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Compte-Rendu - pdf 1581431647
Déliberation - Deliberations 2.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2.04.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
COMMUNE
DE TREIZE VENTS
ReGu PORTER
PARAERET
TREIZE
VENTS
Publié le ouf
Go:
85590
ID: 085-21802061-20260402:20260402D0t-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Conseil
de
La
Mairie,
sous
La
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
14
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
.,,,.,,..,,,,,,,,,,,,,,,,,
1
Absents
eXCUSÉS
44e
secs es ss sousaeseneseu
0
Présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GOUSSE
Marilyne,
GUIBERT
Patrice,
HURTEAU
Philippe,
JADEAU
Jean-Pierre,
LARGER
Caroline,
MARTY
Marthe,
MORIN
Maud,
PINEAU
Stéphane,
SEGUIN
Manuella,
WILLIAMSON
Pierre.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: POUDEROUX
Renaud
ayant
donné
pouvoir
à WILLIAMSON
Pierre,
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
: BABARIT
Cyrille
OBJET
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DE
CERTAINES
DE
SES
ATTRIBUTION
N°20260402D01
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L.2121-29,
et
L2122-22,
Madame
le
Maire
rapporte
qu'aux
termes
de
l’article
L
2121-29
du
CGCT,
«
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
» Le
conseil
municipal
est
donc
investi
d'une
compétence
générale
pour
délibérer
des
affaires
communales,
IL
peut
toutefois,
pour
des
raisons
d'ordre
pratique,
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
maire, Ces
délégations
permettent
de
simplifier
La
gestion
des
affaires
de
La
commune,
tout
en
permettant
un
gain
de
temps.
Ainsi,
Les
compétences
déléguées
écartent
l'intervention
obligatoire
et
répétée
du
conseil
municipal.
Les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
par
Le conseil
municipal
sont
énoncés
à l’article
L 2122-22
du
CGCT.
Les
maires
ont
la
faculté
de
subdéléguer
les
attributions
qui
leur
sont
confiées
par
délégation
du
conseil
municipal,
sauf
disposition
contraire
de
la délibération
du
conseil
municipal
(art.
L 2122-23),
Le
conseil
municipal
peut
déléguer
la
totalité
des
attributions
prévues
à l’article
L 2122-22,
ou
limiter
ses
délégations
à
certaines
d’entre
elles
seulement.
Tout
autre
délégation
consentie
en
dehors
des
attributions
prévues
à cet
article
seraient
illégales.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l’article
L,
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales :
+
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
+
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts,
d'un
montant
maximum
de
400
000
euros,
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
La
gestion
des
emprunts
y
compris
Les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IH
de
l'article
L.
1618-2
et
au
« a »
de
l'article
L,
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
; Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Passation,
UEXECUTION
C4
Publié le |
e
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
mont
à
50
00
euros
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenallP:
085-218502961-20260402-20260402D01-DE
v
:
NO
CAN
PU
HeriIeur
}
OU
inscrits
au
budget.
Cette
capacité
s'étend
également
dans
le
cadre
de
constitution
de
groupements
de
commandes ;
e
5°
De
décider
de
La
conclusion
et
de
la
révision
du
louaëe
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
pour
Les
biens
déjà
en
location
et
en
dehors
de
la
conclusion
des
baux
professionnels.
Si
la
conclusion
des
contrats
pour
la
location
des
salles
communales
est
déléguée
au
Maire,
la
tarification
de
la
location
des
salles
communales
continuera
à être
décidée
en
conseil
municipal
;
e
_6*°De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
e
7°De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
e
_8*De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
e
11°
De
fixer
Les
rémunérations
et
de
régler
Les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
e
14°
De
fixer
Les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
e
15°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
Les
droits
de
préemption
définis
par
Le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
Les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixent
le
conseil
municipal
: Le
Maire
exercera
Le
droit
de
préemption
sur
les
zones
U
exception
des
zones
UE
;
e
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
d’un
plafond
de
2 000
€ ;
e
_20°De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximal
de
300
000
euros ;
e
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
-__
PRECISE
que
le
Maire
rapportera
lors
de
chaque
conseil
Les
décisions
prise
en
vertu
de
ces
délégations
;
-
DECIDE
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Cyrille
BABARIT
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
L-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa publication
conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié le
{cu
(LOIC
1D : 085-218502961-20260402-20260402D02-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
LA
TRAIT
UU
REURS
TRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
de
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
,......,,,,,,,,,,,,,,:,,,,,.
15
Nombre
de
conseillers
présents
14
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...,..,,,,.,,.,,,,,,,,,.
1
Absents
&XCUSÉS
sessions eee
eessesonens
0
Présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GOUSSE
Marilyne,
GUIBERT
Patrice,
HURTEAU
Philippe,
JADEAU
Jean-Pierre,
LARGER
Caroline,
MARTY
Marthe,
MORIN
Maud,
PINEAU
Stéphane,
SEGUIN
Manuella,
WILLIAMSON
Pierre,
Absents
avant
donné
pouvoir
: POUDEROUX
Renaud
ayant
donné
pouvoir
à WILLIAMSON
Pierre,
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: BABARIT
Cyrille
OBJET
: INDMENITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
N°20260402D02
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1,
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
revaiorisant
l'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique
depuis
le
1%
juillet
2022 ;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à
la
demande
du
maire
;
Considérant
que
La commune
compte
1 255
habitants,
convient
tout
d’abord
de
rappeler
qu’en
principe,
en
application
de
l’article
L.
2123-
17
du
CGCT,
les
fonctions
électives
sont
exercées
à titre
gratuit.
