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Arrêté - Rapport CA 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Arrêté - Rapport CA 2020)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
1
PTE ADMINISTRATIF 2020
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
RAPPORT DE PRESENTATION 2
SOMMAIRE
I - L’année 2020 : un exercice maitrisé malgré la contrainte de la crise
sanitaire 4
A - La section de fonctionnement 6
1 - les recettes de fonctionnement 6
2 - Les dépenses de fonctionnement 22
B - La section d’investissement 32
1 - les recettes d’investissement 32
2 - Les dépenses d’investissement 37
C - La synthèse sur les conséquences de la crise sanitaire 40
II - La stabilité financière de la Ville assurée 42
A – Le contrat de Cahors : des engagements partagés toujours
d’actualité 42
B – La poursuite du désendettement : un objectif primordial maintenu 43
C – L’analyse des ratios 45 3
L’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil
municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Le
compte administratif constitue le dernier acte du cycle budgétaire. Il doit être approuvé
avant le 30 juin de l’année suivant celle à laquelle il se rapporte et transmis au représentant
de l’Etat avant le 15 juillet.
Depuis la loi NOTRe, ainsi qu’en dispose le code général des collectivités territoriales, une
« note brève et synthétique » accompagne le document afin d’en faciliter la lecture et
garantir l’efficacité des débats. Celle-ci suit la présentation générale du rapport. Elle
bénéficiera de la publicité demandée et sera transmise en Préfecture.
Le document budgétaire suit une forme et une maquette officielle à laquelle il n’est pas
possible de déroger, dresse le bilan de l’ensemble des dépenses (mandats) et de des recettes
(titres) effectuées par la collectivité dans chacune des sections (fonctionnement et
investissement) sur le dernier exercice budgétaire. Il constitue un arrêté des comptes de
l’ordonnateur, alors que le compte de gestion retrace les comptes tenus par le comptable.
Les deux comptes doivent être concordants.
La présentation de ce compte administratif 2020 répond à des objectifs de transparence et
de sincérité en fournissant aux membres du conseil municipal les informations financières
essentielles permettant :
de renforcer le débat sur la gestion financière de la ville, en présentant la structure
du budget et l’évolution des grands équilibres financiers, avec des présentations
brèves et synthétiques retraçant les informations financières essentielles ;
de vérifier l’étendue des réalisations intervenues au cours de l’exercice ;
de constater le degré de réalisation effective du budget primitif 2020 voté le 5 Juillet
2020 et la décision modificative intervenue le 10 Décembre 2020.
Il apparait au travers de ce compte administratif que les ressources de la Ville
sont en cohérence avec ses besoins, tant en fonctionnement qu’en
investissement. Il témoigne ainsi de la stabilité de la trajectoire financière de la
Ville, en dépit d’une conjoncture imprévue et difficile. .
L’année 2020 a en effet pris une tournure aussi imprévisible que lourde de
conséquences pour l’ensemble du territoire national. Les collectivités ont
accompagné leurs administrés dans cette épreuve en apportant des réponses
quotidiennes et pragmatiques aux différents défis posés par la crise sanitaire. La
Ville a conçu et mis en place un soutien important, entier et durable et a ainsi fait,
une nouvelle fois, la preuve de son efficience et de sa réactivité. 4
Adopté pendant la crise, l’objectif du budget primitif 2020 était double :
faire face aux dépenses nouvelles, urgentes et obligatoires, sans rupture de
trésorerie tout en neutralisant au plus vite l’impact prévisible des baisses de
recettes,
pérenniser l’assainissement total des finances de la ville auquel elle était
parvenue au terme de la mandature précédente.
I - L’année 2020 : un exercice sous la contrainte de la crise sanitaire
L’évaluation des dépenses et des recettes, telle que votée au travers du budget primitif, s’est
révélée assez juste au regard des réalisations retracées dans le compte administratif.
Les taux de réalisation sont les suivants :
en dépenses de fonctionnement : 83,06% ;
en recettes de fonctionnement : 100,63% ;
en dépenses d’investissement : 73,07% ;
en recettes d’investissement : 50,30%.
La gestion de la crise sanitaire a contraint la Ville à apporter de nombreux concours
(distribution de masques à toute la population, mise en place d’un centre ambulatoire Covid-
19, cellule de crise pour aider les habitants, mise en place d’un centre de dépistage,
subventions particulières pour les acteurs engagés de la société civile, suppression de
certains droits d’occupation du domaine public). En dépit de cette situation inédite, la
Ville a su rester fidèle aux principes qui dictent son action depuis le début de la
mandature précédente :
maîtrise des dépenses ;
poursuite de l’investissement ;
fiscalité contrôlée ;
désendettement. 5
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde
Réalisations mouvements réels 134 766 778,70 149 824 563,75 15 057 785,05
Réalisations mouvements d’ordre 6 092 187,82 533 780,29 -5 558 407,53
Résultat de 2019 reporté 20 306 086,62 20 306 086,62
Total 140 858 966,52 170 664 430,66 29 805 464,14
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde
Réalisations mouvements réels 29 211 145,56 6 225 129,24 -22 986 016,32
Réalisations mouvements d’ordre 533 780,29 6 092 187,82 5 558 407,53
Résultat de 2018 reporté 13 162 628,78 13 162 628,78
Restes à réaliser 7 267 299,44 -7 267 299,44
Total 37 012 225,29 25 479 945,84 -11 532 279,45
Total 177 871 191,81 196 144 376,50 18 273 184,69
Malgré les circonstances, le budget 2020 enregistre de bons résultats d’exécution. Le résultat
de clôture, se stabilise à la hausse par rapport aux années précédentes, et atteint
18 273 184,69 €.
Excédent de clôture
2014
2,2
2015
10,8
2016
17,4
2017
5,6
2018
18,6
2019
23,3
2020
18,2 6
A - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 - Les recettes de fonctionnement
Par souci de cohérence, les comparatifs opérés se font de compte administratif à
compte administratif.
Les recettes réelles et d’ordre de cette section s’élèvent à 170 664 430,66 €. Elles sont en
hausse de 0,63% par rapport à 2019.
Les recettes réelles s’élèvent à 149 824 563,75 € (contre 157 040 009,08 € en 2019)
auxquelles il faut ajouter :
le résultat de l’exercice de 2019 : 20 306 086,62 € repris au budget supplémentaire
de l’exercice 2019, comme en dispose la règle de reprise du résultat antérieur,
ainsi que les recettes d’ordre : 533 780,29 €. Elles se répartissent de la manière
suivante :
les moins-values du patrimoine soit 35 715,69 € (en 2019 : 1 687 579,35€),
(écritures auxquelles la ville doit procéder automatiquement),
les travaux d’investissement réalisés par les régies municipales soit 498 064,60
€ (en 2019 : 849 584,98 €) : ces recettes diminuent du fait de la crise sanitaire.
Le tableau suivant retrace l’ensemble des recettes encaissées par nature.
Recettes réelles de fonctionnement CA 2019 CA 2020
013 : atténuations de charges 1 652 587,69 1 765 222,91
70 : produits des services 12 764 914,81 8 568 214,17
73 : impôts et taxes 120 303 382,07 119 674 438,33
74 : dotations et participations 15 802 759,43 15 250 598,43
75 : autres produits de gestion courante 676 702,75 853 359,59
76 : produits financiers 3 486 688,26 3 482 952,98
77 : produits exceptionnels 2 352 974,07 229 777,34
78 : reprises sur provisions 0,00 0,00
Totaux 157 040 009,08 149 824 563,75 7
Ventilation par natures des recettes réelles de fonctionnement 2020
Le tableau suivant retrace l’évolution des recettes, hors fiscalité, opérations financières et
dotations. Il concerne donc les produits des services et des subventions.
Chapitres CA 2019 CA 2020
920 : services généraux des administrations publiques 2 250 750,38 2 063 557,99
921 : sécurité et salubrité publiques 135 164,24 126 021,93
922 : enseignement - formation 4 466 564,60 3 184 679,68
923 : culture 1 258 412,85 1 190 386,98
924 : sport et jeunesse 4 347 671,48 3 506 667,10
925 : interventions sociales et santé 133 629,84 232 915,39
926 : famille 5 267 715,42 4 194 427,42
927 : logement 1 260,00 1 120,00
928 : aménagement, services urbains, environnement 15 136 304,42 10 587 859,49
013 : Atténuations
de charges
1,18%
70 : Produits des
services et du
domaine
5,72%
73 : Impôts et taxes
79,88%
74 : Dotations et
participations
10,18%
75 : Autres produits
de gestion
courrante
0,57%
76 : Produits
financiers
2,32%
77 : Produits
exceptionnels
0,15% 8
Chapitres CA 2019 CA 2020
929 : action économique 121 870,47 131 024,50
Total des recettes de fonctionnement 33 119 343,70 25 218 660,48
La diminution de ces recettes constitue essentiellement la conséquence directe des mesures
de confinement décidées par le gouvernement, à la suite desquelles de nombreux services
municipaux ont été mis à l’arrêt. La ville subit une perte importante de recettes
correspondant aux produits des services rendus à la population. Les chapitres enseignement,
qui intègre la restauration, le sport et la jeunesse, avec les recettes des prestations
périscolaires, sont mécaniquement les plus impactés.
Dans un autre registre, tel que les droits de voirie (stationnement, droits de terrasse...), la
diminution illustre la volonté de la ville d’aider sa population et les principaux acteurs
économiques de la collectivité à travers des mesures de gratuité.
Ventilation par chapitres des recettes réelles de fonctionnement 2020
920 : services
généraux des
administrations
publiques 1,38%
921 : sécurité et
salubrité publiques
0,08%
922 : enseignement
- formation
2,13%
923 : culture
0,79%
924 : sport et
jeunesse
2,34%
925 : interventions
sociales et santé
0,16%
926 : famille
2,80%
928 : aménagement,
services urbains,
environnement
7,07% 929 : action économique 0,09%
931 : opérations
financières
2,32%
932 : dotations et
participations non
affectées
6,81%
933 : impôts et taxes
non affectées
74,03% 9
Ce visuel témoigne du rôle décisif de la fiscalité. Contrairement à de nombreuses
communes de même strate qui disposent de dotations importantes (DGF, DSU…),
Saint-Maur doit faire face à ses dépenses en ne comptant que sur ses seules
ressources.
Les atténuations de charges : 013 :
Recettes de fonctionnement CA 2019 CA 2020
Remboursement sur rémunération du personnel 1 270 190,19 1 362 449,34
Remboursement des tickets restaurants 382 397,50 402 773,57
Atténuations de charges 1 652 587,69 1 765 222,91
Ce chapitre concerne la gestion de la rémunération des agents en cas d’absence : indemnités
d’assurance, couverture des arrêts de maladies, remboursement des jours de congé
paternité ...D’une année sur l’autre, en cas d’application ou non de la journée de carence, il
peut y avoir de fortes variations (élément variant selon la publication des décrets, lesquels
peuvent être très rapprochés et contradictoires). Les fluctuations de ce poste ne sont donc
pas uniquement explicables par le nombre de jours d’absence. D’autres paramètres tels
qu’un changement d’assureur ou selon qu’il s’agisse d’agents titulaires ou de vacataires,
peuvent les expliquer.
Par ailleurs, en l’espace d’une mandature, la ville a triplé le nombre de tickets restaurants
attribué aux agents. Mais, si la décision prise d’augmenter le nombre de tickets vient
abonder ce poste de recettes (les agents les remboursant à hauteur de moitié), elle
engendre avant tout une dépense puisque l’employeur participe à l’achat des tickets.
Atténuations de charges : + 6,82% 10
Evolution des atténuations de charges
Les produits des services, du domaine et ventes diverses : 70 :
Ils correspondent, quant à eux, à ce que la ville perçoit pour les services et prestations
rendus dans le cadre de certaines actions ou politiques publiques. Ils sont la contrepartie
d’un service dont le coût demeure, malgré toutes évolutions tarifaires, couvert
principalement par la ville.
Il s’agit du poste budgétaire le plus impacté par la crise sanitaire. Il représentait 8% de
l’ensemble des recettes réelles du compte administratif 2019, aujourd’hui, il ne représente
plus que 5%. Cette diminution est la conséquence immédiate des mesures de confinement
décrétées par le gouvernement. Une partie cependant correspond aux mesures prises par la
ville pour faciliter le déroulement du confinement (mesure de gratuité du stationnement) et
aider les acteurs économiques dans leurs efforts de relance d’activité. Ces mesures sont
816 653,93
1 057 034,97
1 108 854,15
1 652 587,69
1 765 222,91
CA 2013 CA 2014 CA 2018 CA 2019 CA 2020
Produits des services : - 32,88% 11
venues compléter le dispositif mis en place par la ville et illustrent également la conception
pleine et entière d’un service public attentif à tous.
Le tableau ci-dessous illustre cette baisse dans différents domaines.
Recettes de fonctionnement CA 2019 CA 2020
Concessions dans les cimetières * la variation
résulte d’un rattrapage de 2018 sur 2019 304 380,00 248 271,00
Redevances d’occupation du domaine public 374 855,94 220 951,81
Redevances à caractère culturel 546 302,75 535 989,40
Redevances à caractère sportif 206 360,33 76 367,61
Redevances à caractère social (petite enfance) 1 652 712,96 1 111 325,07
Redevances périscolaires et enseignement 6 306 596,21 4 394 615,94
Redevances de voirie et de stationnement 2 660 747,60 1 655 600,77
Recettes publicitaires* (en 2019, elles étaient
comptabilisées TTC , elles le sont désormais
HT : 115 666 €)
135 444,00* 76 300,00
Recettes diverses : affichage propriétés
communales, location de matériel, régie
animations...
