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Procès Verbal - z7 proces verbal 6 juin 2016
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Procès Verbal - z7 proces verbal 6 juin 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du lundi 6 juin 2016 à 20 heures
L'an deux mil seize, le six du mois de juin, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 26
Date de la convocation : 27 mai 2016
Date d’envoi par courrier électronique : 31 mai 2016
ÉTAIENT PRÉSENTS (19) : Mme Marie-Odile DELCAMP, M. Bernard BOYÉ, M. Michel CAMMAS, Mme Nathalie DENIS, M. Christian LALANDE, Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, M. Jean-Pierre COUSTEIL, Mme Liliane LEMERCIER, Mme Michèle DA SILVA, M. Marc VOIRIN, M. Alain DEJEAN, Mme Georgina MURRAY, M. Philippe DELCLAU, Mme Cécile PAGÈS, Mme Sylvie THEULIER, M. Jean- Louis CONSTANT, Mme Josiane CLAVEL-MARTINEZ, Mme Paola BÉNASTRE, M. Lionel BURGER (arrivé pour la question n° 2).
formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS (7) ET ÉTAIT ABSENTE (1) : M. Jacques GRIFFOUL (pouvoir à M. Alain DEJEAN), Mme Nadine SAOUDI (pouvoir à M. Christian LALANDE), Mme Anne-Marie CHIMIRRI (pouvoir à M. Philippe DELCLAU), M. Daniel THÉBAULT (pouvoir à Mme Marie-Odile DELCAMP), Mme Gabrielle FIGUEIREDO, Mme Alexandra CERVELLIN (pouvoir à Mme Nathalie DENIS), M. Joris DELPY (pouvoir à M. Bernard BOYÉ), M. Patrice MAURY (pouvoir à Mme Paola BÉNASTRE). Mme Paola BÉNASTRE est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
Ordre du jour :
A/ Nomination d’un(e) secrétaire de séance
B/ Adoption du procès-verbal de la séance du 14 avril 2016
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 7 AVRIL 2016 :
Communication au conseil municipal
01 – Décision n° 24 / 2016 – Village-vacances-familles – CCAS – ERDF – Mise à disposition été 2016
02 – Décision n° 25 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Nicole FLOIRAC
03 – Décision n° 26 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Nadine DEVIERS et M. René LAVAL
04 – Décision n° 27 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Patrick SOULHIÉ
05 – Décision n° 28 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Société civile immobilière CRIJO
06 – Décision n° 29 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jacques VALETTE
07 – Décision n° 30 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jean SIMONET
08 – Décision n° 31 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Gabriel BARGUES
09 – Décision n° 32 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Daniel VALAT
10 – Décision n° 33 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Régis PÉRIÉ
11 – Décision n° 34 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Olivier BODARD
12 – Décision n° 35 / 2016 – Acquisition d’un bien par voie de préemption – M. René LAVAL QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE - PERSONNEL
01 – Schéma départemental de coopération intercommunale – Fusion des communautés de communes Quercy-Bouriane et Communes du causse de Labastide-Murat – Avis de la commune de Gourdon
02 – Communauté de communes Quercy-Bouriane – Modification des statuts – Avis du conseil municipal
03 – Personnel municipal – Création de deux postes – Avis du conseil municipal
04 – Cession Marlée – Rue Pont-de-Rhodes AI 785 – Acquisition communale – Avis du conseil municipal
05 – Nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées – Nouveau nom – Vœu du conseil municipal
BUDGET – FINANCES – FISCALITÉ
06 – Budget principal – Décision modificative n° 1 – Augmentation de crédit – Gymnase Louis- Delpech – Avis du conseil municipal
URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME – ÉQUIPEMENTS – TRAVAUX
07 – Urbanisme – Droit de préemption urbain – Extension aux zones Uh et Uh1 – Avis du conseil municipal
08 – Budgets annexes eau et assainissement – Gendarmerie – Travaux de raccordement – Avis du conseil municipal
09 – Maison du Sénéchal – Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine – Réfection de planchers et aménagement d’un accès – Travaux – Avis du conseil municipal
ÉCOLES – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE
10 – Piscine municipale – Gourdon-Natation – Convention de gestion du bar – Autorisation au Maire à signer
11 – Piscine municipale – Office municipal des sports – Convention de délégation des cours de natation 2016 – Autorisation au Maire à signer
12 – Plan d’eau d’Écoute-S’il-Pleut – Office municipal des sports – Convention d’utilisation de la buvette 2016 – Autorisation au Maire à signer
13 – Piscine municipale – Association On se jette à l’eau – Don à la commune – Avis du conseil municipal
AGENDA 21 – DÉVELOPPEMENT DURABLE
14 – Association des Jardins des Tanneries – Demande de subvention exceptionnelle – Avis du conseil municipal
CULTURE – PATRIMOINE
15 – Cinéma – Sciences au cinéma 2016 – Convention – Autorisation au Maire à signer
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
16 – École de musique municipale – Révision des tarifs pour 2016-2017 – Avis du conseil municipal
17 – Église Saint-Pierre – Étude-diagnostic pour la confortation des baies des clochers – Demande de subventions – Autorisation au Maire à signer
18 – Sénéchal – Artiste plasticienne – Réalisation d’une œuvre publique – Convention de partenariat – Autorisation au Maire à signer
19 – Réseau d’alimentation en eau potable – Plan de lutte contre les fuites – Consultation pour les travaux 2016-2017 et validation de l’avant-projet
20 – Réseau d’alimentation en eau potable – Programme des travaux 2016-2017 – Mission de sécurité et protection de la santé
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 ; elle procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies et demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son (sa) secrétaire de séance.
A – Nomination d’une secrétaire de séance
Mme Paola BÉNASTRE est élue secrétaire de séance, à l’unanimité. B – Adoption du procès-verbal de la séance du 14 avril 2016
Ce procès verbal est adopté avec observation, à l’unanimité.
Madame le Maire publie l’ordre du jour.
C – Adoption d’un additif à l’ordre du jour
Madame le Maire annonce l’additif à l’ordre du jour et sollicite son adoption par le conseil municipal.
Cet additif (questions complémentaires n° 16 à 20) est adopté, sans observation, à l’unanimité.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 7 AVRIL 2016 :
Communication au conseil municipal
01 – Décision n° 24 / 2016 – Village-vacances-familles – CCAS – ERDF – Mise à disposition été 2016
Le village-vacances-famille (V.V.F.) d’Écoute-S’il-Pleut est mis à disposition de la caisse centrale d’action sociale (C.C.A.S.) d’Électricité Réseau Distribution France (ERDF), dont le siège social est 8, rue de Rosny, BP 629, 93104 MONTREUIL CEDEX, pour une durée de 7 semaines allant du 3 juillet au 21 août 2016 pour un montant toutes taxes comprises de 176 610,00 euros.
02 – Décision n° 25 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Nicole FLOIRAC
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 30 mars 2016 par Me Flavie ROUANET, notaire à Castres (Tarn), pour un bien situé dans l’avenue de Grimardet, parcelle cadastrée AD 521, pour une superficie de 1347 m2.
03 – Décision n° 26 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Nadine DEVIERS et M. René LAVAL
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 7 avril 2016 par Me Nicolas LAPORTE, notaire à Gourdon, pour un bien situé dans l’avenue Gustave- Larroumet, parcelle cadastrée AH17, pour une superficie de 293 m2.
