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Procès Verbal - PV 10AVR2024
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10042025
Convocation - DOC170223 17022023114105
Déliberation - d2304202601
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Déliberation - d2304202601)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité,
D28/2026
Extrait du registre des délibérations du
-oti
Chjavari CONSEIL MUNICIPAL Q
Séance du 23 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00,
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Qui ont donné pouvoir :1
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Date de la convocation NOM Prénom Présent Absent
13/04/2026 BATTESTI-POGGI Céline X
A donné
procuration
Date de mise en liane
27/04/2026
Publication ou notification le
CASANOVA Saveria X
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Célia LEONARDI
Objet de la délibération : Avenant au marché pour la réalisation d’une antenne 0110 PVC, avec pose de
deux poteaux incendie, allée du maquis à PORTIGLIOLO
À la suite d'un appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la commune et au BOAMP le 15/09/2025, pour
un marché de travaux non alloti estimé à 148 712.00 € H.T. et clôturé le 30/10/2025. par délibération n°12/2026 du 02/04/2026, le conseil municipal a décidé d'attribuer le marché à la SARL SOTRAVOS, pour un montant total H.T. de : 104 540.00 € (TVA : 10 %)
Suite à la visite avant travaux, il s'avère que la longueur de canalisation telle que prévue initialement (610 ml) est plus longue et que le marché initial ne prévoyait pas de remblai sur toute la longueur, alors que cela est demandé par notre fermier. Dès lors, il conviendrait de procéder aux plus-values suivantes :
1 D28/2026
Sondage
Description Unité
U
Quantité DCE
6
Prix unitaire A
Réaliser
Différence
450.00 7 +450.00
Terrassement pour ouverture de
fouille
PLUS VALUE Terrassement manuel
Remblai avec sable pour enrobage et
compactage
Remblai avec GNT
PV croisement de câble ou de conduite
Evacuation terre
Enrobé
Fourniture et pose canalisation PVC à
joint 0110 mm avec filet de
signalisation
Coude fonte
M3
M3
M3
ML
U
M3
M2
ML
U
300
36
110
256
25
336
427
610
18
Le nouveau montant du marché serait modifié comme suit :
Montant initial du marché
Nouveau montant hors taxe du marché
Plus-value en €
Plus-values en %
55.00
150.00
72.00
23.00
67.00
12.70
39.60
24.30
131.00
320
39
118
650
27
359
455
650
20
104 450.00
118 942.30
+ 14 402.30
+13.79
+1100.00
+450.00
+576.00
+ 9057.40
+134.00
+292.10
+1108.80
+972.00
+262.00
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
• APPROUVE le projet d’avenant n°1, d’un montant de + 14 402.30 € (tva 10%) ; • DONNE délégation à l’exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an
séance.
que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de
Pour extrait conforme
991c,
Se TTI
2 D29/2026
-A^oti Uijavari
J
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 03
Qui ont donné pouvoir :01
Date de la convocation
13/04/2026
Date de mise en ligne
27/04/2026
Publication ou notification le
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2026
Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
NOM Prénom Présent Absent
BATTESTI-POGGI
CASANOVA
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Céline
Saveria
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
A donné
procuration
non
X
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Célia LEONARDI
Objet de la délibération : Convention d’occupation temporaire à la SARL MR Location de bateaux
Considérant que la commune de COTI CHIAVARI est propriétaire d'une parcelle figurant au cadastre de la commune sous la référence H 1094 d'une superficie de 14129 m2 en attente d'un projet d'aménagement de l'arrière plage avec l'organisation du mouillage et des services attenants.
Considérant que Madame LEONARDI Régina, gérante de la Sarl MR Location de bateaux (498 323 732 R.C.S. Ajaccio) a sollicité, par courrier en date du 09/01/2026. la mise à disposition d'une baraque en bois édifiée sur cette parcelle et du terrain l'entourant pour une surface totale de 3 m2, afin d'exercer son activité pour l'année 2026.
