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Procès Verbal - z7 proces verbal 20 septembre 2016
Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Procès Verbal - z7 proces verbal 20 septembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du mardi 20 septembre 2016 à 20 heures
L'an deux mil seize, le vingt du mois de septembre, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 26
Date de la convocation : 13 septembre 2016
Date d’envoi par courrier électronique : 13 septembre 2016
ÉTAIENT PRÉSENTS (19) : Mme Marie-Odile DELCAMP, M. Jacques GRIFFOUL, M. Bernard BOYÉ, M. Michel CAMMAS, Mme Nathalie DENIS, M. Christian LALANDE, Mme Delphine SOUBIROUX- MAGREZ (arrivée à la décision n°1), M. Jean-Pierre COUSTEIL, Mme Liliane LEMERCIER, Mme Michèle DA SILVA, M. Alain DEJEAN, M. Jean LOUBIÈRES, Mme Alexandra CERVELLIN, M. Philippe DELCLAU, Mme Cécile PAGÈS, M. Joris DELPY (arrivé à la décision n° 47), M. Jean-Louis CONSTANT, Mme Josiane CLAVEL-MARTINEZ, Mme Paola BÉNASTRE, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS (7) ET ÉTAIT ABSENTE (1) : Mme Nadine SAOUDI (pouvoir à Mme Liliane LEMERCIER), Mme Anne-Marie CHIMIRRI (pouvoir à M. Philippe DELCLAU), M. Daniel THÉBAULT (pouvoir à Mme Marie-Odile DELCAMP), M. Marc VOIRIN (pouvoir à M. Jean-Pierre COUSTEIL), Mme Georgina MURRAY (Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ), Mme Sylvie THEULIER (pouvoir à M. Jean-Louis CONSTANT), Mme Marie-Claude GUÉRINEAU (absente), M. Lionel BURGER (pouvoir à Mme Paola BÉNASTRE).
Mme Michèle DA SILVA est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
Ordre du jour :
A/ Nomination d’un(e) secrétaire de séance
B/ Adoption du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2016
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 20 JUILLET 2016 :
Communication au conseil municipal
01 – Décision n° 41 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Société civile immobilière BEL-AIR
02 – Décision n° 42 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Société civile immobilière BEL-AIR
03 – Décision n° 43 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. PIROLLO
04 – Décision n° 44 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Francine COVET
05 – Décision n° 45 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Léon GOURSAT
06 – Décision n° 46 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Micheline BOSHART
07 – Décision n° 47 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jonathan ROMAIN
08 – Décision n° 48 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Andrée SAGEROS
09 – Décision n° 49 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Bernard HOUSTY
10 – Décision n° 50 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Olivier SMAGGHUE
11 – Décision n° 51 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Thierry DELMON 12 – Décision n° 52 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Patricia EREL
13 – Décision n° 53 / 2016 – Maison La Bicoque – ImoCONSEIL – Mandat de vente sans exclusivité
14 – Décision n° 54 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Noël REY
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE – PERSONNEL
01 – Contribution de solidarité – Télédéclaration et télépaiement – Convention – Autorisation au Maire à signer
02 – Cinéma municipal – CENSIER PUBLICINEX – Nouveau contrat de régie publicitaire – Autorisation au maire à signer
03 – Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2015 – Avis du conseil municipal
04 – Service public de l’assainissement collectif – Rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2015 – Avis du conseil municipal
05 – Service public de l’eau potable – Rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2015 – Avis du conseil municipal
BUDGET – FINANCES - FISCALITÉ
06 – Budget Service des eaux – Décision modificative n° 1 – Augmentation de crédit – Avis du conseil municipal
07 – Camping-cars – Branchement – Modification du tarif – Avis du conseil municipal
08 – Trésor public – Mme CORNIOT Receveur municipal – Indemnité de conseil et de budget – Avis du conseil municipal
09 – Trésor public – Mme BRUNEL Receveur municipal – Indemnité de conseil et de budget – Avis du conseil municipal
URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME – ÉQUIPEMENTS – TRAVAUX
10 – La Poste – Nouvel adressage – Secteurs Costeraste – La Fontade – Saint-Romain – Validation du conseil municipal
11 – La Poste – Dénomination des voies – Avenant n° 1 à la convention d’aide – Autorisation au Maire à signer
12 – Service des eaux – Réseau d’alimentation en eau potable – SOCAMA – Réhabilitation du réservoir du Bourg-bas – Lancement de la consultation pour les travaux et avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre – Avis du conseil municipal
13 – Réseaux d’alimentation en eau potable et d'assainissement – Consultation pour le marché à bon de commande pour la réalisation de travaux de renouvellement, réhabilitation et extension et branchements sur les réseaux d’alimentation en eau potable (AEP), d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales (EP) - Déclaration sans suite – Avis du conseil municipal
14 – Réseau d’alimentation en eau potable – Plan de lutte contre les fuites – Attribution des marchés de travaux – Avis du conseil municipal
15 – Urbanisme – Cession PRAMIL – Costeraste – Avis du conseil municipal
ÉCOLES – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE
16 – Écoles – Frais de fonctionnement 2016-2017 – Participation des communes extérieures – Avis du conseil municipal
AGENDA 21 – DÉVELOPPEMENT DURABLE
17 – Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot – Assainissement – Compte administratif et rapport annuel 2015 – Communication au conseil municipal
18 – Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot – Bois-énergie – Compte administratif et rapport annuel 2015 – Communication au conseil municipal
19 – Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot – Eau potable – Compte administratif et rapport annuel 2015 – Communication au conseil municipal
20 – Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot – Eaux naturelles – Compte administratif et rapport annuel 2015 – Communication au conseil municipal CULTURE – PATRIMOINE
21 – Église des Cordeliers – Tarif de location – Avis du conseil municipal
QUESTION COMPLÉMENTAIRE
22 – Église Saint-Pierre – Toiture – Devis de réparation urgente – Demande de subvention –
Avis du conseil municipal
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 ; elle procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies.
Madame le Maire informe le conseil municipal de la démission récente de Mme Gabrielle FIGUEIREDO.
Afin de remplacer Mme Gabrielle FIGUEIREDO Madame le Maire installe à la table du conseil municipal M. Jean LOUBIÈRES.
Puis elle demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son (sa) secrétaire de séance.
A – Nomination d’une secrétaire de séance
Mme Michèle DA SILVA est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.
B – Adoption du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2016
Ce procès verbal est adopté avec observation, à l’unanimité.
Madame le Maire publie l’ordre du jour.
C – Adoption d’un additif à l’ordre du jour
Madame le Maire annonce l’additif à l’ordre du jour et sollicite son adoption par le conseil municipal.
Cet additif (question complémentaire n° 22) est adopté, sans observation, à l’unanimité.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 20 JUILLET 2016 :
Communication au conseil municipal
Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ prend place à la table des délibérations. 01 – Décision n° 41 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Société civile immobilière BEL-AIR
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 20 juillet 2016 par Me François-Xavier PERRAUD, notaire à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), pour un bien situé à Bouriat, parcelles cadastrées D143, D1530 et D1521, pour une superficie respective de 586, 3560 et 4756 m2.
02 – Décision n° 42 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Société civile immobilière BEL-AIR
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 20 juillet 2016 par Me François-Xavier PERRAUD, notaire à Clermont Ferrand, pour un bien situé à Bouriat, parcelles cadastrées D143 et D1530, pour une superficie respective de 586 et 3560 m2.
03 – Décision n° 43 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. PIROLLO
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 16 juillet 2016 par Me Saad KHALIFE, notaire à Drancy (Seine-Saint-Denis), pour un bien situé au numéro 1, impasse des Pins, parcelle cadastrée AE 36, pour une superficie de 498 m2.
04 – Décision n° 44 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Francine COVET
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 23 juin 2016 par Me Christian SERRES, notaire à Gourdon, pour un bien situé dans la rue Jean-Jaurès, parcelle cadastrée AH 280, pour une superficie de 137 m2.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 22 juillet 2016.
Publiée par le
Maire le 22 juillet
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 26 juillet 2016.
Publiée par le
Maire le 26 juillet
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 26 juillet 2016.
Publiée par le
Maire le 26 juillet
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 26 juillet 2016.
Publiée par le
Maire le 26 juillet
2016. 05 – Décision n° 45 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Léon GOURSAT
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 4 juillet 2016 par Me Christian SERRES, notaire à Gourdon, pour un bien situé au lieu-dit Donadieu, parcelle cadastrée AC 20, pour une superficie de 975 m2.
06 – Décision n° 46 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Micheline BOSHART
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 4 juillet 2016 par Me Nicolas LAPORTE, notaire à Gourdon, pour un bien situé dans la rue des Roses, parcelle cadastrée AE 40, pour une superficie de 563 m2.
M. Joris DELPY prend place à la table des délibérations.
07 – Décision n° 47 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jonathan ROMAIN
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 18 août 2016 par Me Nicolas LAPORTE, notaire à Gourdon, pour un bien situé au lieu-dit Molières , parcelles cadastrées A 259, A 260, A 261 et A 1676, pour une superficie totale de 2486 m2.
08 – Décision n° 48 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Andrée SAGEROS
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 9 août 2016 par Me Isabelle MEULET-LAPORTE, notaire à Gourdon, pour un bien situé au lieu-dit Drégoulène, parcelle cadastrée AK 202, pour une superficie de 1347 m2.
09 – Décision n° 49 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Bernard HOUSTY
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 23 août 2016 par Me Nicolas LAPORTE, notaire à Gourdon, pour un bien situé au lieu-dit Rial, parcelles cadastrées F 491 et F 492, pour une superficie respective de 4425 et 15 m2.
10 – Décision n° 50 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Olivier SMAGGHUE
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 9 août 2016 par Me Isabelle MEULET-LAPORTE, notaire à Gourdon, pour un bien situé au numéro 16 de la rue du Corps-Franc-Pommiès, parcelle cadastrée AH 271, pour une superficie de 29 m2.
11 – Décision n° 51 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Thierry DELMON
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 12 août 2016, par Me Nicolas LAPORTE, notaire à Gourdon, pour un bien situé avenue Cavaignac et place Sainte-Claire, parcelles cadastrées AI 714 et AI 721, pour une superficie respective de 105 et 25 m2.
12 – Décision n° 52 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Patricia EREL
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 4 août 2016, par Me Christian SERRES, notaire à Gourdon, pour un bien situé au lieu-dit les Fourniers, parcelles cadastrées F 1992 et F 1999, pour une superficie respective de 625 et 3540 m2.