Ensuite,
concernant
l'indemnisation
de
ces
fonctions,
Les
articles
L.2123-20-1
et
L
5211-
12
du
CGCT
disposent
que
la
délibération
relative
aux
indemnités
des
élus
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil.
Dès
lors,
à
l’exception
du
maire,
un
élu
ne
perçoit
une
indemnité
de
fonction
qu'après
Le vote
d’une
délibération
en
ce
sens
devenue
exécutoire,
c’est-à-dire
publiée
et
transmise
au
contrôle
de
légalité,
et
seulement
s’il
bénéficie
d’une
délégation
de
fonctions
lui
permettant
d'exercer
effectivement
ses
fonctions
comme
le
prévoient
les
textes.
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
dotés
d’une
délégation
de
fonction
et
l'invite
à
délibérer.
Elle
a
demandé
expressément
à
l'assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légat,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-__
DECIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
des
conseillers
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-
23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
o
Maire
: 45,35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
o
1%
adjoint
: 19.27
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
o
2° adjoint
:15.88
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
o
3° adjoint
: 15.88
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
…
: , 5
:
#
FF
Publié le
LU
ID:
085-218502961-20260402-20260402D02- DE
o
Conseillers
délégués
:
5.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
R-omctron
pPOptTIQuE
PRECISE
que
ces
indemnités
ne
dépassent
pas
l’enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-22
à
L,
2123-24-1
du
CGCT
tel
qu’en
témoigne
le
tableau
annexe : |:
Indemnité
en % de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction publique
Indemnité en % de dice brut terminal de a fonction
publique
Prénom - NOM
Fonctions
nent
possible
accordée.
Maire
MU
55,70%|
2289,56€|
45.35%]
1 864,00 €
Asadjoint
|
Cyrille BABARIT
|
21,38#|
878,83€ |
19.274]
792,00€
2ème adjoint
| Nicole
BEAUFRETON.
21,38%|
878,83€
15.88%|
653,00 €
3ème adjoint.
Philippe HURTEAU.
21,38%|
878,83€
|
15.88%]
653,00€
4ème
adjoint
21,38%
878,83
€
Elu
possédant
une
délégation
Marie-Eve
CHERON
-
226,00
€
El possédant.une
[SET
délégation
|
Jean
Pierre JADEAU
| 26,00€
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre Le Maire, Marielle
DUDOGNON-HERAULT
hR—
Le
Secrétaire,
Cyrille BABARIT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99,46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publiée
ou
1109C
ID : 085-218502961-20260402-20260402D03-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
Le
27
mars
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
(a
salle
du
Conseil
de
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
14
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
Absents
exCUSÉS
..,.....,,,,,,,.,4,,444,ee
eee
essences
0
Présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GOUSSE
Marityne,
GUIBERT
Patrice,
HURTEAU
Philippe,
JADEAU
Jean-Pierre,
LARGER
Caroline,
MARTY
Marthe,
MORIN
Maud,
PINEAU
Stéphane,
SEGUIN
Manuella,
WILLIAMSON
Pierre,
Absents
ayant
donné
pouvoir
: POUDEROUX
Renaud
ayant
donné
pouvoir
à WILLIAMSON
Pierre.
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: BABARIT
Cyrille
OBJET
::
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
N°20260402D03
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-12
et
suivants,
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
La
formation
de
ses
membres.
IL
détermine
les
orientations
et
Les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Madame
le
maire
expose
que
la formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L
2123-12
qui
précise
que
celle-ci
est
un
droit
et
qu’elle
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Madame
le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'articie
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
la
qualité
de
salarié
ont
droit
à un
congé
de
formation.
Ce
congé
est
fixé
à
vingt-quatre
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
Le
nombre
de
mandats
qu’il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
La
commune
dès
lors
que
l’organisme
dispensateur
est
agréé
par
le ministère
de
l’intérieur.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à 2 %
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à la
formation
des
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
que :
-
Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
La
formation
selon
ses
souhaîts,
à
la
condition
que
l'organisme
soit
agréé
par
Le
ministre
de
l'intérieur
et
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
soit
subordonnée
à
une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la
formation
et
l'adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu’à
la
fourniture
d’un
état
des
justificatifs
de
dépenses
;
Les
thèmes
privilégiés
seront
notamment
:
"Les
formations
liées
au
fonctionnement
des
services
publics,
à
la
gestion
administrative
et
aux
actions
publiques
locales
“
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
… :
Publié le
…
ID
: 085-218502961-20260402-20260402D03-DE
“2
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prisé
de
Darote,
gestions
des
conflits...)
-
Le
montant
des
dépenses
totales
sera
plafonné
à 2%
du
montant
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus.
-
Chaque
année,
un
débat
aura
lieu
au
vu
du
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Cyrille
BABARIT
Le
Maire,
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
> —
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
{6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02,40.99,.46,00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié le
[OÙ
LlogC
ID :
085-218502961-20260402-20260402D04-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
........,,..,,,,,,,,,,,,,,,,
15
Nombre
de
conseillers
présents
.......,..,,.,.,,,.,,,,,,,,,,,,,
14
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
Absents
EXCUSÉS
...,.,,.,4,4,
sé
e see
sde
su eas
css suvosesss
0
Présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GOUSSE
Marilyne,
GUIBERT
Patrice,
HURTEAU
Philippe,
JADEAU
Jean-Pierre,
LARGER
Caroline,
MARTY
Marthe,
MORIN
Maud,
PINEAU
Stéphane,
SEGUIN
Manuella,
WILLIAMSON
Pierre.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: POUDEROUX
Renaud
ayant
donné
pouvoir
à WILLIAMSON
Pierre.
