adaptée concernant la maîtrise d’œuvre suite à la réunion de la commission d’ouverture des plis du 3 Mars 2016.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats d’ouverture des plis consécutivement à la commission d’ouverture des plis du jeudi 3 Mars 2016 à 16h30 consécutivement à la consultation selon la procédure adaptée relative au marché de maîtrise d’œuvre inhérent au projet de construction d’une salle multi-sports.

Le Cabinet le moins-disant retenu étant le Cabinet GUMIAUX et GOMBEAU – Architectes DPLG – domicilié « La Grannelais » - 35310 BRÉAL SOUS MONTFORT pour un montant global de 46 550,00 € HT soit 55 860,00 € TTC mission OPC comprise dans le cadre d’un groupement dont les membres sont les suivants et les prestations décomposées comme suit :

- Cabinet GUMIAUX et GOMBEAU – Architectes DPLG – « La Grannelais » - 35310 BRÉAL SOUS MONTFORT : mandataire du groupement – Architecture – Economie de la construction – OPC : 43 225.00 € HT soit 51 870.00 € TTC.

EXOCETH WATER and ENERGY SYSTEMS - Espace d’activités du Val Coric - 56380 GUER : Etudes fluides et thermiques : 3 325.00 € HT soit 3 990.00 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de confirmer le choix de la commissiond’ouverture des plis.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 15 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Confirme la décision de la commission d’ouverture des plis décidant de retenir le cabinet

GUMIAUX et GOMBEAU - Architectes DPLG - domicilié « La Grannelais » - 35310 BRÉAL SOUS MONFORT - consécutivement à la consultation selon la procédure adaptée relative au marché de maîtrise d’œuvre inhérent au projet de construction d’une salle multi-sports pour un montant global de 55 860.00 € TTC dans les conditions désignées ci-dessus sous réserve de l’accord définitif sur le taux de rémunération et de l’accord de subventions.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer les différentes pièces inhérentes à ce marché de maîrise d’œuvre.

IV - Commune nouvelle : poursuite de la démarche suite à la réunion du 20 Février 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les 9 communes du canton ainsi que les communes de LIEURON et LOHÉAC ont été contactées dans l’objectif d’une réflexion au sujet d’un projet de commune nouvelle. La commune de BOVEL, COMBLESSAC, LOUTEHEL, MERNEL, St SEGLIN, LIEURON et LOHEAC ont décidé de ne pas poursuivre la réflexion.

La poursuite de la réflexion se fait actuellement au niveau des 4 communes suivantes : - CAMPEL

- LA CHAPELLE-BOUEXIC

- LES BRULAIS

- MAURE DE BRETAGNE

Les Maires et certains élus de ces communes ont participé à différentes réunions, visites, colloque à Paris, le 20 Février, les conseillers municipaux des 4 communes ont été invités à une réunion d’information à MAURE DE BRETAGNE.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que dans l’hypothèse de la poursuite de la réflexion, les démarches suivantes devront être menées avant le vote définitif, mi-juin : - Etude financière.

- Fiscalité locale.

- Nom de la commune nouvelle.

- Gouvernance de la commune nouvelle.

- Rédaction d’une charte qui validera les modalités de fonctionnement.

- Etat des lieux des projets en cours ou annoncés de chaque commune.

- Etat des lieux des modes de fonctionnement au quotidien : P.L.U., vie associative, services à la population, communication. Les modalités de travail seraient les suivantes :

- Réunion(s) des personnels de chaque commune.

- Réunion(s) publique(s).

- Réunion(s) des conseils municipaux.

- Réception de représentants d’une commune nouvelle.

- Travail en commission inter conseils pour faire avancer les points décrits.

Cette présentation est suivie d’un débat faisant l’objet de différentes questions et observations de la part du Conseil Municipal.

Après débat, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer au sujet de la question suivante : « Acceptez-vous le recueil d’informations supplémentaires pour l’étude de faisabilité d’une commune nouvelle ? »

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Votants : 14

- Pouvoir : 1

- Pour : 7 dont 1 pouvoir

- Contre : 2

- Abstention : 6

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

-Accepte le recueil d’informations supplémentaires pour l’étude de faisabilité d’une commune nouvelle.

V – Renouvellement de la ZAD (Zone d’Aménagement Différé) autour du château.

Monsieur COUDRAIS Rémy, conseiller municipal, personnellement intéressé par l’affaire, s’est retiré de la séance pour cette question.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale du 16 Février 2016 spécifiant que par courrier du 5 Février 2016 Monsieur le Préfet a précisé les éléments suivants : « la loi n° 2010 – 597 du 3 Juin 2010 modifiant l’article L 212-2 du code de l’urbanisme a réduit la durée du droit de préemption dans les ZAD de 14 ans à « six ans renouvelable » à compter de la publication de l’acte de création de la zone.

Pour les ZAD créées avant l’entrée en vigueur de la loi (6 juin 2010), les dispositions transitoires de l’article 6 – II prévoient qu’elles « prennent fin six ans après cette entrée en vigueur ou, si ce délai est plus court, au terme du délai de quatorze ans prévu à l’article L 212 – 2 du même code dans sa rédaction antérieure à la présente loi. « Sur cette base :

- Les ZAD créées entre le 6 Juin 1996 et le 6 Juin 2002 prennent fin au terme de 14 ans. - Les ZAD créées entre le 7 Juin 2002 et le 6 Juin 2010 prennent fin impérativement le 6 Juin 2016. »

« La date de référence prise pour l’évaluation des biens inclus dans une ZAD est désormais la date du dernier renouvellement de l’acte de création de la zone (L 213-4 du code de l’urbanisme). Compte tenu de différents éléments, et en l’absence de directives l’interdisant formellement, il semble possible, sous réserve de l’appréciation du juge, d’admettre le renouvellement pour 6 ans desZAD antérieures à 2010.

Dans cette hypothèse, et notamment au regard de l’échéance du 6 Juin 2016 concernant plusieurs ZAD, Monsieur le Préfet invite les Maires et Présidents d’EPCI à informer dès à présent ses services et à mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, la procédure précisée dans son courrier du 5 Février 2016 (élaboration d’un dossier motivé) afin que les formalités de publicité puissent intervenir avant la fin de validité de la ZAD.

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du Conseil Municipal suivantes : - délibération du 18 décembre 2006 :

« Considérant que :

- la Commune veut assurer à terme une maîtrise foncière au niveau de l’agglomération et à proximité du Centre-Bourg.

- la Commune souhaite se prémunir contre l’inflation des prix du foncier.

- la Commune souhaite mettre en œuvre une politique locale de l’habitat.

- la Commune désire favoriser le développement du tourisme et des loisirs. - la Commune à l’intention de créer des réserves foncières.

Le Conseil Municipal décide le principe de créer une Zone d’Aménagement Différé et qu’il reste à déterminer les zones qui constitueront une réserve foncière ».

- délibération du 3 Mai 2007 émettant un avis favorable à l’unanimité au projet de Z.A.D. avec le périmètre provisoire tel qu’il est défini, et demandant à Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine et de la Région Bretagne, de bien vouloir prendre un arrêté de création de ZAD avec périmètre provisoire pour l’exercice de droit de préemption au bénéfice de la Commune.

- délibération du 2 Mars 2009 émettant un avis favorable à la reconduction de la ZAD (Zone d’Aménagement Différé) pour une durée de 12 ans.

Monsieur le Maire rappelle d’autre part l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d’Ille et Vilaine en date du 6 Juillet 2009 décidant :

Article 1er : Une Zone d’Aménagement Différé d’une superficie totale de 34ha27a, est créée sur le territoire de la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC, dont le périmètre est délimité par le plan périmétral annexé à l’arrêté préfectoral du 24 Août 2007 concernant la section : - section ZP : n° 86, 90 p, 85 p, 75 et 83p

- section B : n° 320, 166, 291, 148 à 151, 301, 352, 353, 204, 302, 300, 296, 360, 349 à 351, 152 à 154, 390 à 392, 143 à 145, 139, 158, 363, 389, 364, 396, 397, 159 à 162, 155, 357, 356, 162, 333 et 165.

