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Déliberation - Deliberations 27.03.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 27.03.25)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
|
Publiéle
A[QUI2S
LOT
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
ID
:085-218502961-20250327/20250327D01-DE
TREIZE
VENTS
DES
DECIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
21
mars
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
15
Nombre
de
conseillers
présents...
9
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir............................
5
Absents
EXCUSÉS,
à sera
à sénraisa marane saaie a à suite
o ae
son
6 a dû
1
Présents:
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
ROY
Hervé
ayant
donné
pouvoir
MAUDET
Nicolas,
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique,
HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
HURTEAU
Philippe
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CALYPSO
POUR
L'ANIMATION
DE
L'ESPACE
JEUNES
L’ENTREPOTES
ET
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
ADOLESCENTS
N°20250327D01
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
a
été
jugé
opportun
de
pouvoir
proposer
aux
jeunes
treize-ventais
un
lieu
d’accueil
et
d'échanges
et
que
l’association
Calypso
propose
de
répondre
à
ce
besoin
en
offrant
un
nouveau
service
d’animation
à
destination
des
jeunes.
Elle
rappelle
qu’une
convention
avait
été
signée
en
2023
puis
en
2024
et
qu’une
nouvelle
convention
doit
être
signée
en
2025
afin
que
le
service
se
poursuive.
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
l'association
Calypso
définissant
notamment
le
budget,
les
modalités
de
financement
et
Les
engagements
de
chacun.
Conformément
au
budget
présenté,
la convention
prévoit
que
La commune
de Treize-Vents
finance
le
fonctionnement
de
l’espace
jeunes
et
de
l’accueil
de
loisirs
adolescents
à
hauteur
de
8
445
€
pour
l’année
2025.
Le
terme
de
cette
convention
interviendra
au
31
décembre
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
annexée
pour
l’animation
à
destination
des
jeunes
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
Calypso
et
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
présente
affaire
-
DIT
que
La
somme
de
8
445
€
sera
versée
à
l’association
CALYPSO
pour
l'animation
de
l’espace
jeunes
et
de
l’accueil
de
loisirs
adolescents
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Le
Secrétai
Le
Maire,
Sion
d'atre
nt
Nicole
BEAUFRETON
le
Date
de
signa
1/03/2025
D
de
Treize-Vents
;
Date
de
signäture
:
31/0%/,
Qualité
: Mairé
de
FriéV Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
es)
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
….,
…
|
JICHE
SUCIA
Ç
(2er
à
Publié lerbogle
ULSa
Serge
L
_
ID : 085-218502961-20250927-20250827D01-DE www.calypsopouzauges.fr
0251570665
calypso.pouzauges@cegetel.net
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'ANIMATION
DE
L'ESPACE
JEUNES
L’ENTREPOTES
ET
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
ADOLESCENTS
CALYPSO FAIT
GRANDIR
VOS
ENFANTS
Entre
l'association
Calypso
représentée
par
son
président
Monsieur
Laurent
Dugast,
Et
La
municipalité
de
Treize
vents
représentée
par
sa
maire
Madame
Nicole
Beaufreton. Article
1 : Objet
L'association
Calypso
anime
l’espace
jeunes
l’Entrepotes
et
l'accueil
de
loisirs
en
partenariat
avec
la
municipalité
de
Treize
vents
du
1 janvier
2025
au
31
décembre
2025. Article
2 : Descriptif
L'association
Calypso
gère
l'ensemble
de
l’activité
pédagogique :
>
Gestion
des
inscriptions
et du
planning
de
réservation.
>
Elaboration
et
gestion
du
planning
d'activités
sur
l’ensemble
des
plages
d'ouverture.
>
Accueil
sur
le site mis
à la disposition
par
la municipalité
de
Treize
Vents
>
Achat
du
matériel
nécessaire
pour
l’activité
(fourniture,
alimentation,
..)
>
Organisation
d'actions
d’autofinancement.
L'association
Calypso
gère
également
la partie
administrative
suivante
:
>
Déclaration
des
données
auprès
de
la CAF.
>
La
facturation
auprès
des
familles
>
Le
suivi
comptable
de
l’espace
jeunes
et de
l'accueil
de
loisirs
adolescents.
Article
3 : Fonctionnement
L'espace
est ouvert :
En
période
scolaire
:
Le
mercredi
de
14h
à 18h
Un
vendredi
par
période
entre
deux
vacances
scolaires
de
18h30
à 22h30
En
période
de
vacances
:
L'équivalent
de
3
à
4
demi-journées
par
semaine.
En
fonction
du
planning
l'ouverture
pourra
se
faire
en
après-midi,
en journée
ou
en
soirée.
Des
sorties
à la demi-journée
ou
journée
pourront
être
proposés.
Un
séjour
court
se
déroulera
pendant
la période
estivale.
Des
activités
spécifiques
peuvent
se
réaliser
uniquement
pour
les
plus
de
14
ans.
Article 4 : Encadrement Sur
toutes
les
plages
d'ouverture,
l'association
Calypso
met
un
animateur
diplômé
BPJEPS
pour
l'encadrement
sur
l'espace
jeunes
dans
la
limite
de
la
règlementation.
Un
deuxième
animateur
sera
présent
dès
que
le
nombre
de
jeunes
sera
supérieur
à
12.
Ce
deuxième
animateur
sera
affecté
à l'accueil
de
loisirs
adolescents.
Le
temps
de
travail
du
premier
animateur
est
évalué
à
0,33
ETP
sur
l’année.
Le
temps
du
deuxième
animateur
ne
peut
excéder
0,33
ETP
sur
l’année.
En
cas
de
besoin
et selon
les
activités
d’autres
animateurs
pourront
venir
compléter
l’équipe. Association
loi
1901
déclarée
le
01
10
1991
sous
le numéro
N°1/03598
à la Sous
préfecture
de
Fontenay
Le
Comte
Parution
au
Journal
Officiel
N°44
du
30
10
1991
SIREN
384991469
Code
APE
927C Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié le
À
ÎD
: 085-218502961-20250327-20250327D01-DE
Article
5
: Assurances
L'association
Calypso
a
souscrit
une
assurance
responsabilité
civile
pour
l’ensemble
de
ses
activités
ainsi
qu'une
assurance
en
tant
que
locataire
du
local
mis
à
disposition
par
la
municipalité
de
Treize
vents. Article
6 : Ménage
La
municipalité
de
Treize
Vents
s'engage
à prendre
en
charge
le ménage
du
local.
Article
7
: Budget
Le
coût
de
fonctionnement
de
l'espace
jeunes
se
répartit
de
la façon
suivante
:
Une
adhésion
annuelle
de
40
€
pour
chaque
jeune
de
Treize
Vents/Mallièvre
et de50
€
pour
les jeunes
hors
Treize
Vents/Mallièvre.
Une
participation
financière
demandée
à
chaque
jeune
participant
pour
certaines
activités.
Cette
participation
est
justifiée
par :
+
Un
coût
pédagogique
plus
important
(bowling,
patinoire,
laser
game,
karting
..)
e
Des
frais
de
restauration
(soirée
pizza,
soirée
Mac
Do
….)
e
Un
déplacement
en
minibus
ou
en
car
e
Un
ou
plusieurs
animateurs
supplémentaires
(Le
tarif sera
mentionné
sur
le programme
d'activité,
il comportera
deux
tranches
de
quotient
familial
sauf pour
les
soirées
repas.)
Le
résultat
des
actions
d’autofinancement
Une
subvention
de
la
CAF
pour
l’espace
jeunes
(50%
des
frais
du
salaire
de
l’animateur
sur
la
base
d’un
tiers
d'un
équivalent
temps
plein).
Une
subvention
de
la
CAF
pour
l'accueil
de
loisirs
adolescents
(0,92
€
de
l'heure
de
fréquentation
et
peut-être
un
bonus
territoire).
Une
subvention
de
la municipalité
de
Mallièvre
de
445
€
pour
2025
représentant
5%
des
subventions
municipales
(280
€
pour
l'espace
jeunes
et 165
€
pour
l'accueil
de
loisirs
adolescents).
Une
subvention
de
la
municipalité
de
Treize
Vents
de
8 445
€
pour
2025
représentant
95%
des
subventions
municipales
(5270
€
pour
l'espace
jeunes
et
3175
€
pour
l'accueil
de
loisirs
adolescents). Article
8 : Comité
de pilotage
Un
comité
de
pilotage
composé
des
signataires
de
la
convention,
ainsi
que
des
élus
de
Mallièvre,
se
réunira
a minima
une
fois
par
an
pour
évoquer
le
fonctionnement
de
l'Espace
Jeunes,
les
effectifs,
les
projets
en
cours
et à venir,
le budget...
Toute
personne
compétente
dans
le domaine
abordé
par
le comité
de
pilotage
pourra
être
conviée.
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
compétent.
La
présente
convention
de
2
pages
est
établie
en
deux
exemplaires
originaux
dont
un
est
remis
à
chacune
des
parties
Pour
La
municipalité
de
Treize
Vents
Pour
l'association
Calypso
Nicole
Beaufreton
Laurent
Dugast
Maire
Président
®/
CALYPSO
Assoc
6 impasse de la Serg
2OUÉAUGES
02 51 57 06 65 - www.Cäl)psépouzauges.fr Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
….
, l
ÊTeF F
Publié le A
OU
LS
ID : 085-218502961-20250327-20250327D02-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
21
mars
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents....................................
9
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.............................
5
Absents
eXCUSÉS
esse
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
ROY
Hervé
ayant
donné
pouvoir
MAUDET
Nicolas,
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique,
HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
HURTEAU
Philippe
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
:
ADHESION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
«LA
FOURNITURE
ET
L’ACHEMINEMENT
D’ENERGIES
»
PROPOSE
PAR
LE
SYDEV
N°20250327D02
Vu
le
code
de
l’énergie,
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants
ainsi
que
ses
articles
L.441-1
et
suivants, Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8,
Considérant
que
la
commune
de
Treize-Vents
a
des
besoins
propres
en
matière
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
pour
le
fonctionnement
de
ses
bâtiments,
Considérant
que
les
collectivités
doivent
souscrire
une
offre
de
marché,
entrant
dans
le
champ
d'application
des
règles
de
la
commande
publique,
Considérant
que
les
entités
privées
doivent
souscrire
des
offres
de
marché,
Considérant
que
l’achat
d'énergie
présente
des
spécificités
techniques
et
que
la
mutualisation
pour
l'acquisition
d’énergies
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
le
SyDEV
propose
de
constituer
un
groupement
de
commande,
avec
des
personnes
morales
de
droit
privé
et
de
droit
public
poursuivant
une
mission
d’intérêt
général,
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d’énergies,
Considérant
que
le
groupement
de
commande
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
les
besoins
des
membres,
il
sera
conclu
des
marchés
ou
des
accords-
cadres
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'électricité,
Considérant
que
le
SYDEV
serait
Le
coordonnateur
du
groupement, Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
…
..