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
: BABARIT
Cyrille
OBJET
: CREATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
N°20260402D04
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’articte
L2121-22,
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
maire
est
Le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Les
commissions
ne
peuvent
qu'être
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
propre Aussi,
il
est
proposé
de
créer
six
commissions
municipales
chargées
de
travailler
sur
les
différents
projets
communaux,
selon
les
besoins.
La
Commission
enfance/jeunesse
regrouperait
les
thématiques
de
l'éducation
et
de
la
jeunesse
et
traiterait
des
sujets
en
lien
avec
Le
conseil
municipal
des
enfants.
La
Commission
culturelle
et
vie
associative
traiterait
de
la
culture
et
des
animations
communales,
ainsi
que
de
la
vie
associative.
La
Commission
communication
traiterait
de
l'élaboration
des
documents
de
communication
externe
à
la commune,
de
la
rédaction
des
bulletins
municipaux
et
autres
supports
de
communication
sur
les
divers
projets
et
animation
de
la
commune.
La
Commission
urbanisme/voirie
serait
dédiée
à
l’examen
des
dossiers
relevant
de
l’aménagement
urbains,
de
l'habitat
et
du
foncier,
des
voiries
et
de
l'assainissement,
des
espaces
verts,
du
cimetière
et
du
suivi
du
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
et
du
plan
communal
de
sauvegarde.
La
Commission
bâtiments
traiterait
de
la
gestion
du
patrimoine
bâti
de
la
commune,
des
travaux
de
rénovation/construction,
de
maintenance
des
bâtiments
ainsi
que
de
l'accessibilité La
Commission
des
finances
traiterait
les
dossiers
relatifs
aux
do
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
|
Publié
le
ID
: 085-218502961-20260402-20260402D04-DE
aimes
SUTVants
:
dchat
Et
commande
publique,
affaires
juridiques,
finances
et
fiscalité,
ressources
humaines.
ILest
proposé
que
le
nombre
d’élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d'élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
7
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
une
à
six
commissions.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
1-
Commission
enfance/jeunesse
:
2
- Commission
culturelle
et
vie
associative
:
ADOPTE
[a
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
1
- Commission
enfance/jeunesse
2
- Commission
culturelle
et
vie
associative
3
- Commission
communication
4
- Commission
urbanisme/voirie
5 - Commission
bâtiments
6
- Commission
des
finances
DECIDE
que
les
commissions
comportent
au
maximum
7
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
une
à six
commissions.
DECIDE
à
l'unanimité,
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
et
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
Marthe
MARTY
Manuella
SEGUIN
Marie-Eve
CHERON
Maud
MORIN
Stéphane
PINEAU
Renaud
POUDEROUX
Caroline
LARGER
Nicole
BEAUFRETON
3
- Commission
communication
:
4
- Commission
urbanisme/voirie
:
Nicole
BEAUFRETON
Caroline
LARGER
Marie-Eve
CHERON
Marthe
MARTY
Maud
MORIN
Cyrille
BABARIT
Jean-Pierre
JADEAU
Patrice
GUIBERT
Philippe
HURTEAU
Pierre
WILLIAMSON
Marilyne
GOUSSE
5 - Commission
bâtiments :
Philippe
HURTEAU
Jean-Pierre
JADEAU
Patrice
GUIBERT
Pierre
WILLIAMSON
Stéphane
PINEAU
Maud
MORIN
Cyrille
BABARIT
6
- Commission
des
finances :
Cyrille
BABARIT
Patrice
GUIBERT Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
ID
: 085-218502961-20260402-20260402D04-DE
Marilyne
GOUSSE
=
Philippe HURTEAU Nicole BEAUFRETON
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Cyrille
BABARIT
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
CZK
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa publication
conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de Justice
Administrative, Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
A toillofc
:
ID
: 085-218502961-20260402-20260402D05-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
avril,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
14
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.....,.,...,,,,.,,,,,,..,,
1
Absents
eXCUSÉS
....,,,.,.,,,,.4,4.444 essences
esse
0
Présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GOUSSE
Marilyne,
GUIBERT
Patrice,
HURTEAU
Philippe,
JADEAU
Jean-Pierre,
LARGER
Caroline,
MARTY
Marthe,
MORIN
Maud,
PINEAU
Stéphane,
SEGUIN
Manuella,
WILLIAMSON
Pierre,
Absents
avant
donné
pouvoir
: POUDEROUX
Renaud
ayant
donné
pouvoir
à WILLIAMSON
Pierre,
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
: BABARIT
Cyrille
OBJET
: CREATION
D'UN
COMITE
CONSULTATIF
D'ACTIONS
SOCIALES
N°20260402D05
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2143-2,
Madame
le Maire
explique
que
l'article
L2143-2
du
CGCT
prévoit
que
Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
où
partie
du
territoire
de
La
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le Maire,
Considérant
la
dissolution
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
au
31
décembre
2022,
Madame
le
Maire
estime
qu’il
y
aurait
intérêt
à
créer
un
tel
comité
consultatif
pour
associer
les
membres
élus
et
nommés
à
l’action
sociale
de
La
commune.