13 – Décision n° 53 / 2016 – Maison La Bicoque – ImoCONSEIL – Mandat de vente sans exclusivité
La commune de Gourdon charge la société ImoCONSEIL, sise aux Bureaux du Lac, 15, avenue René-Cassin, Boîte postale 107, 86961 FUTUROSCOPE Cedex, de vendre le bien suivant dont elle est propriétaire :
Ancienne maison La Bicoque, sise 5, rue du Cardinal-Farinié, 46300 Gourdon.
Le maire signe le mandat de vente correspondant avec ImoCONSEIL qui recevra, en cas de réalisation de la vente, une rémunération d’un montant de 12 000 euros, rémunération demeurant à la charge du vendeur.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 26 juillet 2016.
Publiée par le
Maire le 26 juillet
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 27 juillet 2016.
Publiée par le
Maire le 27 juillet
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 24 août 2016.
Publiée par le
Maire le 24 août
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 26 août 2016.
Publiée par le
Maire le 26 août
2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 6 septembre
2016.
Publiée par le
Maire le 6
septembre 2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 7 septembre
2016.
Publiée par le
Maire le 7
septembre 2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 7 septembre
2016.
Publiée par le
Maire le 7
septembre 2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 7 septembre
2016.
Publiée par le
Maire le 7
septembre 2016.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 8 septembre
2016.
Publiée par le
Maire le 8
septembre 2016. 14 – Décision n° 54 / 2016 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Noël REY
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 26 août 2016 par Me Pierre GIRARD, notaire à Gourdon ?, pour un bien situé dans le quartier de Grimardet, parcelles cadastrées AC 416, AC 418, AC 421 et AC 423 pour une superficie respective de 335, 6798, 360 et 720 m2.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE – PERSONNEL
01 – Contribution de solidarité – Télédéclaration et télépaiement – Convention – Autorisation au Maire à signer
M. Michel CAMMAS expose que :
Dans le contexte de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télédéclaration et de prélèvement de la contribution de solidarité en faveur des personnes privées d’emploi a été mise en place.
Ce service gratuit et sécurisé permet aux utilisateurs (dont les collectivités) une procédure complète et instantanée (télédéclaration et télépaiement, consultation des historiques, information en temps réel).
Cette procédure est assujettie à une convention à passer entre la commune de Gourdon, le fonds de solidarité et le comptable public.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention tripartite et à la mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* autorise Madame le Maire à signer ladite convention tripartite et à la mettre en œuvre.
02 – Cinéma municipal – CENSIER PUBLICINEX – Nouveau contrat de régie publicitaire – Autorisation au maire à signer
Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ rappelle que :
Aux termes d’un contrat initial signé le 3 décembre 2006, la commune de Gourdon a cédé à la société par actions simplifiée (SAS) CENSIER PUBLICINEX, sise 104, boulevard de Ménilmontant, 75020 PARIS le droit d’exploiter les écrans du cinéma municipal à des fins publicitaires.
Un nouveau contrat précise que CENSIER PUBLICINEX s’engage à verser à l’exploitant (commune de Gourdon) 45 % hors taxe de la recette de diffusion encaissée hors taxe et sur les publicités régionales de courte durée.
Ce contrat d’une validité de trois années est renouvelable pour une durée égale par tacite reconduction.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver les termes de ce nouveau contrat qui annuel et remplace le document précédent signé le 3 décembre 2006 ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec CENSIER PUBICINEX ce nouveau contrat et à le mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve les termes de ce nouveau contrat qui annuel et remplace le document précédent signé le 3 décembre 2006 ;
* autorise Madame le Maire à signer avec CENSIER PUBICINEX ce nouveau contrat et à le mettre en œuvre.
03 – Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2015 – Avis du conseil municipal
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
Conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse porte à la connaissance de ses adhérents son rapport annuel sur le prix et la qualité de son service public d’eau potable pour l’année 2015.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 12 septembre
2016.
Publiée par le
Maire le 12
septembre 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016. M. COUSTEIL rappelle que ce rapport annuel 2015, comportant dix-sept pages, est laissé en mairie à la libre consultation des élus municipaux.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* déclare avoir pris connaissance du rapport annuel du syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse sur le prix et la qualité de son service public d’eau potable pour l’année 2015.
04 – Service public de l’assainissement collectif – Rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2015 – Avis du conseil municipal
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
La gestion de l’assainissement collectif sur le territoire de la commune de Gourdon constitue un service communal exploité en régie.
Conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, il convient que chaque élu municipal prenne connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif pour l’année 2015 et qu’il exprime son avis à ce sujet.
Ce document a été adressé dans son intégralité à chacun des élus municipaux.
Il convient :
* de confirmer la communication du rapport sur le prix et la qualité du service municipal de l’assainissement collectif pour l’année 2015 ;
* d’approuve les données et les conclusions dudit rapport.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* prend acte de la communication du rapport annuel du service municipal de l’assainissement collectif pour l’année 2015 ;
* approuve les données et les conclusions dudit rapport.
05 – Service public de l’eau potable – Rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2015 – Avis du conseil municipal
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
La gestion et la distribution de l’eau potable sur le territoire de la commune de Gourdon constituent un service communal exploité en régie.
Conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, il convient que chaque élu municipal prenne connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2015 et qu’il exprime son avis à ce sujet.
Ce document a été adressé dans son intégralité à chacun des élus municipaux.
Il convient :
* de confirmer la communication du rapport sur le prix et la qualité du service municipal de l’eau potable pour l’année 2015 ;
* d’approuve les données et les conclusions dudit rapport.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* prend acte de la communication du rapport annuel du service municipal de l’eau pour l’année 2015 ;
* approuve les données et les conclusions dudit rapport.
BUDGET – FINANCES - FISCALITÉ
06 – Budget Service des eaux – Décision modificative n° 1 – Augmentation de crédit – Avis du conseil municipal
M. Michel CAMMAS expose que :
Dans le contexte de la réhabilitation du réseau d’alimentation en eau potable et du petit château d’eau, il est proposé au conseil municipal d’adopter une décision modificative n° 1 du budget annexe « Service des eaux » de la commune pour une augmentation de crédit selon le tableau suivant :
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016. Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte une décision modificative n° 1 du budget annexe « Service des eaux » telle que présentée supra.
07 – Camping-cars – Branchement – Modification du tarif – Avis du conseil municipal
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
Le tarif horaire du branchement des camping-cars était fixé jusqu’à maintenant à 1 euro par heure.
Le nouveau monnayeur fonctionne exclusivement avec des pièces de 2 euros.
Il est proposé au conseil municipal de fixer comme suit le tarif de branchement des camping-cars :
* Branchement des camping-cars au 21 septembre 2016 : 2,00 euros par heure.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide de fixer le tarif de branchement des camping-cars dès l’installation du nouveau monnayeur à 2,00 euros par heure.
08 – Trésor public – Mme CORNIOT Receveur municipal – Indemnité de conseil et de budget – Avis du conseil municipal
Madame le Maire rappelle que l’assemblée communale doit se prononcer sur l'attribution des indemnités attribuables au receveur municipal ; en effet, ces indemnités sont attribuées intuitu personae.
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Il est proposé au conseil municipal :
* de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;
* d'accorder à compter du 1er janvier 2016 l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
* de décider que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Chrystel CORNIOT en sa qualité de receveur municipal ;
* de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, décide :
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016. * de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;
* de lui accorder à compter du 1er janvier 2016 l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
* que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Chrystel CORNIOT en sa qualité de receveur municipal ;
* de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016.
09 – Trésor public – Mme BRUNEL Receveur municipal – Indemnité de conseil et de budget – Avis du conseil municipal
Madame le Maire rappelle que l’assemblée communale doit se prononcer sur l'attribution des indemnités attribuables au receveur municipal ; en effet, ces indemnités sont attribuées intuitu personae.
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Il est proposé au conseil municipal :
* de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;
* d'accorder à compter du 1er juillet 2016 l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
* de décider que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Isabelle BRUNEL en sa qualité de receveur municipal ;
* de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2016.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, décide :
* de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;
* de lui accorder à compter du 1er janvier 2016 l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
* que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Isabel BRUNEL en sa qualité de receveur municipal ;
* de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016.
URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME – ÉQUIPEMENTS – TRAVAUX
10 – La Poste – Nouvel adressage – Secteurs Costeraste – La Fontade – Saint- Romain – Validation du conseil municipal
Mme Nathalie DENIS expose que :
Au terme d’une procédure publique sur les trois secteurs de :
* COSTERASTE,
* LA FONTADE,
* SAINT-ROMAIN,
menée avec l’aide efficiente du conseil des sages de Gourdon,
le groupe La Poste a transmis à la municipalité de Gourdon ses propositions de nouvel adressage des propriétés localisées dans ces trois secteurs.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 16 novembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 16
novembre 2016. Ce nouvel adressage ne peut être rendu officiel qu’après que le conseil municipal aura validé :
* le tableau récapitulatif de chaque secteur ;
* le système de numérotation métrique des adresses ;
* le tracé et le nom de chaque voie selon les plans proposés.
L’ensemble des trois dossiers de secteurs a été laissé en mairie à la libre consultation des élus municipaux.
Mme DENIS procède à la lecture intégrale des tableaux détaillants les différentes voies de chacun de ces trois secteurs (cf. annexe infra).
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, décide de valider :
* le tableau récapitulatif de chaque secteur ;
* le système de numérotation métrique des adresses ;
* le tracé et le nom de chaque voie selon les plans proposés.
11 – La Poste – Dénomination des voies – Avenant n° 1 à la convention d’aide – Autorisation au Maire à signer
Mme Nathalie DENIS expose que :
Par courrier reçu en mairie le 9 juin 2016 la Poste informe la commune que le délai d’aide à la dénomination et à la numérotation des voies s’avère trop court et sera dépassé.
La durée de la prestation de la Poste s’en trouve donc allongée.
Dans cet état de fait la Poste propose un avenant n° 1 à la convention initiale d’aide signée avec la collectivité le 9 décembre 2015.
Cet avenant modifie l’article 7 – Durée de la convention initiale pour la prolonger jusqu’au 31 décembre 2016.
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Toutefois cet avenant précise que « les tarifs sont susceptibles d’évolution sur information préalable de la Poste quatre semaines avant la date d’application. »
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver la prolongation de la durée d’effet de la convention bipartite passée avec la Poste le 9 décembre 2015 ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec la Poste le présent avenant n° 1 et à le mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve la prolongation de la durée d’effet de la convention bipartite passée avec la Poste le 9 décembre 2015 ;
* autorise Madame le Maire à signer avec la Poste le présent avenant n° 1 et à le mettre en œuvre.