04 – Décision n° 27 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Patrick SOULHIÉ
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 25 mars 2016 par Me Christian SERRES, notaire à Gourdon, pour un bien situé à Prouilhac, parcelles cadastrées B 1725 et B 1935, pour une superficie respective de 270 et 494 m2.
05 – Décision n° 28 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Société civile immobilière CRIJO
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 12 avril 2016 par Me Christine HERBELET, notaire à Lacapelle-Marival, pour un bien situé sur le boulevard des Martyrs, parcelles cadastrées AH 235 et AH 232, pour une superficie respective de 189 et 102 m2.
06 – Décision n° 29 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jacques VALETTE
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 2 mai 2016 par Me Christian SERRES, notaire à Gourdon, pour un bien situé aux Hermissens, parcelle cadastrée AK 1, pour une superficie de 3656 m2.
07 – Décision n° 30 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jean SIMONET
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 25 avril 2016 par Me Isabelle MEULET-LAPORTE, notaire à Gourdon, pour un bien situé dans la rue des Roses, parcelle cadastrée AE 78, pour une superficie de 465 m2.
08 – Décision n° 31 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Gabriel BARGUES
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 26 avril 2016, par Me Nicolas LAPORTE, notaire à Gourdon, pour un bien situé au 11, rue Pierre-Brossolette, parcelle cadastrée AE 742, pour une superficie de 429 m2.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 8 avril 2016.
Publiée par le
Maire le 8 avril
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 13 avril 2016.
Publiée par le
Maire le 13 avril
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 15 avril 2016.
Publiée par le
Maire le 15 avril
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 29 avril 2016.
Publiée par le
Maire le 29 avril
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 29 avril 2016.
Publiée par le
Maire le 29 avril
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 4 mai 2016.
Publiée par le
Maire le 4 mai
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 9 mai 2016.
Publiée par le
Maire le 9 mai
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 9 mai 2016.
Publiée par le
Maire le 9 mai
2016. 09 – Décision n° 32 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Daniel VALAT
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 13 avril 2016 par Me Christian SERRES, notaire à Gourdon, pour un bien situé au 8, impasse des Cèdres, parcelles cadastrées AE 61 et AE 572, pour une superficie respective de 403 et 75 m2.
10 – Décision n° 33 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Régis PÉRIÉ
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 20 avril 2016 par Me Isabelle MEULET-LAPORTE, notaire à Gourdon, pour un bien situé au Bos de Prouilhac, parcelles cadastrées B 1648 et B 1655, pour une superficie respective de 4015 et 3122 m2.
11 – Décision n° 34 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Olivier BODARD
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 2 mai 2016 par Me Isabelle MEULET-LAPORTE, notaire à Gourdon, pour un bien situé à Lestivinies, parcelle cadastrée B1347, pour une superficie de 783 m2.12 –
12 – Décision n° 35 / 2016 – Acquisition d’un bien par voie de préemption – M. René LAVAL
Article 1 : Il est décidé d’acquérir par voie de préemption le bien situé dans le faubourg Saint-Jean, parcelles cadastrées AI 20 et AI 549 appartenant à M. René LAVAL.
Article 2 : La vente se fera au prix principal de 9200 euros, indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner, ce prix étant inférieur à l’estimation faite par le service des domaines consulté.
Article 3 : Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente décision, conformément à l’article R213-12 du code de l’urbanisme.
Article 4 : Le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois à compter de la notification de la présente décision.
Article 5 : Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
La dépense résultant de cette acquisition est inscrite au budget de la commune.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE – PERSONNEL
01 – Schéma départemental de coopération intercommunale – Fusion des communautés de communes Quercy-Bouriane et Communes du causse de Labastide-Murat – Avis de la commune de Gourdon
Madame le Maire expose que :
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) fait obligation au représentant de l’État de proposer, puis d’arrêter avant le 31 mars 2016, un schéma départemental de coopération intercommunale.
Ce schéma doit prévoir la constitution d’intercommunalités respectant les seuils légaux, présentant une cohérence spatiale et permettant de réduire significativement le nombre des syndicats.
Ce schéma est parvenu en mairie le 19 octobre 2015 et l’assemblée délibérante de la commune s’est prononcée sans réserve et à l’unanimité des membres de l’assemblée délibérante en faveur du scénario d’équilibre portant fusion des communautés de communes de Quercy-Bouriane, Communes du causse de Labastide-Murat et Cazals-Salviac, compte tenu notamment du fait que ce scénario prend parfaitement en compte le bassin de vie et de santé et qu’il propose une intercommunalité de taille pertinente…
Aux termes des travaux de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), la communauté de communes Salviac-Cazals a obtenu la validation d’un amendement visant à rester seule.
Madame la Préfète du Lot, par arrêté n° DRCP/2016/029, sollicite l’avis des communes des communautés de communes Quercy-Bouriane et Communes du causse de Labastide-Murat pour procéder à une fusion.
Force est de constater que le nouveau projet de fusion ne correspond pas au projet initial pour lequel la commune de Gourdon a émis un avis sans réserve.
Deux solutions s’ouvrent alors à la commune :
Décision reçue en
sous-préfecture
le 9 mai 2016.
Publiée par le
Maire le 9 mai
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 9 mai 2016.
Publiée par le
Maire le 9 mai
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 23 mai 2016.
Publiée par le
Maire le 23 mai
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 18 mai 2016.
Publiée par le
Maire le 18 mai
2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016. * accepter le projet de fusion proposé par Madame la Préfète tout en regrettant vivement que celui-ci ne corresponde pas au projet initial ;
* refuser la fusion proposée, notamment dans l’attente à moyen terme de la création d’une intercommunalité correspondant au bassin de vie.
Madame le Maire rappelle que chaque commune est souveraine pour formuler son avis.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à quatre voix pour (Mmes Liliane LEMERCIER et Nadine SAOUDI, MM. Christian LALANDE et Jean-Pierre COUSTEIL), vingt voix contre et une abstention (M. Marc VOIRIN),
* refuse la fusion proposée, notamment dans l’attente à moyen terme de la création d’une intercommunalité correspondant au bassin de vie.
M. Lionel BURGER rejoint la table des délibérations.
Le nombre de votants passe à vingt-six.
02 – Communauté de communes Quercy-Bouriane – Modification des statuts – Avis du conseil municipal
Madame le Maire expose que :
Lors de sa séance du 23 mars 2016 (délibération n° 2016-033), le conseil communautaire a validé la modification des statuts de la communauté de communes Quercy-Bouriane (CCQB).
Un exemplaire de ces statuts est laissé en mairie à la libre consultation de chaque membre du conseil municipal.
Cette modification a pour objet :
Les réformes introduites par l’acte III de la décentralisation (Loi RCT – Réforme des collectivités territoriales de 2010 ; loi MAPTAM – Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles de 2014 ; loi NOTRe – Nouvelle organisation territoriale de la République de 2015) ainsi que les baisses drastiques des dotations de l’État, ont conduit les élus de la communauté de communes Quercy-Bouriane à travailler à une remise à plat du fonctionnement de la collectivité pour en consolider le budget, et à avoir une approche prospective des changements à venir, dans le cadre d’un groupe de travail « Finances et réformes territoriales ».