Ce
comité
sera
chargé
de
donner
un
avis
sur
Les
dossiers
d’aide
sociale,
les
demandes
de
secours,
la
mise
en
place
du
gouter/colis
de
noël
à
destination
des
aînés
de
Treize-Vents
et
sur
les
projets
relatifs
à
l’action
sociale
de
La commune,
Madame
le
Maire
propose
que
ce
comité
soit
composé
de
4
membres
du
Conseil
Municipat
et
de
4
membres
extérieurs,
Les
représentants
extérieurs
intéressés
étant
:
-
Sophie
BILLAUD
-
Jean-Luc
TESSIER
-
Rémy
RICHARD
-
Nadège
POUPONNOT
Ce
Comité
serait
présidé
par
Nicole
BEAUFRETON,
2è"e
adjointe
chargée
des
affaires
sociales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- _
D'INSTITUER
un
comité
consultatif
d'action
sociale
à
compter
du
2
avril
2026
et
pour
la
durée
du
présent
mandat,
composé
de
4
membres
du
conseil
municipal
et
de
4
membres
extérieurs Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié le
UT
ID
: 085-218502961-20260402-20260402D05-DE
-__
DE
FIXER
la
composition
de
ce
comité
comme
suit :
-__
Nicole
BEAUFRETON,
présidente
du
comité
- __
Caroline
LARGER
- _
Marie-Fve
CHERON
-
Jean-Pierre
JADEAU
-
Sophie
BILLAUD
-
Jean-Luc
TESSIER
-
Rémy
RICHARD
-
Nadège
POUPONNOT
-
DE
PRECISER
que
ce
comité
sera
chargé
des
dossiers
d’aide
sociale,
des
demandes
de
secours,
de
La
mise
en
place
du
gouter/colis
de
noël
à
destination
des
aînés
de
Treize-Vents
et
des
projets
relatifs
à
l’action
sociale
de
La
commune
-
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
lui
autorisant
toutes
formalités
nécessaires.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Cyrille
BABARIT
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
HE —
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6 allée
de
Ulle
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
ie
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié le
Fa
12026
-
1D.:
085-218502961-20260402-20260402D06-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Conseil
de
la Mairie,
sous
La
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
eh
eXerCiCe
usure
15
Nombre
de
conseillers
présents...
14
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
...,.,..,.,,,..,,,,,,,,..
1
Absents
eXCUSÉS
..,,,,4, 44e
esse
eee
rennes
0
Présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GOUSSE
Marilyne,
GUIBERT
Patrice,
HURTEAU
Philippe,
JADEAU
Jean-Pierre,
LARGER
Caroline,
MARTY
Marthe,
MORIN
Maud,
PINEAU
Stéphane,
SEGUIN
Manuella,
WILLIAMSON
Pierre.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: POUDEROUX
Renaud
ayant
donné
pouvoir
à
WILLIAMSON
Pierre,
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: BABARIT
Cyrille
OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
N°20260402D06
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Le
Maire
est
le
Président
de
cette
commission,
Outre
le
maire,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
sauf
si,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
recourir.
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Toutefois,
aux
termes
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
à
candidatures,
Les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire. Après
appel
des
candidatures,
À seule
liste
est
candidate.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
-
M.
BABARIT
Cyrille
-
M.
HURTEAU
Philippe
-
M.
WILLIAMSON
Pierre
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
-
Mme
CHERON
Marie-Eve
-
M.
GUIBERT
Patrice
-
M.
PINEAU
Stéphane
Sont
donc
désignés
en
tant
que
membres
titulaires
:
-
M.
BABARIT
Cyrille
-
M.
HURTEAU
Philippe
-
M,
WILLIAMSON
Pierre Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
…,
,
Publié le
LOST
ID
: 085-218502961-20260402-20260402D06-DE
Et
sont
désignés
en
tant
que
membres
suppléants :
Mme
CHERON
Marie-Eve
-
M.
GUIBERT
Patrice
-
M,
PINEAU
Stéphane
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Cyrille
nn:
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
Le
—
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Pubiéle
Ÿ
[O4 Lot£
:
COMMUNE
DE TREIZE VENTS
ID : 085 2186c2961-20280402-20260402P07
DE
TREIZE VENTS
DES DELIBERATIONS
85590
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
La
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
14
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
Absents
EXCUSÉS
.,,,,,4,
44e
rer
ses een ereceseneenousnensses
0
Présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GOUSSE
Marilyne,
GUIBERT
Patrice,
HURTEAU
Philippe,
JADEAU
Jean-Pierre,
LARGER
Caroline,
MARTY
Marthe,
MORIN
Maud,
PINEAU
Stéphane,
SEGUIN
Manuella,
WILLIAMSON
Pierre,
Absents
ayant
donné
pouvoir
: POUDEROUX
Renaud
ayant
donné
pouvoir
à WILLIAMSON
Pierre,
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: BABARIT
Cyrille
OBJET:
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
AU
COMITE
TERRITORIAL
DE
L'ENERGIE
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYDEV
N°20260402D07
Le
Syndicat
départemental
d'énergie
et
d’équipement
de
la
Vendée
(SYDEV}
est
un
syndicat
mixte
fermé
composé
de
l’ensemble
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
Vendée.
Son
organe
délibérant,
le
comité
syndical,
est
constitué
des
représentants
désignés,
directement
et
par
délibération,
par
Les
EPCI
et
La
commune
de
l'ile
d'Yeu
(un
délégué
titulaire
pour
chaque
EPCI
et
un
délégué
titulaire
pour
la
commune
de
l'Ile
d’Yeu)
et
par
les
délégués
élus
par
chaque
comité
territorial
de
l'énergie
(CTE)
parmi
Les
représentants
des
communes
désignés
par
délibération.
Au
préalable
de
l'élection
des
membres
du
comité
syndical
du
SYDEV
en
CTE,
il
appartient
à
chaque
commune
de
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
parmi
Les
membres
du
conseil
municipal
qui
seront
invités
à siéger
au
sein
du
CTE
dont
ils sont
membres.
Les
délégués
sont
élus
par
le
conseil
municipal
à
la
majorité
absolue,
Toutefois,
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres.