12 – Service des eaux – Réseau d’alimentation en eau potable – SOCAMA – Réhabilitation du réservoir du bourg-bas – Lancement de la consultation pour les travaux et avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre – Avis du conseil municipal
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
Le groupement de maîtrise d’œuvre SOCAMA/V2T retenu pour réhabiliter le petit château d’eau a remis le dossier entre les stades avant-projet et projet (AVP et PRO).
À ce stade de l’opération, le coût prévisionnel des travaux est arrondi à 162 000 euros hors taxe (variante non comprise), décomposé comme suit :
- Lot 1 : Réhabilitation des réservoirs, Reconstruction de la galerie, Reprise de l’hydraulique, Étanchéité des dômes et travaux divers : 134 000 euros hors taxe
variante (moins-value de 8 825 euros hors taxe)
- Lot 2 : Aménagements urbains et paysagers : 27 585 euros hors taxe
Il y a lieu de lancer la consultation, en procédure adaptée, pour choisir l’entreprise qui réalisera les travaux.
À ce stade de l’opération, la rémunération du maître d’œuvre doit être revalorisée selon les éléments suivants :
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016. Conditions de rémunération initiales :
TRANCHE FERME
CoTF = 70 000,00 euros hors taxe
Forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre = 5 425,00 euros hors taxe
Taux de rémunération = 7,75 %
TRANCHE CONDITIONNELLE
CoTC = 80 000,00 euros hors taxe
Forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre = 8 720,00 euros hors taxe
Taux de rémunération = 10,90 %
Soit un total de rémunération provisoire du maître d’œuvre de 14 145,00 euros hors taxe.
Conditions de rémunération après l’avenant n°1 :
TRANCHE FERME
CTF = 103 000,00 euros hors taxe
Taux de rémunération = 7,75 %
Forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre = 7 982,50 euros hors taxe
TRANCHE CONDITIONNELLE
CTC = 59 000,00 euros hors taxe
Taux de rémunération = 10,90 %
Forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre = 6 431,00 euros hors taxe
Soit un total de rémunération définitif du maître d’œuvre de 14 413,50 euros hors taxe.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre de SOCAMA/V2T, pour fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 14 413,50 euros hors taxe et l’estimation définitive du cout prévisionnel des travaux à 162 000 euros hors taxe ;
* d’autoriser Madame le Maire à lancer la consultation pour les travaux.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre de SOCAMA/V2T, pour fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 14 413,50 euros hors taxe et l’estimation définitive du cout prévisionnel des travaux à 162 000 euros hors taxe ;
* autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour les travaux.
13 – Réseaux d’alimentation en eau potable et d'assainissement – Consultation pour le marché à bon de commande pour la réalisation de travaux de renouvellement, réhabilitation et extension et branchements sur les réseaux d’alimentation en eau potable (AEP), d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales (EP) - Déclaration sans suite – Avis du conseil municipal
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
Une consultation a été lancée pour un marché à bon de commande, en procédure adaptée.
La date de remise des offres était le 29 juillet 2016 à 12 heures.
L’ouverture des enveloppes a eu lieu le 29 juillet 2016 à 14 heures en commission d’appel d’offres (CAO).
Une seule entreprise a remis une offre bien supérieure à l’estimation du maître d’œuvre.
Le maître d’œuvre a proposé à la CAO de déclarer la procédure infructueuse et de relancer une nouvelle procédure d’accord-cadre avec minimum et maximum passé en application de l’article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
La commission d’appel d’offres réunie le 16 septembre 2016 a donné un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à :
* déclarer la procédure sans suite ;
* relancer une procédure d’accord cadre d’une durée de 3 ans, avec minimum et maximum, les seuils suivants :
-Minimum : 60 000 euros hors taxe
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016. -Maximum : 240 000 euros hors taxe.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
autorise Madame le Maire à :
* déclarer la procédure sans suite ;
* relancer une procédure d’accord cadre d’une durée de 3 ans, avec minimum et maximum, les seuils suivants :
-Minimum : 60 000 euros hors taxe
-Maximum : 240 000 euros hors taxe.
M. Jean LOUBIÈRES quitte la salle et ne participe pas au vote de la question n° 14
14 – Réseau d’alimentation en eau potable – Plan de lutte contre les fuites – Attribution des marchés de travaux – Avis du conseil municipal
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de lutte contre les fuites du réseau d’alimentation en eau potable (AEP), une consultation a été lancée pour des marchés de travaux (trois lots) en procédure adaptée.
La date de remise des offres était le 29 juillet 2016 à 12 heures.
L’ouverture des enveloppes a eu lieu le 29 juillet 2016 à 14 heures en commission d’appel d’offres (CAO).
Le maître d’œuvre PRIMA a estimé les trois lots du marché de travaux comme suit :
* Lot n° 1 Réseaux : Tranche ferme : 373 780,73 euros hors taxe
Tranche conditionnelle : 107 784,07 euros hors taxe
* Lot n° 2 Sécurisation : 162 134,55 euros hors taxe
* Lot n° 3 Génie civil dans le local de l’Éperon : 26 670,00 euros hors taxe.