Ainsi, compte tenu de l’évolution des critères d’attribution des co-financements publics, favorisant de plus en plus les maîtrises d’ouvrages communautaires d’une part, et la nécessité d’améliorer l’intégration fiscale de la communauté de communes et de poursuivre les efforts d’équipement du territoire d’autre part, il est proposé de faire évoluer les compétences de communauté de communes Quercy-Bouriane comme suit (cf. annexe) :
* Au titre de la compétence obligatoire « Aménagement de l’Espace », modification de la compétence « Aménagement des centres-bourgs » :
« Élaboration et mise en œuvre d’un schéma d’aménagement des centres bourgs et des espaces publics par la communauté de communes pour délimiter les périmètres géographiques et le niveau qualitatif des interventions de la communauté de communes.
Les opérations d’aménagement comprises dans les périmètres définis par le schéma d’aménagement des centres-bourgs et des espaces publics seront de maîtrise d’ouvrage communautaire, à l’exclusion des opérations d’aménagement inscrites dans une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui restent de compétence communale.
Les communes bénéficiaires de travaux d’aménagement de leur centre bourg et de leur espace public verseront un fonds de concours à la communauté de communes, à hauteur de 50 % du reste à charge des dépenses communautaires engagées.
Les communes pourront, à l’occasion des opérations communautaires, commander des aménagements non pris en compte dans le schéma d’aménagement des centres-bourgs et des espaces publics, pour un surplus qualitatif ou quantitatif, dans le cadre d’un groupement de commandes avec la communauté de communes. Le coût de ces aménagements sera en intégralité porté à la charge des communes. »
* Au titre des compétences optionnelles, ajouter la compétence en matière de :
« Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire »
En matière de sport, sont d’intérêt communautaire :
• La construction, l’entretien et le fonctionnement du gymnase de la commune du Vigan
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016. L’entretien et le fonctionnement :
• du gymnase de la Poussie de la commune de Gourdon
• du gymnase de l’Hivernerie de la commune de Gourdon
• de la piscine municipale de la commune de Gourdon
• de la piscine municipale de la commune de Saint-Germain-du Bel-Air
En matière de culture, est d’intérêt communautaire :
• L’élaboration d’un projet culturel de territoire. »
En matière d’enseignement élémentaire et préélémentaire est d’intérêt communautaire :
• Participation au financement du transport scolaire pour la desserte de la piscine municipale de Gourdon, au titre de l’enseignement obligatoire de la natation, pour les enfants des écoles primaires et maternelles du territoire communautaire.
* Au titre des compétences facultatives :
« Regroupement de moyens financiers pour la lutte contre l’incendie : taxe de capitation. »
La prise d’effet de cette modification des compétences communautaires est sollicitée à compter du 1er juillet 2016. En matière de gestion des équipements sportifs, pour gérer la période transitoire du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016, il est proposé de conclure avec la commune de Gourdon et la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air une convention de mise à disposition de services partagés et de procéder au transfert des biens et personnels concernés à compter du 1er janvier 2017.
L’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales stipule qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver la révision des statuts de la communauté de communes Quercy-Bouriane telle qu’adoptée dans sa délibération n° 2016- 033 de la séance du 23 mars 2016 ; * d’autoriser Madame le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve la révision des statuts de la communauté de communes Quercy-Bouriane telle qu’adoptée dans sa délibération n° 2016- 033 de la séance du 23 mars 2016 ;
* autorise Madame le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
03 – Personnel municipal – Création de deux postes – Avis du conseil municipal
Madame le Maire expose que :
Un membre du personnel technique titulaire est actuellement en congé longue maladie. Il est très fortement probable qu’au terme de son congé, celui-ci fasse valoir ses droits à la retraite. Jusqu’à présent, le poste étant toujours pourvu, la collectivité fait appel au service d’initiatives emploi pour son remplacement. Une possibilité s’ouvre à la collectivité pour recruter directement la personne mise à disposition : recrutement direct sous forme de contrat CAE/CUI (contrat d'aide à l'emploi/contrat unique d'insertion).
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à l’ouverture d’un poste CAE/CUI à compter du 1er juillet 2016 à hauteur de 35 heures hebdomadaires.
Le projet de centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine est en cours de finalisation technique. Il ouvrira ses portes début juillet. Au titre du fonctionnement de cet établissement, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint du patrimoine de 2nde classe à hauteur de 19 heures 30 hebdomadaires contractuel saisonnier pour la saison estivale 2016.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, décide :
* de procéder à l’ouverture d’un poste technique CAE/CUI à compter du 1er juillet 2016 à hauteur de 35 heures hebdomadaires ;
* de créer un poste d’adjoint du patrimoine de 2nde classe à hauteur de 19 heures 30 hebdomadaires contractuel saisonnier pour la saison estivale 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016. 04 – Cession Marlée – Rue Pont-de-Rhodes AI 785 – Acquisition communale – Avis du conseil municipal
M. Michel CAMMAS expose que :
M. Éric MARLÉE, gérant de la société civile immobilière (SCI) IDÉES PLUS domiciliée 9, avenue Cavaignac à Gourdon, et propriétaire du bâtiment professionnel situé dans la rue du Pont-de-Rhodes (parcelle cadastrée AI 785), s’accorderait avec la commune de Gourdon sur la cession de cet immeuble d’une surface d’environ 150 m2, pour un prix de 70 000 euros hors taxe.
Cette mutation serait subordonnée à plusieurs conditions :
* cession de l’intégralité du bâtiment (parties avant et arrière) ;
* cession de la partie de chemin longeant le bâtiment, en respectant la servitude de passage vers les parcelles AI 326 et AI 784 ;
* aucune ouverture à l’arrière du bâtiment (côté nord-ouest) ;
* déplacement des réseaux et compteurs, à la charge de la commune, vers le domicile de M. Marlée.
Compte tenu de l’intérêt que présente ce bâtiment professionnel vacant et vu l’estimation du service des domaines, il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver le projet de mutation de cette propriété entre la SCI Idées Plus et la commune de Gourdon ;
* d’autoriser Madame le Maire, d’une manière générale, à effectuer tout ce qui sera nécessaire pour la conclusion de cette acquisition communale.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vingt-cinq voix pour et une abstention (M. Jean-Louis CONSTANT),
* approuve le projet de mutation de cette propriété entre la SCI Idées Plus et la commune de Gourdon ;
* autorise Madame le Maire, d’une manière générale, à effectuer tout ce qui sera nécessaire pour la conclusion de cette acquisition communale.
05 – Nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées – Nouveau nom – Vœu du conseil municipal
Madame le Maire rappelle que :
Dans le contexte de création de la nouvelle région et à titre de consultation publique, les personnes physiques âgées de quinze ans minimum des treize départements ont été invitées à exprimer leur choix de l’un des cinq noms proposés pour la nouvelle région encore appelée « Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ».
Ces cinq noms sont :
1) Languedoc
2) Languedoc-Pyrénées
3) Occitanie
4) Occitanie-Pays catalan
5) Pyrénées-Méditerranée
À son tour le conseil municipal se propose d’émettre son vœu personnel au sujet de cette nouvelle appellation.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré, exprime les choix suivants :
1) Languedoc : 0 voix
2) Languedoc-Pyrénées : 1 voix (M. Michel CAMMAS)
3) Occitanie : 22 voix
4) Occitanie-Pays catalan : 0 voix
5) Pyrénées-Méditerranée : 0 voix
Trois élus s’abstiennent de tout choix à ce sujet.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016. BUDGET – FINANCES – FISCALITÉ
06 – Budget principal – Décision modificative n° 1 – Augmentation de crédit – Gymnase Louis-Delpech – Avis du conseil municipal
M. Michel CAMMAS, exposant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2016 sont insuffisants, propose au conseil municipal d’adopter une décision modificative n° 1 du budget principal de la commune selon les tableaux suivants :
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte une décision modificative n° 1 du budget principal de la commune selon les tableaux détaillés supra.
URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME – ÉQUIPEMENTS – TRAVAUX
07 – Urbanisme – Droit de préemption urbain – Extension aux zones Uh et Uh1 – Avis du conseil municipal
Mme Nathalie DENIS expose que :
La commune exerce depuis le 22 juin 2010 son droit de préemption urbain (DPU) sur tous les projets de mutation immobilière à titre onéreux dans les zones U et AU du plan local d’urbanisme (PLU).
Afin de pouvoir éventuellement se garantir une réserve foncière d’intérêt collectif, il conviendrait d’étendre ce droit de préemption urbain aux zones Uh et Uh1 telles que définies au plan local d’urbanisme (PLU) :
« Hameaux et ensembles bâtis à l’extérieur de la zone urbaine. La zone comprend des cœurs de hameaux anciens, avec une organisation urbaine traditionnellement dense, autour de ruelles, églises, conservant un caractère patrimonial à préserver. »
Ces zones Uh et Uh1 intéressent les hameaux principaux (Campagnac, le Castelat, Costeraste, la Fontade, Maillol, Prouilhac, Saint-Romain…), ainsi que de nombreux écarts urbains : les Coustous, Labio, Louménat, Mandou, le Mas de Jacques, Molières, la Vaysse…
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L210-1, L211-1 à 7, L213-1 à 18, R 211-1 à 8 et R 213-1 à 30, en ce qui concerne l’institution du droit de préemption urbain,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles R123-13-4 et R123-22 en ce qui concerne l’annexe indiquant le périmètre du droit de préemption d’une part, et la procédure de mise à jour d’autre part,
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016. Vu la délibération du 22 juin 2010 donnant délégation au Maire d’exercer les droits de préemption urbains en zones U et AU du plan local d’urbanisme conformément à l’article L2122-22-15 du code des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil municipal :
*d’approuver la nécessité d’étendre le droit de préemption urbain ;
* de dire que le DPU sera étendu à toutes les zones Uh et Uh1 du plan local d’urbanisme ;
* de charger Madame le Maire d’ouvrir un registre en mairie, mis à la disposition du public conformément à l’article L213-13 du code de l’urbanisme, indiquant toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens ;
* de préciser que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire dans le délai d’un mois suivant sa réception par Mme la Préfète du Lot et après l’accomplissement des mesures de publicité suivantes :
- la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux ;
- une copie de la présente délibération sera transmise :
- à Mme la Préfète du Lot
- à M. le Sous-préfet de Gourdon
- à M. le Président du conseil supérieur du notariat
- à la chambre départementale des notaires du Lot
- au barreau constitué auprès du tribunal de grande instance
- au greffe du même tribunal
- à la direction départementale des territoires du Lot.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
*approuve la nécessité d’étendre le droit de préemption urbain ;
* dit que le DPU sera étendu à toutes les zones Uh et Uh1 du plan local d’urbanisme ;
* charge Madame le Maire d’ouvrir un registre en mairie, mis à la disposition du public conformément à l’article L213-13 du code de l’urbanisme, indiquant toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens ;
* précise que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire dans le délai d’un mois suivant sa réception par Mme la Préfète du Lot et après l’accomplissement des mesures légales de publicité.
08 – Budgets annexes eau et assainissement – Gendarmerie – Travaux de raccordement – Avis du conseil municipal
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
Devant procéder au raccordement de la nouvelle gendarmerie aux réseaux d’eau potable et d’assainissement, le conseil municipal, dans sa délibération n° 15 du 18 février 2015, avait autorisé le Maire à signer les marchés de travaux dans la limite de :
* 19 000,00 euros hors taxe sur le budget annexe de l’eau ;
* 20 000,00 euros hors taxe sur le budget de l’assainissement.
Dans l’état actuel de ces deux opérations de raccordement, il convient de prendre en compte les montants réels de ces travaux soit :
* 17 242,00 euros hors taxe sur le budget de l’eau (- 1 758 € par rapport au montant du 18 février 2015) ;
* 23 762,00 euros hors taxe sur le budget de l’assainissement (+ 3 762 € par rapport au montant de 18 février 2015).
Il est proposé au conseil :
* de considérer et d’approuver les nouveaux montants proposés ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés actuels et à faire tout ce qui est nécessaire pour l’achèvement définitif de ces raccordements.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve les nouveaux montants proposés ;
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016. * autorise Madame le Maire à signer les marchés actuels et à faire tout ce qui est nécessaire pour l’achèvement définitif de ces raccordements.
09 – Maison du Sénéchal – Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine – Réfection de planchers et aménagement d’un accès – Travaux – Avis du conseil municipal
M. Jean Pierre Cousteil rappelle au conseil que par délibération n° 13 du conseil municipal du 22 mars 2016, il a approuvé les devis concernant les travaux de mise en accessibilité des deux salles situées au rez-de-cour de l’arrière-corps de la maison du Sénéchal (salle du Bayle et salle du Capiscòl) et à la réfection du plancher et autorisé Madame le maire à signer les marchés pour un montant total hors taxe de 23 804,18 euros.
L’architecte des bâtiments de France (ABF) du Lot, au titre de la protection des abords du monument, a demandé que l'accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR) soit modifié avec abandon des éléments de serrurerie et création d'un emmarchement en pierre.
D'autre part la réalisation des travaux de plancher a mis en évidence des problèmes d'humidité dans les murs par remontées capillaires et une ventilation insuffisante des caves.
Cela conduit d'une part à dissocier le plancher des murs avec mise en place une planche de rive périmétrique pour éviter qu'il se dégrade et d'autre part à créer des percements dans les caves pour assurer leur ventilation.
Enfin les soles des cheminées sont trop dégradées pour pouvoir les conserver en l'état.
La demande de l'ABF et les problèmes techniques obligent la collectivité à annuler le devis concernant le « lot n° 3 – serrurerie », pour un montant de 2 655 euros hors taxe, et à réviser les devis des lots « n° 1 maçonnerie » et « n° 2 – charpente ».
* Pour le « lot n° 1 maçonnerie » : les travaux supplémentaires portent sur la création d’une rampe pour les personnes à mobilité réduite (PMR) avec emmarchement en pierre, la création de percements pour ventilation au niveau de la cave, sous la salle du Bayle et la reprise des soles des cheminées. Le montant du « lot n° 1 maçonnerie » attribué à l'entreprise RODES passe de 4 228,49 euros hors taxe à 9 766,12 euros hors taxe.
* Pour le « lot n° 2 – charpente » : compte tenu de la teneur en humidité des murs, il est nécessaire de demander un devis complémentaire à l’entreprise SARL MALBEC, pour la mise en place d'une planche de rive. Le montant du « lot n° 2 - charpente» passe de 16 920,69 euros hors taxe à 18 347,41 euros hors taxe.
Le montant total de l’opération passe de 23 804,18 euros hors taxe à 28 113,53 euros hors taxe.
Par ailleurs il est important d’informer le conseil municipal que la commune a reçu les arrêtés d’attribution de subventions pour cette opération du conseil départemental et de l’État, lui octroyant respectivement 3 374 euros et 4 217,50 euros, et que la commune a déposé une demande d’aide financière auprès du conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées d’un montant de 3 316,19 euros.
Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer les devis complémentaires correspondants, dans la limite du montant de l’opération totale annoncée supra, soit 28 113,53 euros hors taxe.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* autorise Madame le Maire à signer les devis complémentaires correspondants, dans la limite du montant de l’opération totale annoncée supra, soit 28 113,53 euros hors taxe.
ÉCOLES – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE
10 – Piscine municipale – Gourdon-Natation – Convention de gestion du bar – Autorisation au maire à signer
M. Michel CAMMAS propose au conseil municipal :
* de confier, comme chaque année, la gestion du bar de la piscine à l’association Gourdon–Natation, moyennant une redevance forfaitaire de 260,00 euros de même qu’en 2014 et 2015;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec l’association Gourdon-Natation la convention correspondante et à la mettre en œuvre pour la saison estivale 2016.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016. * décide de confier, comme chaque année, la gestion du bar de la piscine à l’association Gourdon– Natation, moyennant une redevance forfaitaire de 260,00 euros de même qu’en 2014 et 2015;
* autorise Madame le Maire à signer avec l’association Gourdon-Natation la convention correspondante et à la mettre en œuvre pour la saison estivale 2016.
11 – Piscine municipale – Office municipal des sports – Convention de délégation des cours de natation 2016 – Autorisation au Maire à signer
M. Michel CAMMAS expose que :
Jusqu’en 2014 la commune de Gourdon gérait elle-même les cours de natation proposés au public de la piscine municipale durant la saison estivale.
Ces cours de natation étaient assurés par des maîtres-nageurs recrutés et payés par la collectivité.
Afin de simplifier la gestion du personnel municipal saisonnier, il est proposé au conseil :
* de déléguer la gestion de ces cours estivaux de natation à l’office municipal des sports (OMS), avec encaissement des recettes et reversement aux maîtres-nageurs ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec l’office municipal des sports la convention correspondante et à la mettre en œuvre pour la saison estivale 2016.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide de déléguer la gestion de ces cours estivaux de natation à l’office municipal des sports (OMS), avec encaissement des recettes et reversement aux maîtres-nageurs ;
* autorise Madame le Maire à signer avec l’office municipal des sports la convention correspondante et à la mettre en œuvre pour la saison estivale 2016.
12 – Plan d’eau d’Écoute-S’il-Pleut – Office municipal des sports – Convention d’utilisation de la buvette 2016 – Autorisation au Maire à signer
M. Michel CAMMAS propose au conseil municipal :
* de confier, comme chaque année, la gestion de la buvette du plan d’eau d’Écoute-S’il-Pleut à l’office municipal des sports (O.M.S.) de Gourdon, qui pourrait recruter à cette fin deux étudiant(e)s pour un emploi saisonnier estival, étant précisé que cette gestion de buvette du plan d’eau ne fait l’objet d’aucune redevance de la part de l’O.M.S. ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec l’office municipal des sports la convention correspondante et à la mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide de confier, comme chaque année, la gestion de la buvette du plan d’eau d’Écoute-S’il-Pleut à l’office municipal des sports (O.M.S.) de Gourdon, qui pourrait recruter à cette fin deux étudiant(e)s pour un emploi saisonnier estival, étant précisé que cette gestion de buvette du plan d’eau ne fait l’objet d’aucune redevance de la part de l’O.M.S. ;
* autorise Madame le Maire à signer avec l’office municipal des sports la convention correspondante et à la mettre en œuvre.
13 – Piscine municipale – Association On se jette à l’eau – Don à la commune – Avis du conseil municipal
M. Michel CAMMAS expose que :
Le 28 avril 2016 l’association sportive gourdonnaise On se jette à l’eau a désiré encourager les activités de la piscine municipale par un apport financier exceptionnel d’un montant de deux mille euros.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver et de recevoir ce don qui sera affecté à la ligne budgétaire de la piscine municipale ;
* de charger Madame le Maire de remercier au nom de la municipalité l’association On se jette à l’eau pour son geste généreux.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve et reçoit ce don de 2000 euros qui sera affecté à la ligne budgétaire de la piscine municipale ;
* charge Madame le Maire de remercier au nom de la municipalité l’association On se jette à l’eau pour son geste généreux.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016. AGENDA 21 – DÉVELOPPEMENT DURABLE
14 – Association des Jardins des Tanneries – Demande de subvention exceptionnelle – Avis du conseil municipal
M. Christian LALANDE expose que :
Les occupants des nouveaux Jardins des Tanneries se sont réunis en association récemment déclarée en sous-préfecture.
À l’appui des quatre premiers jardiniers plusieurs résidents de l’association Perce-neige toute proche viennent cultiver les parcelles disponibles.
Afin de faciliter le démarrage de ses actions, l’association des Jardins des Tanneries sollicite de la commune l’octroi rapide d’une aide financière de 300,00 euros.
Cette subvention municipale devrait permettre à l’association de se munir de matériel indispensable à ses activités horticoles.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’agréer la requête formulée par l’association des Jardins des Tanneries ;
* de décider, au titre d’une aide exceptionnelle de lancement, de l’attribution d’une subvention d’un montant de 300,00 euros.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vingt-cinq voix pour et une abstention (M. Jean-Louis CONSTANT),
* agrée la requête formulée par l’association des Jardins des Tanneries ;
* décide, au titre d’une aide exceptionnelle de lancement, de l’attribution d’une subvention d’un montant de 300,00 euros.
CULTURE – PATRIMOINE
15 – Cinéma – Sciences au cinéma 2016 – Convention – Autorisation au Maire à signer
Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ expose que :
L’association lotoise Carrefour des sciences et des arts propose une nouvelle séance tous publics de Sciences au cinéma, composée de très courts métrages scientifiques suivi d’un commentaire.
Cette séance, prévue pour le mardi 14 juin 2016 en soirée, est régie par une convention à passer entre l’association et la commune de Gourdon.
Il est précisé que la location des films ainsi que la publicité sont prises en charge par l’association.
Le cinéma met gracieusement à la disposition des organisateurs une salle de projection ainsi que sa structure d’accueil des cinéphiles.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec l’association Carrefour des sciences et des arts la convention portée en annexe et à la mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* autorise Madame le Maire à signer avec l’association Carrefour des sciences et des arts la convention portée en annexe et à la mettre en œuvre.
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
16 – École de musique municipale – Révision des tarifs pour 2016-2017 – Avis du conseil municipal
Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ expose que :
Pour l’année scolaire 2016-2017, et afin de pouvoir informer les familles avant les vacances d’été, l’assemblée est appelée à se prononcer sur des propositions tarifaires suivantes qui concernent les différents enseignements de l’école de musique municipale.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
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par le Maire le 13
juin 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
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par le Maire le 13
juin 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016. Tarifs d’inscription à l’école de musique municipale de Gourdon
Année scolaire 2016-2017
1 instrument (cours individuel) + formation musicale
Pour
mémoire :
2015-2016
Propositions
2016-2017
Enfant gourdonnais 254 euros 255 euros
Enfant non gourdonnais 378 euros 380 euros
Adulte gourdonnais 484 euros 485 euros
Adulte non gourdonnais 721 euros 725 euros
Réduction de 50 % :
* À partir du 2e membre d'une même famille (réduction appliquée sur l’inscription la moins chère) ; * Pour la participation de l’élève enfant ou adulte à l'Union musicale gourdonnaise (UMG) ; * Pour les ateliers collectifs pour enfants, sans cours complémentaire (éveil musical ou formation musicale ; chorale d'enfants ; ensemble instrumental).