En
application
de
l’article
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
à
La
nomination
de
ses
représentants. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-7,
L.5211-7,
L.5211-8,
L.5212-7
et
L.5711-1,
Vu
les
statuts
du
SYDEV,
Vu
le
rapport
ci-dessus
exposé,
Considérant
que
les
communes
sont
représentées
au
sein
des
CTE
par
un
(1)
délégué
titulaire
et
par
un
(1)
délégué
suppléant, Envoyé
en
préfecture
te 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
…
Publié le
se
ID : 085.218502061-20260402-20260402D07-DE
Considérant
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
sur
l’un
de
sé-miemmorcs,-cote-reserre-tres
inéligibilités
et
incompatibilités
de
droit
commun,
Considérant
que
Le mandat
des
délégués
est
lié à
celui
du
conseil
municipal
qui
Les
a désignés,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
Décide
à
l’unanimité
de
recourir
au
vote
à main
levée,
- _
Procède
à
l'élection
des
délégués :
Délégué
titulaire
:
Est
candidate
: Marielle
DUDOGNON-HERAULT
Nombre
de voix
: 15
|
Abstentions
: O
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Délégué
suppléant :
Est
candidat
: Jean-Pierre
JADEAU
Nombre
de
voix
: 15
Abstentions
: 0
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
- _
Désigne
comme
déléguée
titulaire
représentant
la Commune
au
sein
du
CTE
du
SYDEV
:
Madame
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
-
Désigne
comme
délégué(e)
suppléant(e)
représentant
la
Commune
au
sein
du
CTE
du
SYDEY
:
Monsieur
Jean-Pierre
JADEAU
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Cyrille
BABARIT
Marielle
DUDOGNON-HERAUET
D?
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6 allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02,40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
COMMUNE
DE TREIZE VENTS
pwiéle,
; +lebl 20:
TREIZE
VENTS
ID : 085-218502961-20260402:20260402D08-DE
85590
DU CONSEIL MUNICIPAL |
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
4,
15
Nombre
de
conseillers
présents
..............,..,..,.,.,..,,,,,
14
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
Absents
eXCUSÉS
,...,,.,.,..,..,.,.,....444e
eee
ee renssseses
0
Présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GOUSSE
Marilyne,
GUIBERT
Patrice,
HURTEAU
Philippe,
JADEAU
Jean-Pierre,
LARGER
Caroline,
MARTY
Marthe,
MORIN
Maud,
PINEAU
Stéphane,
SEGUIN
Manuella,
WILLIAMSON
Pierre.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: POUDEROUX
Renaud
ayant
donné
pouvoir
à
WILLIAMSON
Pierre.
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: BABARIT
Cyrille
OBJET
:
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
NOVALISS
N° 20260402D08
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
courrier
du
5
mars
2026,
l'association
NOVALISS
a
sollicité
la
désignation
d’un
élu
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
leur
conseil
d'administration.
Madame
le
Maire
explique
que
l’association,
conventionnée
par
l'Etat
dans
Le
cadre
de
l'insertion
par
l’activité
économique,
favorise
Le
retour
à
l’emploi
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles.
À
la
suite
des
élections
municipales,
l'association
tiendra
un
conseil
d'administration
d'installation
afin
de
renouveler
sa
gouvernance.
La
composition
statutaire
prévoit
15
administrateurs
titulaires :
Chaque
commune
est
invitée
à désigner
un€
élu€
pour
la
représenter
-
Les
représentants
supplémentaires
siègeront
en
qualité
de
membres
suppléants,
avec
la
possibilité
d'assister
aux
réunions
du
conseil
en
voix
consultative
-
Les
suppléants
peuvent
remplacer
un
membre
titulaire
absent,
avec
tous
Les
droits
et
responsabilités
associés,
Le
Conseil
Municipal
ayant
été
renouvelé,
il convient
donc
de
désigner
un
nouveau
représentant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
DECIDE
à
l'unanimité
de
recourir
au
vote
à main
levée,
-
DESIGNE
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nicole
BEAUFRETON
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Cyrille
BABARIT
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6 allée
de
lle
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa publication
conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié le
1,
1809
LC
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
ID + 085/218502061-20260402:20260402D09-DE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
de
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
4,
15
Nombre
de
conseillers
présents
14
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
...,...,,,,,,.,,,,,,,,,.,,
1
Absents
EXCUSÉS. essences
se eeeessnsseoese
0
Présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GOUSSE
Marilyne,
GUIBERT
Patrice,
HURTEAU
Philippe,
JADEAU
Jean-Pierre,
LARGER
Caroline,
MARTY
Marthe,
MORIN
Maud,
PINEAU
Stéphane,
SEGUIN
Manuella,
WILLIAMSON
Pierre.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: POUDEROUX
Renaud
ayant
donné
pouvoir
à WILLIAMSON
Pierre.
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: BABARIT
Cyrille
OBJET:
VENDEE
EXPANSION
-
SPL:
DESIGNATION
DU
REPRENSENTANT
PERMANENT
A
L'ASSEMBLEE
SPECIALE
ET
DU
REPRESENTANT
PERMANENT
A
L'ASSEMBLEE
GENERALES
DES
ACTIONNAIRES
N°20260402D09
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1531-1
et
L.
1524-5
;
VU
Le
Code
de
commerce
;
Madame
le Maire
rappelle
que
la
Commune
est
actionnaire
de
La
Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
»
{société
immatriculée
au
RCS
de
LA
ROCHE
SUR
YON
sous
le
numéro
788
779
502).
La
société
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
»
a
pour
objet
l'accompagnement
exclusif
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
locales
(cf,
statuts).
À
ce
titre,
elle
peut
intervenir
pour
ce
qui
concerne
:
-
La
réalisation
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L
300-1
du
code
de
l'urbanisme,
-
La
réalisation
d'opérations
de
construction
(bâtiments,
voiries...),
-__
Et
toutes
autres
activités
d'intérêt
général
permettant
d'accompagner
Les
actionnaires
dans
le domaine
de
leur
politique
de
développement
économique,
touristique
et
immobilière.
Les
instances
de
la société
(Assemblée
spéciale,
Conseil
d'administration,
Assemblée
générale)
sont
exclusivement
composées
d'élus
représentants
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
actionnaires. Madame
le Maire
rappelle
que
la
Commune
ne
dispose
pas
d'une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur,
De
ce
fait,
la
Commune
a
droit
à
une
représentation
par
le
biais
de
l’Assemblée
spéciale,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
1524-
5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
À
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
notre
Commune
à
l’Assemblée
spéciale
et
du
représentant
de
notre
Commune
à
l’Assemblée
générale
de
la
société
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
»,
La
Conseil
Municipal,
après
le déport
de
Marielle
DUDOGNON-HERAULT,
et
après
en
avoir
détibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
u
né
Publié
le
“
DÉSIGNE
Madame
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
pour as4:1D :085-218502961-2026040220260402D09-DE
Commune
de
Treize-Vents
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
de
la Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
».
Le
représentant
à
l’Assemblée
spéciale
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la
société
et
rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
“DÉSIGNE
Madame
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
pour
assurer
la
représentation
de
la
Commune
de
Treize-Vents
au
sein
de
l’Assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
-
SPL»,
Le
représentant
à
l'Assemblée
générale
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
Les
statuts
de
la
société
et
rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
»
AUTORISE
Le
représentant
à
l’Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer,
au
nom
de
la
Commune
de
Treize-Vents,
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui être
confiées
par
l’Assemblée
spéciale,
notamment
sa
Présidence
et/ou
la
fonction
d'Administrateur
représentant
l’Assemblée
spéciale
au
Conseil
d'administration
;
u
AUTORISE
le
représentant
à
l’Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer,
au
nom
de
la
Commune
de
Treize-Vents
La
fonction
de
censeur
au
sein
du
Conseil
d'administration,
le
cas
échéant ;
“AUTORISE
le
représentant
à
l’Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer,
au
nom
de
la
Commune
de
Treize-Vents,
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui
être
confiés
par
le
Conseil
d'administration
(vice-présidence,
membre
de
comités
d'étude,
etc.),
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Cyrille
BABARIT
LL
Marielle
DUDOGNON-HERAULT Re
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
- 44000
NANTES
-
Tél.
: 02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa publication
conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Pubiié le
+
196$
:
ID
: 085-218502961-20260402-20260402D10-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
avril,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
14
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
..,,........,,.,.,.,.,,....
1
Absents
EXCUSÈS
...,,,.,,,4,44,
és
essences.
0
Présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GOUSSE
Marilyne,
GUIBERT
Patrice,
HURTEAU
Philippe,
JADEAU
Jean-Pierre,
LARGER
Caroline,
MARTY
Marthe,
MORIN
Maud,
PINEAU
Stéphane,
SEGUIN
Manuetla,
WILLIAMSON
Pierre,
Absents
ayant
donné
pouvoir
: POUDEROUX
Renaud
ayant
donné
pouvoir
à WILLIAMSON
Pierre.
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: BABARIT
Cyrille
OBJET:
ELECTION
D'UN
REPRESENTANT
AU
SYNDICAT
MIXTE
E-COLLECTIVITES
AU
SEIN
DU
COLLEGE
DES
COMMUNES
N°20260402D1ÿ
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
syndicat
mixte
e-Collectivités,
auquel
notre
commune
a
décidé
d’adhérer,
a
été
créé
le
1®
janvier
2014
par
arrêté
préfectoral.
Conformément
aux
dispositions
des
statuts,
la
composition
du
comité
syndical
est
la
suivante :
-
Collège
des
communes
: 10
délégués
titulaires
et
10
délégués
suppléants
;
-
Collège
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre:
4
délégués
titulaires
et 4
délégués
suppléants
;
-
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
autres
établissements
publics
locaux
: 2 délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
:
-
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
établissements
publics
couvrant
en
totalité
Le
périmètre
d’un
département
ou
de
la
région
: 4 délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
;
-
Les
départements
: 1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
:
-
La
Région
Pays
de
la
Loire
: 1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
Les
5
premiers
collèges
sont
constitués
d’1
représentant
par
organe
délibérant
des
différentes
structures
concernées
(communes,
EPCI,
autres
établissements
locaux,
autres
établissements
couvrant
le
périmètre
d’un
département
ou
de
la
région,
départements).
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
seront
appelés,
dans
un
second
temps,
à
procéder
à
l'élection,
par
correspondance,
des
délégués
de
leur
collège,
Madame
Le
Maire
sollicite
donc
l'assemblée
délibérante
de
la
commune
afin
de
procéder
à
l'élection
de
son
représentant,
appelé
dans
un
second
temps
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
au
sein
du
comité
syndical
d’e-Collectivités.
Marielle
DUDOGNON
HERAULT
s’est
portée
candidate
pour
représenter
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
.