Considérant que la précédente convention était d'une durée de 7 mois (d'avril à octobre), renouvelable sur demande et pour un montant de 700.00€ ;
Le Président de séance propose accorder, sous conditions, une convention d'occupation précaire et révocable à l'occupant, sous forme de convention d'occupation temporaire. Les lieux mis à disposition de l'occupant, pour 1 D29/2026
une durée provisoire, seraient exclusivement destinés à la location de bateaux. L’occupant ne pourrait, sous aucun prétexte, attribuer une autre destination aux lieux mis à sa disposition.
A ce titre le Président de séance donne lecture du projet, qu’il soumet à la délibération du conseil municipal.
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
APPROUVE le projet de convention.
• TITULAIRE :
• DUREE :
• MONTANT :
Sarl MR Location de bateaux (498 323 732 R.C.S. Ajaccio)
7/12 MOIS
700.00€/ an
• DONNE délégation à l’exécutif pour signer cette convention, dans le respect des termes adoptés par la présente délibération.
Pour extrait conforme
El
2 D30/2026
-oti
Chjavari)
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00.
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 03
Qui ont donné pouvoir :01
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Date de la convocation NOM Prénom Présent Absent
13/04/2026 BATTESTI-POGGI Céline X
A donné
procuration
Date de mise en liane
CASANOVA Saveria X
27/04/2026
Publication ou notification le
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance :Célia LEONARDI
Objet de la délibération : Renouvellement de la convention d’occupation temporaire à l’épicerie La Barake
Considérant que la commune de COTI CHIAVARI est propriétaire d'une parcelle figurant au cadastre de la commune sous la référence H 1094 d'une superficie de 14129 m2 en attente d'un projet d'aménagement de l'arrière-plage avec l'organisation du mouillage et des services attenants.
Considérant que Madame LEONARDI Régina, gérante de l'entreprise LA BARAKE (443 445 085 R.C.S. Ajaccio) a sollicité, le 30/01/2026. la mise à disposition d'une baraque en bois édifiée sur cette parcelle et du terrain l'entourant pour une surface totale de 508 m2. afin d'exercer son activité. Considérant que la précédente convention était d'une durée de 12 mois, renouvelable sur demande et pour un montant de 7000.00€ :
Le Président de séance propose accorder, sous conditions, une convention d'occupation précaire et révocable à l'occupant, sous forme de convention d'occupation temporaire. Les lieux mis à disposition de l'occupant, pour
1 D30/2026
une durée provisoire, seraient exclusivement destinés à l’exploitation des activités suivantes : vente de fruits et légumes, alimentation générale, rôtisserie, vente crêpes à emporter, dépôt de pain, boissons, plats cuisinés à emporter, produits corses, articles de plage, accessoires et mode de PARIS, vente de créations en porcelaine. L’occupant ne pourrait, sous aucun prétexte attribuer une autre destination aux lieux mis à sa disposition. A ce titre le Président de séance donne lecture du projet, qu’il soumet à la délibération du conseil municipal. Il y est précisé que la convention est passée sur une durée de 12 mois à compter de sa date de signature, mais que cette durée comprend un période d’exploitation d’avril à octobre ; les cinq mois restants sont laissés à la jouissance du preneur mais non exploités.
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
• APPROUVE le projet de convention, comprenant notamment les éléments suivants : • TITULAIRE :
• DUREE :
• MONTANT :
LA BARAKE (443 445 085 R.C.S. Ajaccio)
12 MOIS
7000.00 € / an
• DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
991-C,
MIRE
9 PERETTI
2 D31/2026
-oti Chjavari
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 03
Qui ont donné pouvoir :01
Date de la convocation
13/04/2026
Date de mise en liane
27/04/2026
Publication ou notification le
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2026
Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
NOM Prénom Présent Absent
BATTESTI-POGGI
CASANOVA
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Céline
Saveria
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
A donné
procuration
non
X
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Célia LEONARDI
Objet de la délibération : Renouvellement AOT de Corse Corail Noir (M. Grégory PELLETIER)
Considérant que la commune de COTI CHIAVARI est propriétaire d'une parcelle figurant au cadastre de la commune sous la référence H 303 d'une superficie de 7584 m2 en attente d'un projet d'aménagement de l'arrière- plage avec l'organisation du mouillage et des services attenants.
Considérant que M Grégory PELLETIER gérant de la Sarl Corse Corail Noir (siret : 81158433300017) a sollicité, le 15/12/2025, la mise à disposition d'une baraque en bois édifiée sur cette parcelle et du terrain l'entourant pour une surface totale de 261 m2, afin d'exercer son activité, conformément au plan annexé. Considérant que la précédente convention était d'une durée de 12 mois, renouvelable sur demande et pour un montant de 700.00€ :
Le Président de séance propose accorder, sous conditions, une convention d'occupation précaire et révocable à l'occupant, sous forme de convention d'occupation temporaire. Les lieux mis à disposition de l'occupant, pour 1 D31/2026
une durée provisoire, seraient exclusivement destinés à l’exploitation des activités suivantes : services nautiques et vente d’accastillage. L'occupant ne pourrait, sous aucun prétexte, attribuer une autre destination aux lieux mis à sa disposition.
A ce titre le Président de séance donne lecture du projet, qu’il soumet à la délibération du conseil municipal.
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
• APPROUVE le projet de convention, comprenant notamment les éléments suivants :
• TITULAIRE :
• DUREE :
• MONTANT :
Sarl Corse Corail Noir (siret : 81158433300017)
12 MOIS
700.00 €/an
• DONNE délégation à l’exécutif pour signer cette convention, dans le respect des termes adoptés par la présente délibération.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
0
2 MAIRIE DE COTI CHIAVARI
Délibération n°32/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE
BUDGET PRINCIPAL M57 2025
Séance du : 23 avril 2026
Secrétaire de séance : Célia LliONARDI
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés :
15
11
II
Le conseil municipal réunit sous la présidence de Monsieur Pierre POGGI, 1er adjoint, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025, dressé par Monsieur Félix PERETTI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui DONNE ACTE de la présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Opérations de l'exercice
Total
Reports
RESULTATS DE CLÔTURE
Restes à réaliser
Totaux cumulés
RESULTATS DEFINITIFS
dépenses ou
déficits
Investissements
recettes ou
excédents
dépenses ou
déficits
Fonctionnement
recettes ou
excédents
dépenses ou
déficits
Ensemble
recettes ou
excédents
776690,48 660725,92 1950597,10 2200619,00 2727287,58 2861344,92 115964,56 250021,90 134057,34 25245,01
141209,57
92397,90
233607,47
114879,43
364901,33
89634,42
223691,76
354904,00
354904,00
121296,53 364901,33
92397,90
92397,90
354904,00
578595,76
486197,86
CONSTATE, que les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ; VOTE et ARRETE les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus. Fait et délibéré à COTI CHIAVARI, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, à l’unanimité, les membres présents. NOM Prénom Présent Absent A donné procuration
BATTESTI-POGGI Céline X
CASANOVA
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Pour extrait conforme
Savéria
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Célia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
LE LD
$
Fél D33/2026
Qti . Chjavari
0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 04
Qui ont donné pouvoir :01
Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Date de la convocation NOM Prénom Présent Absent
13/04/2026 BATTESTI-POGGI Céline X
A donné
procuration
Date de mise en liane
27/04/2026
Publication ou notification le
CASANOVA Saveria X
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Célia LEONARDI
Objet de la délibération : Vote pour l’approbation du Compte Financier Unique M57 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Premier Adjoint :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025. et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats :
Après s'être assuré que le responsable du service de gestion comptable d'Ajaccio a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025. celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 D33/2026
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 Décembre 2025 compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du Budget M57 de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives et
Considérant que l’état de contrôle signale un défaut de concordance qui tient au paramétrage du niveau de vote des investissements qui n’est pas le même entre la commune et la trésorerie,
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 00 voix contre et 11 abstention, DECIDE :
1°) APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 - nomenclature M57 ; 2°) DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme
0- 99/70
4
Féli
2 D34/2026
oti Chjavari 0
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 03
Qui ont donné pouvoir :01
Date de la convocation
13/04/2026
Date de mise en liane
27/04/2026
Publication ou notification le
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2026
Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
NOM Prénom Présent Absent
BATTESTI-POGGI
CASANOVA
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Céline
Saveria
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
A donné
procuration
non
X
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Célia LEONARDI
Objet de la délibération : Vote pour l’affectation du résultat au budget M57 2025
Après avoir entendu et approuvé le Compte financier unique de 2025. afin de statuer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025. en application de l'instruction M57. qui régit le budget de la Commune.
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : - 25 245.01 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : + 114 879.43 €
Soldes d'exécution :
1 Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : - 115 964.56 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : + 250 021.90€
D34/2026
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 92 397.90 €
En recettes pour un montant de : 354 904.00 €
Les résultats définitifs par section peuvent faire l’objet d’une affectation en report à nouveau pour incorporer le résultat dans les sections suivantes.
Déficit de résultat d’investissement reporté (D001) : - 141 209.57 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : + 364 901.33 €
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, oo voix contre et 00 abstention, DECIDE :
1°) APPROUVE la proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2025 pour la M57 ; 2°)
décision.
DONNE délégation à l’exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme
LE
1)
Féli2 - SE DU?” 1
2 MAIRIE DE COTI CHIAVARI
Délibération n°35/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE
BUDGET EAU 2025
Séance du : 23 avril 2026
Secrétaire de séance : Célia LE( NARDI
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés :
15
11
11
Le conseil municipal réunit sous la présidence de Monsieur Pierre POGGI, 1er adjoint, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025, dressé par Monsieur Félix PERETTI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice, lui DONNE ACTE de la présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
dépenses ou
déficits
Investissements
recettes ou
excédents
dépenses ou
déficits
Fonctionnement
recettes ou
excédents
dépenses ou
déficits
Ensemble
recettes ou
excédents
Opérations de l'exercice
Total
Reports
RESULTATS DE CLÔTURE
Restes à réaliser
Totaux cumulés
RESULTATS DEFINITIFS
51778,18 96560,00 76459,81 67969,01 128237,99 164529,01
114994,00
114994,00
44781,82
9413,10
54194,92
83632,00
137826,92
22832,92
8490,80 36291,02
48903,27
40412,47
40412,47
58316,37
94607,39
114994,00
114994,00
83632,00
178239,39
63245,39
CONSTATE, que les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ; VOTE et ARRETE les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus. Fait et délibéré à COTI CHIAVARI, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, à l’unanimité, les membres présents. NOM Prénom Présent Absent
BATTESTI-POGGI Céline X
A donné
procuration
CASANOVA Savéria X
ETTORI-PERETTI Jacques X
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Pour extrait conforme
Angélique
François Joseph
Olivier
Célia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
LE MIRE
a 2 TI D36/2026
-oti
Chjavari L0
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 04
Qui ont donné pouvoir :0 1
Date de la convocation
13/04/2026
Date de mise en liane
27/04/2026
Publication ou notification le
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2026
Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
NOM Prénom Présent Absent
BATTESTI-POGGI
CASANOVA
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
Céline
Saveria
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
PERETTI Carole
PERETTI Félix
PERETTI Julien
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
A donné
procuration
non
X
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance :Célia LEONARDI
Objet de la délibération : Vote pour l’approbation du Compte Financier Unique M49 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Premier Adjoint ;
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025. et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats ;
Après s'être assuré que le responsable du service de gestion comptable d'Ajaccio a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 D36/2026
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025 compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du Budget M49 de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives et
Considérant que l’état de contrôle signale un défaut de concordance qui tient au paramétrage du niveau de vote des investissements qui n’est pas le même entre la commune et la trésorerie,
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par il voix pour, oo voix contre et 00 abstention, DECIDE :
1°) APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 - nomenclature M49 ; 2°) DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme
6
2 D37/2026
Extrait du registre des délibérations du
oti Chia hjavari CONSEIL MUNICIPAL 0
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 03
Qui ont donné pouvoir :01
Séance du 23 avril 2026
Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Date de la convocation NOM Prénom Présent Absent
13/04/2026 BATTESTI-POGGI Céline X
A donné
procuration
Date de mise en liane
CASANOVA Saveria X
27/04/2026
Publication ou notification le
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance :Célia LEONARDI
Objet de la délibération : Vote pour l’affectation du résultat au budget M49 2025
Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de 2025. afin de statuer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025. en application de l'instruction M49, qui régit le budget de la Commune.
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : + 9 413.10 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : + 48 903.27 €
Soldes d'exécution :
1 Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : + 44 781.82 € Un solde d’exécution (déficit - 002) de la section de fonctionnement de : - 8 490.80 €
D37/2026
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 114 994.00 €
En recettes pour un montant de : 83 632.00 €
Les résultats définitifs par section peuvent faire l’objet d’une affectation en report à nouveau pour incorporer le résultat dans les sections suivantes.
Excédent de résultat d’investissement reporté (R001) : + 54 194.92 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : + 40 412.47 €
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0ü voix contre et 00 abstention, DECIDE :
1°) APPROUVE la proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2025 pour la M49 ; 2°) DONNE délégation à l’exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme
LE, 00
Féli16 !
12
TI
2 MAIRIE DE COTI CHIAVARI
Délibération n°38/2026
DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 2025
Séance du : 23 avril 2026
Secrétaire de séance : Célia 1ENARDI
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés :
15
11
II
Le conseil municipal réunit sous la présidence de Monsieur Pierre POGGI, 1er adjoint, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025, dressé par Monsieur Félix PERETTI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui DONNE ACTE de la présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
dépenses ou
déficits
Investissements
recettes ou
excédents
Fonctionnement
dépenses ou
déficits
recettes ou
excédents
dépenses ou
déficits
Ensemble
recettes ou
excédents
Opérations de l'exercice
Total
13485,39 10100,00 13485,39 10100,00
3385,39 3385,39
Reports
RESULTATS DE CLÔTURE
4018,32
632,93
4018,32
632,93
Restes à réaliser
Totaux cumulés
RESULTATS DEFINITIFS 632,93
CONSTATE, que les identités de valeurs avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ; VOTE et ARRETE les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus. Fait et délibéré à COTI CHIAVARI, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, à l’unanimité, les membres présents. NOM Prénom Présent Absent
BATTESTI-POGG1 Céline X
A donné
procuration
CASANOVA
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Pour extrait conforme
Saveria
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Célia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
LE
me
TI D39/2026
oti Chjavari 0 Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 04
Qui ont donné pouvoir :01
Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Date de la convocation NOM Prénom Présent Absent
13/04/2026 BATTESTI-POGGI Céline X
A donné
procuration
Date de mise en ligne
CASANOVA Saveria X
ETTORI-PERETTI Jacques X
MURATORE - FENOT
FOTI
Publication ou notification le FRANCESCHI
LEONARD!
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Célia LEONARD!
Objet de la délibération : Approbation du compte financier unique du CCAS 2025
Vu la délibération n°02/2026 du conseil d'administration du CCAS en date du 29/01/2026. actant la dissolution du CCAS ;
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Premier Adjoint ;
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025. et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats ;
Après s'être assuré que le responsable du service de gestion comptable d'Ajaccio a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025. celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 D39/2026
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 Décembre 2025 compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du Budget CCAS de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives et
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par il voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
1°) APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du CCAS ;
2°) DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme
6
Fél I
2 D40/2026
-oti
Chjavari L0
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 03
Qui ont donné pouvoir :01
Date de la convocation
13/04/2026
Date de mise en liane
Publication ou notification le
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2026
Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
NOM Prénom Présent Absent
BATTESTI-POGGI
CASANOVA
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Céline
Saveria
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
A donné
procuration
non
X
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Célia LEONARDI
Objet de la délibération : Dissolution du CCAS pour que la compétence de l’action sociale soit exercée par
la commune par son budget propre
Le président de séance expose au conseil municipal qu'en application de l'article L. 123-4 du code de l'action sociale et des familles, le Centre Communal d'Action Sociale est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est donc facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être dissout par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n 2015-991 du 7 août 2015 (art :79) portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Il propose en outre que la commune poursuive les actions menées par le CCAS, sur le budget principal, à savoir les secours d'urgence et l'achat de paniers de noël pour les seniors.
Vu l'article L. 123-4 du code de l'action sociale et des familles.
1 D40/2026
Vu que la Commune compte moins de 1500 habitants et remplit les conditions du code de l'action sociale et des familles,
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, oo voix contre et 00 abstention, DECIDE :
1°) de DISSOUDRE le CCAS. Cette mesure est d’application immédiate. Les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin à la date de publication de la décision. Par ailleurs, il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le maire à cette même date.
2°) de DONNER la possibilité à l’exécutif de verser des secours d’urgence et de procéder l’achat de paniers de noël pour les seniors, dans le respect des dispositions du code de la commande publique ; 3°) DE SUPPRIMER le budget annexe du CCAS au 31/12/2025.
4°) DE REPRENDRE l'actif et éventuellement le passif, ainsi que les résultats dans les comptes du budget communal au terme des opérations de liquidation.
5°) DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LE MAIRE
0 T
2 D41/2026
-oti
Chjavari
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
0
Séance du 23 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00,
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 03
Qui ont donné pouvoir :OI
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Date de la convocation NOM Prénom Présent Absent
13/04/2026 BATTESTI-POGGI Céline X
A donné
procuration
Date de mise en liane
27/04/2026
Publication ou notification le
CASANOVA Saveria X
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Célia LEONARDI
Objet de la délibération : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Considérant l'état 1259 2026 transmis par la Direction Générale des Finances Publiques, en date du
12/03/2026 ; Considérant que les ressources fiscales projetées pour 2026. comblent le produit attendu.
Considérant les taux actuels :
Taxe foncière sur les propriétés bâties :
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
Taxe d'habitation /
18.31 %
73.84 %
21.31 %
1 D41/2026
Cotisation foncière des entreprises : 18.11 %
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
1°) de conserver les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties :
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
Taxe d’habitation :
Cotisation foncière des entreprises :
18.31 %
73.84 %
21.31 %
18.11 %
2°) CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction régionale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme
LE Mi/sol,
a
1
2 D43/2026
-oti . Chjavari
0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 03
Qui ont donné pouvoir :01
Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Date de la convocation NOM Prénom Présent Absent
13/04/2026 BATTESTI-POGGI Céline X
A donné
procuration
Date de mise en liane
27/04/2026
Publication ou notification le
CASANOVA Saveria X
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Célia LEONARDI
Objet de la délibération : Création de postes saisonniers pour le service technique
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour l'entretien des espaces verts et de la voirie communale.besoin lié à un
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention. DECIDE :
1°) DECIDE la création, à compter au plus tôt du 04/05/2026, d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d'adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C. à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie
1 D43/2026
de contrat à durée déterminée d’une durée de six mois. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 / indice majoré 366 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2°) DECIDE la création, à compter au plus tôt du 01/07/2026, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de deux mois. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 / indice majoré 366 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
3°) DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LE Mah F
2
Féli T
2 D44/2026
-oti
Chjavari 0
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 03
Qui ont donné pouvoir :01
Date de la convocation
13/04/2026
Date de mise en ligne
27/04/2026
Publication ou notification le
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2026
Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
NOM Prénom Présent Absent
BATTESTI-POGGI
CASANOVA
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Céline
Saveria
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
A donné
procuration
non
X
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Célia LEONARDI
Objet de la délibération : Vote pour l’approbation du BP M57 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-21 à L1612-41 relatifs aux dispositions budgétaires et comptables ;
Considérant que le projet de budget a été communiqué aux membres de l'assemblée délibérante le 11/04/2026 : Monsieur le Président soumet au Conseil le vote du budget primitif 2026- M57 :
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, oo voix contre et oo abstention. DECIDE :
• APPROUVE le document budgétaire tel que présenté :
1 D44/2026
• DONNE délégation à l’exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
Ao 21 x
2 D45/2026
oti - Chjavari
0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 03
Qui ont donné pouvoir :01
Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Date de la convocation NOM Prénom Présent Absent
13/04/2026 BATTESTI-POGGI Céline X
A donné
procuration
Date de mise en liane
27/04/2026
Publication ou notification le
CASANOVA
ETTORI-PERETTI
MURATORE-FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARD!
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Saveria
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Célia LEONARDI
Objet de la délibération : Vote pour l'approbation du BP M49 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-21 à L1612-41 relatifs aux dispositions budgétaires et comptables ;
Considérant que le projet de budget a été communiqué aux membres de l'assemblée délibérante le 11/04/2026 ;
Monsieur le Président soumet au Conseil le vote du budget primitif 2026- M49 ;
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, oo voix contre et oo abstention. DECIDE :
• APPROUVE le document budgétaire tel que présenté :
1 D45/2026
• DONNE délégation à l’exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
6 s
2 D46/2026
-Qti -Chjavari
0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 03
Qui ont donné pouvoir :01
Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Date de la convocation NOM Prénom Présent Absent
13/04/2026 BATTESTI-POGGI Céline X
A donné
procuration
Date de mise en ligne
27/04/2026
Publication ou notification le
CASANOVA Saveria X
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Célia LEONARDI
Objet de la délibération : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Vu la loi n° 2016-1048 du le raoût 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et réformant intégralement les modalités de gestion des listes électorales, créant un répertoire électoral unique et permanent
(REU);
vu le dernier renouvellement du conseil municipal le 15 mars 2026 ;
Considérant que la loi prévoit dans l’article L. 19 du nouveau du code électoral, la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre ;
Considérant que cette commission s'assure également de la régularité de la liste électorale et qu'à cette fin, elle aura accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent et qu'elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les
1 D46/2026
décisions prévues au II de l'article L. 18 ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit.
Considérant que la composition de la commission est prévue par les IV, V, VI et VII de l'article L. 19 et que dans les communes de moins de 1 000 habitants, comme la nôtre, la commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal de la commune, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance ;
Considérant que pour la bonne marche de cette commission, il conviendrait de prévoir un titulaire et un suppléant pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal, parmi les conseillers volontaires ne disposant pas de délégation;
Le Président de séance fait appel à candidature dans l’ordre du tableau :
Est candidat titulaire :
Est candidat suppléant :
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, :
• DESIGNE François-Joseph FOTI comme titulaire à la commission de contrôle • DESIGNE Savera CASANOVA comme suppléant à la commission de contrôle • DONNE délégation à l’exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
0
2 D47/2026
Qti . Chjavari
0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 03
Qui ont donné pouvoir :01
Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Date de la convocation NOM Prénom Présent Absent
13/04/2026 BATTESTI-POGGI Céline X
A donné
procuration
Date de mise en liane
CASANOVA Saveria X
ETTORI-PERETTI Jacques X
27/04/2026 MURATORE-FENOT
FOTI
Angélique
François Joseph
X
X
Publication ou notification le FRANCESCHI Olivier X
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Célia LEONARDI
Objet de la délibération : Désignation des membres de la Commission Communales des Impôts Directs (CCID)
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour. 00 voix contre et 00 abstention. DECIDE :
Considérant que conformément à l’article 1650-1 du code général des impôts (CGI), la commission communale des impôts directs (CCID) prévue dans chaque commune est composée de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants pour les communes de moins de 2000 habitants :
Considérant que ces commissaires sont désignés par les soins du Directeur régional des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par délibération du conseil municipal ;
1 D47/2026
Considérant les propositions telles que présentées pour les membres titulaires et suppléants dans le document annexé ;
• APPROUVE les propositions des membres titulaires et suppléants, telles que présentées dans le document annexé à la délibération
• DONNE délégation à l’exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LE MA
0 Félix PERET
2 D48/2026
-oti
1Chjavari 0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 03
Qui ont donné pouvoir :01
Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI. le maire.
Date de la convocation NOM Prénom Présent Absent
13/04/2026 BATTESTI-POGGI Céline X
A donné
procuration
Date de mise en ligne
CASANOVA Saveria X
ETTORI-PERETTI Jacques X
27/04/2026 MURATORE - FENOT
FOTI
Publication ou notification le FRANCESCHI
LEONARD!
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Célia LEONARDI
Objet de la délibération : Convention d’occupation temporaire à la BASE NAUTIQUE MARE E VELA
Considérant que la commune de COTI CHIAVARI est propriétaire d’une parcelle figurant au cadastre de la commune sous la référence H 303 d'une superficie de 7584 m2 en attente d'un projet d'aménagement de l'arrière- plage avec l'organisation du mouillage et des services attenants.
Considérant la demande du président de l'association BASE NAUTIQUE MARE E VELA, en date du 02/04/2026. pour la mise à disposition d'une surface totale de 294 m2, sur la parcelle H303, conformément au plan annexé.
Considérant que la précédente convention était d'une durée de 12 mois, renouvelable sur demande et pour un montant de 700.00€ ;
Le Président de séance propose accorder, sous conditions, une convention d'occupation précaire et révocable à l'occupant, sous forme de convention d'occupation temporaire. Les lieux mis à disposition de l'occupant, pour 1 D48/2026
une durée provisoire, seraient exclusivement destinés à l’exploitation des activités suivantes : stockage de matériel. L'occupant ne pourrait, sous aucun prétexte, attribuer une autre destination aux lieux mis à sa disposition.
A ce titre le Président de séance donne lecture du projet, qu’il soumet à la délibération du conseil municipal.
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, oo voix contre et 00 abstention, DECIDE :
• APPROUVE le projet de convention, comprenant notamment les éléments suivants : • TITULAIRE :
• DUREE :
• MONTANT :
BASE NAUTIQUE MARE E VELA
12 mois
700.00 € / an
• DONNE délégation à l’exécutif pour signer cette convention, dans le respect des termes adoptés par la présente délibération.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LE
er Féllyeci SSE0)”
2 D49/2026
-oti . Chjavari
0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Qui ont donné pouvoir :1
Le jeudi 23 avril 2026 à 10 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Date de la convocation NOM Prénom Présent Absent
13/04/2026 BATTESTI-POGGI Céline X
A donné
procuration
Date de mise en ligne
27/04/2026
Publication ou notification le
CASANOVA Saveria X
ETTORI-PERETTI
MURATORE - FENOT
FOTI
FRANCESCHI
LEONARDI
PELLETIER
PERETTI
PERETTI
PERETTI
PERETTI
POGGI
POGGI
SANSONETTI
Le quorum est atteint :
Jacques
Angélique
François Joseph
Olivier
Celia
Dominique
Alexandre
Carole
Félix
Julien
Hélène
Pierre
Catherine
oui
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance :Célia LEONARDI
Objet de la délibération Cession de la parcelle B2422
Vu l'art L 161-10 du Code Rural.
Vu la délibération n°24/2024, du 10/04/2024, relative au déclassement et à la cession de la voie située le long de la parcelle B14
Vu l’arrêté municipal N°60/2025 du 13 aout 2025
Vu le rapport d'enquête publique du 06 octobre 2025
Vu l'avis favorable de la commissaire enquêtrice en date du 29 octobre 2025 Vu la délibération D06/2026 du 19 janvier 2026
1 D49/2026
Considérant que cette voie ne présente aucun intérêt pour la circulation générale car elle ne dessert que les deux propriétés riveraines et qu'elle est par ailleurs fermée
Considérant que dans ces conditions, la Commune n’a aucun intérêt à maintenir cette voie comme chemin rural, au demeurant désaffecté matériellement,
Considérant que la parcelle B2422 a toujours été fermée à la circulation publique et est donc de ce fait matériellement désaffectée,
Considérant par ailleurs que la Commune a décidé par délibération du 12 février 2021 d’engager la procédure de déclassement,
Considérant qu’au terme de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice a émis un avis favorable à la cession de la parcelle B2422 aux propriétaires riverains volontaires
Considérant que cette voie ne présente aucun intérêt pour la circulation générale car elle ne dessert que les deux propriétés riveraines et qu’elle est par ailleurs fermée,
Considérant qu'il convient de régulariser une situation ancienne liée à une erreur du cadastre. Considérant la valeur vénale estimée par le cabinet De Géomètre-Expert AGEX à AJACCIO ci-joint annexée Considérant la proposition d’achat du propriétaire riverain M. Jean Joseph GALEANI en date du 24 mars 2026 annexée à la présente
Le Maire propose d’engager la cession de cette voie, a M. Jean Joseph GALEANI au prix de 3.808,00 euros (Trois mille huit cent huit euros)
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
DE CEDER la parcelle B2422 à M. Jean Joseph GALEANI au prix de de 3808 euros (Trois mille huit cent huit euros)
DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
SD Félix VLELTTI
2