Ateliers collectifs pour adultes gourdonnais ou non gourdonnais
Adulte inscrit exclusivement dans un atelier collectif
instrumental ou vocal, histoire de la musique, ou formation
musicale
149 euros 150 euros
Adulte inscrit dans un atelier supplémentaire instrumental ou
vocal, histoire de la musique, ou formation musicale
75 euros 80 euros
Par instrument supplémentaire (cours individuel)
Enfant gourdonnais 89 euros 90 euros
Enfant non gourdonnais 142 euros 145 euros
Adulte gourdonnais 95 euros 95 euros
Adulte non gourdonnais 145 euros 150 euros
Les activités optionnelles (chorale, ensemble classique ou moderne) en plus de l’activité principale sont gratuites.
Supplément horaire pour la classe d'instrument (cours de trois quarts d’heure)
Enfant gourdonnais 58 euros 60 euros
Enfant non gourdonnais 91 euros 95 euros
Adulte gourdonnais 61 euros 65 euros
Adulte non gourdonnais 93 euros 100 euros
Location d'un instrument de musique (par trimestre)
Flûtes
Violon
Élève gourdonnais 29 euros 30 euros
Élève non gourdonnais 41 euros 45 euros
Clarinette
Saxophone Élève gourdonnais 42 euros 45 euros
Trompette ou cornet
Alto Élève non gourdonnais 61 euros 65 euros
Cor d’harmonie
Élève gourdonnais 59 euros 60 euros
Élève non gourdonnais 85 euros 90 euros
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte pour l’année scolaire 2016-2017 la révision des tarifs d’inscription de l’école de musique municipale telle que détaillée supra. 17 – Église Saint-Pierre – Étude-diagnostic pour la confortation des baies des
clochers – Demande de subventions – Autorisation au Maire à signer
Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ expose que les tours de l’église Saint- Pierre sont percées de baies à remplage dont certaines ont perdu une partie de leur mouluration : la tour nord, lors de la démolition du château que la tour dominait jusqu’au XVIIe siècle et la tour sud, lors de l’installation d’un beffroi métallique au début du XXe siècle.
Il est nécessaire de procéder à la restitution de ces éléments déposés.
Avant de lancer une mission complète de maîtrise d’œuvre pour cette opération il est nécessaire de réaliser une étude préalable qui portera sur un état des lieux, avec relevés et investigations nécessaires, et la définition d’un protocole d’intervention.
L’étude est estimée à 3 000 euros hors taxe.
Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ précise qu’il est possible de solliciter un financement auprès de l’État, et du conseil départemental du Lot, et propose au conseil municipal le plan de financement suivant :
% Montant en euros
Coût prévisionnel de l'étude 3 000,00 €
État 50 % 1 500,00 € Département du Lot 20 % 600,00 € Total subventions 70 % 2 100,00 €
Part communale hors taxe 900,00 € Taxe sur la valeur ajoutée 20 % 600,00 € Part communale toutes taxes comprises 1 500,00 €
Coût prévisionnel des travaux toutes taxes comprises 3 600,00 €
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver le plan de financement prévisionnel détaillé supra ;
* d’autoriser Madame le Maire à solliciter les financements auprès de l’État et du conseil départemental du Lot ;
* et d’une manière générale, d’autoriser Madame le Maire, à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ce dossier.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve le plan de financement prévisionnel détaillé supra ;
* autorise Madame le Maire à solliciter les financements auprès de l’État et du conseil départemental du Lot ;
* et d’une manière générale, autorise Madame le Maire, à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ce dossier.
18 – Sénéchal – Artiste plasticienne – Réalisation d’une œuvre publique – Convention de partenariat – Bourse de création artistique – Autorisation au Maire à signer
Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ expose que :
Mme Yvonne CALSOU, artiste plasticienne, propose son savoir-faire pour la réalisation et la mise en valeur d’une œuvre picturale in situ à Gourdon.
Ce visuel réalisé dans la Serre du Sénéchal sera présenté constamment au public entre le 31 mai et le 31 décembre 2016.
Cette réalisation visuelle serait gratifiée d’une bourse de création dans le cadre d'une résidence d'artiste d’un montant de 150 euros, prise en charge par la commune de Gourdon, au terme d’une convention à passer avec l’artiste qui s’engage à assurer des temps de présence et de rencontres avec le public et les jeunes publics scolaires.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver l’intervention de cette artiste plasticienne dans le cadre des animations d’été de la maison du Sénéchal ;
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016. * d’autoriser Madame le Maire à signer avec l’artiste la convention de partenariat portée en annexe, et à lui verser la bourse de création dans le cadre d'une résidence d'artiste pour un montant de 150 euros.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve l’intervention de cette artiste plasticienne dans le cadre des animations d’été de la maison du Sénéchal ;
* autorise Madame le Maire à signer avec l’artiste la convention de partenariat portée en annexe, et à lui verser la bourse de création dans le cadre d'une résidence d'artiste pour un montant de 150 euros. 19 – Réseau d’alimentation en eau potable – Plan de lutte contre les fuites – Consultation pour les travaux 2016-2017 et validation de l’avant-projet
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
Le bureau d’étude PRIMA retenu pour mettre en œuvre le plan de lutte contre les fuites du réseau d’alimentation en eau potable (AEP) a remis à la commune son dossier au stade de l’avant-projet (AVP).
Le coût prévisionnel des travaux estimés par le bureau d’étude à ce stade s’élève à :
* 562 585,28 euros hors taxe pour le marché de base et
* 107 784,07 euros hors taxe pour la tranche conditionnelle,
Soit un total de 670 369,35 euros hors taxe.
Ce qui correspond à :
* Lot n° 1 Réseaux : Tranche ferme : 373 780,73 euros hors taxe
Tranche conditionnelle : 107 784,07 euros hors taxe
* Lot n° 2 Sécurisation : 162 134,55 euros hors taxe
* Lot n° 3 Génie civil dans le local de l’Éperon : 26 670,00 euros hors taxe.
La tranche conditionnelle du lot n° 1 correspond à des renouvellements de parties du réseau qui n’étaient pas prévus au départ mais qui sont utiles pour améliorer la cohérence du réseau et son exploitation.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à lancer ladite consultation.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* autorise Madame le Maire à lancer ladite consultation.
20 – Réseau d’alimentation en eau potable – Programme des travaux 2016- 2017 – Mission de sécurité et protection de la santé
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
La commune de Gourdon est engagée dans une démarche de sécurisation, de modernisation et de renouvellement de son réseau d’alimentation en eau potable (AEP), avec le bureau d’études PRIMA, notamment, dans le cadre du plan d’action de réduction des fuites.
Ces travaux sont estimés à 670 369,35 euros hots taxe au stade AVP (avant-projet).
Les travaux sont répartis en trois lots :
* Lot n°1 Réseaux
* Lot n° 2 Sécurisation
* Lot n° 3 Génie civil dans le local de l’Éperon.