Trois entreprises ont remis une offre pour le lot n° 1,
Deux entreprises pour le lot n° 2,
Une seule entreprise pour le lot n° 3.
PRIMA a procédé à l’analyse des offres et une négociation a été engagée.
Les résultats de l’analyse des offres sont les suivants :
LOT N° 1 :
En prenant en compte les critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation, il est proposé de retenir l’offre présentée par le groupement d’entreprises groupement QUERCY TP / LOUBIÈRES TP comme économiquement la plus avantageuse pour un montant de 445 962,77 euros hors taxe.
LOT N° 2 :
En prenant en compte les critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation, il est proposé de retenir l’offre présentée par l’entreprise SEE BAYOL comme économiquement la plus avantageuse pour un montant de 169 309,54 euros hors taxe.
LOT N° 3 :
En prenant en compte les critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation, il est proposé de retenir l’offre présentée par l’entreprise DE NARDI comme économiquement la plus avantageuse pour un montant de 28 000,00 euros hors taxe.
La commission d’appel d’offres réunie le 16 septembre 2016 a donné un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés correspondants.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité des vingt-cinq votants,
* autorise Madame le Maire à signer les marchés correspondants.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016. M. Jean LOUBIÈRES reprend sa place à la table des délibérations.
15 – Urbanisme – Cession PRAMIL – Costeraste – Avis du conseil municipal
Mme Nathalie DENIS expose que :
M. Serge PRAMIL a informé la commune de Gourdon de son projet de vendre un terrain qu’il possède à Costeraste-Ouest.
Cette parcelle cadastrée E 730 pour une contenance de 326 m2 est mitoyenne de l’ancienne école de Costeraste et comporte un hangar moderne métallique.
Considérant l’intérêt de cette mitoyenneté M. PRAMIL propose cette parcelle à la commune au prix de vente de 10 000 euros.
Il est proposé au conseil municipal :
* de se prononcer sur l’intérêt pour la commune d’acquérir ce terrain et le hangar qu’il porte ;
* de se prononcer sur le prix de vente proposé par M. PRAMIL et sur la suite à donner à sa proposition.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide d’acquérir ladite propriété mise en vente par M. PRAMIL pour un prix d’achat de 10 000 euros.
ÉCOLES – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE
16 – Écoles – Frais de fonctionnement 2016-2017 – Participation des communes extérieures – Avis du conseil municipal
M. Bernard BOYÉ expose que :
L’article L.2012-8 du code de l’éducation prévoit que lorsque les écoles maternelles et primaires d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la commune de résidence est tenue de participer aux dépenses de la commune d’accueil.
Vu le compte administratif 2015 ;
Vu l’état des frais de fonctionnement ;
Attendu que la date de la présente délibération autorise une décote de 1/12e au titre de l’année 2016- 2017 ;
Considérant le tableau récapitulatif au titre des trois groupes scolaires de la commune à savoir :
Année scolaire 2016-2017
École maternelle Frescaty Montant par élève Abattement 1/12
e Montant net
1329,46 € 110,78 € 1218,68 €
École primaire Hivernerie 442,76 € 36,89 € 405,87 €
École primaire Daniel-Roques 558,91 € 46,57 € 512,34 €
Il est proposé au conseil municipal :
* de fixer le montant de la participation aux frais de fonctionnement des élèves des écoles publiques pour l’année scolaire 2016-2017 comme suit :
- École maternelle Frescaty : 1218,68 euros par enfant
- École primaire Hivernerie : 405,87 euros par enfant
- École primaire Daniel-Roques : 512,34 euros par enfant ;
* de solliciter des conseils municipaux concernés une délibération par laquelle chaque assemblée s’engage sur les mêmes chiffres ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-jointe ;
* de charger Madame le Maire d’assurer le recouvrement des sommes correspondantes.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* fixe le montant de la participation aux frais de fonctionnement des élèves des écoles publiques pour l’année scolaire 2016-2017 comme suit :
- École maternelle Frescaty : 1218,68 euros par enfant
- École primaire Hivernerie : 405,87 euros par enfant
- École primaire Daniel-Roques : 512,34 euros par enfant ;
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016. * décide de solliciter des conseils municipaux concernés une délibération par laquelle chaque assemblée s’engage sur les mêmes chiffres ;
* autorise Madame le Maire à signer la convention ci-jointe ;
* charge Madame le Maire d’assurer le recouvrement des sommes correspondantes.
AGENDA 21 – DÉVELOPPEMENT DURABLE
17 – Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot – Assainissement – Compte administratif et rapport annuel 2015 – Communication au conseil municipal
M. Christian LALANDE expose que :
Le comité syndical du 17 juin 2016 du syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers (SYDED) du Lot a approuvé le compte administratif ainsi que le rapport annuel 2015 du service « Assainissement ».
Le SYDED invite les collectivités partenaires à communiquer, pour leur parfaite information, ces deux documents à l’ensemble des élus concernés.
M. LALANDE rappelle que ce compte administratif et ce rapport annuel 2015 du service «Assainissement » sont laissés en mairie à la libre consultation des élus municipaux.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-quatre voix pour et deux abstentions (Mme Sylvie THEULIER et M. Jean-Louis CONSTANT),
* déclare avoir pris connaissance du compte administratif et rapport annuel du service « Assainissement » du SYDED pour 2015.
