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Déliberation - Deliberations 15.01.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 15.01.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026 ,
Publié le Do
| 0 À
| WC
LOS
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
ID : 085-218502961-20260115-20260115D01-DE
TREIZE
VENTS
DES
DÉLIBÉRATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
15
janvier,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
9 janvier
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Belle-
Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
.........,....,,..,,,,,,,
15
Nombre
de
conseillers
présents..................................
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
Absents
EXCUSÉS
esse
eee
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
BABARIT
Cyrille,
BILLAUD
Sophie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BABARIT
Cyrille
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: VENTE
D'UN
DELAISSE
DE
VOIRIE
SITUE
À
LA
LAURIERE
N°
20260115D01
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L 2141-1,
VU
Le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
son
article
L141-3,
Le
bien
d’une
personne
publique
qui
n’est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l’usage
direct
du
public
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l’intervention
d’un
acte
administratif
constatant
son
déclassement.
Pour
les
voies
communales,
cet
acte
doit
être
précédé
d’une
enquête
publique
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Mais
pour
les
«
délaissés
de
voirie
»,
un
déclassement
de
fait,
sans
intervention
d’un
acte
administratif
de
la
collectivité
propriétaire,
est
possible.
La
disparition
de
la
domanialité
publique
résulte
du
fait
que
ces
places,
rues
et
impasses
ne
sont
plus
utilisées
pour
la
circulation.
Madame
le Maire
explique
que
Monsieur
et
Madame
LARGER
domiciliés
6
La
Laurière,
ont
manifesté
leur
intérêt
à
acquérir
la
parcelle
n°C
968
d’une
superficie
de
279
m2,
situé
6
La
Laurière
au
milieu
de
leur
jardin.
Cette
parcelle
n’a
pas
de
fonction
de
desserte
ou
de
circulation
et
n’est
plus
nécessaire
au
service
public
de
la
voirie
depuis
de
nombreuses
années.
Cette
impasse
a
perdu
son
caractère
de
voie
publique
quand
l’accès
à
la
maison
qu’elle
desservait
a
été
modifié
et
elle
constitue
désormais
un
délaissé
de
voirie.
L’aliénation
envisagée
intervient
dans
le respect
de
l’article
L 112-8
du
code
de
la voirie
routière
qui
prévoit
un
droit
de
priorité
aux
riverains
de
parcelles
déclassées.
Treize-Vents
comptant
moins
de
2000
habitants,
la
saisie
du
service
des
Domaines
n’est
pas
obligatoire.
Aussi,
au
regard
des
prix
pratiqués
sur
la
commune,
le
bien
a été
évalué
à
5 €
Le
mètre
carré.
Après
discussions,
Les
acheteurs
consentent
à
acquérir
la
parcelle
pour
La
somme
de
1
395
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- _
CONSTATE
que
la parcelle
n°C
968,
situé
6 La
Laurière
à Treize-Vents,
n’est
plus
utilisée
pour
la
circulation
et
constitue
un
délaissé
de
voirie Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Regçu
en
préfecture
le 20/01/2026
…
;
.
mg
|
CE
LEE
Publié
le
‘
-
DÉCIDE
de
céder
la
parcelle
cadastrée
C
968,
d'une
contenancel
4.
d8k218502061-20260115-20260115001-0€
€,
à
Monsieur
et
Madame
LARGER,
riverains
directs
de
la
parcelle.
-
DIT
que
les
frais
de
notaire
et
tous
frais
annexes
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à
La
réalisation
de
cette
vente.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Laurent
WERTH
Nicole
BEAUFRETON
AT
ar:
Niegle-
freton
pe
ll
FVents
Signé
électroniguéfnet
par
Signé
élegtrèniquemenñt
: Laurent
Date
de
siÿnplure
: 20/
Date de sijnëGire
:
Quaïité
:
Mäire
19/04120267 Qüalité
: Treize-Vents
- 1er
Adjoint
Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
moîis
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative). Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
Pubié
le
| OA
(90)
ET
TREIZE
VENTS
ID : 085-218502961:20260115:20260115D2-DE
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
15
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
9
janvier
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
2,
15
Nombre
de
conseillers
présents..….......................,.......
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir............,................
1
Absents
eXCUSÉS
......,.,....4.,
esse
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
BABARIT
Cyrille,
BILLAUD
Sophie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BABARIT
Cyrille
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
MALLIEVRE
AUX
COUTS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
- EXERCICE
2025
N°
20260115D02
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
échanges
avec
la
commune
de
Mallièvre
sur
sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
et
du
restaurant
scolaire,
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
charges
de
fonctionnement
relatives
au
restaurant
scolaire
et
à
l’accueil
de
loisirs
pour
l'exercice
2025 :
Redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
incitatives
595.73
€
Energie-Electricité
16
619.44
€
Eau
888.34
€
Entretien
du
bâtiment
6
569.81
€
Entretien
matériel-petites
fournitures-consommables
3
412.05
€
TOTAL
28
085.37
€
Madame
le
Maire
précise
que
ces
deux
structures
accueillent
des
enfants
de
la
commune
de
Mallièvre.
IL est
proposé
de
demander
à
La
commune
de
Mallièvre
une
participation
à
ces
dépenses
de
fonctionnement
à
hauteur
de
10%,
soit
2
808.53
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
DECIDE
qu’il
sera
demandé
à
la
commune
de
Mallièvre
une
participation
aux
coûts
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
et
de
l’accueil
de
loisirs
à
hauteur
de
10%,
soit
2
808.53
€
-
CHARGE
Madame
le
Maire
d’émettre
le
titre
de
recette
correspondant
qui
s’élèvera
à
2
808.53
euros
et
d'engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
présente
affaire.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Laurent
RTH
Nicole
BEAUFRETON
Signé
électroniqu
nt
“oi
Signé
él
Beaufre Date
de
Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
i DGA
ré
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
comptér
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative). Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
Publié le Lo
| 04
12C
LOST
COMMUNE
DE TREIZE
VENTS
ID : 085-218802961.20260115.20260115D03-DE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
Le 9 janvier
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-
Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
15
Nombre
de
conseillers
présents...
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir............................
1
Absents
eXCUSÉS
............,........
sise
esse
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
BABARIT
Cyrille,
BILLAUD
Sophie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BABARIT
Cyrille
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
N°
20260115D03
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1612-1,
Madame
le
Maire
rappelle
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2025.
Afin
de
faciliter
Les
dépenses
d’investissement
du
1°
trimestre
2026,
le
conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
Le
maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2025.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
«
Emprunts
et
dettes
assimilées
»)
est
de
1 549
019.43
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
387
254.85
€,
soit
25%
de
1
549
019.43
€.
Au
regard
des
projets
évoqués,
l’ouverture
des
crédits
porte
sur
les
lignes
budgétaires
suivantes :
-
Compte
2184
- opération
17
mairie
- achat
mobilier
: 20
000
€
-__
Compte
2188
- opération
40
salle
polyvalente
- achat
vaisselle
: 400
€
-
Compte
231-opération
17
mairie-béton
désactivé
extérieur
mairie+travaux
peinture
: 6
700
€
-__
Compte
2188
- panneaux
de
signalisation
: 460
€
-
Compte
2131
- aérateur
salle
Belle-Vue
: 950
€
TOTAL
=
28
510
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents :
D'ACCEPTER
les
propositions
exposées
et
d'ouvrir
les
crédits
tels
que
décrits
ci-dessus
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
NU éleqrenis
t
Nicole
BEAUFRETON
Date
de
signa
9101/2026
MRTRE*
ts - 1er Adjoint
Signé
é
Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte, BEEO
]
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compterdasge
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
JE
nt faire
l’objet
d’un
htigmet
sa
transmission COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
TREIZE
VENTS
85590
Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
,
Publié le L|GA
120
VTDAIT
NULL
DECICTDOI
ID : 085-218502961L20260115.20260115D04-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
15
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
Le
9 janvier
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la salle
du
Belle-
Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
13
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.............................
1
Absents
exCUSÉS
4er
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
BABARIT
Cyrille,
BILLAUD
Sophie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BABARIT
Cyrille
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: PROJET
D’AMENAGEMENT
DES
VOIRIES
DU
CENTRE
BOURG-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PRES
DE
L’ETAT,
DU
DEPARTEMENT
ET
DIVERS
ORGANISMES
N°
20260115D04
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
délibération
n°20251218D05
du
18
décembre
2025,
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l’avant-projet
définitif
des
travaux
d'aménagement
de
voiries
du
centre
bourg
répondant
à des
objectifs
de
sécuri-
sation,
d'accessibilité
et
de
qualité
du
cadre
de
vie.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
projet
est
structuré
en
trois
phases
et
que
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 710
407.70
€ HT.
Aussi,
il est
proposé
le
plan
de
financement
ci-après :
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
D
Travaux
rues
des
Ecoles,
Colonne,
La
Poste
et
280
770.50
€ | Subvention
Etat
(DSIL...)
(estimé)
355
203.85
€|
50,00
%
Cité
Vieille
Fontaine
Subvention
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
Programme
Dépar-
Travaux
rues
de
Ribac,
temental
Logement
et
Aménage-
ä
Calvaire
et
carrefour
RORPRSRE
ment
des
communes
(PDLA)
au
titre
80
000,00
€!
11.26 %
de
l’aménagement
de
l’espace
pu-
blic
(estimé)
Travaux
Cité
des
Rosiers
à
s
o
at:Cité
Bellevue
115
145.00
€ | Amende
de
police
(estimé)
15
000.00
€|
2.11
%
MOE
33
619.70
€ |
Sous-total
450
203.85
€|
63.37
%
Autofinancement
260
203.85
€|
36.63
%
Sous-total
reste
à
charge
de
la
col-
260
203.85
€l
36.63
%
lectivité
Total
dépenses
710
407.70
€|
Total
Recettes
710
407.70
€|
100,00
% Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026 .
Publié
te
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membrd
5:
5:51560306#2060115-20260115004-DE
- _
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
tel
que
présenté.
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
près
de
l'Etat,
du
Département
de
la Vendée
dans
Le cadre
du
Programme
Départemental
Logement
et Amé-
nagement
des
communes
(PDLA)
au
titre
de
l’aménagement
de
l’espace
public
et
de
tous
organismes
pouvant
contribuer
au
subventionnement
du
projet.
-__
D'AUTORISER
Madame
le maire
et
à effectuer
toutes
Les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Nicole
BEAUFRETON
|
”
Signé
élèctroniq
ent
parfleole
Beautrèo
cal
Date
de
bign
01/2026
Gui
Me
Fhglze-Vents
LS
A
Mme
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).