La coactivité entre les entreprises et/ou les sous traitants, ainsi que les conditions de réalisation de certains ouvrages (profondeur de plus de 1,30 m) rendent nécessaire la présence d’un coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) sur l’opération.
La mission est estimée à 3 500 euros hors taxe.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à :
* lancer la consultation ;
* signer le marché correspondant dans la limite de l’estimatif de 3500 euros hors taxe.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, autorise Madame le Maire à :
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le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 13 juin 2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 13
juin 2016. * lancer la consultation pour cette mission SPS ;
* signer le marché correspondant dans la limite de l’estimatif de 3500 euros hors taxe.
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle désire poser des questions diverses.
Madame le Maire précise qu’un nouveau sous-préfet va prendre ses fonctions à Gourdon avant la fin du mois.
Madame Josiane CLAVEL-MARTINEZ déclare ne pas apprécier la nouvelle fresque « Bienvenue à Gourdon » peinte avec le concours de la maison des jeunes et de la culture à droite de la porte du Majou.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question diverse n’étant exprimée, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 45.
ANNEXES
10 Annexe – Gourdon-Natation – Piscine municipale – Convention de gestion du bar 2016 – Autorisation au Maire à signer
Convention d’utilisation du bar de la piscine municipale
Saison estivale 2016
Entre : Mme Marie-Odile DELCAMP, Maire de Gourdon agissant ès-qualité, dûment autorisée à signer par délibération du conseil municipal n° 12 en date du 6 juin 2016, ci-après dénommée Le bailleur, d’une part,
Et : Mme Éliane ROBINET, Co-présidente de l’association Gourdon-Natation agissant ès-qualité, siège social : Hôtel de Ville, Place Saint-Pierre, 46300 Gourdon, ci-après dénommé Le locataire, d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Conformément à la délibération du 6 juin 2016 le bailleur met à la disposition du locataire les locaux du bar de la piscine municipale pendant la saison estivale 2016.
Article 2e : Le locataire exercera dans ces locaux et sous son entière responsabilité un commerce de vente de boissons à consommer sur place et aura pour clients les usagers de la piscine.
Article 3e : Le locataire prendra les locaux dans l’état où ils se trouvent sans pouvoir prétendre à aucun changement.
Tout changement ou modification éventuelle devra recevoir l’accord préalable de la mairie de Gourdon.
Article 4e : Le locataire jouira des lieux paisiblement, sans y faire ni souffrir qu’il y soit fait aucune dégradation.
Il maintiendra lesdits lieux en bon état d’entretien et de réparations locatives et devra les restituer comme tels le jour de son départ.
Article 5e : Le locataire devra s’assurer contre tous les risques locatifs auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.
Article 6e : Le locataire devra respecter la réglementation en vigueur.
Il devra notamment posséder la licence appropriée à la vente de boissons à consommer sur place.
Article 7e : Le locataire versera au bailleur une location forfaitaire de 260,00 euros pour la saison 2016.
Article 8e : À défaut d’exécution de l’une des clauses de la convention, celle-ci sera résiliée de plein droit par la commune de Gourdon sans que le locataire puisse prétendre à aucun droit de réparation.
Article 9e : Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.
11 Annexe – Office municipal des sports – Piscine municipale – Convention de délégation des cours de natation 2016 – Autorisation au Maire à signer
Convention d’organisation des cours publics de natation à la piscine municipale
Saison estivale 2016
Entre : Mme Marie-Odile DELCAMP, Maire de Gourdon agissant ès-qualité, dûment autorisée à signer par délibération n° 13 du conseil municipal en date du 6 juin 2016, ci-après dénommée La commune, d’une part,
Et : M. Michel CAMMAS, Président de l’office municipal des sports de Gourdon agissant ès-qualité, siège social : Hôtel de ville, place Saint-Pierre, 46300 Gourdon, ci-après dénommé l’OMS, d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Contexte de la présente convention
Jusqu’en 2014 la commune de Gourdon gérait elle-même les cours de natation proposés au public de la piscine municipale durant la saison estivale.
Ces cours de natation étaient assurés par des maîtres-nageurs recrutés et payés par la collectivité. Afin de simplifier la gestion du personnel municipal saisonnier, le conseil municipal a décidé en 2015 de déléguer la gestion de ces cours estivaux de natation à l’OMS qui pourrait à cette fin payer sous sa responsabilité les maîtres-nageurs engagés par la collectivité.
Article 2e : Délégation d’organisation des cours de natation
La commune délègue à l’OMS l’organisation humaine et matérielle des cours de natation publics dispensés durant l’été à la piscine municipale.
Article 3e : Dispositions matérielles et financières de cette délégation
Pour assurer cette organisation des cours de natation :
* la commune met gratuitement à la disposition de l’OMS les locaux et équipements de la piscine municipale ;
* l’OMS percevra directement et à son seul bénéfice les recettes d’inscription de ces cours de natation, en tenant toutefois la commune informée du cumul financier desdites recettes ;
* l’OMS est gestionnaire et responsable exclusif de la rémunération des animateurs intervenant spécialement dans ces cours de natation ;
* l’OMS aura l’initiative propre de fixer lui-même, pour les prochaines saisons estivales, les tarifs des cours de natation publics dont il reçoit la délégation d’organisation.
Article 4e : Durée de la convention
La présente convention de délégation est valide pour la saison estivale publique 2016 de la piscine municipale.
Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties.
Elle pourra être reconduite tacitement entre les deux parties pour les saisons estivales futures.
Article 5e : À défaut d’exécution de l’une des clauses de la convention, celle-ci sera résiliée de plein droit par la commune de Gourdon sans que l’OMS puisse prétendre à aucun droit de réparation.
Article 6e : Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.
12 Annexe – Office municipal des sports – Plan d’eau d’Écoute-S’il-Pleut – Convention d’utilisation de la buvette 2016 – Autorisation au Maire à signer
Convention d’utilisation de la buvette du plan d’eau d’Écoute-S’il-Pleut
Saison estivale 2016
Entre : Mme Marie-Odile DELCAMP, Maire de Gourdon agissant ès-qualité, dûment autorisée à signer par délibération n° 14 du conseil municipal en date du 6 juin 2016, ci-après dénommée Le bailleur, d’une part,
Et : M. Michel CAMMAS, Président de l’office municipal des sports de Gourdon agissant ès-qualité, siège social : Hôtel de Ville, Place Saint-Pierre, 46300 Gourdon, ci-après dénommé L’utilisateur, d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Conformément à la délibération du 6 juin 2016 le bailleur met à la disposition de l’utilisateur la buvette du plan d’eau d’Écoute-S’il-Pleut pendant la saison estivale 2016.
Article 2e : L’utilisateur exercera dans ces locaux et sous son entière responsabilité un commerce de vente de boissons à consommer sur place et aura pour clients les usagers du plan d’eau.
Article 3e : L’utilisateur prendra les locaux dans l’état où ils se trouvent sans pouvoir prétendre à aucun changement.
Tout changement ou modification éventuelle devra recevoir l’accord préalable de la mairie de Gourdon.
Article 4e : L’utilisateur jouira des lieux paisiblement, sans y faire ni souffrir qu’il y soit fait aucune dégradation.
Il maintiendra lesdits lieux en bon état d’entretien et de réparations locatives et devra les restituer comme tels le jour de son départ.
Article 5e : L’utilisateur devra s’assurer contre tous les risques locatifs auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable.
