Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 111
Arrêté - Arrete 2026 014
Arrêté - Arrete 2026 192
Arrêté - Arrete 2026 073
Arrêté - Arrete 2026 031
Arrêté - Arrete 2026 028
Arrêté - Arrete 2026 093
Arrêté - Arrete 2026 117
Arrêté - Arrete 2026 018
Arrêté - Arrete 2026 045
Arrêté - Arrete 2026 042
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 042)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
[
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2026-042
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2026-042
OBJET
: REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Déménagement 8
Place
Rambaud
Résidence
Albert
CAMUS
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2, VU
la
demande
d'arrêté
de
stationnement
déposée
en
mairie
le
26
JANVIER
2026,
AFIN
de
permettre
Mme
BONTE
Monique,
Résidence
Albert
Camus,
8
Place
Rambaud,
26140
ANNEYRON,
d'effectuer
son
emménagement,
le
samedi
31
janvier
2026,
il
est
nécessaire
de
stationner
un
camion
au
plus
près
de
l'entrée
de
la
Résidence
Albert
Camus.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
sécurité,
devant
le
8
Place
Rambaud.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'emménagement,
il y
a
lieu
de
réserver
3
places
de
stationnement
devant
l'entrée
de
la
Résidence
Albert
Camus,
8
Place
Rambaud.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
du
chantier.
ARRETE
:
ARTICLE
ler
:
Madame
BONTE
Monique
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
devant
l’entrée
de
la
Résidence
Albert
Camus,
8
place
Rambaud,
le
samedi
31
janvier,
de
8h
à
17h00.
ARTICLE
2
: Le
samedi
31
janvier,
de
8h
à
17h:
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
3
places,
situés
devant
l’entrée
de
la
Résidence
Albert
Camus.
Dès
la
fin
de
l’'emménagement,
Mme
BONTE
s’engage
à
libérer
le
stationnement.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et
enlevée
par
les
soins
de
Madame
BONTE
Monique.
En
cas
d'intervention
des
services
de
secours,
Madame
BONTE
Monique,
déplacera
le
véhicule. ARTICLE
4
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
l'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique,
et
tous
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et transmise
à
Madame
BONTE
Monique.
ANNEYRON
le
27
janvier
2026
Pour
Le
Maire,
J
SE AN)
Le
1°" Adjoint
LFIEN
Samuel
BARON
A
nn
À
Affiché
et
notifié
le
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°
PARAPHE
: