Compte-Rendu - 2016 03 30 CM compte rendu

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Compte-Rendu - 2016 03 30 CM compte rendu Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 30 CM compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, CM du 30/03/2016

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du mercredi 30 mars 2016 à 21h00

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 15

Membres ayant pris part aux délibérations : 12 et 13

Membres présents : 12

L’an deux mil seize, le trente mars à vingt et une heures, le Conseil municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.

Présents : Messieurs CHLUDA Bernard, DACIER Philippe, TASA Michel, Madame ROUSSON- DATO Odette, Monsieur GRÉGOIRE Robert, Mesdames ALEXANDRE Audrey, LESCOFFIER- DAMON Sandrine, POULET-GUÉRIN Marie-Claude, TSITSICHVILI-TARLET Danièle, Messieurs GUILHAUME Daniel, LAVAL Daniel, VALENTI Bruno.

Procuration : Madame VIGNAL Brigitte à Monsieur DACIER Philippe,

Absents : Madame IBORRA Christelle, Monsieur BASTID Morgan.

Date de convocation

22/03/2016

Date d’affichage Secrétaire de Séance : Monsieur TASA Michel 22/03/2016

La séance est ouverte à 21 H 00. Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs et désigne Monsieur TASA en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du Compte Administratif 2015

M14 Budget Principal

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel TASA, 2ème Adjoint, (Monsieur le Maire étant sorti de la salle), délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015, dressé par Monsieur Bernard CHLUDA, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de

fonctionnement

Section

investissement

Total

Dépenses

Recettes

336 847.06 €

427 699.74 €

117 618.67 €

126 874.75 €

454 465.73 €

554 574.49 €

Résultat 90 852.68 € 9 256.08 € 100 108.76 €

Report exercice

antérieur

91 622.46 € 39 752.36 € 131 374.82 €

Résultat définitif 90 852.68 € 49 008.44 € 139 861.12 €CM du 22/02/2016

2

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 12,

Contre : 0,

Abstention : 0.

Ne participe pas : 1 (Le Maire, Monsieur Bernard CHLUDA)

Approbation du Compte Administratif 2015

M49 Budget Annexe

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel TASA, 2ème Adjoint, (Monsieur le Maire étant sorti de la salle), délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015, dressé par Monsieur Bernard CHLUDA, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section

d’exploitation

Section

investissement

Total

Dépenses

Recettes

20 419.86 €

42 073.38 €

14 447.88 €

15 462.68 €

34 867.74 €

57 536.06 €

Excédent/Déficit 21 653.52 € 1 014.80 € 22 668.32 €

Report exercice

antérieur

83 169.19 € 9 104.02 € 92 273.21 €

Résultat définitif 104 822.71 € 10 118.82 € 114 941.53 €

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 12,

Contre : 0,

Abstention : 0.

Ne participe pas : 1 (Le Maire, Monsieur Bernard CHLUDA)CM du 22/02/2016

3

M 14 - Approbation du Compte de Gestion 2015

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif M14 de l’exercice 2015, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,

Après avoir adopté le Compte Administratif M 14 de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, 2) Statuant sur l’exécution du budget M14 de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de Gestion M14 pour l’exercice 2015, dressé par Madame FABRE- GEOFFROY, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés (13).

M 49 - Approbation du Compte de Gestion 2015

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif M49 de l’exercice 2015, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,

Après avoir adopté le Compte Administratif M 49 de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015,

2) Statuant sur l’exécution du budget M49 de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,CM du 22/02/2016

4

Déclare que le compte de Gestion M49 pour l’exercice 2015, dressé par Madame FABRE- GEOFFROY, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés (13).

Vote des taux des Taxes Locales Année 2016

Monsieur Bernard CHLUDA, Maire, propose aux membres du Conseil municipal de procéder au vote des taux des Taxes Locales pour 2016, à savoir :

Taxe d’habitation : 7.86 %,

Taxe foncier bâti : 16.28 %,

Taxe foncier non bâti : 45.38%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés (13), les taux des taxes locales énumérées ci-dessus.

M 14 – Affectation du Résultat 2015

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat de l’exercice 2015 décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement, d’un montant de 90 852.68 €, à l’investissement, au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés), du Budget Primitif 2016.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés (13).

M 14 – Budget Primitif 2016

Monsieur le maire présente aux membres du Conseil municipal les propositions du Budget Primitif M14 de l’exercice 2016 qui se résument ainsi :

-Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de : 402 627.00 €,

-Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de : 373 779.00 €,

Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité des membres présents et représentés (13), ces propositions.

M 49 – Budget Primitif 2016

Monsieur le maire présente aux membres du Conseil municipal les propositions du Budget Primitif M49 de l’exercice 2016 qui se résument ainsi :CM du 22/02/2016

5

-Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à la somme de : 127 948.00 €,

-Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de : 25 581.00 €,

Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité des membres présents et représentés (13), ces propositions.

Acquisition d’une parcelle Avenue des Cévennes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement de l’Avenue des Cévennes et la nécessité d’acquérir une petite bande de terrain pour sa réalisation. Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’accord de la SCI Syrah pour céder à la commune à titre gracieux la parcelle N° A2541 de 33 m² issue du morcellement de la parcelle N° A2239. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d’acquérir la parcelle N° A2541 de 33 m² et de prendre en charge tous les frais afférents à cette transaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (13), autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents en vue de l’acquisition de la parcelle N° A 2541 de 33 m².

Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 22 h 45

Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 04/04/2016.

Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le 04/04/2016.

Publication le 04/04/2016.

Compte rendu affiché en mairie le 05/04/2016.

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Les membres du Conseil municipal Le Maire