152 683,33 79 289,82
Locations : boutique éphémère, salles
municipales... 110 469,25 18 551,25 12
Recettes de fonctionnement CA 2019 CA 2020
Mise à disposition de personnel 29 643,62 60 788,07
Remboursement à des tiers 81 464,86 90 163,43
Redevances modernisation et pollution *
recette exceptionnelle en 2019 203 253,96 0,00
Produits des services 12 764 914,81 8 568 214,17
Les structures de la petite-enfance et du périscolaire ont été mises à l’arrêt pendant près de
deux trimestres. Les piscines ont subi presque trois trimestres d’arrêt ou de fonctionnement
dégradé en raison des protocoles.
Ventilation des différentes redevances
28,59%
51,29%
6,26% 0,89%
12,97%
Autres redevances
Redevances et droits des
services périscolaires et
d'enseignement
Redevances et droits des
services à caractère culturel
Redevances et droits des
services à caractère sportif
Redevances et droits des
services à caractère social
8,57M€ 13
Comparatif des produits de services
Tarifications diverses
Tarification des services périscolaires
et d'enseignement
Tarification des services à caractère
culturel
Tarification des services à caractère
sportif
Tarification des crèches
4 052 942,56
6 306 596,21
546 302,75
206 360,33
1 652 712,96
2 449 916,15
4 394 615,94
535 989,40
76 367,61
1 111 325,07
CA 2020 CA 2019 14
Les impôts et taxes : 73 :
Recettes de fonctionnement CA 2019 CA 2020
Contributions directes 82 300 840,00 83 152 303,00
Rôles supplémentaires 394 458,00 395 959,00
Attribution de compensation 18 038 594,00 18 038 594,00
Dotation de solidarité communautaire 0,00 90 218,00
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 9 303 263,00 8 081 171,00
Droits de mutation 8 434 753,62 8 141 963,25
Taxe sur l’électricité 989 291,13 1 005 519,25
Taxe locale sur la publicité extérieure 95 575,37 89 751,79
Taxes funéraires 58 310,90 57 230,50
Droits de voirie 664 469,45 580 456,00
Taxe de séjour 17 437,55 41 272,54
Autres taxes 6 389,05 0,00
Impôts et taxes 120 303 382,07 119 674 438,33
La répartition des produits, issus des rôles généraux et des impôts liquidés en 2020, s’opère
comme suit :
taxe d’habitation : 55 207 584 € (en 2019 : 54 809 459 €),
taxe foncière sur les propriétés bâties : 27 580 482 € (en 2019 : 27 205 792 €),
Les contributions directes constituent le principal poste de recettes de fonctionnement pour
la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Malgré les contraintes historiques et la dégradation de
l’environnement budgétaire, la ville n’a procédé à aucune augmentation de ces taux en 2020.
Au contraire, le taux de TEOM a diminué de 20,34%.
Choix budgétaire 2020 :
- 20,34% sur le taux de la TEOM
stabilité des taux de TF et TFNB 15
La seule dynamique correspond à la revalorisation chaque année des bases locatives selon
un coefficient voté en loi de Finances, soit pour 2020, 1,20% pour la taxe foncière et 0,9%
pour la taxe d’habitation contre + 2,2% en 2019.
L’impact de la réforme de la taxe d’habitation n’est pas visible à ce stade dans cette section.
La moins-value sur le produit était inscrite en 2020 en dépenses (1 500 000 €), mais la
reprise n’a pas été effectuée sur cet exercice. Elle devrait l’être en 2021. Toutefois, il faut
préciser que la ville ne votait déjà plus son taux d’imposition (qui est resté stable
contrairement au coefficient de revalorisation des bases).
Exceptionnellement, la ville a perçu une dotation de solidarité communautaire versée par la
métropole du Grand Paris du fait de la crise sanitaire (90 218 €).
La crise sanitaire n’a pas non plus encore révélé son impact immédiat sur l’attribution de
compensation métropolitaine à laquelle il faudra néanmoins rester attentif. Il n’est pas exclu
qu’elle tende à diminuer, étant directement liée à la bonne santé du tissu économique du
pays.
Evolution de la fiscalité
21,83% 22,70%
23,54% 23,54% 23,54%
25,54% 25,54%
13,55% 14,09% 14,61% 14,61%
15,71%
17,54% 17,54% 17,54%
33,30%
34,63%
35,91% 35,91% 35,91%
37,91% 37,91% 37,91%
26,98% 28,06% 28,06%
8,01% 8,33% 8,64% 8,64% 7,60%
6,60% 5,95%
4,74%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Taxe
d'habitation
Taxe sur
le foncier bâti
Taxe sur
le foncier non bâti
Cotisation
foncière des entreprises
TEOM 16
Evolution du taux de TEOM
Répartition des impôts et taxes
8,01% 8,33%
8,64% 8,64%
7,60%
6,60%
5,95%
4,74%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
69,56%
0,33% 15,09%
6,76%
6,81%
0,84%
0,07%
0,05%
0,49%
CA 2020
Contributions directes
Rôles supplémentaires
Attributions de compensation
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Droits de mutation
Taxe sur l'électricité
Taxe locale sur la publicité extérieure
Taxes funéraires
Droits de voirie
68,43%
0,33% 15,00%
7,73%
7,01%
0,82%
0,08%
0,05%
0,55%
CA 2019
Contributions directes
Rôles supplémentaires
Attributions de compensation
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Droits de mutation
Taxe sur l'électricité
Taxe locale sur la publicité extérieure
Taxes funéraires
Droits de voirie 17
Il faut préciser que :
le taux de TEOM a diminué chaque année. Ainsi, il est passé en 2020 de 5,95% à
4,74%. A compter de 2021, le produit est perçu par l’Etablissement Public Territorial Paris Est
Marne & Bois.
les droits de mutation subissent une très légère diminution malgré le contexte sanitaire
(soit - 292 791 €) mais cette légère baisse ne vient pas contredire pour autant la tendance de
croissance des droits de mutation. Cette situation témoigne de l’attractivité de la ville.
Evolution des droits de mutation
5 141 699
5 621 554
6 570 943
7 221 342
7 344 184
8 434 754 8 141 963
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 18
Les dotations et participations : 74 :
Il s’agit de l’ensemble des recettes perçues auprès des partenaires de la ville : Etat et CAF.
Recettes de fonctionnement CA 2019 CA 2020
Dotation globale de fonctionnement 7 007 394,00 6 860 338,00
Dotation nationale de péréquation 1 173 771,00 1 173 149,00
Dotation générale de décentralisation 298 680,00 298 680,00
Compensations fiscales 1 695 987,00 1 876 475,00
Subventions et autres participations 5 626 927,43 5 041 956,43
Dotations et participations 15 802 759,43 15 250 598,43
La dotation globale de fonctionnement diminue encore en 2020, par rapport à son niveau de
2019, confirmant ainsi la tendance au désengagement empruntée par l’Etat vis à vis des
collectivités depuis le début de la mandature précédente, même si dans le cadre de la loi de
finances 2020, l’Etat avait annoncé l’inverse. Contrairement également aux promesses
faites dans le cadre du contrat de Cahors, elle n’a pas été stabilisée, quand bien
même la ville ait tenu ses engagements de maîtrise des dépenses. Les allocations
compensatrices s’entendent par la prise en charge par l’Etat de la diminution de recettes
fiscales subies par les collectivités territoriales du fait de l’application d’exonération ou
d’allègement de bases décidées par le législateur. Exemple : l’allègement pour personnes de
conditions modestes.
Les subventions et participations sont essentiellement versées par :
la Caisse d’Allocations Familiales. Celle-ci verse des subventions à la ville qui viennent
soutenir la politique d’accueil des enfants à travers des dispositifs comme le contrat enfance et
jeunesse, les aides aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et la prestation de service
unique pour la petite enfance. Mais elles sont versées que lorsque les structures sont actives.
De facto, elles sont en baisse en 2020, la ville a d’ailleurs dû rembourser le trop perçu.
la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Ainsi, l’Etat a versé 28 000 € pour le
fonctionnement du Conservatoire à rayonnement régional dans le cadre du dispositif de
Dotations et participations : -3,49% 19
soutien aux projets des conservatoires classés, une subvention toutefois en très forte baisse
par rapport à 2019.
Répartition des dotations et participations
Les autres produits de gestion courante : 75 :
Ils sont perçus pour les locations ou les concessions du domaine public.
Les revenus des immeubles augmentent car la ville a procédé à quelques régularisations de
dossiers en attente.
La redevance versée par les concessionnaires concerne uniquement le délégataire chargé de
gérer les marchés de la Ville.
Le produit des charges locatives subit une diminution car les périodes des mois d’avril et mai
n’ont pas fait l’objet de facturation, suite aux mesures de confinement.
Recettes de fonctionnement CA 2019 CA 2020
Revenus des immeubles 435 253,54 655 891,67
Redevances versées par les concessionnaires 72 567,92 73 236,96
Produits des charges locatives 168 881,29 124 230,96
Autres produits de gestion courante 676 702,75 853 359,59
44,98% 7,69% 1,96%
12,26%
33,11%
CA 2020
Dotation gobale de fonctionnement
Dotation nationale de péréquation
Dotation générale de décentralisation
Compensations fiscales
15,25M€
44,34% 7,43% 1,89%
10,73%
35,61%
CA 2019
Dotation gobale de fonctionnement
Dotation nationale de péréquation
Dotation générale de décentralisation
Compensations fiscales
15,8 M€
Autres produits de gestion courante : + 26,11% 20
Répartition des produits de gestion courante
Les produits financiers : 76 :
Il s’agit essentiellement de :
la perception par la ville du fonds de soutien depuis la désensibilisation de la dette en
2016,
le remboursement des intérêts pour l’emprunt de Defpa Bank par l’établissement public
territorial Paris Est Marne & Bois, pour la partie assainissement conservée par la ville
en raison de son caractère tripartite (budget principal et anciens budgets annexes).
Recettes de fonctionnement CA 2019 CA 2020
Fonds de soutien 3 427 907,29 3 427 907,29
Remboursement des intérêts des emprunts par d’autres
tiers 58 549,97 54 814,69
Remboursement de dividendes 231,00 231,00
Produits financiers 3 486 688,26 3 482 952,98
76,86%
8,58%
14,56%
CA 2020
Revenus des immeubles
Redevances versées par les concessionnaires
Produits des charges locatives
64,41% 10,74%
24,85%
CA 2019
Revenus des immeubles
Redevances versées par les concessionnaires
Produits des charges locatives
Produits financiers : -0,11% 21
Les produits exceptionnels : 77 :
Recettes de fonctionnement CA 2019 CA 2020
Libéralités perçues 11 538,25 1 692,23
Pénalités reçues 5 016,75 3 600,00
Recouvrement sur créances admises en non
valeurs 46,72 1 030,73
Mandats annulés sur exercices antérieurs 28 822,16 6 333,09
Cessions 2 048 598,84 30 692,00
Produits exceptionnels 258 951,35 186 429,29
Produits exceptionnels 2 352 974,07 229 777,34
La baisse constatée des recettes exceptionnelles était prévisible. Elle s’explique :
par des remboursements de factures de fluides moins élevés,
des opérations de cessions moins nombreuses.
En effet, les cessions de matériels et de véhicules ne représentent que 30 692,00 €. L’exercice
2020 n’a donné lieu à aucune cession immobilière.
Répartition des cessions mobilières et immobilières
Produits exceptionnels : - 90,23%
CA
2019
CA
2020
6 332,00
622,00
2 028 929,84
0,00
13 337,00
30 070,00
Véhicules Propriétés Matériels 22
2 - Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement, en opérations réelles et d’ordre, s’élèvent à 140 858 966,52
€ contre 142 052 830,24 € sur 2019. Pour le budget 2020, il convient de distinguer les deux
types de dépenses :
les dépenses réelles : 134 766 778,70 € contre 131 917 321,60 € soit en
augmentation de 2,16% ;
les opérations d’ordre pour 6 092 187,982 € se décomposent de la manière suivante :
les sorties d’actif du patrimoine : 36 715,69 €
les plus-values du patrimoine : 29 692,00 € ;
les dotations aux amortissements : 3 224 616,84 € ;
l’étalement des pénalités des emprunts : 2 801 163,29 € : écriture reconduite
chaque année jusqu’à la fin de l’emprunt.
Comparativement aux recettes de fonctionnement qui dépendaient très largement
des mesures de confinement, le rôle pro-actif de la collectivité se révèle
pleinement au niveau de ses dépenses. D’une part, la ville a respecté la mise en place
des mesures obligatoires dans le cadre de la crise sanitaire, et a même été au-delà. D’autre
part, elle a tout de même poursuivi ses efforts de contrôle des dépenses permettant
d’atténuer l’impact de la crise. En conséquence, les charges à caractère général n’augmentent
que de 400 000 €. L’attention portée à l’opportunité de l’achat public et plus largement de
l’engagement de toute dépense a été une préoccupation quotidienne pour faire face aux
pertes de recettes. Cette posture a permis d’assumer l’ensemble des responsabilités que la
ville a tenu à endosser sans pour autant dégrader sa situation financière. Il était d’autant plus
nécessaire de faire preuve de rigueur que les collectivités, contrairement aux entreprises, ne
disposent pas de tous les leviers pour amortir ce type de choc. Ainsi, bien que perdant des
recettes dans différents domaines, la ville a payé ses agents publics, sans bénéficier d’aucun
accompagnement.
La crise sanitaire : un choc amorti par une gestion
attentive de la Ville 23
Les dépenses réelles de fonctionnement, quant à elles, se répartissent de la manière suivante
par nature :
Dépenses réelles de fonctionnement CA 2019 CA 2020
011 : charges à caractère général 17 637 723,74 18 057 229,98
012 : charges de personnel et frais
assimilés 62 879 557,83 64 486 798,99
014 : atténuations de produits 30 027 127,06 30 674 154,68
65 : autres charges de gestion courante 10 718 406,12 10 269 645,93
66 : charges financières 10 628 511,24 10 072 590,36
67 : charges exceptionnelles 25 995,61 1 201 358,76
68 : dotation aux provisions 0,00 5 000,00
Totaux 131 917 321,60 134 766 778,70
Ventilation par natures des dépenses réelles de fonctionnement
011 : Charges à
caractère général
13,41%
012 : Charges de
personnel et frais
assimilés
47,85%
014 : Atténuations
de produits
22,76%
65 : Autres charges
de gestion courante
7,62%
66 : Charges
financières
7,47%
67 : Charges
exceptionnelles
0,89% 24
Ce visuel démontre que les dépenses sont restées sous contrôle. Elles ne subissent pas de
variations majeures. Le poste des dépenses de personnel restent en-deçà du niveau des
communes de même strate (70 000-90 000 habitants : 59,04% contre 47,85%) même en
dépit de sa variation.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par chapitres
Chapitres CA 2019 CA 2020
920 : services généraux des administrations
publiques 23 510 081,08 24 888 916,77
921 : sécurité et salubrité publiques 4 809 550,11 4 855 736,54
922 : enseignement et formation 16 619 834,61 16 557 604,52
923 : culture 9 152 409,86 9 115 440,23
924 : sport et jeunesse 12 996 350,96 12 937 957,38
925 : interventions sociales et santé 1 901 791,88 1 917 614,41
926 : famille 9 321 178,00 9 148 526,74
927 : logement 206 680,45 164 868,41
928 : aménagement et services urbains 11 486 281,28 13 746 139,39
929 : actions économiques 701 148,58 639 592,65
TOTAUX 90 705 306,81 93 972 397,04 25
Ventilation par chapitres des dépenses réelles de fonctionnement 2020
Les charges à caractère général : 011 :
Les charges fixes de la ville sont importantes (abonnements, loyers, contrats, etc…) et
certaines structures ont des coûts de fonctionnement, qu’elles soient ou non ouvertes. Enfin,
tous les services n’ont pas été impactés de la même manière. En conséquence, les mesures de
confinement n’ont pas eu d’impact financier proportionnel à leur ampleur. Il n’y a donc pas eu
automatiquement de compensation ou d’équilibre entre baisse des recettes et baisse des
dépenses. Celles-ci ont d’ailleurs été neutralisées par les dépenses supplémentaires
920 : services
généraux des
administrations
publiques
18,47%
921 : sécurité et
salubrité publiques
3,60
%
922 : enseignement -
formation
12,29% 923 : culture
6,76%
924 : sport et
jeunesse
9,60%
925 : interventions
sociales
et santé
1,42%
926 : famille
6,79%
927 : logement
0,12%
928 : aménagement,
services urbains,
environnement
10,20%
929 : action
économique
0,48%
Charges à caractère général : 2,38% 26
engendrées par la gestion de la crise, certaines ayant été imposées par l’Etat dans le cadre de
différents protocoles sanitaires et plus particulièrement dans les écoles et les crèches, et
d’autres correspondant à la volonté de la ville d’aider sa population (achat et distribution de
masques de protection, gestion de la cellule de crise destinée à accompagner les plus
vulnérables, et mise en place de structures de dépistage dès le début de la pandémie).
Dépenses de fonctionnement dont CA 2019 CA 2020
Eau 980 852,01 690 086,19
Electricité gaz 2 581 745,59 2 210 502,77
Chauffage 1 366 616,66 1 401 863,27
Primes d’assurances 279 488,29 296 756,21
Carburants 321 812,03 270 436,29
Téléphone 171 133,21 160 927,54
Affranchissement 129 373,59 113 664,73
Fournitures administratives 53 749,86 62 857,25
Fournitures scolaires 362 576,59 316 515,11
Fournitures d’entretien 141 898,55 282 455,32
Autres matières et fournitures 509 150,44 427 488,92
Dotation vestimentaire 93 947,20 101 654,34
Alimentation 1 492 783,44 1 161 595,07
Transports 368 908,78 171 698,64
Locations de véhicules et de matériels 619 705,79 799 603,20
Locations immobilières 534 627,71 506 598,06
Maintenance 464 938,88 415 958,88
Entretien des véhicules roulants 102 205,26 72 959,75
Elagage 560 241,73 534 158,91
Fêtes et cérémonies 389 279,70 362 146,77
Catalogues et imprimés 147 321,27 102 974,00
Frais d’actes et de contentieux 158 639,79 131 948,78
Charges à caractère général 17 637 723,74 18 057 229,98 27
Les charges de personnel et frais assimilés : 012 :
Les charges de personnel constituent le premier poste de dépenses des collectivités. Elles
représentent 64 486 798,99 € pour la ville.
Le résultat en compte administratif correspond quasiment à l’évaluation qui en avait été faite
lors de la prévision budgétaire. En effet, l’année se clôture avec un budget ressources
humaines intégrant l’impact Covid sachant que n’ont pas été suspendus ni les évolutions de
carrière, ni les salaires des vacataires, dans un souci de préservation de l’équité. Si l’annulation
des manifestations a entraîné une baisse des heures supplémentaires, les nécessités du
service public (gestion de la cellule de crise puis de veille, aide aux personnes isolées,
patrouilles de la police municipale…) ont généré, par ailleurs, un autre besoin d’heures et le
recours à des vacataires pour faire face aux absences des agents particulièrement vulnérables
placés en autorisations spéciales d’absence (ASA) et cas contact. Par ailleurs, la ville a tenu à
remercier les plus investis (740 agents) pendant cette période par le versement d’une prime
covid pour un total de 340 000 €. Enfin, l‘organisation de deux tours d’élections impactent
également le 012 par rapport à 2019 à hauteur de 126 000 €.
Evolution des effectifs : un élément de maîtrise
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Effectifs 1 605 1 592 1 744 1 775 1 675 1 497 1 496 1 514
ETP 1 536 1 503 1 632 1672 1 581 1 415 1 405 1 418
Au niveau du nombre d’ETP, les chiffres restent très stables. Les variations de charge de
personnel sont principalement liées aux mesures prises pour améliorer le traitement des
agents, leur nécessaire remplacement en cas d’absence et les fluctuations engendrées par
l’application ou non du jour de carence (décidée par décret).
Les charges de personnel : 2,56% 28
Evolution des charges de personnel
62 786 981
65 149 660
67 841 988
70 110 557
68 681 694
64 063 541
62 879 558
64 486 799
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 29
Les atténuations de produits : 014 :
Dépenses de fonctionnement dont CA 2019 CA 2020
FNGIR 14 699 852,00 14 699 852,00
FPIC 1 668 551,00 1 722 990,00
Taxe SRU 5 793 869,06 6 726 672,68
Reversement de la TEOM 7 800 000,00 7 500 000,00
Dégrèvements et reversements 64 427,40 22 641,00
Atténuations de produits 30 027 127,06 30 674 154,68
Les dépenses obligatoires de fonctionnement ont augmenté comme le FPIC et la taxe SRU.