…
_
.
4
|
É
#
Ë
Pt
Publié
le
Fe
ID
: 085-218502961-20250327-20250327D02-DE
Madame
le
Maire
présente
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d’énergies,
transmise
avec
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'énergies
jointe
en
annexe
(GC2024-ACHATENERGIES),
-
DE
L’ADHESION
de
la
commune
de
Treize-Vents
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'énergies
pour
ses
besoins
en
électricité
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ainsi
que
les
documents
y
afférant,
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
- _
DE
S'ENGAGER
à
respecter
Les
obligations
liées
aux
membres
décrites
dans
la
convention
constitutive
du
groupement,
-
DE
VERSER
les
frais
d'indemnisation
exposés
par
le
coordonnateur
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
et
imputer
ces
dépenses
sur
Le
budget
de
l'exercice
correspondant,
- _
DE
S'ENGAGER
à
exécuter
avec
la
où
les
entreprises
retenue(s)
Les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents,
-
DE
S'ENGAGER
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Laurent
WERTH
Nicole
BEAUFRETON
a
ronde
Net
Date
de
sighaff Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
..,
_
LC"
Publié le À
{o,
{ CS
EL
ID
: 085-218502961-20250327-20250327D02-DE
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l’'acheminement
d'énergies
Réf.
: GC2024-ACHATENERGIES
Préambule Depuis
le
1°
juillet
2004,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Cette
ouverture,
d'abord
concentrée
sur
les
commandes
professionnelles,
s'est
élargie
au 1° juillet
2007
à
l'ensemble
des
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel.
Aujourd'hui
conformément
aux
articles
L.331-1
et
L.441-1
du
Code
de
l'énergie,
l'ensemble
des
consommateurs
d'énergie
peut
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
s'affranchir
du
tarif réglementé
de
vente.
Dans
ce
cadre,
le
regroupement
de
différentes
personnes
morales
(collectivités,
établissements
publics
et
privés,
associations...)
va
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence,
et incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix.
Dans
ce
contexte,
le
Syndicat
Départemental
d’'Energie
et
d'équipement
de
Vendée
(SYDEV)
se
propose
de
coordonner
le
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
et
l’'acheminement
de
toutes
énergies
(électricité,
gaz
naturel,
propane...)
ainsi
que
les
services
associés.
Ainsi,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
constitution,
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
entre
les
membres
(ci-après
désigné
par
“le
Groupement”)
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
dans
le cadre
de
la
mutualisation
de
leurs
besoins
en
matière
de
fourniture
et
d'acheminement
d'énergies. Article
2
: Nature
des
besoins
Le
groupement
constitué
entre
les
personnes
morales
citées
en
annexe
1
de
la
présente
convention
vise
à
répondre
aux
besoins
récurrents
des
membres
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'énergies
(électricité,
gaz
naturel,
bois,
propane,
..)
ainsi
que
les
services
associés.
Les
contrats
conclus
pour
répondre
à
ces
besoins
pourront
constituer
des
marchés
publics
ou
des
accords-cadres
au
sens
des
articles
L.1111-1
et
L.2125-1
du
Code
de
la
commande
publique.
Article
3
: Membres
du
groupement
Le
groupement
est
ouvert
aux
personnes
morales
de
droit
privé
et
de
droit
public
poursuivant
une
mission
d'intérêt
général,
dont
le
siège
social
et/ou
l'établissement
est
situé
dans
le
Département
de
la
Vendée,
notamment
les
:
Collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Etablissements
publics,
Groupements
d'Intérêt
Public,
Sociétés
d'Economie
Mixte
(SEM),
Sociétés
Publiques
Locales,
Etablissements
d'enseignement
publics
et
privés,
Organismes
privés
d'habitation
à
loyer
modéré,
Sociétés
dans
lesquelles
les
syndicats
d'énergie
membres
du
groupement
ont
des
parts,
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en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
…
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: 085-218502961-20250327-20250327D02-DE
+
Sociétés
dans
lesquelles
une
SEM,
dont
au
moins
un
syndicat
d'énergie
membre
du
groupement
est
actionnaire,
possède
des
parts,
+
Etablissements
de
santé
et
médico-sociaux
publics
ou
privés
à
but
non
lucratif,
e
Chambres
professionnelles,
+
Services
de
l'Etat.
La
liste
des
membres est
jointe
à
la
présente
convention.
Article
4
: Coordonnateur
du
groupement
de
commandes
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
de
la
Vendée
(SYDEV)
est
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
au
sens
de
l'article
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
siège
du
coordonnateur
est
situé
: 3
rue
du
Maréchal
Juin
—
CS
80040
- 85036
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex.
Article
5
: Missions
du
coordonnateur
5.1
-
Phase
passation
Le
coordonnateur
gère,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
et
en
concertation
avec
eux,
l'ensemble
des
opérations
de
passation
des
marchés
ou
des
accords-cadres
et
de
leurs
marchés
subséquents.
Le
coordonnateur
exerce
à
ce
titre
les
missions
suivantes,
notamment :
-_
Assister
les
membres
dans
la
définition
de
leurs
besoins,
A
cette
fin,
le
coordonnateur
est
habilité
par
les
membres,
à
solliciter,
auprès
du
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
et des
fournisseurs
d'énergie,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
relève
de
mesure
d'énergie
pendant
toute
la
durée
d'exécution
du
marché
ou
accord
cadre
auquel
il participe.
-__
Choisir
le
mode
de
passation
des
marchés
ou
accords-cadres
et de
décider
des
modalités
d'achat
des
énergies
(achat
direct,
allotissement,
contrat
pour
différence,
complément
de
rémunération
.….),
-
Préparer
le
dossier
de
consultation
et
assurer
sa
publication,
-__
Assurer
la
rédaction
et
l'envoi
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
-__
Répondre
aux
questions
formulées
par
les
candidats
dans
le
cadre
des
consultations,
-
Réceptionner
les
plis,
-
Analyser
les
candidatures
et
les
offres,
-
Assurer
la
préparation
et
le
suivi
de
la
commission
d'appel
d'offres,
- _
Rédiger
le
rapport
de
présentation,
-
Informer
les
candidats
rejetés,
-__
Assurer
la
signature
des
marchés,
des
accords-cadres
et
de
leurs
marchés
subséquents,
-
Décider,
le
cas
échéant,
de
ne
pas
donner
suite,
-
Assurer
la transmission
des
marchés,
ou
des
accords-cadres
et de
leurs
marchés
subséquents,
au
contrôle
de
légalité,
-__
Notifier
les
marchés
aux
candidats
retenus,
-_
Réaliser
la
publication
de
l'avis
d'attribution,
-_
Transmettre
aux
membres
du
groupement
des
pièces
des
marchés
conclus
nécessaires
à
leur
exécution.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1414-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
est
celle
du
coordonnateur.
La
commission
d'appel
d'offres
peut
également
être
assistée
par
des
agents
des
membres
du
groupement,
compétents
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics.
5.2-
Phase
exécution
Le
coordonnateur
gère,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
et
en
concertation
avec
eux,
les
missions
suivantes
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
marchés
:
-_
Prendre
et
rédiger
les
décisions
de
reconductions
des
marchés
où
accords-cadres,
Conciure
les
avenants,
-
Prendre
et
rédiger
les
décisions
de
résiliation
des
marchés
ou
accords-cadres
dans
les
conditions
prévues
dans
le
cahier
des
clauses
particulières
du
marché
concerné,
t
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en
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Reçu
en
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31/03/2025
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-
Fixer
les
prix
conformément
aux
dispositions
contractuelles
des
marchés,
-
Contrôler
la
bonne
exécution
des
missions
confiées
au(x)
titulaire(s)
des
marchés,
notamment
en
réalisant
le
contrôle
des
factures
avant
paiement
par
les
membres,
-
Réaliser
le
visa
des
ordres
de
service
de
demande
d'ajout/détachement
des
points
de
relève
de
mesure
d'énergie
avant
transmission
au(x)
titulaire(s)
des
marchés
par
les
membres,
-
Gérer
les
données
administratives,
techniques
et financières
auprès
du/des
titulaire(s)
des
marchés.
5.8-
Missions
complémentaires
Le
coordonnateur
exerce
des
missions
complémentaires
tendant
à
améliorer
la
communication
et
la
compréhension
des
membres
du
groupement
concernant
l'achat
d'énergie.
À
ce
titre,
le
coordonnateur :
-
Met
en
place
des
outils
de
communication,
tels
que
des
réunions
en
visioconférence,
concernant
l'actualité
des
marchés
de
l'énergie
et
du
groupement
d'achat
d'énergies,
-_
Propose
des
formations
au
profit
des
membres
du
groupement
pour
fournir
des
connaissances
sur
les
marchés
de
l'énergie
et
sur
les
principes
de
gestion
technique
des
groupements
d'achats,
-
Met
à
disposition
une
boîte
mail
et
des
interlocuteurs
dédiés
pour
conseiller
et
répondre
aux
demandes
des
membres
par
une
réponse
personnalisée,
-_
Tient
à
la
disposition
des
membres
des
informations
sur
la
stratégie
d'achat,
-
Sélectionne
des
prestataires
qualifiés
pour
la
couverture
du
risque
des
marchés
de
l'énergie.
D'autres
services
ou
outils
pourront
être
proposés
aux
membres
en
fonction
des
évolutions
réglementaires,
techniques
ou
juridiques,
tout
au
long
de
la
durée
du
groupement.