18 – Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot – Bois-énergie – Compte administratif et rapport annuel 2015 – Communication au conseil municipal
M. Christian LALANDE expose que :
Le comité syndical du 17 juin 2016 du syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers (SYDED) du Lot a approuvé le compte administratif ainsi que le rapport annuel 2015 du service «Bois-énergie».
Le SYDED invite les collectivités partenaires à communiquer, pour leur parfaite information, ces deux documents à l’ensemble des élus concernés.
M. LALANDE rappelle que ce compte administratif et ce rapport annuel 2015 du service «Bois- énergie» sont laissés en mairie à la libre consultation des élus municipaux.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-quatre voix pour et deux abstentions (Mme Sylvie THEULIER et M. Jean-Louis CONSTANT),
* déclare avoir pris connaissance du compte administratif et rapport annuel du service « Bois-énergie » du SYDED pour 2015.
19 – Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot – Eau potable – Compte administratif et rapport annuel 2015 – Communication au conseil municipal
M. Christian LALANDE expose que :
Le comité syndical du 17 juin 2016 du syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers (SYDED) du Lot a approuvé le compte administratif ainsi que le rapport annuel 2015 du service «Eau potable».
Le SYDED invite les collectivités partenaires à communiquer, pour leur parfaite information, ces deux documents à l’ensemble des élus concernés.
M. LALANDE rappelle que ce compte administratif et ce rapport annuel 2015 du service «Eau potable» sont laissés en mairie à la libre consultation des élus municipaux.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-quatre voix pour et deux abstentions (Mme Sylvie THEULIER et M. Jean-Louis CONSTANT),
* déclare avoir pris connaissance du compte administratif et rapport annuel du service « Eau potable » du SYDED pour 2015.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
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par le Maire le 28
septembre 2016.
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le 28 septembre
2016.
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par le Maire le 28
septembre 2016.
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le 28 septembre
2016.
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par le Maire le 28
septembre 2016. 20 – Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot – Eaux naturelles – Compte administratif et rapport annuel 2015 – Communication au conseil municipal
M. Christian LALANDE expose que :
Le comité syndical du 17 juin 2016 du syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers (SYDED) du Lot a approuvé le compte administratif ainsi que le rapport annuel 2015 du service «Eaux naturelles».
Le SYDED invite les collectivités partenaires à communiquer, pour leur parfaite information, ces deux documents à l’ensemble des élus concernés.
M. LALANDE rappelle que ce compte administratif et ce rapport annuel 2015 du service «Eaux naturelles» sont laissés en mairie à la libre consultation des élus municipaux.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-quatre voix pour et deux abstentions (Mme Sylvie THEULIER et M. Jean-Louis CONSTANT),
* déclare avoir pris connaissance du compte administratif et rapport annuel du service « Eaux naturelles » du SYDED pour 2015.
CULTURE – PATRIMOINE
21 – Église des Cordeliers – Tarif de location – Avis du conseil municipal
Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ expose que :
Il est proposé au conseil municipal :
* d'approuver le projet d'un tarif de location journalier de l'église des Cordeliers applicable à tout organisateur non gourdonnais (association ou entreprise) d'une manifestation payante pour le public et/ou pour les exposants ;
* de fixer ce tarif de location à la somme de 300 euros par jour de location à compter du 1er janvier 2017.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve le projet d'un tarif de location journalier de l'église des Cordeliers applicable à tout organisateur non gourdonnais (association ou entreprise) d'une manifestation payante pour le public et/ou pour les exposants ;
* décide de fixer ce tarif de location à la somme de 300 euros par jour de location à compter du 1er janvier 2017.
QUESTION COMPLÉMENTAIRE
22 – Église Saint-Pierre – Toiture – Devis de réparation urgente – Demande de subvention – Avis du conseil municipal
M. Jean-Pierre COUSTEIL informe que la toiture de l’église Saint-Pierre nécessite une intervention, pour réparation de fuites et le remplacement de tuiles, confirmée par l’architecte des bâtiments de France.
Les travaux sont estimés à 6525 euros hors taxes.
M. COUSTEIL précise qu’il est possible de solliciter un financement auprès de l’État, de la région Occitanie et du conseil départemental du Lot, et il propose au conseil municipal le plan de financement suivant :
% Montant en euros
Coût hors taxe des travaux 6 525,00 €
État 40% 2 610,00 €
Conseil départemental du Lot 20% 1 305,00 €
Conseil régional Occitanie 20% 1 305,00 €
Total subventions 5 220,00 €
% subvention 80%
Part communale hors taxe 20% 1 305,00 €
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016.
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le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016.
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le 28 septembre
2016.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
septembre 2016. Taxe sur la valeur ajoutée 20% 1 305,00 €
Part communale toutes taxes comprises 2 610,00 €
Coût des travaux
toutes taxes comprises 7 830,00 €
Il convient:
*d’approuver le plan de financement prévisionnel détaillé supra,
* d’autoriser Madame le Maire à solliciter les financements auprès de l’État, de la région Occitanie et
du conseil départemental du Lot,
* et d’une manière générale, d’autoriser Madame le Maire, à signer tous les documents administratifs
et comptables relatifs à ce dossier.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
*approuve le plan de financement prévisionnel détaillé supra,
* autorise Madame le Maire à solliciter les financements auprès de l’État, de la région Occitanie et du
conseil départemental du Lot,
* et d’une manière générale, autorise Madame le Maire, à signer tous les documents administratifs et
comptables relatifs à ce dossier.
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle désire poser des questions diverses.
Madame le Maire informe l’assemblée du prochain congrès des maires qui se tiendra le 2 octobre 2016 à Souillac.
Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ souligne le succès du nouveau centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) du Sénéchal qui a accueilli durant l’été 4653 visiteurs.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question diverse n’étant exprimée, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 45.
ANNEXES
10 Annexe – La Poste – Nouvel adressage – Secteurs Costeraste – La Fontade – Saint-Romain – Validation du conseil municipal
96 VOIES EXISTANTES NOMMÉES SUR L’ENSEMBLE DES TROIS SECTEURS :
Secteur de COSTERASTE (36 voies nommées)
Chemin de Bel-Air
Chemin de Coupiac
Chemin de Pech-Redon
Chemin de Saint-Jacques
Chemin de la Carral
Chemin de la Carrière
Chemin de la Peyrugue
Chemin des Fonds-d’Albas
Chemin de Tustal
Impasse des Libellules
Impasse des Travers
Impasse du Bouriat
Impasse de la Glévade
Impasse de la Roquette
Impasse des Coustelles
Impasse des Mirabelles
Impasse de Sale-Pichou
Impasse du Travers des Fradinières
Le Passage
Pech de Brousse Route de Cahors
Route de Costeraste
Route de la Borie-Basse
Route de la Gare de Saint-Clair
Route de Maillol
Route de Salviac
Route de Vèzes
Route des Fosses
Route des Palombes
Route du Brulat
Route du Barry-Haut
Route des Colombies
Rue de Frèchefont
Rue de la Banelle
Rue du Cimetière
Rue du Coustalou
Secteur de LA FONTADE (33 voies nommées)
Chemin de Bajou
Chemin de Caussenille
Chemin de Pech-Richou
Chemin de Pechagut
Chemin de Résoulès
Chemin des Coustous
Chemin du Bois-de-Boudou
Chemin du Camp-de-Bonnet
Chemin du Ginet
Chemin du Hameau
Chemin du Mas-Batut
Impasse de la Caille
Impasse de la Perdrix
Impasse de Résoulès
Impasse des Rochers
Impasse des Sagnes
Impasse du Mas-Batut
Impasse du Héron
Impasse du Puy-de-Soy
Place de la Chapelle
Route de Flagel
Route de Labio
Route de Lafontade
Route de Léobard
Route de Pech-Richou
Route de Salviac
Route de Vèzes
Route des Rouquiers
Route des Standous
Route des Vitarelles
Route du Pech-Coujoul
Route du Pech-Redon
Route du Pied-Noir
Secteur de SAINT-ROMAIN (23 voies nommées)
Chemin de Campagnac Chemin de Guzou
Chemin de la Garenne
Chemin de la Brugue
Chemin de la Daulie
Chemin de Lalbenque
Chemin des Barbiers
Chemin des Calpres
Chemin des Faisans
Chemin du Clos
Chemin du Mas de Fraysse
Chemin du Vignal
Chemin de Font-Daudan
Chemin des Tuileries
Impasse de Bournazel
Impasse de Largentière
Impasse du Cros
Route de Notre-Dame-des-Neiges
Route de Saint-Chamarand
Route de Saint-Romain
Route des Verdiés
Route du Mas de Jacques
Route du Vigan
16 Annexe – Écoles – Frais de fonctionnement 2016-2017 – Participation des communes extérieures – Avis du conseil municipal
Convention relative à la participation des communes extérieures aux frais scolaires au titre de l’année 2016-2017
Entre
La commune de Gourdon, représentée par Mme Marie-Odile DELCAMP, Maire, habilitée par la délibération du conseil municipal en date du 20 septembre 2016, ci-après désignée la commune de Gourdon,
d’une part, et
La commune de , représentée par M , Maire, habilitée par la délibération du conseil municipal en date du 2016, ci-après désignée la commune de ,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er
La commune de Gourdon s’engage à assurer pendant l’année scolaire 2016-2017 la fourniture des prestations nécessaires pour n enfants de la commune extérieure de qui fréquentent les écoles publiques de Gourdon.
En compensation la commune de s’engage à verser à la commune de Gourdon pour l’année scolaire 2016-2017, au titre des dépenses relatives aux frais de fonctionnement des écoles publiques, la somme de :
* 1218,68 euros par enfant inscrit à l’école maternelle Frescaty
* 405,87 euros par enfant inscrit à l’école primaire Hivernerie
* 512,34 euros par enfant inscrit à l’école primaire Daniel-Roques.
Le montant de la participation versée par la commune de s’élève à :
Nombre d’élèves : n x 1218,68 € =
n x 405,87 € =
n x 512,34 € =
Soit un total de : €
Article 2
Ces montants seront inscrits sur les comptes prévus à cet effet au budget primitif 2016 au compte 74748.
Article 3
La présente convention est valable pour l’année scolaire 2016-2017. En cas de reconduction de la participation, une nouvelle convention sera signée entre les parties.
Article 4 Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.
Fait en quatre exemplaires, à Gourdon, le 2016.