L’augmentation de la taxe SRU tient compte du recouvrement sur le prélèvement de la
subvention d’équipement remboursée à la commune en 2018.
Ces prélèvements, très pénalisants, viennent grever le budget de la ville et
contredisent le principe pourtant constitutionnel de l’autonomie des collectivités.
Ils viennent saper toute réalité de décentralisation quand bien même la ville ait
fait la preuve de sa bonne volonté au travers d’un contrat de mixité sociale,
pourtant approuvé par les services de l’Etat, et dans lequel elle s’engage sur 3 ans
à atteindre 12% de logements sociaux.
En ce qui concerne le FNGIR, la ville a demandé la révision de son mécanisme
après avoir fait le constat de son obsolescence, outre l’importance de son montant
qui la place parmi les seules 5 collectivités de plus de 70 000 habitants concernées.
Une taxe SRU qui demeure très confiscatoire et très
pénalisante 30
Les autres charges de gestion courante : 65 :
Dépenses de fonctionnement dont CA 2019 CA 2020
Subvention de fonctionnement aux associations 2 042 220,60 1 908 054,61
Dotation de fonctionnement à l’EPIC théâtre et
cinémas de Saint Maur 1 300 000,00 1 300 000,00
Subventions de fonctionnement aux écoles 566 966,67 411 633,34
Subvention de fonctionnement au CCAS 1 215 135,30 1 200 000,00
Contingent incendie 1 488 649,47 1 540 610,42
FCCT 1 830 152,00 2 290 614,00
Berceaux 902 399,60 798 805,50
Admissions en non valeurs 198 518,38 0,00
Créances éteintes 357 336,30 40 716,73
Autres charges de gestion courante 10 718 406,12 10 269 645,93
Dans ce contexte de crise sanitaire, la ville est restée attentive aux besoins des
associations. Néanmoins l’examen des dossiers s’est fait à l’aune des enjeux de la crise, de
leur activité, des projets et des capacités de trésorerie.
Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) a lui augmenté de
25,16 %. En effet, la mutualisation des dépenses entraîne une participation de la ville à
différents projets (opérations d’aménagement sur deux communes, à des actions FIPD…).
Autres charges de gestion courante : -4,19% 31
Les sommes allouées aux berceaux diminuent car les structures privées de la petite enfance
ont été fermées pendant le confinement et ont pu percevoir quant à elles des aides de l’Etat.
Aucune admission en non-valeur n’a été constatée car les services de l’Etat n’ont pas pu
présenter de liste à la Ville.
Les créances éteintes diminuent : elles sont également inscrites à la demande de la trésorerie
et s’imposent à la ville de manière définitive.
Les charges financières : 66 :
Dépenses de fonctionnement CA 2019 CA 2020
Intérêts de la dette 10 694 446,20 10 375 130,94
Intérêts courus non échus -101 625,21 -302 540,58
Indemnité de remboursement anticipé au Crédit Mutuel 35 690,25 0,00
Charges financières 10 628 511,24 10 072 590,36
En 2020 comme en 2019, grâce à une trésorerie solide, la ville n’a pas eu besoin de recourir à
sa ligne de trésorerie.
La charge financière liée aux intérêts diminue légèrement depuis les opérations de
détoxification de la dette. Le remboursement du capital reste à un niveau élevé puisque ces
opérations de désensibilisation reposaient sur la transformation d’intérêts en capital, opération
financée en grande partie par l’aide du fonds de soutien.
Les charges exceptionnelles : 67 :
Dépenses de fonctionnement dont CA 2019 CA 2020
Bourses et prix 999,56 679,05
Titres annulés sur exercices antérieurs 17 642,21 1 183 688,80
Autres charges exceptionnelles 1 598,94 16 604,91
Les charges financières : -5,23% 32
Dépenses de fonctionnement dont CA 2019 CA 2020
Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 5 754,90 0,00
Amendes fiscales et pénales 0,00 386,00
Charges exceptionnelles 25 995,61 1 201 358,76
Les titres annulés sur exercices antérieurs connaissent une hausse significative. En effet, la
ville, à la demande du Trésorier, a annulé un titre sur le service assainissement de 2016
portant sur les charges d’eaux pluviales d’un montant de 929 970 €. Au-delà de ces écritures
liées au transfert de compétences assuré dans le cadre des conventions de gestion et donnant
lieu à des écritures croisées, ce poste a été, par ailleurs, affecté par la crise de la Covid19. En
effet, la ville a tenu à rembourser une partie des macarons achetés par leurs usagers afin de
préserver l’équité suite à l’instauration de la gratuité du stationnement en surface. Le coût de
cette mesure est estimé à 86 991 €.
B - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1- Les recettes d’investissement
Les recettes réelles et d’ordre de cette section, s’élèvent à 25 479 945,84 € contre
46 836 230,07 € sur 2019. Elles sont en baisse de - 45,60%. Une baisse qui s’explique de la
manière suivante et qui n’est pas particulièrement symptomatique cette année :
les opérations réelles : 6 225 129,24 € contre 16 145 390,58 € sachant que la ville n’a
pas levée d’emprunt en 2020 ;
les opérations d’ordre : 6 092 187,82 € contre 10 135 608,64 € en 2019 ;
le résultat antérieur reporté : 13 162 628,78 € contre 20 555 230,85 € en 2019.
Les recettes d’investissement proviennent :
de produits ou de taxes affectés (par exemple : la taxe d’aménagement) ;
de l’emprunt ;
de subventions ;
ainsi que de l’affectation du résultat antérieur reporté qui peut varier selon la stratégie
décidée en investissement.
2020 : pas de recours à l'emprunt ! 33
Recettes réelles d’investissement CA 2019 CA 2020
10 : dotations, fonds divers et réserves 5 682 532,02 3 745 072,74
13 : subventions d’investissement 3 824 599,28 2 077 653,40
16 : emprunts et dettes assimilés 5 011 526,10 13 918,00
20 : immobilisations incorporelles 61 692,00 0,00
204 : subventions d’investissement versées 1 487 990,00 0,00
21 : immobilisations corporelles 0,00 148 302,61
23 : immobilisations en cours 22 053,17 130 186,47
27 : autres immobilisations financières 54 998,01 109 996,02
Totaux 16 145 390,58 6 225 129,24
La ville poursuit ses recherches de subventions, ce qui lui permet de porter ses
investissements en diminuant la part d’emprunt. Toutefois, il convient de relever un décalage
entre les inscriptions budgétaires des subventions d’investissement et leur réalisation qui n’est
souvent effective qu’à la réception des travaux (avec la levée de toutes les réserves). La ville
ne souhaite pas constater des produits d’avance lors d’une notification de subvention, les
travaux pouvant connaitre des retards et les versements sont parfois conditionnés à des
modalités techniques.