Article
6
—-Obligations
des
membres
du
groupement
En
adhérant
au
groupement,
les
membres
s'engagent
à :
-
Déterminer
la
nature
et
l'étendue
de
leurs
besoins
à
satisfaire,
-
Choisir
la
ou
les
énergie(s)
pour
laquelle
ou
lesquelles
le
membre
souhaite
adhérer
au
groupement,
- _
Conférer
au
groupement
la
prérogative
de
couvrir
l'intégralité
de
leurs
besoins
en
matière
d'achat
d'énergies,
présents
ou
à
venir
au
cours
de
la
durée
d'exécution
de
la
présente
convention,
pour
toutes
les
énergies
qui
les
concernent,
-
Prendre
les
délibérations
et
actes
nécessaires
pour
autoriser
le coordonnateur
à
signer
les
accords-cadres
et
marchés
en
leur
nom,
- _
Respecter
les
délais
de
réponse
impartis
à
la
suite
des
demandes
formulées
par
le
coordonnateur,
notamment
pour
le
renouvellement
des
marchés
ou
accords-cadres,
-
Respecter
les
décisions
du
coordonnateur,
notamment
les
décisions
d'attribution
des
accords-cadres
et
de
leurs
marchés
subséquents,
y
compris
les
décisions
de
fixation
des
prix
prises
par
le
coordonnateur
conformément
aux
modalités
contractuelles
des
marchés,
-__
Participer
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
d'achat
tels
que
définis
à
l'article
8
de
la
présente
convention,
- _
S'engager
à
maintenir
leur
adhésion
au
groupement
pendant
toute
la durée
d'exécution
de
l'accord-cadre
ou
du
marché
subséquent
en
cours,
-
Gérer
leur
périmètre
pour
les
intégrations,
modifications
ou
résiliations
de
points
de
relève
de
mesure
d'énergie,
via
un
ordre
de
service,
et
particulièrement
vérifier
l'intégration
des
nouveaux
points
de
livraison/points
de
comptage
et
d'estimation,
-_
Assurer
la
gestion
de
la
facturation
(liquidation,
paiement
...)
en
lien
avec
le
titulaire
de
chaque
marché
ou
marché
subséquent,
- __
Mener
les
procédures
de
cautionnement,
de
nantissement
éventuel
et
de
versement
des
avances,
-
Appliquer
les
pénalités.
Chaque
membre
du
groupement
déléguera
au
fournisseur
le
soin
de
les
représenter
auprès
du
gestionnaire
de
réseau
dans
les
conditions
fixées
au
marché
ou
à
l'accord-cadre.
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Article
7
: Conditions
Générales
du
groupement
7.1-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
Toute
personne
morale
désignée
à
l’article
3
de
la
présente
convention
peut,
à
tout
moment,
adhérer
au
groupement
d'achat
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Faire
une
demande
d'adhésion
par
courrier
adressé
au
coordonnateur,
-
Transmettre
au
coordonnateur
par
courrier
la
copie
de
la
délibération
(dont
le
modèle
est
transmis
par
le
coordonnateur),
ou
de
la
décision,
revêtant
un
caractère
exécutoire,
voire
le
pouvoir
le
cas
échéant,
autorisant
l'adhésion
du
membre
au
groupement
et
validant
le/les
choix
d'énergie
retenu({s)
par
le
membre,
-_
Transmettre
au
coordonnateur
par
courrier
l'acte
d'adhésion
original
signé,
valant
approbation
de
la
convention
de
groupement
par
le
membre.
L'adhésion
du
nouveau
membre
prend
effet
à
compter
de
la
date
indiquée
dans
son
acte
d'adhésion.
Le
nouveau
membre
pourra
alors
intégrer
l'accord-cadre
en
cours
d'exécution!,
sous
conditions
et sous
réserve
que
le
volume
de
consommation
maximum
fixé
dans
l’accord-cadre
ne
soit
pas
atteint.
7-2
—
Conditions
de
sortie
du
groupement
Le
présent
groupement
est
institué
à titre
permanent,
mais
chaque
membre
conserve
la
possibilité
de
se
retirer
du
groupement
à
tout
moment.
Dans
le
cas
où
un
membre
souhaiterait
se
retirer
du
groupement,
il en
fait
la
demande
par
écrit
au
coordonnateur.
La
demande
de
sortie
du
groupement
du
membre
peut
intervenir
au
moment
où
le
SYDEV
le
sollicite
par
écrit
en
vue
du
renouvellement
des
marchés,
dans
le
délai
imparti
communiqué
par
le
coordonnateur.
Si
aucune
réponse
n’est
apportée
au
SYDEV
par
le
membre,
alors
le
membre
est
automatiquement
intégré
dans
le
marché
suivant
par
tacite
reconduction,
ainsi
que
ses
points
de
relève
de
mesure
d'énergie
connus.
Si
la
demande
de
sortie
intervient
dans
d'autres
conditions,
le
membre
devra
réaliser
les
démarches
de
résiliation
auprès
du
titulaire
du
marché
pour
le détachement
de
ses
points
de
relève
de
mesure
d'énergie
et
se
verra,
le cas
échéant,
appliquer
des
pénalités
par
le
titulaire
du
marché.
7-3
—
Mise
à
jour
de
la
convention
Les
membres
du
groupement
ne
peuvent
s'opposer
au
retrait
de
membres
ou
à
l'adhésion
de
nouveaux
membres
pendant
toute
la
durée
de
validité
de
la
présente
convention.
Le
coordonnateur
transmet
la
mise
à jour
de
la
liste
des
membres
annexée
à
la
présente
convention
par
tout
moyen.
7.4
-Entrée
en
viqueur
et
durée
du
groupement
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
indiquée
à
l'annexe
n°2
signée
par
le
représentant
du
Coordonnateur
attestant
que
l'ensemble
des
membres
ont
signé
la
convention.
Le
groupement,
ayant
pour
objet
un
achat
répétitif,
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
7.5-
Modifications
de
la
convention
Toute
modification
de
la
présente
convention
de
groupement,
à
l'exception
du
retrait
de
membres
où
de
l'adhésion
de
nouveaux
membres,
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
ayant
reçu
l'accord
d'une
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
de
ses
membres.
1
Cf.
CJUE,
Cour,
19
décembre
2018,
« Autorita
Garante
della
Concorrenza
e
del
Mercato-
Antitrust
et
Coopservice
Soc.
coop.
arl
contre
Azienda
Socio-Sanitaria
Territoriale
della
Vallecamonica
-
Sebino
(ASST}»
C-216/17
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en
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le 31/03/2025
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le 31/03/2025
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Article
8
: Frais
d'indemnisation
du
coordonnateur
et
modalités
financières
Le
coordonnateur
perçoit
une
indemnisation
pour
la
gestion
du
groupement.
Cette
participation
financière
annuelle
est
versée
par
chaque
membre
dès
lors
qu'il
prend
part
à
un
marché
passé
par
le
coordonnateur
intégrant
un
de
ses
points
de
relève
de
mesure
d'énergie
(PDL,
PCE,
...).
Cette
participation
comprend
une
part
fixe
calculée
selon
la
quantité
de
points
de
relève
de
mesure
d'énergie
et
une
part
variable
sur
le
volume
de
consommation
totale
pour
chaque
énergie
dans
le
cadre
du
groupement.
Elle
est
piafonnée
par
adhérent
et
par
an.
Le
coordonnateur
percevra
une
participation
minimale
annuelle
de
20
€
HT
par
membre
du
groupement.
Cette
participation
est
présentée
dans
le
tableau
suivant
:
GAZ
AUTRE
ENERGIE
Participation
Participation
forfaitaire
forfaitaire
Part
fixe
.
.
20
€ HT
/ point
150€
HT
Part
variable
;
T
?MWh
{1
MWh
=
1000
kWh)
Prix
Plafond
{part
fixe
+
part
4
500
€
HT
variable)
“Point
: point
de
relève
de
mesure
d'énergie
distribuée
sur
le
réseau
(point
de
livraison,
point
de
comptage
..)
Les
frais
d'indemnisation
du
coordonnateur
pour
la
gestion
du
groupement
sont
révisés
annuellement
à
partir
du
197
janvier
2027.
L'indice
de
référence
est
l'indice
mensuel
du
coût
horaire
du
travail
révisé
- Salaires
et charges
- Tous
salariés
- Services
administratifs,
soutien
(NAF
rév.
2
section
N)
- Base
100
en
décembre
2008
publié
par
l'INSEE.
Il
est
fait
application
de
la
formule
suivante :
Total
participation)
=
Total
participationmn.1)
x
(Indice
Année
N
/ Indice
Année
N-1)
Indice
n
=
dernier
indice
paru
au
01/01/(N)
Indice
Année
n-1
=
dernier
indice
paru
au
01/01/(N-1)
Une
collectivité
qui
participe
au
groupement
uniquement
pour
l'électricité
et
qui
n'a
que
des
contrats
avec
des
puissances
souscrites
inférieures
ou
égales
à
36
KVA
bénéficie
d'une
participation
modulable
en
fonction
du
nombre
de
points
de
livraison.
Dans
le cadre
d’une
adhésion
en
cours
d'année,
le
calcul
de
la
part
fixe
de
la cotisation
se
fait au
prorata
du
restant
de
l’année.
La
participation
financière
est
versée
par
les
membres
chaque
année
dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
réception
de
l'avis
des
sommes
à
payer
émis
par
le
SYDEV.
Cette
participation
ne
pourra
excéder
les
frais
réellement
engagés
par
le
coordonnateur,
en
cas
de
dépassement,
le
surplus
sera
redistribué
aux
membres
au
prorata
de
leur
participation.
Les
participations
sont
versées
par
virement
au
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
Yon-Vendée,
40
Rue
Gaston
Ramon,
BP
835,
85021
LA
ROCHE
SUR
YON
CEDEX,
pour
le
compte
du
SYDEV
ci-après
:
BANQUE
DE
FRANCE
-
BDF
LA
ROCHE
SUR
YON
IBAN
FR28
3000
1006
97D8
5200
0000
080
BIC
BDFEFRPPCCT
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en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
…
.
Publié
le
”
ID
: 085-218502961-20250327-20250327D02-DE
Le
libellé
du
virement
doit
impérativement
contenir
«
SYDEV
»
et
la
référence
du
titre.
Article
10
: Capacité
à
ester
en
justice
Le
représentant
du
coordonnateur
peut
ester
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour
les
procédures
dont
il a
la
charge.
il informe
et
consulte
les
membres
sur
sa
démarche
et
son
évolution.
À
compter
de
l'exécution
de
l'accord
cadre
ou
du
marché,
en
cas
de
litige
avec
le
titulaire
ou
tiers
au
marché,
chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
d'exercer
sa
propre
action
en
justice
pour
les
opérations
dont
il a
la
charge
en
application
de
la
présente
convention.
H informe
le coordonnateur
de
ses
démarches
et
de
leur
évolution.
En
cas
de
condamnation
du
coordonnateur
au
versement
de
dommages
et
intérêts
par
une
décision
devenue
définitive,
le
coordonnateur
se
réserve
la
possibilité
de
diviser
la
charge
financière
par
le
nombre
de
membres
concernés
par
le
marché
litigieux. Article
11
: Litiges
relatifs
à
la
présente
convention
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
ia
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
Les
parties
s'engagent
toutefois
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
Article
12
: Dissolution
du
groupement
et
résiliation
de
la
convention
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
disparition
du
besoin.
La
dissolution
du
groupement,
emportant
résiliation
de
la
convention,
peut
aussi
intervenir
soit
:
+
Par
la
décision
d’une
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
de
ses
membres,
devant
intervenir
au
moins
un
an
avant
la
fin
d'un
marché.
La
décision
devient
effective
à
la
fin
du
marché
en
cours.
+
Par
décision
du
pouvoir
adjudicateur.
