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Déliberation - DELIBERATIONS 09072025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 09072025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
D31/2025
oti Chjavari
0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juillet 2025
NOMBRE DF MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Qui ont donné pouvoir :03
Date de la convocation
27/06/2025
Le mercredi 09 juillet 2025 à 15 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA. Céline BATTESTI POGGI. Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET, Dominique PELLETIER. Félix PERETTI. Hélène POGGI. Catherine SANSONETTI.
Date de mise en liane
11/07/2025
Publication ou notification le
Absents : Alexandre PERETTI (excusé a donné procuration à Céline BATTESTI POGGI), François-Joseph FOTI (excusé, a donné procuration à Dominique PELLETIER). Julien PERETTI (excusé). Pierre POGGI (excusé a donné procuration à Hélène POGGI). Jacques ETTORI PERETTI
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Adhésion à l’Association Française pour l’Economie d’Energie (AFEE)
Le président de séance explique au conseil municipal que la société SGAFEE est spécialisée dans la gestion des
certificats d'économie d'énergie (CEE) pour le compte de tiers membres de l'Association Française pour
l'Economie d'Energie (AFEE). Elle assure l'intégralité des opérations administratives nécessaires au respect des
obligations d'économie d'énergie et accompagne les adhérents au programme Cap2030 en leur fournissant un
savoir-faire technique et administratif. Ce programme vise à aider les collectivités à bénéficier de leur statut
d'éligible au dispositif légal des CEE.
Aux termes de l'article L.221-1 du Code de l'énergie, les personnes morales mettant à la consommation des
carburants automobiles ou du fioul domestique, ainsi que celles vendant de l'électricité, du gaz. de la chaleur ou
du froid aux consommateurs finals. sont soumises à des obligations d'économies d'énergie. Ces personnes
peuvent se libérer de ces obligations en réalisant des économies d'énergie ou en acquérant des certificats
d'économies d'énergie.
L'article L.221-7 du même code précise que les collectivités territoriales, les groupements de collectivités
territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les associations regroupant ces entités pour le dépôt de
programmes de certificats d'économies d'énergie, sont éligibles au dispositif des CEE.
1 D31/2025
Au vu de ces dispositions, les collectivités territoriales, dont les communes françaises, sont tenues de respecter
diverses obligations d'économies d'énergie, telles que celles imposées par le Décret « tertiaire » du 23 juillet
2019 et le Décret « BACS » du 20 juillet 2020. Pour répondre à ces exigences, la Mairie de Coti-Chiavari a décidé
d'adhérer au programme Cap2030 de l'AFEE. Ce programme permettra à la commune de réaliser des opérations
de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de son patrimoine.
Dans ce cadre, la Mairie de Coti-Chiavari confie à la SGAFEE, en tant que mandataire, les missions suivantes :
Ouverture et gestion d'un compte éligible sur le Registre National des Certificats d'Économies d’Energie
via la plateforme « emmy.fr ».
Gestion des demandes de CEE liées aux travaux d’économies d'énergie, incluant la création, le contrôle
administratif, la transmission et la validation des dossiers.
Transfert des volumes de CEE validés par le PNCEE sur le compte « Emmy » de la SGAFEE pour leur
mise sur le marché et leur vente, permettant ainsi le financement des travaux.
La commune s’engage à adhérer à l’AFEE et à son programme Cap2030, à signer le Bulletin d'adhésion, à mettre
à disposition toutes les informations nécessaires, à signer et tamponner les documents requis, et à faire apparaître
sur son site internet un lien renvoyant au programme Cap2030 de l’AFEE.
Vu l’article L.221-1 du Code de l’énergie
Vu l’article L.221-7 du Code de l’énergie
Vu le décret « tertiaire » du 23 juillet 2019
Vu le décret « BACS » du 20 juillet 2020
Considérant l’importance des économies d'énergie pour la préservation de l’environnement et la réduction des
coûts énergétiques ;
Considérant les obligations légales imposées aux collectivités territoriales en matière d'économies d'énergie ;
Considérant l’intérêt pour la commune de Coti-Chiavari d’adhérer au programme Cap2030 de l’AFEE pour
bénéficier d’un accompagnement technique et administratif ;
Considérant la nécessité de confier la gestion des certificats d’économies d’énergie à un mandataire spécialisé
pour assurer l’efficacité des opérations
Considérant que l'adhésion de 120 €/an à l’AFEE est offerte dans le cadre du programme Cap 2030
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE
2 D31/2025
D'adhérer à l'Association Française pour l’Economie d'Energie (AFEE) et à son programme Cap2030.
De confier à la SGAFEE. en tant que mandataire, les missions de gestion des certificats d'économies
d’énergie (CEE) pour le compte de la commune de Coti-Chiavari.
De verser la cotisation annuelle fixée par l’AFEE pour l’adhésion au programme Cap2030.
De donner délégation à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de
cette décision..
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le
secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LE MAIRE
6 C97/.
A
=
Par PERL
OSEDUS)
0
3 D32/2025
oti Chjavari
0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 09
Absents :05
Qui ont donné pouvoir :03
Date de la convocation
27/06/2025
Le mercredi 09 juillet 2025 à 15 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA. Céline BATTESTI POGGI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE. René MAILLET, Dominique PELLETIER. Félix PERETTI. Hélène POGGI. Catherine SANSONETTI.
Date de mise en liane
11/07/2025
Publication ou notification le
Absents : Alexandre PERETTI (excusé a donné procuration à Céline BATTESTI POGGI), François-Joseph FOTI (excusé, a donné procuration à Dominique PELLETIER). Julien PERETTI (excusé), Pierre POGGI (excusé a donné procuration à Hélène POGGI). Jacques ETTOR1 PERETTI
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : déclassement de diverses parties de voies communales inutiles à la
circulation publique
VU l’article L. 141-3 du code de la voirie routière
VU l’arrêté N° 47/2025 en date du 02 juillet 2025 de désaffectation du domaine public
Le maire expose au conseil que par arrêté du 30 juin 2025 certaines portions du domaine publique ont été désaffectées de l’usage public selon les documents graphiques joints. Ces parcelles ne représentant plus d’intérêt pour la circulation, il convient de déclasser ces parcelles en constatant leur absence d’intérêt pour la circulation générale sur les voies qu’elles jouxtent. Les parcelles représentées par le lot A de 81 m2 au droit des parcelles F 914 et F 915 et le lot A de 72 m2 au droit de la parcelle D 160 sont des culs de sac ne desservant plus qu’une propriété et la parcelle représentée le lot A de 470 m2 au droit de la parcelle E 382 n’est plus usitée car impraticable cl maintenant recouverte par la végétation.
Les déclassements ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie et ils peuvent donc être prononcés sans avoir à être précédés d’une enquête publique, comme le permet l’article L. 141- 3 du code de la voirie routière
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, oo voix contre et oo abstention. DECIDE :
• DE DECLASSER le lot A de 81 m2 au droit des parcelles F 914 et F 915. le lot A de 470 m2 au droit de la parcelle E 382. le lot A de 72 m2 au droit de la parcelle D 160
1 D32/2025
• DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LE
/ 40
F
Ai
-une
2 D33/2025
oti Chjavari 0 Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Qui ont donné pouvoir :03
Date de la cons ovation
27/06/2025
Le mercredi 09 juillet 2025 à 15 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA. Céline BATTESTI POGGI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET, Dominique PELLETIER. Félix PERETTI, Hélène POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de mise en ligne
I1/07/2025
Publication ou notification le
Absents : Alexandre PERETTI (excusé a donné procuration à Céline BATTESTI POGGI), François-Joseph FOTI (excusé, a donné procuration à Dominique PELLETIER). Julien PERETTI (excusé), Pierre POGGI (excusé a donné procuration à Hélène POGGI). Jacques ETTORI PERETTI
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : déclassement reclassement de la voirie communale au lieu-dit SUARA
VU l’article L. 141-3 du code de la voirie routière
Vu l'absence d’usage de l’emprise publique de la voie traversant le hameau de Suara
Vu l’emprise de la voie actuelle traversant des propriétés privées
Considérant le besoin de régulariser cette situation
Le maire expose au conseil que la voirie communale traversant le hameau de SUARA au droit de la parcelle D 794 jusqu’au droit de la parcelle D684 ne suit pas le tracé cadastral. En effet ce dernier est très accidenté et impraticable pour un véhicule motorisé moderne.
Il convient donc de régulariser cette situation en déclassant la partie non utilisée pour la circulation publique et de classer la portion utilisée pour la circulation publique.
Le déclassement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie et ils peuvent donc être prononcés sans avoir à être précédés d’une enquête publique, comme le permet l’article L. 141- 3 du code de la voirie routière
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour. 00 voix contre et ou abstention. DECIDE :
1 D33/2025
• DE DECLASSER cette portion de voie en constatant son absence d’intérêt pour la circulation générale et de reclasser l’emprise actuelle de la route utilisée de manière publique selon le document graphique joint à la présente délibération.
• DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LdA RE
de 5 w we TTI
2 D34/2025
-Qti
Chjavari 0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 09
Absents :05
Qui ont donné pouvoir :03
Le mercredi 09 juillet 2025 à 15 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI. le maire.
Date de la con\ ovation
27/06/2025
Présents : Jean Paul ANTONA. Céline BATTESTI POGGI. Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET, Dominique PELLETIER. Félix PERETTI. Hélène POGGI. Catherine SANSONETTI.
Date de mise en ligne
11/07/2025
Publication ou notification le
Absents : Alexandre PERETTI (excusé a donné procuration à Céline BATTESTI POGGI). François-Josepli FOTI (excusé, a donné procuration à Dominique PELLETIER), Julien PERETTI (excusé). Pierre POGGI (excusé a donné procuration à Hélène POGGI). Jacques ETTORI PERETTI
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : approbation du tableau de classement des voies de la commune
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la longueur de la voirie communale impacte les montants
de la dotation globale de fonctionnement (DGF) il est nécessaire de communiquer aux services de la Préfecture,
la longueur de voirie classée dans le domaine public communal. La loi du 9 décembre 2004 précise les critères
nécessaires à la prise en compte des modifications concernant la longueur de la voirie communale.
Le maire présente au conseil municipal un tableau de classement de voirie mis à jour par la société GEOPTIS
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour. 00 voix
contre et 00 abstention. DECIDE :
ARTICLE 1 d'approuver l'actualisation du tableau de classement de la voirie communale avec les éléments
repris en annexe 1
ARTICLE 2 d'approuver le linéaire de voirie communale porté à 75 024 mètres linéaires
1 D34/2025
ARTICLE 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des service de la Préfecture
pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le
secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
L E MAH E 9-0/
1 Fell TkgaM CORSE
2 D35/2025
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Chjavari 0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Qui ont donné pouvoir :03
Date Je la convocation
27/06/2025
Date de mise en ligne
Le mercredi 09 juillet 2025 à 15 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA. Céline BATTESTI POGGI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET, Dominique PELLETIER. Félix PERETTI, Hélène POGGI. Catherine SANSONETTI.
11/07/2025
Publication ou notification le
Absents : Alexandre PERETTI (excusé a donné procuration à Céline BATTESTI POGGI). François-Joseph FOTI (excusé, a donné procuration à Dominique PELLETIER), Julien PERETTI (excusé). Pierre POGGI (excusé a donné procuration à Hélène POGGI), Jacques ETTORI PERETTI
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2 121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Calcul RODP ORANGE 2025
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2541-12 : Vu le Code des postes et télécommunication et notamment l'article L.47 ;
Vu le Décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif au RODPM ;
Considérant que l'occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement d'une redevance en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé ;
Considérant que les tarifs fixés par le Décret de 2005 sont de 30 €/km (pour les artères en souterrain) et 40 €/km (pour les artères en aérien) :
Considérant que le calcul de la revalorisation annuelle de la RODP est fixé en fonction de l'évolution moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics (TP01) ; Considérant que le coefficient de revalorisation pour les années 2025 est 1.6218186 : Considérant que le linéaire aérien est de 56.655 km et souterrain de 15.094 km : Considérant que le calcul de la redevance s’élève à :
2025 : ((30 x 1.6218186) x 15.094) + ((40 x 1.6218186) x56.655) = 4 409.53€
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, parl2 voix pour. 00 voix contre et 00 abstention. DECIDE :
VALIDE le calcul
DEMANDE que cette recette soit inscrite BP M57 2025 compte 7032
1 D35/2025
DONNE délégation à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LEMAIRE
9 *CORse
2 D36/2025
■ Q ti
Chjavari il
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Qui ont donné pouvoir :03
Date de la convocation
27/06/2025
Date de mise en ligne
11/07/2025
[Publication ou notification le
Le mercredi 09 juillet 2025 à 15 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI. le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET. Dominique PELLETIER, Félix PERETTI, Hélène POGGI. Catherine SANSONETTI.
Absents : Alexandre PERETTI (excusé a donné procuration à Céline BATTESTI POGGI). François-Joseph FOTI (excusé, a donné procuration à Dominique PELLETIER), Julien PERETTI (excusé), Pierre POGGI (excusé a donné procuration à Hélène POGGI), Jacques ETTORI PERETTI
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Répartition des sièges à la CCPOT
Le président de séance expose que dans la perspective des prochaines élections municipales, la composition des organes délibérants de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doit être redéfinie au cours de l'année 2025. Cette recomposition est encadrée par l'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et la circulaire ministérielle du 17 mars 2025. Le nombre et la répartition des sièges de l'organe délibérant sont déterminés en fonction des chiffres de la population municipale des communes membres en vigueur au 1er janvier 2025. Le président de séance donne la répartition de droit commun par communes communiquée par les services de la Préfecture. Ainsi, dans chaque EPCI à fiscalité propre, un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes devra être pris, même si certaines communes conservent l'actuelle répartition des sièges. Ces arrêtés devront être pris avant le 31 octobre 2025 et prendront effet lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026.
Pour la Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo (CCPOT). la répartition actuelle des sièges peut être conservée, avec deux sièges pour notre commune. Cependant, des délibérations des communes membres sont nécessaires pour valider cette répartition à la majorité qualifiée.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-6-1 : Vu la circulaire ministérielle du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux :
Considérant que la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est une obligation légale en vue des prochaines élections municipales :
1 D36/2025
Considérant que la répartition des sièges doit être déterminée en fonction des chiffres de la population municipale des communes membres en vigueur au 1er janvier 2025 :
Considérant que la répartition actuelle des sièges peut être conservée, sous réserve de la validation par les communes membres à la majorité qualifiée :
Considérant que les arrêtés préfectoraux fixant la répartition des sièges doivent être pris avant le 31 octobre 2025 et prendront effet lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026.
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre et oo abstention, DECIDE :
• DE VALIDER la répartition actuelle des sièges de l'organe délibérant, conformément aux chiffres de la population municipale des communes membres en vigueur au 1er janvier 2025. • DE SOLLICITER les délibérations des communes membres pour valider cette répartition à la majorité qualifiée.
• DE DEMANDER au Préfet de prendre un arrêté fixant la répartition des sièges entre les communes avant le 31 octobre 2025, en vue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026. • DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LEMAIRE
(.
o i—
29 3I 009 #
2 D37/2025
oti Chjavari
0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Qui ont donné pouvoir :03
Date de la convocation
27/06/2025
Date de mise en ligne
Le mercredi 09 juillet 2025 à 15 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI. Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET. Dominique PELLETIER. Félix PERETTI. Hélène POGGI, Catherine SANSONETTL.
11/07/2025
Publication ou notification le
Absents : Alexandre PERETTI (excusé a donné procuration à Céline BATTESTI POGGI). François-Joseph FOTI (excusé, a donné procuration à Dominique PELLETIER). Julien PERETTI (excusé). Pierre POGGI (excusé a donné procuration à Hélène POGGI). Jacques ETTORI PERETTI
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Prolongation d’un poste saisonnier pour le service technique
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Vu la délibération n°19/2025 du 10/04/2025 approuvant le principe de la création d'un poste saisonnier du
15/05/2025 au 15/07/2025 inclus ;
Considérant que compte tenu de la charge de travail, il s'avère nécessaire de prolonger la période d'embauche de
l’agent contractuel pour une période de deux mois à compter du 16/07/2025 et éventuellement, si besoin de deux
mois supplémentaires, pour une durée totale maximale de six mois.
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour. 00 voix contre
et 00 abstention :
1°) APPROUVE la proposition de prolonger la période d'embauche de deux mois à compter du 16/07/2025 avec
les mêmes dispositions que la délibération n°19/2025 du 10/04/2025.
1 D37/2025
2°) AUTORISE en cas de nécessité du service, de prolonger à l'issue de ces deux mois, de deux mois
supplémentaires, de sorte que la durée totale du contrat, prolongations comprises, ne dépasse pas six mois.
3°) DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire
de séance.
Pour extrait conforme
EMAIRE
1 2 conse”
2 D38/2025
Qti Chjavari
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Qui ont donné pouvoir :03
Date de la convocation
27/06/2025
Le mercredi 09 juillet 2025 à 15 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA. Céline BATTESTI POGGI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET, Dominique PELLETIER. Félix PERETTI, Hélène POGGI. Catherine SANSONETTI.
Date de mise en ligne
11/07/2025
Publication ou notification le
Absents : Alexandre PERETTI (excusé a donné procuration à Céline BATTESTI POGGI). François-Josepli FOTI (excusé, a donné procuration à Dominique PELLETIER). Julien PERETTI (excusé). Pierre POGGI (excusé a donné procuration à Hélène POGGI). Jacques ETTORI PERETTI
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Réforme du Congé de Maladie Ordinaire
Le président de séance explique aux membres présents que L'article 189 de la loi de finances 2025 modifie l'article L822-3 du code général de la fonction publique, qui stipulait auparavant que le fonctionnaire en congé de maladie percevait pendant trois mois l'intégralité de son traitement. Désormais, cette disposition prévoit que le fonctionnaire percevra 90 % de son traitement pendant cette période. Cette modification touche également le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Cette réforme vise à adapter les conditions de rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire, en tenant compte des contraintes budgétaires et des évolutions législatives. Elle s’inscrit dans une démarche globale de modernisation de la fonction publique, visant à garantir une meilleure gestion des ressources humaines et financières des collectivités territoriales.
Vu les articles 113 et 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018,
Vu l'article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifiant l'article L.822-3 relatifs aux conditions de versement du traitement des fonctionnaires pendant le congé de maladie.
Vu le code général de la fonction publique notamment les articles L.822-1 à L.822-5.
1 D38/2025
Vu la délibération n°48/2016 relative à l'instauration du RIFSEEP et prévoyant qu'en « cas de congé maladie ordinaire, les primes suivent le sort du traitement. Elles sont conservées intégralement pendant les trois premiers mois puis réduites de moitié pendant les neuf mois suivants »
Considérant la nécessité d’adapter les conditions de rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire, en conformité avec les nouvelles dispositions législatives ;
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, oo voix contre et oo abstention, DECIDE :
Que, conformément à l’article 189 de la loi de finances 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire percevront 90 % de leur traitement pendant les trois premiers mois de leur congé
Que cette modification s'appliquera également au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Que les dispositions de la partie V de la délibération n°48/2016 relatives aux modalités de gestion ou de suppression des primes (RIFSEEP) sont modifiées en ce sens
Que délégation est donnée à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
IFMAIRF
CHly,
a -
de Jo 10 /to.
2 D39/2025
oti Chjavari 0 Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Qui ont donné pouvoir :03
Date de la convocation
27/06/2025
Le mercredi 09 juillet 2025 à 15 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA. Céline BATTESTI POGGI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE. René MAILLET. Dominique PELLETIER. Félix PERETTI. Hélène POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de mise en liane
11/07/2025
Publication ou notification le
Absents : Alexandre PERETTI (excusé a donné procuration à Céline BATTESTI POGGI). François-Joseph FOTI (excusé, a donné procuration à Dominique PELLETIER). Julien PERETTI (excusé), Pierre POGGI (excusé a donné procuration à Hélène POGGI). Jacques ETTORI PERETTI
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Délibération modificative budgétaire M57 2025
Vu la délibération n°29/2025 du 10/04/2025. approuvant le projet de budget primitif M57 2025 Vu la délibération
Vu l'arrêté n°2025-BABF-17 du 24/06/2025 du préfet de la Corse du sud, relatif au versement du Fonds de Compensation pour le Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). sur les dépenses réalisées en 2024. au bénéfice de la commune
Considérant les engagements de la commune en matière d'investissement et de fonctionnement au BP M57 2025 Le président de séance propose de réaliser les mouvements budgétaires suivants :
COMPTES DEPENSES
Imputation
65/65888
21/2157/ 2501
21/2138 / 2401
21/2183/2505
012/6411
012/6413
023/023
21/21318/2313
Total
Nature
Autres
Matériel et outillage de voirie
Autres constructions
Matériel informatique
Personnel titulaire 2
Personnel non titulaire 1
Virement à la section d'investissement
Autres bâtiments publics
Ouvert Réduit
5 000.00
2 075.00
2 787.00
3 252.00
18 000.00
10 552.00
41 666.00
27 955.75
34 573.47
62 529.22
1 COMPTES RECETTES
D39/2025
Imputation
10 / 10222 / OPFI
Nature Ouvert Réduit
74 / 744
021 / 021 / OPFI
Total
FCTVA
FCTVA
Virement de la section d’exploitation
1 496.28
5 596,25
27 955.75
7 092.53 27 955,75
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour. 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
• APPROUVE les mouvements budgétaires proposés au BP M57 2025
• DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LEMAIRE
4
tel
da PC ORS-
2 D40/2025
SQti Chjavari
0
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Qui ont donné pouvoir :03
Date de la convocation
27/06/2025
Le mercredi 09 juillet 2025 à 15 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI. le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA. Céline BATTESTI POGGI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET, Dominique PELLETIER. Félix PERETTI. Hélène POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de mise en ligne Absents : Alexandre PERETTI (excusé a donné procuration à Céline
11/07/2025
Publication ou notification le
BATTESTI POGGI). François-Joseph FOTI (excusé, a donné procuration à Dominique PELLETIER). Julien PERETTI (excusé). Pierre POGGI (excusé a donné procuration à Hélène POGGI). Jacques ETTORI PERETTI
Le quorum est atteint : oui non
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2 121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Délibération modificative budgétaire M49 2025
Vu la délibération n°30/2025 du 10/04/2025, approuvant le projet de budget primitif M49 2025 Vu l'arrêté n°2025-BABF-17 du 24/06/2025 du préfet de la Corse du sud, relatif au versement du Fonds de Compensation pour le Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), sur les dépenses réalisées en 2024. au bénéfice de la commune
Considérant les engagements de la commune en matière d'investissement et de fonctionnement au BP M49 2025 Le président de séance propose de réaliser les mouvements budgétaires suivants :
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit 21 /2158/2402 Autres 10 540.78 011/622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 8 520.57
Total 19 061,35 0.00
1 COMPTES RECETTES
D40/2025
Imputation
74/74
Nature
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
10/ 10222 / OPFI FCTVA
Total
Ouvert
8 520,57
10 540,78
19 061,35
Réduit
0,00
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre et oo abstention, DECIDE :
• APPROUVE les mouvements budgétaires proposés au BP M49 2025
• DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LE MaBE,, C9 T/
2D
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