Ventilation par natures des recettes réelles d’investissement 2020
10 Dotations, fonds
divers et réserves
60,16%
13 Subventions
d'investissement
33,38%
16 Emprunts et
dettes assimilées
0,22%
21 Immobilisations
corporelles
2,38%
23 Immobilisations
en cours
2,09% 27 Autres
immobilisations
financières
1,77% 34
Les recettes réelles d’investissement se répartissent par chapitres de la manière suivante :
Chapitres CA 2019 CA 2020
900 : services généraux des administrations
publiques 64 812,81 59 500,44
901 : sécurité et salubrité publiques 38 557,65 31 384,45
902 : enseignement et formation 224 646,21 102 578,21
903 : culture 82 058,41 465 938,45
904 : sport et jeunesse 37 345,89 962 718,90
906 : famille 0,00 62 306,28
907 : logement 1 415 990,00 0,00
908 : aménagement, services urbains,
environnement 3 544 449,58 124 858,75
Total des recettes d'investissement 5 407 860,55 1 809 285,48
Pour le chapitre 900, les 59 500,44 € représentent principalement :
la régularisation d’écritures sur la prescription quadriennale des entreprises demandées
par Monsieur le Trésorier.
Pour le chapitre 901, les 31 384,45 € représentent principalement :
le versement d’une subvention au titre de la réserve parlementaire pour des travaux de
vidéo protection.
Pour le chapitre 902, les 102 578,21 € se ventilent de la manière suivante :
l’annulation d’une dépense car la répartition sur la TVA avait été mal effectuée ;
la régularisation d’écritures sur la prescription quadriennale des entreprises ;
le versement de dépôts de garantie. 35
Pour le chapitre 903, les 465 938,45 € représentent :
le versement d’une subvention régionale pour la rénovation intérieure du théâtre rond-
point liberté pour 440 000 € ;
la régularisation d’écritures sur la prescription quadriennale des entreprises ;
le versement de dépôts de garantie.
Pour le chapitre 904, les 962 718,90 € se traduisent par :
le versement d’une subvention régionale pour la reconstruction du centre sportif Gilbert
Noël pour 631 680 € ;
le versement de subventions régionales pour la réhabilitation et la mise aux normes du
stade Chéron :
transformation du gazon synthétique pour 120 000 €,
rénovation de la piste d’athlétisme : 120 000 €.
la régularisation d’écritures sur la prescription quadriennale des entreprises ;
le versement de dépôts de garantie.
Pour le chapitre 906, les 62 306,28 € se traduisent par :
le versement d’une subvention de la CAF pour la multi accueil du Mesnil pour
58 209,60 € ;
la régularisation d’écritures sur la prescription quadriennale des entreprises.
Pour le chapitre 908, les 124 858,75 € correspondent à :
le versement d’une subvention départementale pour des travaux de piste cyclable pour
la promenade la Pie : 21 685,10 € ;
le versement d’une subvention régionale pour le programme piste cyclable pour
94 003,70 € ;
la régularisation d’écritures sur la prescription quadriennale des entreprises.
Pour le chapitre 911, les 109 996,02 € correspondent à :
l’annulation d’un mandat dont le compte budgétaire était erroné ;
le remboursement par l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois d’un
emprunt de l’assainissement transféré pour 54 998,01 €.
Pour le chapitre 912, les 8 232 335,93 € correspondent :
aux amendes de police pour 560 775,00 €,
au besoin de financement de la section d’investissement de : 7 671 560,93 €. 36
Le besoin de financement pour 2020 était positif. Il ne réclamait donc aucune couverture mais
compte tenu de l’excédent, la ville a décidé d’en affecter une partie sur le compte 1068 afin de
ne pas recourir à l’emprunt.
Pour le chapitre 913, les 3 745 072,74 € correspondent :
aux recettes de la taxe d’aménagement. Elle constitue désormais un pôle de recettes
significatives.
Pour le chapitre 914, (opérations d’ordre sans décaissement), les 6 092 187,82 €
correspondent :
aux dotations aux amortissements : 3 224 616,84 €
aux sorties d’actif : 36 715,69 €,
aux plus-values : 29 692,00 €,
aux amortissements des pénalités des emprunts : 2 801 163,29 €.
Ventilation par chapitres des recettes réelles d’investissement 2020
900 : services
généraux des
administrations
publiques
0,43%
901 : sécurité et
salubrité publiques
0,23%
902 :
enseignement et
formation
0,74%
903 :
culture
3,35%
904 : sport et
jeunesse
6,93%
906 : famille
0,45%
908
:aménagement,
services urbains,
environnement
0,89%
911 : dettes et
autres opérations
financières
0,79%
912 : dotations,
subventions,
participations non
affectées
59,24%
913 : taxes non
affectées
26,95% 37
2 - Les dépenses d’investissement :
Les dépenses d’investissement se décomposent en deux éléments principaux :
le remboursement du capital des emprunts,
les dépenses d’équipement. Elles s’élèvent encore, cette année, à 14 739 694,37 €, en
diminution de 23,47%, par rapport à 2019.
Les 29 744 925,85 € se répartissent de la manière suivante :
les opérations réelles pour 29 211 145,56 €,
les opérations d’ordre pour 533 780,29 €. Elles se décomposent par :
les moins-values du patrimoine soit 35 715,99 € (en 2019 : 1 687 579,35 €),
(écritures auxquelles la ville doit procéder automatiquement),
les travaux d’investissement réalisés par les régies municipales soit 498 064,60
€ (en 2019 : 849 584,98 €) : ces dépenses restent stables.
Dépenses réelles d’investissement CA 2019 CA 2020
10 : dotations, fonds divers et réserves 0,00 3 149,45
16 : emprunts et dettes assimilées 19 493 227,57 13 812 051,74
20 : immobilisations incorporelles 356 810,18 476 365,02
204 : subventions d’équipement 0,00 656 250,00
21 : immobilisations corporelles 15 070 828,69 12 901 497,31
23 : immobilisations en cours 3 832 133,44 1 361 832,04
27 : autres immobilisations financières 54 998,01 0,00
Totaux 38 807 997,89 29 211 145,56
Un léger ralentissement prévisible 38
C’est sans surprise que le rythme de l’investissement ait été impacté par la crise
sanitaire. Les périodes de confinement qui se sont succédées ont entraîné un
ralentissement des travaux et des livraisons de matériels. La politique
d’investissement a donc nécessairement été adaptée aux aléas. Les entreprises ont
suspendu pendant plus de deux mois leurs interventions, avant de reprendre sur un rythme
adapté aux protocoles sanitaires. Néanmoins, la ville a réalisé près de 15 millions d’euros de
travaux.