Dans
ce
cas,
ce
dernier
informera
par
courrier
chaque
membre
de
son
intention
de
mettre
fin
à
la
présente
convention.
La
résiliation
prendra
effet
dans
un
délai
minimum
de
six
(6)
mois
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
courrier
de
résiliation.
Page
6/8 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 085-218502961-20250327-20250327D02-DE
ANNEXE
1 —
LISTE
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
NOM Le
Syndicat
Dé
emental
d'
je
et
d'Equi
nt
de
la
Vendée
Page
7/8 Envoyé
en
préfecture
te
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
…
..
….
Publié
le
.
ID
: 085-218502961-20250327-20250327D02-DE
ANNEXE
2 -
ATTESTATION
Monsieur...
sise
,
agissant
en
sa
qualité
de
denreseene ne eee eee
een enne
semé eeeceenenenees représentant
le
SYDEV,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
et
l'acheminement
d'énergies,
Atteste
que
la
présente
convention
(GC2024-ACHATENERGIES)
entre
en
vigueur
à
compter
du
, l'ensemble
des
membres
ayant
signé
la
convention
à
cette
date.
Pour
le
SYDEV
Le
Président,
Page
8/8 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
&
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ACTE
D’ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Dénomination
sociale
:
ii
iiiiiiisisssidcccaacccsneesseseeunes
es acenacannecedésuaneaatceeeaannseeeeseessesannn
Adresse
:
ie
dé
diissinsss sers ssssnenenuscen add dasuunsedédannacee cac ecnaennae ee cacececcen dec ssseeanannnsuee
Düment
habilité(e)
par...
si
iinrennennreeneeceneeieneeeneneenneenneennnnenennes
en
date
- _
Accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
—
Réf,
: GC2024-ACHATENERGIES
-_Adhère
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
et
l’acheminement
pour
les
énergies
suivantes :
e
ELECTRICITÉ
Û
°
GAZ
NATUREL
O
Reconnaît
que
cette
adhésion
prendra
effet,
soit à
la date
d'entrée
en
vigueur
fixée
conformément
à l'article
7.4
de
la convention,
soit,
en
cas
d'adhésion
postérieure
à
la
constitution
du
groupement
à
la
date
du
Fait
le...
À
nine
seen
er esse
esoenene
ner enennenenneneeceneenesneeussseses
NOM
QUALITÉ
CACHET
SIGNATURE Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
,
Publié le A
{ CU
| 25
CT
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
ID : 085-218502961.20250327.20250327D03-DE
TREIZE
VENTS
DES
DÉLIBÉRATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-
VENTS
dûment
convoqué
le
21
mars
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
9
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.............................
5
AbSENntS
EXCUSÉS
23 css
same
emnets sente
s vraies a von
ssatnns ea
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
ROY
Hervé
ayant
donné
pouvoir
MAUDET
Nicolas,
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique,
HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
HURTEAU
Philippe
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: MODIFICATION
D’UNE
UNITE
DE
METHANISATION
DE
SEVREMONT
ET
ACTUALISATION
DU
PLAN
D’EPANDAGE
N°20250327D03
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2025-DCPATE-79
du
28
février
2025
portant
ouverture
d’une
consultation
du
public
relative
à
la
demande
présentée
par
la
SAS
BIOPOMMERIA
en
vue
d’obtenir
l'autorisation
environnementale
de
modification
de
son
autorisation
d’exploiter
une
unité
de
méthanisation
à Sèvremont
et
l’actualisation
du
plan
d'épandage
des
digestats,
Madame
le Maire
explique
que
la société
BIOPOMMERIA
du
groupe
TotalEnergies
dont
le siège
social
est
situé
sur
la
commune
de
ROQUEFORT
(47)
a
déclaré
avoir
le
projet
de
développer
l'unité
de
méthanisation
agricole
existante
située
à Sèvremont.
La
commune
de
Treize-Vents
est
incluse
dans
le
périmètre
d'épandage
des
digestats.
Une
enquête
publique
a été
lancée
et
Le Conseil
Municipal
de
Treize-Vents
est
appelé
à donner
son
avis
sur
la demande
de
la société
BIDPOMMERIA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
DONNE
son
avis
favorable
au
projet
de
la
société
BIOPOMMERIA
portant
sur
La
modification
de
l'autorisation
d'exploiter
une
unité
de
méthanisation
à Sèvremont
et
l’actualisation
du
plan
d'épandage
des
digestats.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
RTH
Nicole
BEAUFRETON
iNrdierimté/ents
Quai
AGP Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
Reçu en préfecture e131/08/2025; &4:;
;
TREIZE
VENTS
Publiéle:
ALOUESS
TON?
À! f {
PPT
85590
ID : 085:218502961-20250327:20250827D04-DE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-
VENTS
dûment
convoqué
le
21
mars
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
...................,,,,,44.
15
Nombre
de
conseillers
présents...
9
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.............................
5
ADSENTS
EXCUSÉS sv
crc
arte
anrron s can
samen à
anse 5 pts
no
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
ROY
Hervé
ayant
donné
pouvoir
MAUDET
Nicolas,
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique,
HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
HURTEAU
Philippe
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: MODIFICATION
N° 24
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS-DE-
MORTAGNE
N°20250327D04
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5211-20,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
Les
statuts
actuellement
en
vigueur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne,
créée
à
la
date
du
Oîer
janvier
1997,
sont
régis
par
l’arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
la
Vendée
n°2022-DCL-BICB-1300
du
02
décembre
2022.
ILest
proposé
d’enclencher
une
modification
des
statuts
actuellement
en
vigueur
de
la
Communauté
de
Communes
pour
y
ajouter
les
compétences
suivantes :
ILest
proposé
de
modifier
Les
statuts
de
La
façon
suivante
en
ajoutant
au
bloc
de
compétences
n°lll.
«
Autres
compétences
»
de
l’article
8
des
statuts
dans
Les
items
suivants
:
Communication
et
mobilités
:
3)
Pistes
cyclables
d'intérêt
communautaire ;
4)
Acquisition,
location
et
vente
de
vélos
;
Culture
:
20)
Coordination
et
animation
d'un
réseau
d'écoles
de
musique
associatives
communales ;
Sport : 21)
Organisation
de
l'enseignement
de
la natation
pour
Les élèves
scolarisés
en
cycle
1,
2 et
3 en
école
primaire
y
compris
le
transport
entre
l'établissement
scolaire
et
la
piscine ;
En
application
des
articles
L.5211-17
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2024-135
du
17
décembre
2024
approuvant
et
initiant
Le
projet
de
24ème
modification
des
statuts
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-
Mortagne
a
fait
l’objet
d’une
notification
auprès
de
chacun
des
Maires
des
onze
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
afin
qu’il
puisse
saisir
son
Conseil
Municipal
du
projet
de
modification
des
statuts. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
A compter
de
cette
date
de
notification
qui
a eu
lieu
Le
10
mars
2025
|:Regu en préfeclure le, 31/08/2028;
Vents,
le Conseil
Municipal
de
La Commune
dispose
d'un
délai
de
trois
m|
Publiélei
::- 151
<
Bye
io
IH
transferts
de
compétences
proposés
et
ou
sur
la
modification
envisagée
|
1 :
o85-218502961-20250327-20250327D04-DE
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
La
population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Cette
dernière
condition
n’est
pas
opérante
concernant
la Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne. En
effet,
sa
commune
membre
dont
la
population
est
La
plus
importante
est
inférieure
au
quart
de
La
population
totale
concernée.
Au
vu
de
la
réunion
de
cette
majorité
qualifiée,
La
décision
de
modification
sera
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l’État,
le
Préfet
du
département
de
La
Vendée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
D’APPROUVER
le
projet
de
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-
Mortagne
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
réuni
en
séance
publique
Le
mercredi
17
décembre
2024
numérotée
n°202-135,
tels
qu’ils
ont
été
présentés.
D'ANNEXER
à
la
présente
délibération
Le
projet
de
nouveaux
statuts
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
approuvé
à l’article
1er
de
la
présente
délibération.
-
DE
DEMANDER
à Monsieur
Le
Préfet
du
département
de
La
Vendée
de
procéder
par
arrêté
à La
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
en
application
des
articles
L.5211-7
et
L.5211-20
du
C.G.C.T.
-
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
au
Préfet
du
département
de
La
Vendée,
représentant
de
l'Etat,
et
au
Président
de
La Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne.
-__
D'AUTORISER
le
Maire
à
engager
et
signer
toutes
Les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Nicole
BEAUFRETON Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025 ,
Publié ié Aicutts
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-d
{D : 085-218502961-20250327-20250327D04-DE Publié
Te
|
ID
: 085-248500662-20241218-D24_135-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS-DE-MORTAGNE
STATUTS
Douze
Communes
en
tant
que
collectivités
territoriales,
ont
décidé
de
coopérer
ensemble,
dans
le
respect
de
leurs
autonomies
et
de
leurs
identités,
de
manière
privilégiée
en
formant
une
Communauté
de
Communes.
Cette
Communauté
de
Communes
est
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
qui
a
succédé
le
premier
janvier
1997
au
Syndicat
Intercommunal
à VOcations
Multiples
du
Canton
de
Mortagne-sur-
Sèvre
créé
le
15
février
1971
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
La
Vendée.
Cette
Communauté
de
Communes
dont
la
dénomination
initiale
« du
Canton
de
Mortagne-
sur-Sèvre
»
portant
désormais
celle
« du
Pays-de-Mortagne
»
a
été
créée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
La
Vendée
n°96-D.R.C.L./2-114
du
23
décembre
199i.
Depuis
le
01e
janvier
2019,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
est
composée
de
onze
Communes,
les
Communes
de
Chambretaud
et
La
Verrie
étant
fusionnées
à
compter
de
cette
date
pour
former
la
Commune
de
Chanverriet
2.
Article
1:
Une
Communauté
de
Communes
est
créée
entre
les
Communes
de
La
Gaubretière,
Les
Landes-Genusson,
Mallièvre,
Mortagne-sur-Sèvre,
Saint-
Aubin-des-Ormeaux,
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
Saint-Malô-du-Bois,
Saint-
Martin-des-Tilleuls,
Tiffauges,
Treize-Vents
et
Chanverrie.
Aticle
2:
La
Communauté
de
Communes
prend
la
dénomination
de
« Pays-de-
Mortagne
).
Aticle3:
Le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
est
fixé
au
n°21,
rue
Johannes
Gutenberg
à
La
Verrie
sur
la
Commune
de
Chanverrie.
Aticle
4:
Le
Conseil
de
Communauté
se
réunira
indifféremment
dans
des
salles
dans
les
onze
Communes
membres.
Aticle
5:
La
composition
du
Conseil
Communautaire
est
définie
dans
les
conditions
fixées
en
application
des
dispositions
des
articles
L.5211-6
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.].
Aticle
6:
Le
nombre
de
Vice
- Présidents
est
fixé
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.5211-10
du
C.G.C.T,
Aticle7:
Le
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
est
composé
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.5211-10
du
C.G.C.T.
!Cf.
:arrêté
préfectoral
n°2018-DRCTAJ/2-671
portant
création
de
la
Commune
nouvelle
« Chanverrie
» par
fusion
des
Communes
de
Chambretaud
el
de
La
Verie
à
compter
du
01e janvier
2019
:
2
Cf.:
arrêté
ministériel
du
21
novembre
2018
portant
création
de
la
Commune
nouvelle
de
Chanverie
[NOR
:
TERB1833280A]
paru
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
le
21
décembre
2018
par
fusion
des
Communes
de
Chambretaud
et
de
La
Verre
à
compter
du
01e
janvier
2019
:
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en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
g=
publié
te"
Statuts de
la Communauté
de
Communes
du
Pays-dd|P
: 085-218502961-20260327-20260827D04-DE PÜUDTETES ID : 085-248500662-20241218-D24_135-DE
Aticle
8:
La
Communauté
de
Communes
exerce
les
compétences
relevant
de
chacun
des
groupes
suivants,
ainsi
définies :
|.
GROUPE
DE
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
:
1}
« Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
»
;
2]
«Schéma
de
COhérence
Territoriale
et
schémas
de
secteur
»5 :
3}
«Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
:
4)
«Actions
de
développement
économique
»
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.4251-17
du
C.G.C.T.
w ;
5}
« Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
OU
aéroportuaire
8 ;
6)
«Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
» ;
7}
«Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L.1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
»!°
;
8)
« Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement
» à
compter
du
01e'
janvier
20181!
;
9)
« Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
Il de
l'article
1e"
de
la
loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
»2:
10}«
Collecte
ef
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»'$
;
s CI. 4Cf: SCf.: éCf,: 7 Cf, 8 CF, 9 CF. 10 Cf
: 1
article
L.5214-16
du
C.G.CTT.
i° du.
de
l'article
1,5214-16
du
C.G.C.T.
;
1° du
{, de
l'article
L,5214-16
du
C.G.CIT.
;
1° dui.
de
l'article
L.5214-16
du
C.G.CT.
;
:2°
du,
de
l'article
L,5214-16
du
C.G.C.T. :
:2°
du
1. de
l'article
L.5214-16
du
C.G.CT.
:
:2°
dui.
de
l'article
L.5214-16
du
C.G.C.T.
;
.: 2°
du.
de
l'article
L.5214-16
du
C.G.CT. :
H
CFE.
:3°
du.
de
l'arlicle
1.52
14-16
du
C.G.C.T.
ajouté
à
compter
du
01/01/2018
:
R
Cf.
:4°
du,
de
l'article
L.5214-16
du
C.G.CT.
:
8 Cf,
: 5°
du.
de
l'article
L.5214-16
du
C.G.C.T. ;
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Siatuis de
la Communauté
de
Communes
du
Pays-dé
D: 0es-218602061-20250827-20250827D04-DE 1D : 085-248500662-20241218-D24_135-DE
11}«
Assainissement
des
eaux
usées
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2224-8
du
C.G.C.T.
»,
sans
préjudice
de
l'article
1°'
de
la
loi
n°2018-702
du
03
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
H
;
12}«
Eau,
sans
préjudice
de
l'article
1er
de
la
loi
n°2018-702
du
03
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes!5
IL
GROUPE
_DE_
COMPETENCES
POUR
LA
CONDUITE
D'ACTIONS
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
:
1}
«Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
mafñrise
de
la
demande
d'énergie
pour
là
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
»17
:
2)
«Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
»18
:
3)
«Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire?
:
4)
«Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
ef
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
52
;
5}
«Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»21
:
6}
« Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
»22
:
4 Cf. : 15 Cf. 16 Cf, : 17 CF,
:
18 Cf. 5
Cf:
20
Cf,
21 Cf, 22 Cf.
6° du
I, de
l'article
L.5214-16
du
C.G.CT.
:
: 7° du
|, de
l'article
L.5214-16
du
C.G.C.T. ;
ll.
art,
L.5214-16
du
C.G.CT.
;
1° du
il, de
l'article
L.5214-16
du
C.G.CT.
:
: 2° du
Il. de
l'article
L.5214-16
du
C.G.C.T.
:
3° du
li. de
l'article
L.5214-16
du
C.G.CIT.
;
: 4°
du
I, de
l'article L.5214-16
du
C.G.CT.
;
: 5° du
Il, de
l'article
L.5214-16
du
C.G.C.T.
!
: 8°
du'il.
de
l'article
L.5214-16
du
C.G.C.T.
:
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…
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oo
D : 085-218502061-20280327-20250327D04-DE
Ë i
Statuis
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-d
TUTRGTE ID
: 085-248500662-20241218-D24_135-DE
Ill,
AUTRES
COMPETENCES :
s
Communications
et
mobilités :
1)
Communications
électroniques
sur
le
fondement
de
l'article
:
L.1425-1
du
C.G.CiT.
:
+
La
réalisation
et
l'exploitation
de
réseaux
de
communications
électroniques
à
partir
des
points
d'arrivée
des
réseaux
d'intérêt
départemental
sur
le
territoire
de
la
communautaire
jusqu'aux
points
de
mutualisation
inclus,
tels
que
ces
points
sont
définis
par
la
décision
n°2010-1312
de
l'Autorité
de
Régulation
des
Communications
Elecironiques
et
des
Postes
(AR.C.E.P.)
en
date
du
14
décembre
2010
précisant
les
modalités
de
l'accès
aux
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
sur
l'ensemble
du
territoire
à
l'exception
des
zones
très
denses,
ou
jusqu'aux
points
d'intérêts
intercommunaux
;
+
La
réalisation,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
points
de
raccordements
muiudlisés
conformément
à
la
décision
de
l'AR.C.E.P.
n°2011-0668
du
14
juin
2011
et
de
l'offre
de
référence
de
France
Télécom
pour
la
création
de
points
de
raccordements
mutualisés
dans
sa
version
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation
de
ces
points
de
raccordements
mutualisés
;
e
La
réalisation
et
l'exploitation
de
réseaux
de
communications
élecironiques
situés
en
aval
des
points
de
mutualisation,
plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
leur
zone
arrière,
tels
que
ces
points
et
zones
sont
définis
par
la
décision
n°2010-1312
de
l'Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electroniques
et
des
Postes
{AR.C.E.P.]
en
date
du
14
décembre
2010
précisant
les
modalités
de
l'accès
aux
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
sur
l'ensemble
du
territoire
à
l'exception
des
zones
très
dense.
Le
financement,
seule
ou
concurremment
avec
d'autres
financeurs,
des
réseaux
de
communications
électroniques
initiés
par
elle-même
et/ou
par
d'autres
moître
d'ouvrages.
2)
Organisation
de
la
mobilité23
3)
Pistes
cyclables
d'intérêt
communautaire
;
4)
Acquisition,
location
et
vente
de
vélos :
=
Hébergements
touristiques :
5)
Développement
de
l'accueil
touristique
sur
le
territoire
et
soutien
à
la
création
et
à
la
labellisation
de
gîtes
ruraux
ou
chambres
d'hôtes
affiliés
à
une
fédération
les
labellisant
au
moyen
d'une
charte
de
qualité
et
de
commercialisation
:
23
Cf,
:Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM]
:
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î
4
Statuis
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays-d_
IP : 085-218502961-20260827-20250827D04-DE TUDRETE ID
: 085-248600662-20241218-D24_135-DE
“
Santé:
6)
Elaboration,
animation,
et
accompagnement
d'un
schéma
territorial
de
santé
:
7)
Construction
et
gestion
de
Maisons
de
Santé
Pluridisciplinaires
(M.S.P)
ou
de
leurs
antennes
sur
les
Communes
de
La
Gaubretière,
Mortagne-sur-Sèvre
et
Saint-
Laurent-sur-Sèvre
;
“"
Famille,
petite
enfance,
parentalité
:
8)
Relais
Petite
Enfance ;
9)
Actions,
soutiens
financiers
en
faveur
du
développement
de
modes
de
garde
des
jeunes
enfants
avant
leur
scolarisation.
10)
Coordination,
soutien
et
développement
d'actions
en
faveur
de
la
petite
enfance
et
de
de
la
parentalité
:
n
Enfance,
jeunesse :
11)
Organisation
d'activités
d'éducation
ou
d'animation
où
de
manifestations
éducatives
à
l'égard
de
la
jeunesse
revêtant
un
caractère
intercommunal,
pour
au
moins
50%
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
ou
au
moins
50%
de
la
population
de
la
Communauté
de
Communes,
et
soutien
aux
associations
du
territoire
communautaire
œuvrant
dans
ces
domaines
et
répondant
à
ces
critères
:
12)
Définition
des
orientations,
coordination
intercommunale
des
actions
en
matière
d'animations
enfance
jeunesse
:
13)
Coordination
et
animation
de
réseaux
de
professionnels
dans
le
champ
de
l'enfance
et
la
jeunesse
:
«“
Emploi
et formation :
14)
Actions,
soutiens
financiers
en
faveur
de
l'emploi
et
soutien
à
:
+
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
:
+
la
Maison
Départementale
de
l'Emploi
et
du
Développement
Economique
;
15)
Actions,
en
faveur
de
la
formation,
de
l'insertion
dans
la
vie
professionnelle
ef
de
l'information
des
demandeurs
d'emploi
soutiens
financiers
en
faveur
de
l'emploi
revêtant
un
caractère
intercommunal,
pour
au
moins
50%
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
où
au
moins
50%
de
la
population
de
la
Communauté
de
Communes
et
soutien
aux
associations
répondant
à
ces
critères.
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®
Publié le
Re
E
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-di
ID: 085-218502961-20250327-20250327D04-DE
CO
10
: 085-248500662-20241218-D24_135-DE
#
Culture :
16)
Organisation
et
soutien
à
l'enseignement
d'éveil
à
la
musique
et
à
la
danse
à
destination
des
élèves
scolarisés
en
école
primaire.
17)
Organisation
de
spectacles
culturels
à
destination
des
élèves
scolarisés
en
cycle
1
des
écoles
primaires,
y
compris
le
transport
entre
l'établissement
scolaire
et
le
lieu
du
spectacle
;
18)
Organisation
d'activités
ou
de
manifestations
culturelles
revêtant
un
caractère
intercommunal,
pour
au
moins
50%
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
où
au
moins
50%
de
la
population
de
la
Communauté
de
Communes
et
soutien
aux
associations
du
territoire
communautaire
répondant
à
ces
critères
19)
Réseau
des
bibliothèques :
+
Organisation
et
actions
d'animation
d'un
réseau
de
bibliothèques,
de
promotion
de
la
lecture,
d'acquisition
et
de
gestion
d'ouvrages
ou
de
collections
communautaires
:
20)
Coordination
et
animation
d'un
réseau
d'écoles
de
musique
associatives
communales
:
#
Sport:
21)
Organisation
de
l'enseignement
de
la
natation
pour
les
élèves
scolarisés
en
cycle
1,
2
et
3
en
école
primaire,
y
compris
le
transport
entre
l'établissement
scolaire
et
la
piscine
;
22)
Organisation
de
manifestations
sportives
revêtant
un
caractère
intercommunal
pour
au
moins
50%
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
ou
au
moins
50%
de
la
population
de
la
Communauté
de
Communes,
et
soutien
aux
associations
sportives
du
territoire
répondant
à
ces
critères,
soutien
aux
associations
de
sports
individuels
ou
de
sports
collectifs
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
dont
les
membres
participent
à
des
compétitions
de
niveau
national
organisées
par
des
fédérations
sportives
nationales
reconnues
par
l'Etat.
“
Sécurité
:
23)
Organisation
d’un
service
pédagogique
d'éducation
à
la
sécurité
routière
;
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Siatuls de la Communauté
de Communes
du Pays-d\
1p : 085-218502961-20250327-20250327D04-DE 1D
: 085-248500662-20241218-D24
135-DE
24)
Etude,
construction,
et
entretien
des
Bäfiments
d'une
nouvelle
caserne
pour
la
brigade
territoriale
de
la
Gendarmerie
Nationale
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
au
lieudit
« La
Rainette
» à
l'angle
formé
par
la
route
de
Poitiers
et
la
rue
des
Violettes
sur
la
Commune
de
Morftagne-sur-Sèvre
:
25)
Action
de
prévention
de
protection
de
la
population
et
soutien
à
des
associations
participant
à
la
protection
civile
sur
lé
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
revêtant
un
caractère
intercommunal
pour
au
moins
50%
des
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
où
au
moins
507
de
la
population
de
la
Communauté
de
Communes,
et
SoUïien
aux
associations
du
territoire
communautaire
œUvrant
dans
ces
domaines
et
répondant
à
ces
critères
:
26)
Entretien,
remplacement
des
poteaux
d'incendie
existants,
nécessaires
à
la
lutte
contre
l'incendie.
27)
Contributions
au
budget
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours2
au
01e
janvier
2018
:
“"
Eaux
pluviales
:
28)
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l'article
L.2226-1
du
C.G.C.T.
Aticle
9:
En
application
de
l'article
L.5214-27
du
C.G.CIT.,
la
Communauté
de
Communes
peut
adhérer
à
un
syndicat
mixte
sur
simple
décision
du
Conseil
Communautaire.
La
Communauté
de
Communes
peut
adhérer
à
tout
autre
organisme
sur
simple
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Article
10:
La
Communauté
de
Communes
peut
négocier,
élaborer,
le
cas
échéant
coordonner
des
maîtres
d'ouvrage
distincts,
parmi
lesquels
ses
Communes
membres,
gérer,
animer,
évaluer
des
programmes
d'actions
dans
le
cadre
des
dispositifs
contractuels
avec
l'Etat,
la
Région
des
Pays-
de-la-Loire,
le
Département
de
La
Vendée,
l'Union
Européenne
et
tout
autre
organisme.
Aticle
11:
Les
fonctions
de
comptable
public
sont
assurées
par
Monsieur
le
Trésorier
Receveur
- Percepteur
de
Mortagne-sur-Sèvre,
Aticle
12:
Pour
toutes
dispositions
non
prévues
dans
les
présents
statuts,
il sera
fait
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Atticle
13:
La
Communauté
de
Communes
est
créée
pour
une
durée
illimitée.
24
Cf,
:Sème
alinéa
de
l'article
L.
1424-35
du
C.G.C.T.
:
Page
7
sur
8 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
Ee.
Publié
le
Statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays-d
In: 085-218602961-20250327-20250327D04-DE | ID
: 085-248500662-20241218-D24_135-DE
Article
14:
La
Communauté
de
Communes
s'est substituée
au
STIVO.M.
du
Canton
de
Mortagne-sur-Sèvre
par
dissolution
de
ce
dernier
à
compter
du
premier
janvier
1997.
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
La
Vendée
n°96-D.R.C.L./2-1
14
du
23
décembre
1996
modifié
par
les
arrêtés
:
n°98-D.R.C.LE./2-51
du
16
mars
1998,
N'OI-DR.C.LE,/2-196
du
17
mai
2001,
n°02-D.R.C.LE./2-257
du
10
juin
2002,
n°02-D.R.C.L.E./2-504
du
05
novembre
2002,
n°04-D.R.C.
LE,/2-572
du
10
décembre
2004,
n°06-D.R.C.L.E./2-293
du
11
juillet
2006,
n°06-D,R.C.T,A.L.E./3-528
en
date
du
18
décembre
2006,
n°09-D.R.C.T.A.LE./3-189
en
date
du
30
mars
2009,
n°09-DR.C.T.A.JE./3-477
en
date
du
06
août
2009,
n°2010-D.R,C.TA.J./3-907
en
date
du
13
décembre
2010,
n°2012-D.R.CT.A.J./3-930
en
date
du
02
octobre
2012,
n°2013-D.R.C.T.A.J./8-55
en
date
du
01e
février
2013,
n°2013-
D.CRT.A.J./3-501
en
date
du
01®
août
2013,
n°2013-D.R.C.T.A.J./3-669
en
date
du
25
octobre
2013,
n°2013-
D.R.CT.A.J./3-710
en
date
du
31
octobre
2013,
n°2015-D,C.RT.A.J,/3-256
du
15
avril
2015,
n°2015-D.C.T.A.J./3-304
en
date
du
26
mai
2015,
n°2015-D.R.C.T.A.J./3-683
du
31
décembre
2015,
n°2016-D.R.C.T.A.J./3-661
du
23
décembre
2016,
n°2017-D.R.CT.A.J./3-542
du
28
juillet
2017,
n°2017-D.R.C.T.A.J./3-843
du
27
décembre
2017,
n°2018-DRCTAJ/3-675
du
26
novembre
2018,
n°2021-DRCTAJ-375
du
21
juin
2021,
n°2022-DCL-BICB-586
du
23
mai
2022,
n°2022-DCL-BICB-1300
du
02
décembre
2022.
Page
8
sur 8 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu en
préfecture
le 31/03/2025;
AIT
DHLRI
CT
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
pubrié EXT
BA
VE
GISI
LOT
TREIZE
VENTS
DESDÉCISERAÆTIONS
85590
D a
ep ne
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
21
mars
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
15
Nombre
de
conseillers
présents...
9
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.............................
5
Absents
EXCUSÉS
és
ersere ere
eenenesresre
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
ROY
Hervé
ayant
donné
pouvoir
MAUDET
Nicolas,
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique,
HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à HURTEAU
Philippe
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: FRAIS
DE
REPARATION
DU
BAC
À
CHAINES
: PARTICIPATION
DES
COMMUNES
DE
SAINT-MALO-
DU-BOIS
ET
DE
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
N°
20250327D05
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
échanges
avec
les
communes
de
Saint-Malo-du-Bois
et
de
Saint-Laurent-Sur-Sèvre
sur
leur
participation
aux
frais
d’entretien
et
de
réparation
bac
à
chaines,
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
a
été
décidé
de
maïller
les
chemins
de
randonnées
du
territoire
en
installant
un
bac
à
chaines
à
Chambon
en
2019.
L'intérêt
touristique
de
ce
projet
et
l’imbrication
des
territoires
des
communes
de
St-Malo-du-Bois,
St-Laurent-Sur-Sèvre
et
Treize-Vents
ont
amené
nos
trois
communes
à
penser
et
financer
l'installation
de
ce
bac
à
chaines
ensemble.
Compte
tenu
de
l'intérêt
commun
de
cette
installation,
il
est
proposé
de
demander
aux
communes
de
St-Malo-du-Bois
et
de
St-Laurent-Sur-Sèvre
une
participation
aux
dépenses
de
réparation
du
bac
à
chaines
à
hauteur
de
30%
des
dépenses,
pour
chacune
des
communes.
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dépenses
d’entretien
du
bac
à
chaines
engagées
cette
année,
avant
sa
remise
en
eau
:
Réparation
du
support
et
des
potences
336.00
€ TTC
Remplacement
des
pièces
usées
563.89
€ TTC
Daviers
d'étrave
508.80
€ TTC
TOTAL
1
408.69
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DECIDE
qu’il
sera
demandé
une
participation
aux
dépenses
d’entretien
et
de
réparation
du
bac
à
chaines
à
hauteur
de
30%
des
dépenses
à
chaque
commune,
soit :
o
422.61
€ à
la commune
de
St-Malo-du-Bois
o
422.61
€
à
la
commune
de
St-Laurent-Sur-Sèvre
-
CHARGE
Madame
le
Maire
d'émettre
les
titres
de
recettes
correspondant
et
d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
présente
affaire.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Laurent
WERTH
Nicole
BEAUFRETON
D
Signé
électroniqu,
nipar :
Laurent
Werth
d
Date
de
signa
1/03/2025
Qualité
;
\djeint
de
Treize-Vents
Dr. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025 ,
Publiée
A(
A4
LS
>
LOST
COMMUNE
DE TREIZE VENTS
OR REPEEPRECTEPRESZTPOS
CE
TREIZE VENTS
DES DELIBERATIONS
85590
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
21
mars
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents.….................................
9
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.............................
5
Absents
eXxCUSÉS
eee
esse
usesuseeese
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
ROY
Hervé
ayant
donné
pouvoir
MAUDET
Nicolas,
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique,
HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
HURTEAU
Philippe
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERCUES
PAR
LES
ELUS
- EXERCICE
2024
N°20250327D06
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2123-24-1-1,
Comme
le
précise
le
Statut
de
l’Elu,
l’article
L.
2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
mentionne
que
doivent
être
présentées
Les
indemnités
de
toute
nature
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
tant
qu'élu
local.
Cette
obligation
a
été
introduite
par
la
loi
Engagement
et
Proximité
(article
93
de
La
loi
n°2019-
1461
du
27
décembre
2019).