Article 6e : L’utilisateur devra respecter la réglementation en vigueur.
Il devra notamment posséder la licence appropriée à la vente de boissons à consommer sur place.
Article 7e : Pour la saison 2015 l’utilisation de la buvette du plan d’eau est consentie à l’utilisateur à titre gratuit.
Article 8e : À défaut d’exécution de l’une des clauses de la convention, celle-ci sera résiliée de plein droit par la commune de Gourdon sans que l’utilisateur puisse prétendre à aucun droit de réparation.
Article 9e : Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.
15 Annexe – Cinéma – Sciences au cinéma 2016 – Convention – Autorisation au maire à signer CONVENTION
ENTRE Le cinéma L'Atalante de Gourdon représenté par Mme Marie-Odile DELCAMP, Maire de Gourdon,
Dont le siège est en l’hôtel de ville, 46300 Gourdon
ET
L'association Carrefour des Sciences et des Arts représenté par son président, Claude Maire
Dont le siège est : 10 rue Gambetta, 46000 Cahors
CONTEXTE:
L'association Carrefour des Sciences et des Arts propose en 2016 une nouvelle édition des Sciences au cinéma : une soirée de projection de très courts métrages et d'un documentaire scientifiques suivie d'une collation.
∗ Article 1 : L'association Carrefour des Sciences et des Arts prend en charge les frais de location des très courts métrages et du documentaire qui constituent la programmation 2016.
∗ Article 2: L'association fournit la programmation sous forme de DCP ou de DVD. L'association Carrefour des Sciences et des Arts s'engage à fournir les supports de vidéos à l'avance pour permettre au projectionniste de les intégrer au serveur de projection.
∗ Article 3 : L'association Carrefour des Sciences et des Arts fournit des supports de communications sur l'événement sous forme d'un flyer et d'une affiche.
∗ Article 4: Le cinéma s'engage à communiquer sur l'événement sur son programme, par courrier électronique et sur son site internet s'il existe ou tout autre support utilisé par le cinéma.
∗ Article 5 : Le cinéma s'engage à tester l'intégralité des fichiers dès réception des films et à en signaler le disfonctionnement si c'est le cas pour permettre à l'association de palier à ce problème.
∗ Article 6: Le cinéma s'engage à soumettre à la validation de l'association Carrefour des Sciences et des Arts son programme avant son impression.
Article 7 Le cinéma L'Atalante de Gourdon s'engage à mettre à disposition de l'association Carrefour des Sciences sa salle de cinéma le mardi 14 juin 2016 ainsi que son hall pour organiser un temps convivial après la projection.
L'ouverture et la fermeture des locaux ainsi que la projection seront pris en charge par le cinéma.
Article 8: La soirée des Sciences au cinéma est en « participation libre». Les fonds récoltés vont à l'association Carrefour des Sciences et des Arts.
La mairie de Gourdon met gracieusement à la disposition de l'association Carrefour des Sciences et des Ails une salle du cinéma l'Atalante pour les projections.
19 Annexe – Sénéchal – Artiste plasticienne – Réalisation d’une œuvre publique – Convention de partenariat – Autorisation au Maire à signer
CONVENTION DE PARTENARIAT
pour la production d’une œuvre in situ
D’UNE PART
La Mairie de Gourdon
Adresse : Hôtel de ville, place Saint-Pierre, 46300 Gourdon
Téléphone : 05 65 27 01 10
Dûment représentée par Madame le Maire de Gourdon
Courriel : contact@gourdon.fr
ci - après appelé(e) : le producteur ;
ET D’AUTRE PART,
Nom : Mme Yvonne CALSOU
Adresse : 37, avenue des Avions, 31400 Toulouse
Téléphone : 05 61 25 85 74
Courriel : yvonne-calsou@laposte.net
N° SIRET : 491 578 084 00MDA : L780758
Ci-après appelé(e) : l’artiste
Représentée par elle-même ;
Il est convenu ce qui suit :
1- Le producteur s’engage à :
-Accueillir l’artiste dans le cadre d’une résidence de création du 26 mai au 31 mai 2016 afin de créer l’œuvre A la croisée des chemins.
-mettre à disposition le matériel nécessaire à la réalisation et assurer l’accompagnement technique si besoin. -Promouvoir l'œuvre selon son programme habituel de promotion et à fournir à l'ARTISTE au moins un exemplaire de chaque support de communication (cartons d'invitation, affiches etc.) et à organiser un vernissage ;
- Assurer la visibilité de l’œuvre du 31 mai au 18 septembre 2016 (minimum) ;
-Prendre en charge les honoraires de l’artiste à hauteur de 150 euros sur présentation d’une facture « Bourse de création dans le cadre d'une résidence d'artiste ».
2- L’artiste, Yvonne Calsou, s’engage à :
-Être présente du 26 mai au 31 mai pour réaliser une œuvre in situ dans la serre du Jardin du Sénéchal. Cette œuvre A la croisée des saisons proposera aux visiteurs du jardin des aller/retours perceptifs entre les différentes temporalités constitutives du lieu : le passé et le futur perçu dans l’ici et maintenant de l’instant. L’installation sera constituée de dessins réalisés à l’intérieur des baies de la serre avec du blanc d’Espagne et d’un dispositif sonore diffusant depuis l’intérieur de la salle des ambiances sonores du jardin.
-Mettre en œuvre des temps de partage auprès des habitants ou des scolaires sous la forme de rencontres informelles, de discussions.
3-Droits d’auteur et propriété
-L’artiste demeure propriétaire de l’exemplaire physique ou de l’original de l’œuvre.
-Le présent contrat ne comporte aucun transfert de droit et il est par conséquent convenu que l’artiste demeure titulaire de tous les droits d’auteur sur l’œuvre faisant l’objet de la résidence. Toute utilisation de l’œuvre devra faire l’objet d’un contrat distinct.
-Le producteur peut toutefois conserver une copie de l’œuvre à des fins d’archive.
-Le producteur peut documenter le processus de création à des fins d’archive, en collaboration avec l’artiste.
-A chaque utilisation de l’œuvre, l’artiste fera mention, que l’œuvre a été réalisée dans le cadre de la résidence.
4-Règlement des différends
-Les parties tenteront de régler à l’amiable tout différend découlant de ce contrat.
5-Résiliation du contrat
-Si l’une des parties ne respecte pas une des conditions énoncées dans ce contrat, l’autre partie peut, pour cette raison, faire résilier le contrat.
-La partie qui veut faire résilier le contrat doit d’abord transmettre à l’autre partie un avis écrit exigeant de remédier au défaut dans un délai raisonnable.
-Si le défaut n’est pas remédié à l’expiration du délai, la partie qui a envoyé le premier avis doit envoyer un second avis écrit mentionnant que le contrat est résilié.
-L’annulation de la résidence, par l’une ou l’autre des parties, donne droit à la rémunération pour la somme correspondant au travail accompli par l’artiste.
6-Dispositions générales
Les parties déclarent que le présent contrat contient l'intégralité de l'accord passé entre elles et qu'il ne pourra être modifié, en partie ou en entier, que par un accord écrit portant la signature de chacune des parties.
Le contrat est formé lorsque l'ARTISTE et le producteur l'ont signé et qu’un exemplaire est remis à chaque partie. Le contrat prend fin lorsque toutes les obligations qui en découlent sont remplies.
Le présent contrat est régi et interprété par les lois françaises en vigueur au moment de la signature.