Publié le
LOT
ID
: 085-218502961-20260402-20260402D10-DE
Le
Conseil
décide
à
l'unanimité
de
recourir
au
vote
à
main
levée,
Résultat
du
vote
(si
plusieurs
tours,
à détailler
tour
par
tour)
-
Marielle
DUDOGNON
HERAULT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(nombre
de
voix
obtenues
: 15),
est
proclamée
élue
représentant
de
la
commune.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Cyrille
BABARIT
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
el
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
.
|
Pubiiéle
ou
1JoÿE
-
ID
: 085-218502961-20260402-20260402D11-DE
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TREIZE
VENTS
DES
DELIBERATIONS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
de
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents
......,.,....,...,...,.,.,..,,,
14
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
Absents
EXCUSÉS
.,,,.,.,.,,,,,,..,4, eee
cesser
0
Présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GOUSSE
Marilyne,
GUIBERT
Patrice,
HURTEAU
Philippe,
JADEAU
Jean-Pierre,
LARGER
Caroline,
MARTY
Marthe,
MORIN
Maud,
PINEAU
Stéphane,
SEGUIN
Manuella,
WILLIAMSON
Pierre.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: POUDEROUX
Renaud
ayant
donné
pouvoir
à WILLIAMSON
Pierre,
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: BABARIT
Cyrille
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
N°20260402D11
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1650,
Dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
maire
où
de
l’adjoint
délégué,
président,
et
de
6 commissaires
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants.
La
nomination
des
membres
de
la
commission
a
lieu
dans
les
2
mois
qui
suivent
Le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
dresse
donc
une
liste
de
24
personnes
(12
titulaires,
12
suppléants),
parmi
les
différentes
catégories
de
contribuables
de
la
commune,
si
possible
représentatives
des
diverses
activités
socioprofessionnelles.
Ensuite,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
en
désignera
12
(6
titulaires,
6 suppléants).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal, Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
Les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à La
commission.
|
Cette
commission
procède,
avec
le
représentant
des
services
fiscaux,
aux
évaluations
nouvelles
résultant
de
la
mise
à
jour
des
valeurs
locatives.
Elle
émet
un
avis
sur
les
réclamations
contentieuses
en
matière
de
taxe
directe
locale,
lorsque
le
litige
porte
sur
une
question
de
fait. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
….
,
_
Publié
le
ID
: 085-218502961-20260402-20260402D11-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-_
DECIDE
de
soumettre
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
la
liste
suivante
en
vue
de
l'instauration
de
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs :
Titulaires
Prénom/NOM
Adresse
1
Cyrille
BABARIT
85590
TREIZE-VENTS
2
Philippe
HURTEAU
85590
TREIZE-VENTS
3
BEAUFRETON
Nicole
85590
TREIZE-VENTS
4
Claude
MAUDET
85590
TREIZE-VENTS
5
Bernard
BITEAU
85590
TREIZE-VENTS
6
Jean-François
TRICOT
85590
TREIZE-VENTS
7
Laurent
MAUDET
85590
TREIZE-VENTS
8
Alberte
BRIEAU
85590
TREIZE-VENTS
9
Christophe
CAILLE
85590
TREIZE-VENTS
10
Rémy
RICHARD
85590
TREIZE-VENTS
11
Anne-Marie
ALBERT
85590
TREIZE-VENTS
12
Rémy
LOISEAU
85590
TREIZE-VENTS
Suppléants
Prénom/NOM
Adresse
1
Stéphane
PINEAU
85590
TREIZE-VENTS
2
Patrice
GUIBERT
85590
TREIZE-VENTS
3
Nicolas
MAUDET
85590
TREIZE-VENTS
4
Sophie
BILLAUD
85590
TREIZE-VENTS
5
Claude
JALLIER
85590
TREIZE-VENTS
6
Jean-Luc
TESSIER
85590
TREIZE-VENTS
7
Laurent
HURTEAU
85590
TREIZE-VENTS
8
Marie-Eve
CHERON
85590
TREIZE-VENTS
9
Angélique
DEVAUD
85590
TREIZE-VENTS
10
François
BIBARD
85590
TREIZE
VENTS
11
Alexis
POUPLIN
85590
TREIZE-VENTS
12
Hervé
ROY
85590
TREIZE-VENTS
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Cyrille
BABARIT
L
Le
Maire,
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6 allée
de
lllé
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél,
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa publication
conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
Publié Je:
lol
26
l
TREIZE
VENTS
ID : 085-218502961:20260402:20260402D12-DE
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
avril,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-VENTS
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
La
salle
du
Conseil
de
ta
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
.....,.,,.,,,,,.,,,,.,,444
15
Nombre
de
conseillers
présents
.........,.,....,.,,,.,,,.,,.,.,.
14
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir...
1
Absents
excUSÉéS
idée
suesesesessss
0
Présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GOUSSE
Marilyne,
GUIBERT
Patrice,
HURTEAU
Philippe,
JADEAU
Jean-Pierre,
LARGER
Caroline,
MARTY
Marthe,
MORIN
Maud,
PINEAU
Stéphane,
SEGUIN
Manuella,
WILLIAMSON
Pierre.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: POUDEROUX
Renaud
ayant
donné
pouvoir
à
WILLIAMSON
Pierre,
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: BABARIT
Cyrille
OBJET
: REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
L’'ECOLE
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION N°20260402D12
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education,
notamment
l’article
L442-8,
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
6
juillet
1984,
le
Conseil
a
accepté
la
conclusion
d’un
contrat
d'association
à
partir
de
l’année
scolaire
1984-1985
pour
l'école
privée
de
Treize-Vents,
l’école
Sainte-Marie-des-Vents,
Madame
le
Maire
précise
qu'un
représentant
de
la
commune
doit
assister
aux
réunions
de
l'organe
de
l'établissement
compétent
pour
délibérer
sur
le
budget
des
classes
et
ce
conformément
à
l’article
L.442-8
du
Code
de
l'éducation.
Le
Conseil
Municipal
ayant
été
renouvelé,
il convient
donc
de
désigner
un
nouveau
représentant.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
suivante :
1)
Représentant
titulaire :
Marielle
HERAULT
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Cyrille
BABARIT_
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6 allée
de
l'Ile
Gloriette
-
44000
NANTES
-
Tél.