L'état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune. Madame
le
Maire
présente
donc
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
Les
indemnités
perçues
par
les
élus
sur
l’exercice
2024 :
Année
2024
mdemnités PEAR
Indemnités
perçues
au
titre
Indemnités
perçues
au
titre
de
représentant
de
la commune
de
représentant
de
la commune
ELU
dans
un
syndicat
mixte
au
sein
d’une
SEM
ou
SPL
Indemnités
Frais
kilo-
Avantages
Indemnités
Frais
kilo-
Avantages
Indemnités
Frais
kilo-
Avantages
de
fonction
métriques
en
nature
fonction
métriques
nature
fonction
métriques
nature
Mme
Le
Maire
19
730.52
€
1er
adjoint
8
385.48
€
2ème
adjoint
6
905.64
€
3ème
adjoint
6 905.64
€
Conseiller délégué cimetière
2
712.96
€
Conseiller délégué
salles
2 712.96
€ Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
…
Publié le
:
ID
: 085-218502861-20250327-20250327D06-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
PREND
ACTE
des
indemnités
versées
aux
élus
de
la
commune
au
titre
de
leurs
fonctions
en
2024.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Le
Secrétaire,
Laurent
WERTH
Le
Maire,
Nicole
BEAUFRETON
#
Signé élecifont
uement
pai
:ÎNic
ere
Date
de sighathre
: 31/03/2052
Qualité
: Maite
dé"Fgize
Mi Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
,…
,
Publié le
A
1e
1 2S
>
LOST
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
ID : 085-218502961220250$27-20250327D07-DE
TREIZE
VENTS
DES
DÉLIBÉRATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
27
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
21
mars
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
9
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir............,........,......
5
Absents
eXCUSÉS
...............,......44.. esse
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
ROY
Hervé
ayant
donné
pouvoir
MAUDET
Nicolas,
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique,
HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à HURTEAU
Philippe
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
2024
N°20250327D07
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’une
formation
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dont
les
modalités
d'exercice
ont
été
définies
par
délibération
n°20210415D02
du
15
avril
2021.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
IL
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Ce
débat
permet
de
fixer
les
éventuelles
nouvelles
orientations
de
la
formation
des
élus
et
de
débattre
des
crédits
consacrés
à la formation.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'aucun
élu
n’a
demandé
à
bénéficier
d’une
formation
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
PREND
ACTE
qu'aucun
élu
n’a
demandé,
ni
bénéficié
d’actions
de
formation
financées
par
la
commune
en
2024,
-
MAINTIENT
les
dispositions
de
la
délibération
n°20210415D02,
à
savoir
:
"
Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
La
formation
selon
ses
souhaits,
à
la
condition
que
l’organisme
soit
agréé
(selon
les
thèmes
privilégiés
évoqués
dans
la
délibération
du
15
avril
2021)
”
Le
montant
des
dépenses
totales
sera
plafonné
à
2%
du
montant
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Laurent
WERTH
Nicole
BEAUFRETON
Signé
électroniqu
mEftçar
La
nt
Werth
a
Date
de
signa
1/03/2025
PR
de
Treize-Vents Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
Reçu
en
préfecture le: 31/08/2025;';
14 Gr
TREIZE
VENTS
Publiée À lot
AS OI
85590
ID: 085-218502961-20250327: 20250827b08- DE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
27
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
21
mars
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
9
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir............................
5
Abseñts
EXGUSÉS
203 à savon sara
à aan
pans
à sans
outn st
o a
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
ROY
Hervé
ayant
donné
pouvoir
MAUDET
Nicolas,
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique,
HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
HURTEAU
Philippe
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2025
N°
20250327D08
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
Les
articles
L1611-4
et
L2121-29,
Madame
le
Maire
présente
les
demandes
de
subventions
de
diverses
associations
et
rappelle
que
le
CCAS
étant
dissous,
il
revient
à
la
commune
de
se
prononcer
sur
Les
demandes
de
subventions
des
associations
à
vocation
sociale.
Après
le
retrait
de
la conseillère
municipale
intéressée,
Madame
Marie-Eve
CHERON,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
FIXE
Le
montant
des
subventions
comme
suit :
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2025
ADMR
609,00
€
Amis
de
la
Santé
50,00
€
Compagnie
Ecoute
s'il
pleut
51,00
€
Entente
Sèvre
238,00
€
Familles
Rurales
Restaurant
Scolaire
- 13
Vents
18
289,45
€
FC
St
Laurent
Malvent
918,00
€
La
Malaurentaise
Ecole
de
musique
51,00
€
Les
Petits
Lutins
Accueil
de
loisirs
- 13
Vents
20
235,75
€
Pélicans
Gym
- Les
Epesses
238,00
€
Secours
Catholique-Epicerie
Solidaire
265,00
€
Takabou
G'
- St
Malo
du
bois
255,00
€
Vent
d'Eveil
- St
Malo
du
bois
136,00
€
TOTAL
41
336,20
€
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Le
Maire,
Nigole
BEA
\ FRETONT
Le
Secrétaire,
Lagrentii
ar :
Laurent
Werth
:
Date
de
signa
1/03/2025
ité
;
joint
de
Treize-Vents
NO Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
…
,
:
Publié
le
À
(ou(2s
»
LOF
ID : 085-218502961-20250327-20250327D09-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
21
mars
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents..................................
9
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...................,.........
5
Absents
exCUSÉS
44444
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
ROY
Hervé
ayant
donné
pouvoir
MAUDET
Nicolas,
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique,
HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à HURTEAU
Philippe
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
N°
20250327D09
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
les
articles
1379,1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
ainsi
que
les
articles
1639
A
et
1636 B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Vu
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
(état
1259),
Madame
le
Maire
expose
Les
dispositions
de
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
Le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
La
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
Le
15
avril
de
chaque
année.
Elle
rappelle
Les
taux
applicables
en
2024 :
x Taxe
foncière
(bâti)
38.07
%
x Taxe
foncière
(non
bâti)
53.38
%
x
Taxe
d’habitation
sur
Les
résidences
secondaires
19.15
%
Elle
rappelle
que,
pour
Le
foncier
bâti,
Les
taux
départementaux
et
communaux
ont
été
additionnés.
ILest
proposé
des
simulations
de
variation
des
taux
des
taxes
foncières
et
de
La
taxe
d’habitation
sur
Les
résidences
secondaires.
Vu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
variation
des
taux,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
:
"
9
voix
Pour
"
4
voix
contre
"
1 abstention Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
Publié
le
ID
: 085-218502961-20260327-20250327D09-DE
-
DE
MODIFIER
les
taux
d’imposition
en
2025
par
rapport
à
2024
et
dé
tés
FIXER
à:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
39.21
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
54.98
%
Taxe
d’Habitation
sur
Les
résidences
secondaires
(THS)
19.72
%
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération
et
de
la
charger
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Le
Secrétaire,
Laurent
WERTH_
Signé
électroniqui mEiqar
: La
nt
Werth
É
Date
de
sign
1/03/2025
Qualité ;
jeirt
de
Treize-Vents
a
te
Le
Maire,
Nicole
BEAUFRETON
Date de s'nâture:
AE
Qualitésn
iquement far :
sn
ÉesTraon
re Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
…;
,
;
pubéle
A(GUIQS
>
LUS
ID : 085-218502961-20250327-20250327D10-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
21
mars
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
9
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
5
ADSERTS-EXCUSÉS
rx s ass.
à saone
sense
à santa
am
ce
6 5
Gt
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
ROY
Hervé
ayant
donné
pouvoir
MAUDET
Nicolas,
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique,
HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à HURTEAU
Philippe
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
N°20250327D10
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-5,
Vu
la
délibération
n°20250220D05
du
20
février
2025
approuvant
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal,
Constatant
que
Le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
550
174.53€, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEME!
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
ge
Publié le 1D : 085-218502961-20250327-20250327D10-DE
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exércice
précédé
du
signe
+ (excédent) ou
- (déficit
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
fexcédent)
ou
- {déficit}
C
Résultat
à affecter
= À.
+8, {hors
restes
à réaliser}
{si C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
288
777,85
251
368,85
550
174,53
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Soide
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de + ou
-)
D 001
(si défie}
FR 061
{si excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
{
précédé
du signe + ou-}
Besoin
de
financement
Exvédent
de
financement
{1}
76
125.55
-339
809,89
Besoin
de
financement
F,=D,+E,
263
D74,44
AFFECTATION
=C. =
G.+H.
550
174,53
4)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
GS.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financerrent
F
300
000,00
2}
H,
Report
en
fonctionnement
R
002
(2;
250
174,52
DEFICI
REPORTE
D
002
(4;
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Laurent
WERTH
Nicole
BEAUFRETON
Signé
électroniqu nfriqur Le
nt
Werth
à
Date
de
signa
7/03/2025
Rs
de
Treize-Vents Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
,
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
Publié
ley
]4
QUES.
TE
UT
TREIZE
VENTS
1D
:085218502961-2025032720250327D11-DE
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
27
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
21
mars
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents..…..............................
9
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.............................
5
Absenits
EXCUSÉS
: sas
sens songes eus
sans
same
aie
passe
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
ROY
Hervé
ayant
donné
pouvoir
MAUDET
Nicolas,
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique,
HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
HURTEAU
Philippe
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
BARDEAU N°20250327D11
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-5,
Vu
la
délibération
n°20250220D07
du
20
février
2025
approuvant
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
30
775.35
€
et
un
déficit
d'investissement
de
-72
763.54
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
du
budget
annexe
comme
suit :
1)
Recettes
de
fonctionnement
compte
002
30
775.35
2)
Dépenses
d'investissement
compte
001
72
763.54
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Laurent
WERTH
Nicole
BEAUFRETON
Signé
élebtrohiquement
pâr
:
Ni
Date
de
signature
: 31/0332
Qualité
: Mäjre
deyei2é Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025 ,
Publiéle
A(G4i
LS
LOS
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
ID : 0Bp-21BR0epp
1 POP
0827-2028 0827D12-8F
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
21
mars
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents....................................
9
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir............................
5
Absents
eXCUSÉS
sise
esse ess
sesseesusenuses
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
ROY
Hervé
ayant
donné
pouvoir
MAUDET
Nicolas,
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique,
HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à HURTEAU
Philippe
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2025
N°20250327D12
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le projet
de
budget
a été
transmis
à tous
Les
conseillers
Le
13
mars
2025,
Madame
le
Maire
présente
le
budget
2025
aux
membres
du
conseil
municipal
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
-__
Fonctionnement
:
. Dépenses
: 1
236
640.88
euros
. Recettes
:
1
236
640.88
euros
-
Investissement . Dépenses
: 1
695
549.43
euros
. Recettes
:
1
695
549.43
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
budget
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
- _
D’ADOPTER
le
budget
primitif
du
budget
principal
2025
arrêté
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
Section
TOTAL
COMMUNE
fonctionnement
d'investissement
Dépenses
1
236
640.88
1
695
549.43
2
932
190.31
Recettes
1
236
640.88
1
695
549.43
2
932
190.31
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Laurent
WERTH_
Nicole
BEAURRETON
Signé
élect
ni
Date
de
sigma
Qualité
: Mairi Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
PI
M
Publié
le
Al
gs
SL
ID
: 085-218502961-20250327-20250327D12-BF
COMMUNE
DE
TREIZE-VENTS
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
L'article
L.2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
son
site
internet. Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2025.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget. Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
ler janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2025
a
été
voté
le
27
mars
2025
par
le
conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
ll a
été
établi
avec
la
volonté
:
+
De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
+
De
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
+
De
mobiliser
des
subventions
auprès
du
Conseil
départemental,
de
la
Région
ou
de
l'État
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
la
collectivité :
I.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
la
commune
de
Treize-Vents :
+
Recettes
de
fonctionnement
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
aux
impêts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Treize-Vents
- Note
de
présentation
brève
et synthétique
budget
primitif 2025
1 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
986
466/b'iogéoigé0o061:20250307-26250327012.8F
reporté,
soit
1 236
640
€ avec
l'excédent
de
2024.
Dépenses
de
fonctionnement
: Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
représentent
727
800
€ hors
virement
à la section
d'investissement
(soit
1 236
640
€
avec
le
023).
Les
charges
à
caractère
général
représentent
35.10%
des
dépenses
de
fonctionnement
et la rémunération
des
agents
correspond
à
21.78
%
de
ces
dépenses.
L'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
Un
emprunt
nouveau. La
capacité
d'autofinancement
nette
diminue
en
2025
compte
tenu
de
la
dynamique
des
charges
de
gestion
nettement
plus
rapide
que
celle
des
recettes.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
Les
impôts
locaux,
Les
dotations
versées
par
l'Etat,
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section:
Les
recettes
de
fonctionnement
ro
76
Total recettes
estion courante
|
Produits
financiers
stion
courante
_37
546,33
€
13 | Atténuation
de
charges
25
823,51
€
20
780,00
€
-19,53%
70 |
Produits
des
services
8 459,78
€
5 400,00
€
-36,17%
73 |
Impôts
et taxes
587
194,43
€
577
300,00
€
-1,69%
74 |
Dotations,
subventions
et
participations
294
889,05
€
303
145,00
€
2,80%
75 |
Autres
produits
de
ge
_T2PTSSSEL _ 978900,35€|
2,62% 92.50% 100,00%
Produits
exceptionnels
42 |
Opération
d'ordre
entre
sections
17
222,22
€
7 566,00
€
-56,07%
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
17
222,22
€
7 566,00
€
-56,07%
Excédent
antérieur
reporté
261
396,88
€
250
174,53
€
Treize-Vents
- Note
de
présentation
brève
et synthétique
budget
primitif 2025
-4,29% E CETTES
FONCTIONNEMENT
2025
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Publié
le
ID
: 085-218502961-20250327-20250327D12-BF
EH Atténuation
de
charges
Produits
des
services
&
Impôts
et taxes
#
Dotations,
subventions
et
participations
B Autres
produits
de
gestion
courante
Opération
d'ordre
entre
sections
&
Excédent
antérieur
reporté
i | | | | | | :
Les
dépenses
de
fonctionnement
É
14 } Charges
à caractère
général
218
149,12
€
255
400,00
€
17%
12 |
Charges
de
personnel
144
634,28
€
158
500,00
€
10%
14 | Atténuations
de
produits
46
296,64
€
65
500,00
€
41%
198
515,90
€
198
400,00
€
66 |
Charges
financières
16
739,50
€
12
500,00
€
-25%
67 | Charges
exceptionnelles
-
€
-
€
=
Total
autres
dépenses
16
739,50
€
12
500,00
€
-25%
42 |
Opération
d'ordre
entre
sections
58
551,87
€
37
500,00
€
-36%
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
58
551,87
€
546
340,88
€
833%
Charges
à caractère
général
&
Charges
de
personnel
& Atténuations
de
produits
#
Autres
charges
de
gestion
courante
E
Charges
financières
&
Opération
d'ordre
entre.sections
E
Virement
à
la
section
d'investissement
Treize-Vents
- Note
de
présentation
brève et
synthétique
budget
primitif 2025
3 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié le
c)
La
fiscalité
ID
: 085-218502961-20250327-20250327D12-BF
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2025 :
+
Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
: 39.21%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 54.98%
+
Taxe
d'habitation
(résidences
secondaires]
: 19.72%
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
s'élève
à
417
173
€
d)
Les
dotations
de
l'État
Les
dotations
attendues
de
l'État
s'élèveront
à
303
145
€, soit
une
hausse
de
2.80
%
par
rapport
à
l'an
passé.
Il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
concerne
les
projets
structurants
de
la
commune.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ov
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Il finance
notamment
des
équipements
publics,
des
travaux
de
voirie
et
d'aménagements
urbains. Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe :
+
En
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
+
En
recettes
:
deux
principaux
types
de
recettes
coexistent
:
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
{par
exemple
la
Taxe
d'aménagement}
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b})
Vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
JET
Restes
à
LOC
CA
2024
réaliser
2024
BP
2025
“TN
10 |
Dotations,
fonds
divers
325
019,15
€
362
100,00
€
11,41%
43 |
Subventions
d'équipement
227
464,64
€
223
881,00
€
-2%
27 | Autres
immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
16 ! Emprunts
et
dettes
0,00
€
201
000,00
€
_24 |
Produits
des
cessions
immobilières
0,00
€
285
492,00
€
552
483,79
€
21 !
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
491
997,23
€
508
840,88
€
3%
40 | Amortissements
des
immobilisations
58
551,87
€
37
500,00
€
-36%
41 |
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
550
549,10
€
546
340,88
€
1%
TOTAL RECETTES.
Treize-Vents
- Note
de
présentation
brève
et synthétique
budget
primitif 2025
4
Solde d'exécution antérieur Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2028
.
Publié
le
z
1
:
Les
dépenses
d'investissement
ID : 085-218502961-20250327-20250327D12-BF
et dettes
129
52€
129
700,00
€
0,1
Immobilisations
-
€
500,00
€
-
Subventions
d'
versées
2
869,45
€
4
463,07
€
12
100,00
€
321,68%
Immobilisations
A6
985,32
€
15
057,43
€
87
236,40
€
85,67%
Autres
immobilisations
financières
-
€
496
256,04
€
Cimetière
00
€
14
748,00
€
117
000,00
€
10
000,00
€
Rénovation
mairie
3 712,14
€
244
865,29
€
50
000,00
€
Voies
et
réseaux
51
554,16
€
4 872,00
€
100
000,00
€
Salle
281
297,78 €
279
685,20
€
50
000,00
€
Dents
creuses
37
56
€
1 500,00
€
Bât.Les
Genêts
-
€
40
00
€
Bât.Prieuré
-
€
30
000,00
€
d'ordre
7
566,00
€
-56,07%
c)
Les
principaux
projets
de
l'année
2025 :
e
Réhabilitation
des
bâtiments
communaux,
notamment
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente
et
de
la
mairie
°<
Travaux
de
voirie
+
Le
lancement
d'un
nouveau
lotissement
-
Les
budgets
annexes
prélèvent
sur
la
trésorerie
du
budget
principal,
en
raison
du
lancement
de
l'opération
de
lotissement
Bel
Air.
II.
Données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
a)
Recettes
et dépenses
Nature
Recettes
(€)
Dépenses
(€)
Fonctionnement
1
139
484,93
€
1
139
484,93
€
Investissement
1
695
549,43
€
1
695
549,43
€
Total
général
2
932
190.31
€
2
932
190.31
€
c)
État de
la dette
+
Capital
restant
dû
au
01/01/2025
: 621
890.96
€
ee
Capacité
de
désendettement
: 2.75
ans
Un
emprunt
de
200
000
€
est
à
prévoir
pour
financer
les
investissements
Treize-Vents
- Note
de
présentation
brève
et synthétique
budget
primitif 2025
5 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
Publié
jex
Ru
2S-G15
re
+7
TREIZE
VENTS
ID
:085-218502961-20250327:20250327D13-BF
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
21
mars
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
.........................,..
15
Nombre
de
conseillers
présents...................................
9
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.............................
5
Absents
eXCUSÉS
...........................
sise
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
ROY
Hervé
ayant
donné
pouvoir
MAUDET
Nicolas,
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique,
HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à HURTEAU
Philippe
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
BARDEAU N°20250327D11
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-5,
Vu
la
délibération
n°20250220D07
du
20
février
2025
approuvant
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
30
775.35
€
et
un
déficit
d'investissement
de
-72
763.54
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
du
budget
annexe
comme
suit :
1)
Recettes
de
fonctionnement
compte
002
30
775.35
2)
Dépenses
d'investissement
compte
001
72
763.54
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Laurent
WERTH
Nicole
BEAUFRETON
Signé
électroniquemfentpar
:
Laurent
AT
Werth
S
Signé
élektrohiquement
pâr
:
Ni
ton
Date
de
signa
1/03/2025
Date
de
À
ture
: 31/03)?
Qualité
: Mäjre
j2él
de
à
de
Treize-Vents Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
….,
ESMIRURE
PE
TRÈLSE
VENTS
D
te
éco
REzrbta
B
TREIZE VENTS
D OS
ENPENRERNAORE
À
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
21
mars
2025,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Belle-Vue,
sous
la
présidence
de
Madame
BEAUFRETON
Nicole,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
....................,,,,.,.
15
Nombre
de
conseillers
présents.................................
9
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir..................,.......
5
AbsenñtS
EXCUSÉS
54
à sv
sos a anses nonemes
cnaaana sue
réa ese
1
Présents
: BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-
HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
ROY
Hervé
ayant
donné
pouvoir
MAUDET
Nicolas,
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique,
HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à HURTEAU
Philippe
Absent
excusé
: LUCIEN
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2025
LOTISSEMENT
BEL
AIR
N°20250327D14
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
projet
de
budget
a été
transmis
à tous
Les
conseillers
Le
13
mars
2025,
Madame
le
Maire
présente
le
budget
2025
aux
membres
du
conseil
municipal
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
-__
Fonctionnement : . Dépenses
: 418
496.04
euros
. Recettes
:
418
496.04
euros
-
Investissement
. Dépenses
: 418
491.04
euros
. Recettes
:
418
491.04
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
budget
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
D’'ADOPTER
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air
2025
arrêté
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
Section
de
Section
TOTAL
LOTISSEMENT
LE
fonctionnement
d'investissement
BARDEAU
Dépenses
418
496.04
418
491.04
836
987.08
Recettes
418
496.04
418
491.04
836
987.08
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
:
Laurent
WERTH
Nicole
B
UFRETONT
Signé
&
ae Date
de
sign
Qualité
: Maj
A #