Article 2 : La Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC est désignée comme titulaire du droit de préemption urbain.

Article 3 : Le périmètre provisoire défini à l’arrêté préfectoral du 24 Août 2007, devient définitif pour une durée de 12 ans à compter de la publication du présent acte (6 Juillet 2009).

Considérant les éléments désignés ci-dessus Mr le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la ZAD décrite ci-dessus pour une durée de 6 ans renouvelable à compter du 7 Juin 2016.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Votants : 13- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Au vu de l’argumentation développée ci-dessus.

Considérant la nécessité pour la Commune de continuer d’assurer la maîtrise foncière au niveau de l’agglomération et à proximité du Centre-Bourg, de favoriser le développement du tourisme et des loisirs, ainsi que la création de réserves foncières sur des terrains urbanisés ou urbanisables présentant un intérêt majeur :

- Emet un avis favorable au renouvellement de la ZAD désignée ci-dessus pour une durée de 6 ans renouvelable à compter du 7 Juin 2016.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer les différents documents.

VI – Projet d’Aménagement de la R.D. n° 776 : demande d’intervention du département dans le cadre d’un contrat d’objectif – développement durable.

Préalablement à toute décision, Monsieur le Maire propose de faire intervenir auprès du Conseil Municipal Mme Martine VANDERSMAN – Responsable Développement Local de l’Agence Départementale de BAIN DE BRETAGNE afin de présenter aux élus le dispositif contrat d’objectif : développement durable dans le cadre du projet d’étude d’aménagement de la R.D. n° 776. Une réunion est fixée le mardi 22 Mars 2016 à 18h30 en Mairie.

VII - SCOT : présentation du DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs).

Mr CHAUDAGNE Michel, Adjoint à l’Urbanisme, présente au Conseil Municipal le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs), document de travail réalisé par le Pays des Vallons de Vilaine dans le cadre l’élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Mr CHAUDAGNE Michel présente au Conseil Municipal les grands axes et les enjeux de ce Document d’Orientations et d’Objectifs :

1°) Accueillir de nouveaux habitants

Objectifs démographiques

Les enjeux sont les suivants :

- renforcer les pôles de bassin équipés qui structurent le territoire.

- conserver une dynamique démographique sur l’ensemble du territoire.

- orienter l’accueil de population dans les pôles urbains.

- maintenir un taux de croissance moyen d’environ 1,7 % pour le pays.

soit : * ville centre d’un bassin de vie : 2 pôles :

- GUICHEN – BAIN -> 107 et 106 logements

2 %

- MAURE – GUIPRY – MESSAC -> 42 et 87 logements * commune intermédiaire possédant une centralité équipée :

4 pôles secondaires :

- CREVIN -> 31 logements

- BOURG DES COMPTES 1,8 % -> 40 logements

- GUIGNEN -> 37 logements

- GOVEN -> 47 logements

* bourg rural : 1,5 % -> CHAPELLE-BOUEXIC : 10 logements

-> BOVEL : 6 logements

-> LASSY : 12 logements

La population actuelle est de 70 580 habitants.

L’objectif à l’horizon 2035 est de 100 000 habitants.

2°) Permettre un parcours résidentiel

* L’objectif est de répondre à la demande de logements par une offre adaptée, diversifiée et équilibrée.

* Les enjeux sont les suivants

- diversifier le parc de logements dans les pôles urbains

- prendre en compte le desserrement des ménages

- anticiper les effets du vieillissement de la population

- continuer à accueillir les familles.

* Taille des ménages

- pôle de bassin : 2,25 %

- pôle secondaire : 2,40 %

- pôle de proximité : 2,50 %

* Objectifs de mixité sociale :

- pôle de bassin : 20 %

- pôle secondaire : 10 %

- pôle de proximité : incitatif

3°) Economiser et optimiser l’espace.

Le SCOT fixe pour chacune des communes un potentiel d’urbanisation :

- pôle de bassin :

- GUICHEN – BAIN : 28 logements/ha

(76,8 ha) (75,4 ha)

- MAURE – GUIPRY – MESSAC : 23 logements/ha

(36,8 ha) (75,3 ha)

- pôle secondaire : 20 logements/ha

- CREVIN : 30,6 ha

- BOURG-DES-COMPTES : 39,8 ha

- GUIGNEN : 37,0 ha

- GOVEN : 47, 1 ha - pôle de proximité : 15 logements/ha

- CHAPELLE-BOUEXIC / 13, 8 ha

(PLU : 12 ha – densité 13 logements/ha)

- LASSY : 16,3 ha

- BOVEL : 7h4

Le SCOT fixe des objectifs de limitation de la consommation foncière et de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

4°) Valoriser les paysages des Vallons de Vilaine

Le SCOT souhaite valoriser les éléments du paysage qui favorisent l’attractivité et fondent les identités du territoire des Vallons de Vilaine.

- le SCOT met en place des mesures pour travailler l’insertion de la voirie.

- il est recommandé de maintenir la perception des entrées de bourg.

- le SCOT favorise une mise en réseau des trames piétonnes.

- le SCOT valorise la diversité des matériaux et des identités bâties du Territoire.

5°) Préserver la qualité de l’environnement

- Le SCOT souhaite améliorer les connaissances du patrimoine naturel et identifier les

éléments qui le constituent.

- Le SCOT protège les éléments qui composent la Trame verte et bleu :

- corridors écologiques

- zones humides.

6°) Renforcer la viabilité économique.

* L’objectif est de diversifier les activités économiques et favoriser la création d’emplois locaux.

* Le SCOT met en œuvre une stratégie de développement pour l’accueil des entreprises avec :

- des parcs structurants : ayant un intérêt départemental, voir régional

Ils sont situés à proximités d’axes stratégiques : ex : 4 voies.

- Les Landes à GUICHEN : 47,3 ha - 24 ha de réserve

- Parc Château Gaillard à BAIN DE BRETAGNE : 65 ha - 43 ha de réserve

- Le Mafay à BOURG DES COMPTES : 31 ha – 35 ha de réserve

- La Corbière à GOVEN : 15ha 9 – 7 ha de réserve

- Courbouton à LIEURON : 35,7 ha – 8,8 ha de réserve - des parcs d’équilibre : intérêt de pays ou intercommunal

- Bellevue à MAURE : 22ha3 – 3,5 ha de réserve

- Pellouaille – Fosse – Rouge à GUIPRY – MESSAC : 22,8 ha – 0 de réserve

- Bel-Air – LA CHAPELLE-BOUEXIC : parc potentiel

- La Massaye – GUICHEN : 0ha – 6 ha de réserve.

- des parcs de proximité : intérêt local

- Le Plat d’Or – LA CHAPELLE-BOUEXIC : 2,6 ha – 0 ha réserve

- Les Bignons – GUIGNEN : 12,9 ha – 4,7 ha réserve.

etc...

Soit au total 334,5 ha – 225 917 m² de surface disponible - 149,5 ha réserve.

Structurer l’offre touristique du territoire.

L’objectif est de structurer l’offre de tourisme pour diversifier l’économie et utiliser le potentiel du Pays de Vallons de Vilaine.

* Le SCOT souhaite faire de la Vilaine un axe touristique majeur.

7°) Préserver une activité agricole diversifiée

- le SCOT préserve le maximum d’espaces naturels et de terres agricoles.

- le SCOT souhaite sauvegarder et entretenir le patrimoine bâti dans l’espace rural.

8°) Répondre aux besoins en équipements et services

- le SCOT a inscrit des objectifs en matière d’organisation urbains et de déplacements que devra respecter tout projet de création d’équipements sur le territoire.

- le SCOT privilégie le partage et la mutualisation des équipements.

- le SCOT privilégie les implantations de structure d’accueil de l’enseignement secondaire de type lycée dans les pôles de bassin.

9°) Structure l’offre commerciale

- le SCOT conforte les commerces de proximité en centralité (petits commerces de préférence en centre-bourg.

-> Afin de promouvoir l’implantation de commerces de centralité plutôt qu’en périphérie, il n’est plus autorisé la construction de locaux de moins de 300 m² de surface de plancher hors des périmètres de centralité).

Objectifs d’organisation

Le SCOT consolide l’offre en fonction de la vocation de chaque pôle, notamment afin de contribuer à limiter l’évasion commerciale.

- 2 pôles de bassin :

- GUICHEN

- BAIN DE BRETAGNE

- 2 pôles de bassin intermédiaire :

- MAURE

- GUIPRY – MESSAC

- 4 pôles secondaires

- GOVEN

- GUICHEN

- BOURG – DES- COMPTES

- CREVIN

- pôles de proximité

- LA CHAPELLE-BOUEXIC

- BAULON

- LASSY etc ...

10 °) Conserver les ressources du territoire

Le SCOT fixe des objectifs de limitation de la consommation foncière et de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

11°) Mettre en œuvre la transmission énergétique.

- L’objectif est de tendre vers l’autonomie énergétique du territoire avec le développement d’énergie renouvelable.

- Objectif de réduction des déplacements en développant des solutions de mobilité alternative (co- voiturage etc).

- le SCOT encourage la construction de nouveaux bâtiments à faible consommation énergétique.

12°) Améliorer l’accessibilité du territoire

Promotion de la desserte par transports collectifs + développement D 177 Rennes – Redon et axe ferroviaire Rennes –Nantes

13°) Renforcer la connexion du territoire

Le SCOT favorise le déploiement du réseau numérique dans toutes les Communes.

Consécutivement à la présentation de ce document d’objectifs, les observations et questions suivantes sont émises :

- il serait souhaitable d’étudier la circulation sur l’axe transversal est-ouest : MAURE-GUIPRY BAIN DE BRETAGNE.

- il est demandé de définir les critères relatifs au calcul du nombre de logements constructibles par Commune.

- il est demandé de préciser sur le DOO, le nombre d’hectares aménageables sur la zone d’activité de Bel-Air en LA CHAPELLE-BOUEXIC.

- il est proposé d’approfondir la question de la structure de l’offre commerciale sur le pays des Vallons de Vilaine.

VIII – Schéma de développement éolien.

Il est décidé de surseoir à cette question et de l'étudier lors du prochain Conseil Municipal.

IX- Adhésion à l'Association des Maires Ruraux

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 26 Janvier 2016 de l’Association des Maires Ruraux, domiciliée 23, rue de Bretagne 35420 LE FERRÉ proposant à la Commune d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux pour l’année 2016 pour un montant de 115 Euros.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Votants : 12

- Pouvoir : 1

- Pour : 13 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux pour l’année 2016 pour un montant de 115 Euros.

X - Adhésion à l’association des Maires d’Ille et Vilaine.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’Association des Maires d’Illeet Vilaine domiciliée 1, rue de Tizé – 35235 THORIGNE FOUILLLARD pour l’année 2016 pour un montant de 527,67 Euros.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Votants : 12

- Pouvoir : 1

- Pour : 13 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’adhérer à l’Association des Maires d’Ille et Vilaine pour l’année 2016 pour un montant de 527,67 Euros.

XI- Adhésion à BRUDED

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 21 Janvier 2016 de l’Association BRUDED, domiciliée 19, rue des chênes 35630 LANGOUËT proposant à la Commune d’adhérer à l’Association BRUDED pour l’année 2016 pour un montant de 345 Euros.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Votants : 12

- Pouvoir : 1

- Pour : 13 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’adhérer à l’Association BRUDED pour l’année 2016 pour un montant de 345 Euros.

XII – Adhésion à la Fondation du Patrimoine.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Fondation du Patrimoine domiciliée 7 Boulevard Solférino - BP 90714 – 35007 RENNES Cédex proposant à la Commune d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2016 pour un montant de 100 Euros.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Votants : 12

- Pouvoir : 1

- Pour : 13 dont 1 pouvoir- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2016 pour un montant de 100 Euros.

XIII – Compte-rendu de la commission voirie du 5 Février 2016

Mr LARCHER Eric, conseiller municipal délégué à la voirie fait part au Conseil Municipal du compte-rendu de la commission voirie du 5 Février 2016 comme suit :

1 – Visite des cimetières de :

Pipriac, Lieuron et Lohéac.

Revenir à celui de LA CHAPELLE-BOUEXIC :

- Prévoir l’aménagement de l’allée jusqu’au calvaire.

- Remonter le portail et voir avec un serrurier.

- Mettre un abri pour toilettes près de la pompe à eau.

2 – Voirie à faire : Rénovation

- Impasse du Rocher

- Rue du Rocher + (Patin Berlinois !)

- Rue des Vaults

- Rue du Cimetière (le long du mur)

- Impasse du Plat d’Or

3 – Aménagement des voies et sécuriser :

- RD 776 de l’atelier communal à la rue du Clos Eon : Gravillonnage + balises

- Rue de Villeneuve : matérialiser avec les chicanes mais revoir la route avec le point à

temps aux endroits abimés.

4 – Curage de fossés :

- De la Jetais à la route de Mernel.

- de Troumer au Fougeray de Haut.

- de la Bleunais au 3 Routes ?

- La Guichardais.

- La Clôture au Foulon.

5 – Atelier Communal :

- Aire de vidange de camping-car.

- Dalle de béton pour le lavage de la tondeuse (profiter de la raccorder à l’aire de camping-car pour éviter le double de raccordement eau et eaux usées.

Appel d’offres : Routes.

- Colas

- Saabe

- Eurovia

- Le Parc

- Perrotin

Curage :

- BERTIN - LA CHAPELLE-BOUEXIC

- WESTER : BOVEL

- CLOSIER : SAINT SENOUX

- DANIEL TP : MERNEL

- ETIENNE Mickaël : MAURE DE BRETAGNE

- ORAIN TP : PANCÉ

Portail cimetière :

- Devis d’un serrurier ?

Abris toilettes du cimetière :

- LEFEUVRE Christophe

Après en avoir délibérer le Conseil Municipal :

- Décide de lancer des consultations selon la procédure adaptée concernant les travaux suivants :

- Travaux de modernisation de voirie.

- Travaux de point à temps.

- Travaux de curage de fossés.

- Décide de solliciter des devis auprès de différents entreprises concernant les travaux suivants :

- cimetière :

- allée des cimetières

- portail

- abri pour toilette

XIV – Choix devis : aménagement du parking de l'école.

Il est décidé de surseoir à cette question et de l'étudier lors du prochain Conseil Municipal.

XV – Devis nettoyage : zone EPF du Plat d'Or.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le devis proposé par le CPIE VAL DE VILAINE domicilié 10, allée des Cerisiers – 35330 SAINT – JUST a été validé pour un montant de 2 589,30 € TTC dans le cadre des travaux de nettoyage de la zone EPF du Plat d'Or consécutivement à la réunion Maire et Adjoints en date du lundi 29 Février 2016.

XVI – Devis fleurissement de la commune

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis proposé par la SAS KABELIS – BP 82 – 29610 PLOUIGNEAU d'un montant de 2 821,55 € TTC concernant le fleurissement de la commune.

Monsieur le Maire propose également de faire appel aux conseils du technicien du comité départemental au tourisme dans le cadre du fleurissement de la commune.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée, les résultats du vote ont été les

suivants :

- Votant : 12

- Pouvoir : 1

- Pour : 13 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention: 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de retenir le devis de la SAS KABELIS – BP 82 – 29610 PLOUIGNEAU d'un montant de 2 821,55 € TTC concernant le fleurissement de la commune.

- Décide de faire appel aux conseils du technicien du comité départemental au tourisme dans le cadre du fleurissement de la commune.

XVII – TAP : modification des conditions de fonctionnement pour l'année

scolaire 2016 – 2017.

Il est décidé le report de cette question au prochain Conseil Municipal et l'organisation d'une réunion avec le conseil d'école.

XVIII – Prix repas ALSH.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 3 Février 2014 concernant la convention de partenariat pour la restauration des enfants de l'ALSH intercommunal basé à LA CHAPELLE-BOUEXIC et la délibération du 31 Août 2015 relative à la détermination des tarifs du restaurant scolaire pour l'année 2015 – 2016 notamment le prix du repas fixé à 3,68 € pour les usagers de l'ALSH.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les calculs inhérents au prix de revient du repas et

propose de maintenir le coût du repas pour les usagers de l'ALSH à 3,68 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levé, les résultats ont été les suivants :

- Votants : 12

- Pouvoir : 1

- Pour : 13 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- Décide de maintenir le prix du repas des usagers de l'ALSH à 3,68 €.

- Emet un avis favorable au renouvellement de la signature de la convention de partenariat désignée ci-dessus pour la restauration des enfants de l'ALSH intercommunal basé à LA CHAPELLE-BOUEXIC et notamment maintenant le prix du repas à 3,68 € pour l'année 2015 – 2016.

XIX – Proposition de nom pour l'école

Cette question sera étudiée lors du conseil d'école du 18 Mars 2016 et soumise au prochain Conseil Municipal.

XX – ADMR : demande de soutien pour le fonctionnement du dispositif

« garde d'enfant en horaires spécifiques ».

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 24 Février 2016 de Mme la Présidente de l'association ADMR de MAURE DE BRETAGNE sollicitant un soutien financier pour le fonctionnement du dispositif « garde d'enfants en horaires spécifiques ».

Il est décidé de proroger cette question et de la soumettre au prochain Conseil Municipal.

XXI – Devis : drapeau anciens combattants.

Monsieur le Maire propose de contacter les ACPG – AFN pour un complément d’information dans le cadre de l’achat d’un drapeau.

XXII - Demande de subvention de fonctionnement – volet 3 – tiers

public pour l’année 2016.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande émanant de l’Agence Départementale du Pays de Vallons de Vilaine – 14, rue de Seine – P.A de Château Gaillard – CS 47014 – 35470 BAIN DE BRETAGNE proposant à la Commune de déposer un dossier de demande de subvention de fonctionnement – volet 3 – tiers public pour l’année 2016 auprès du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire propose de solliciter une demande de subvention pour la lecture publique communale au titre volet 3 du contrat de territoire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette subvention est attribuée sur la base d’un taux de 50 % du montant d’acquisition de livres et animations. Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le montant des dépenses (achat de livres et animations) s’élèverait à 3 000 Euros pour l’année 2016.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de cette demande de subvention.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Votants : 9

- Pouvoir : 1

- Pour : 10 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de solliciter l’attribution de la subvention inhérente à la lecture publique (achats de livres et animations) pour 2016 au titre du volet 3 – contrat de territoire.

INFORMATIONS

1°) Date de la réunion d’expertise – salle-polyvalente

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la date de réunion d’expertise suite au sinistre incendie de la salle-polyvalente est fixée au 26 Avril 2016 à 10h00.

2°) Décision VHBC : P.L.U.I

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 3 Février 2016 de Monsieur le Président de Vallons de Haute Bretagne Communauté spécifiant que suite à débat avec la commission habitat et urbanisme et le conseil des Maires, il n’est pas envisagé la prise de compétence P.L.U.I (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Il est spécifié, d’autre part, que conformément à la loi ALUR, une proposition de délibération dans ce sens sera faite entre décembre 2016 et mars 2017.

3°) Compte-rendu : réunion ESPACIL du 26 Février 2016.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du compte-rendu de la réunion du 26 Février 2016 avec ESPACIL et de la proposition de ce dernier de mise en vente de 10 logements Domaine du Château :

- 1, 2, 3, 4 Le Château

- 13,15 rue de Villeneuve

- 5, 7, 9, 11 rue de Villeneuve

sachant que 6 logements ont déjà été vendus.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à ESPACIL, en tant que bailleur social, de reconstruire d’autres logements sur la Commune en compensation des ventes évoquées ci- dessus.

Cette question sera validée lors du prochain Conseil Municipal.

4°) Courriers concernant le dossier GICQUEL Hervé.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des courriers suivants :

- courrier du 28 Janvier 2016 de Mr GICQUEL Hervé

- courrier de Mr le Préfet du 4 Février 2016

- courrier de Mr le Maire en réponse du 8 Février 2016.

5°) Compte-rendu de réunion pôle ADS du 23 Février 2016.

Mr CHAUDAGNE Michel, adjoint à l’urbanisme, fait part au Conseil Municipal du compte-rendu de la réunion du pôle ADS du 23 Février 2016 ayant pour objet le bilan technique et financier du pôle Application Droits des Sols. Il est précisé notamment qu’en raison de l’augmentation d’activité du pôle ADS et de la nécessité de recrutement d’un agent supplémentaire, les tarifs évolueront comme suit :

Année 2015 Année 2016

- Permis d’aménager : 132,00 € 180,00 €

- Permis de construire : 110,00 € 150,00 €- Permis de démolir : 88,00 € 120,00 €

- Déclaration préalable : 77,00 € 105,00 €

- Certificat d’urbanisme (cub) : 44,00 € 60,00 €

La participation de la Commune s’élevant à 2 255,00 € pour la période du 1er Juillet 2015 au 31 Décembre 2015, Monsieur le Maire souhaite connaître les modalités de calcul de cette participation au vu de la participation demandée à d’autres communes.

6°) Station d’épuration : bilan de contrôle de fonctionnement du système d’assainissement collectif.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du contrôle annuel effectué par la SAUR, le bilan de contrôle de fonctionnement du système d’assainissement collectif inhérent à la station d’épuration est conforme.

7°) Réponse VHBC concernant le logement CCAS.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 26 Février 2016 de Monsieur le Vice-Président à l’action sociale et à l’insertion de Vallons de Haute Bretagne Communautés précisant que la communauté de Communes dispose depuis l’année dernière d’un logement temporaire sur le bassin de vie de MAURE DE BRETAGNE et qu’il n’y a pas aujourd’hui de nécessité d’ouvrir un second logement sur ce bassin de vie.

8°) Compte-rendu VHBC

Mme Carole LETOURNEL, déléguée communautaire précise au Conseil Municipal que Vallons de Haute Bretagne Communauté a déposé un dossier de demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement local dans le cadre d’un projet d’extension des locaux de VHBC, également siège du Pays et du Syndicat des Eaux pour un montant d’1,9 millions d’euros avec des demandes de subvention à hauteur de 80 %.

9°) Projet de déclassement de la RD 776 au lieu-dit les Trois-Routes.

Il est décidé de soumettre cette question au prochain Conseil Municipal.

10°) Programme 2016 des animations nature en Ille et Vilaine.

Monsieur le Maire précise que le Département et différentes associations organisent une fête de la nature le samedi 21 Mai 2016 dans la vallée du Canut.

Monsieur le Maire précise également que différentes visites animées sur les espaces naturels départementaux sont organisées tout au long de l’année. Des brochures d’information sont disponibles en Mairie.

11°) Date du prochain Conseil Municipal.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 4 Avril 2016 à 19h00. Le 21 Mars 2016

Le Maire

Roger MORAZIN.