:
02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa publication
conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
COMMUNE
DE TREIZE
VENTS
puise! | Hill
209.6
1
TREIZE
VENTS
iD : 085-218602961:20260402-20260402D13-DE
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
!
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le deux
avril,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TREIZE-
VENTS
dûment
convoqué
le 27
mars
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
2,
15
Nombre
de
conseillers
présents
........,,.,,,,,.,.,.,.,...,......
14
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
.........,......,...,,....
1
Absents
EXCUSÉS
,,.,,,,,.,,,,.44,.4,,
éd
eu ei seé es eesuresses
0
Présents
: BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GOUSSE
Marilyne,
GUIBERT
Patrice,
HURTEAU
Philippe,
JADEAU
Jean-Pierre,
LARGER
Caroline,
MARTY
Marthe,
MORIN
Maud,
PINEAU
Stéphane,
SEGUIN
Manuella,
WILLIAMSON
Pierre.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: POUDEROUX
Renaud
ayant
donné
pouvoir
à WILLIAMSON
Pierre,
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
: BABARIT
Cyrille
OBJET
: RELOCALISATION
DU
LIEU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA MAIRIE
N°20260402D13
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
et
L.2121-29,
VU
la
délibération
n°20230504D07
en
date
du
4
mai
2023
par
laquelle
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
délocaliser
le service
administratif
et
l’agence
postal
au
sein
du
Prieuré
pendant
Les
travaux
de
la
mairie, VU
la
délibération
n°20241212D02
en
date
du
12
décembre
2024
par
laquelle
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
délocaliser
temporairement
Le
lieu
de
réunion
des
conseils
municipaux
au
sein
de
la
salle
Belle-Vue
Le
temps
des
travaux
de
rénovation
de
la
mairie,
Madame
Le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
les
réunions
du
conseil
municipal
se
tiennent
à la mairie.
IL
est
possible
de
déplacer
temporairement
les
réunions
du
conseil
municipal
à
condition
que
ce
transfert
provisoire
soit
justifié
par
des
circonstances
exceptionnelles.
En
l’espèce
la
délocalisation
était
justifiée
par
les
travaux
de
rénovation.
Les
travaux
s'achevant,
il
est
proposé
de
relocaliser
les
réunions
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie,
salle
du
Conseil.
Aux
termes
de
l’article
L.2121-29
du
CGCT,
« le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»,
À
ce
titre,
il
lui
appartient
d’avaliser
Le
retour
des
réunions
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie,
salle
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
DE
RELOCALISER
Les
réunions
du
conseil
municipal
à la
mairie,
salle
du
Conseil
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Cyille
BABARIT
L
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
CUWw
À
A
A
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'ile
Gloriette
- 44000
NANTES
- Tél.
: 02,40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa publication
conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative, Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
ke, +lo4
12e9€
ê
FA
5
“ii
Us
À
COMMUNE
DE
TREIZE
VENTS
‘
Ie.
ID : 085-218502061-20260402-20260402D14-DE
TREIZE
VENTS
85590
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
TREIZE-
VENTS
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
DUDOGNON-HERAULT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
conseillers
présents...
14
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
...,,.,.,,..,................
1
Absents
excusés
Présents:
BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GOUSSE
Marilyne,
GUIBERT
Patrice,
HURTEAU
Philippe,
JADEAU
Jean-Pierre,
LARGER
Caroline,
MARTY
Marthe,
MORIN
Maud,
PINEAU
Stéphane,
SEGUIN
Manuella,
WILLIAMSON
Pierre.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: POUDEROUX
Renaud
ayant
donné
pouvoir
à WILLIAMSON
Pierre,
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
: BABARIT
Cyrille
OBJET
: MARCHE
DE
TRAVAUX
SALLE
POLYVALENTE-MAIRIE
- AVENANTS
N°20260402D14
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le Code
de
La
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2194-1
et
R2194-8,
VU
La
délibération
n°20221215D04
du
15
décembre
2022
approuvant
l'avant-projet
définitif
pour
la
rénovation
de
la
mairie
et
de
la salle
polyvalente,
VU
les
délibérations
n°20231026D08
du
26
octobre
2023
et
n°20231214D08
du
14
décembre
2023
attribuant
les
lots
du
marché
de
travaux,
Considérant
que
des
modifications
d'un
faible
montant
s'avèrent
nécessaires
sur
un
lot,
Madame
le
Maire
présente
l'avenant
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
attributaire
dans
Le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
mairie :
Avenant
n°21 :
Montant
Avenant
HT
Nouvel
Pier
done
Fete
à Je
Titulaire
Lot
nan
Sn
Le
Avenant
| Ecart
%
mentaires
l'avenant
AT
HT
Plus
et
Moins-va- |
Art.
L2194-1
et
lues
: équipe-
|
R2194-8
: mo-
ments
courants |
dification
de
MB
BOIS-
Lot
13
forts
-éclairage
faible
montant
Electri- |
67 920.00
€
517.57€
(7.31%
7...
°BT |
- modification
SINOT
cité
4 450,56
€
sécurité
et
dé-
inférieure
à
clencheur
ma-
15%
du
mon-
nuel
sécurité
in-
tant
initial
cendie
Nouveau
montant
72
888.13
€
du
marché
HT
731% Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
LOT
ID
: 085-218502961-20260402-20260402D14-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
- _
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
l’avenant
présenté
ci-dessus
ainsi
que
tous
Les
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution. Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Marielle
DUDOGNON-HERAULT
Ti
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6 allée
de
l'Ile
Gloriette
- 44000
NANTES
- Tél.
: 02.40.99.46.00.)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
/ ou
de
sa
publication
conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative.