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Déliberation - DCM 2026 33 Avt de transfert maitrise doeuvre pour des travaux de renouvellement des reseaux dassainissement et deau potable avenue Jean Jaures a Thiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 33 Avt de transfert maitrise doeuvre pour des travaux de renouvellement des reseaux dassainissement et deau potable avenue Jean Jaures a Thiers)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026
\ À
Publié le
S L G
ID : 063-216304303-20260320-DCM2026
33-CC
Ville
Thiers
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRONDISSEMENT DE THIERS
COMMUNE DE THIERS
DCM
2026-33
MARCHE PUBLIC DE SERVICE
Avenant
Transfert du marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de renouvellement des réseaux
d’assainissement et d’eau potable avenue Jean Jaurès à Thiers
Le Maire de la Commune de THIERS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 ; Vu le Code la Commande Publique
;
Vu
la
délibération
en
date
du
4
juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025 autorisant le transfert de compétences de la Régie de l'Eau et de l’Assainissement à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne; Vu la DCM2019-130 du 11 juillet 2019 autorisant la signature du marché de maîtrise avec l’entreprise LARBRE
INGENIERIE
(03100
MONTLUCON)
pour
concevoir
et
suivre
les
travaux
d'assainissement
Avenue Jean Jaurès avec les missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR avec une tranche ferme : renouvellement du réseau d’eau
potable et mise en séparatif des réseaux d'assainissement Avenue
Jean
Jaurès
d’un
montant
de
20750
euros
Hors
Taxes
(HT)et
une
tranche
optionnelle
n°1:
renouvellement des réseaux d’eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales de l’Impasse du Clos Barry d’un montant de 5 370 euros HT ; Considérant qu’au 1°
janvier 2026 la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne a souhaité
se
doter
des
compétences
« Eau »
et
« Assainissement
collectif »
sur
la
partie
de
son
territoire
correspondant à celui des Communes de THIERS, de CHÂTELDON, de CHABRELOCHE, de CELLES-SUR- DUROLLE et de la MONNERIE-LE-PONTEL conformément aux dispositions de l’article L.5211-17-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que
ce transfert de
compétences
entraîne
de
plein
droit
le transfert
des
contrats
des
communes à la Communauté de Communes.
DÉCIDE
ARTICLE 1°' : Le
marché
de
maîtrise
conclu
avec
l’entreprise
LARBRE
INGENIERIE
(03100
MONTLUCON)
pour
concevoir et suivre les travaux d'assainissement Avenue Jean Jaurès avec les missions EP, AVP,
PRO,
ACT, VISA, DET et AOR avec une tranche ferme : renouvellement du réseau d’eau potable et mise en séparatif des réseaux d'assainissement Avenue Jean Jaurès d’un montant de 20 750 euros Hors Taxes (HT) et
une
tranche
optionnelle
n°1
: renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable,
d'eaux
usées
et
d’eaux
pluviales
de
l’Impasse
du
Clos
Barry
d’un
montant
de
5 370
euros
HT est
transféré
à
la
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne pour compter du 1°
janvier 2026.
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les
deux mois à partir de sa date de publicité.Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026 Publié
le
ID : 063-216304303-20260320-DCM2026_33-CC
TT
ARTICLE 2
:
La présente décision :
-__Fera l’objet d’un rendu d'utilisation de la délégation devant le Conseil Municipal au cours de sa
prochaine
séance
publique
;
-
Sera transmise en sous-préfecture, au titre du contrôle de légalité.
Fait
à THIERS,
le
2 D
MAR
2076
Le Maire, Stéphane RODIER
Tout recours contre la
présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les
deux mois à partir de sa date de publicité.