Ventilation par natures des dépenses réelles d’investissement 2020
Les dépenses réelles d’investissement se répartissent par chapitres de la manière suivante :
Chapitres CA 2019 CA 2020
900 : services généraux des administrations publiques 694 905,83 896 248,16
901 : sécurité et salubrité publiques 236 070,79 130 790,37
902 : enseignement et formation 8 195 081,77 4 538 132,43
10 Dotations,
fonds divers et
réserves
0,01%
16 Emprunts et
dettes assimilées
47,28%
20
Immobilisations
incorporelles
1,63%
204 Subventions
d'équipement
versées
2,25%
21
Immobilisations
corporelles
44,17%
23
Immobilisations
en cours
4,66% 39
Chapitres CA 2019 CA 2020
903 : culture 1 073 284,44 580 293,40
904 : sport et jeunesse 3 422 496,79 1 620 432,62
905 : interventions sociales et santé 0,00 100 000,00
906 : famille 228 545,31 807 813,14
907 : logement 0,00 556 250,00
908 : aménagement et services urbains 5 406 763,00 6 228 764,55
909 : actions économiques 27 244,09 2 896,70
TOTAUX 19 284 392,02 15 461 621,37
Ventilation par chapitres des dépenses réelles d’investissement 2020
900 : services
généraux des
administrations
publiques
3,10%
901 : sécurité et
salubrité publiques
0,50%
902 : enseignement
et formation
15,40%
903 : culture
2%
904 : sport et
jeunesse
5,55%
905 : interventions
sociales et santé
0,35%
906 : famille
2,78%
907 : logement
1,91%
908 : aménagement,
services urbains,
environnement
21,33%
909 : action
économique
0,01%
911 : dettes et
autres opérations
financières
47,07% 40
Les 15 461 621,37 € d’opérations réelles ont été investies cette année malgré le
ralentissement engendré par la crise sanitaire dont :
4 972 000 € en voirie ont été investis notamment dans la création de pistes cyclables,
réfection de chaussées et trottoirs ...
4 538 132 € en enseignement se répartissent entre la rénovation de menuiseries
extérieures, des travaux de couverture, des travaux pour les groupes scolaires
Champignol, Michelet, les Châlets ;
le reste correspondant à des travaux dans les divers bâtiments communaux (structures
sportives, petite enfance, culture...).
En 2019, la ville avait investi 19 millions, l’impact de la crise sanitaire explique donc la
diminution enregistrée, mais la ville a accéléré son rythme d’investissement en fin d’année et a
revu son PPI par rapport aux priorités. Cette situation a concerné l’ensemble des communes
au niveau national.
En effet, au 30 septembre, la Cour des Comptes notait dans son rapport que les dépenses
d’investissement étaient inférieures à 18% pour l’ensemble des communes par rapport à leur
niveau à la même date en 2019.
C - La synthèse des conséquences de la crise sanitaire
Perte de recettes CA 2020
Accueils de loisirs -644 545,75
Restauration -1 164 159,10
Petite enfance -501 396,29
Piscines -130 675,32
Concession funéraires -29 874,10
Libéralités reçues : mariages -9 515,02
Droits de voirie : terrasses, commerces ambulants -83 823,45
Stationnement sur voirie -254 954,88
FPS -550 037,64
Locations de salles -104 586,33
Macarons -66 688,00
Stage relai jeunesse -35 218,52
Dotation de solidarité communautaire 90 218,00
Total 3 485 256,40 41
Frais engendrés par la gestion de la crise CA 2020
Autres fournitures non stockées dont masques, gels hydroalcooliques, matériels de protection et produits d’entretien 522 817,09
Fournitures d’entretien 65 827,95
Fournitures de petit équipement 255 170,49
Vêtements de travail 12 626,64
Autres matières et fournitures : gels 2 295,62
Frais de gardiennage des zones de stockage des masques 21 285,32
Locations mobilières : laveuse / toilettes 11 091,16
Entretien réparation bâtiments publics : désinfection des locaux 25 862,40
Frais de nettoyage des locaux 126 815,47
Matériel, équipements et travaux : marquage aux sols 10 275,98
Versements à des organismes de formation 648,00
Autres frais divers 9 719,00
Annonces et insertions 11 632,78
Catalogues et imprimés 10 812,30
Divers affichages 15 762,42
Prestation de services : intervenants ateliers soleil 8 272,39
Alimentation 711,76
Rémunération principale personnel titulaire 201,01
Autres indemnités personnel titulaire 396 005,20
Rémunération personnel non titulaire 70 338,61
Rémunération des apprentis 1 800,00
Autre personnel extérieur 1 420,00
Subventions 48 000,00
Macarons 50 633,00
Pistes cyclables 139 818,32
Distributeurs de gels, poteaux 12 416,65
Total 1 832 259,56 42
II - La stabilité financière de la ville assurée
La ville, malgré la crise sanitaire, est restée très fidèle aux principes directeurs qui lui ont
permis de parvenir à un assainissement total de ses finances fin 2019. La maîtrise des
dépenses d’une part, et la poursuite du désendettement, d’autre part, sont 2 axes restés
prioritaires en 2020.
A - Le contrat de Cahors : des engagements partagés toujours d’actualité
Si l’Etat n’avait pas suspendu en 2020 l’exécution du contrat de Cahors, la ville se serait une
nouvelle fois distinguée par la maîtrise de ses dépenses réelles de fonctionnement. En effet,
en tenant compte de l’évolution de 1,025%, telles qu’arrêtées dans le contrat signé en juin
2018, les dépenses réelles de fonctionnement, auraient dû se situer à 111 833 167 €,
clôturant l’année avec un résultat de 104 977 920 €, elle reste encore en 2020 largement
en deçà de ses objectifs contractualisés. La maîtrise des dépenses est donc avérée et
bien que la gestion de la crise ait engendré des dépenses supplémentaires, les charges à
caractère général demeurent à un niveau très raisonnable avec une hausse résiduelle de
400 000 € pour un total de 18 millions, sachant que les dépenses « Covid » ont représenté à
elles seules 1,1 million d’euros. Cette maîtrise est d’autant plus remarquable que la ville s’est
fortement mobilisée dans l’accompagnement de sa population pendant toute cette séquence.
Il est incontestable que les périodes de confinement ont entraîné des économies de
fonctionnement mais l’effort des services demeure louable puisque ces économies ont été
compensées par des dépenses nouvelles. Les charges fixes de la collectivité étant importantes,
l’impact des confinements a donc été minoré, ce qui est d’ailleurs le cas dans la plupart des
communes, comme en atteste la Cour des Comptes dans son rapport (source : « Les finances
publiques locales 2020 fascicule 2, décembre 2020 »).
En ce qui concerne les charges de personnel, la ville enregistre entre ses comptes
administratifs 2019-2020 une variation de 2,56%. Cette variation doit être mise en perspective
avec plusieurs éléments. En effet, la seule application du glissement vieillesse technicité,
chaque année, constitue une dynamique intrinsèque à ce budget et entraîne à elle seule une
hausse. Par ailleurs, l’application de toutes les mesures favorables au personnel, depuis
plusieurs années (réforme du régime indemnitaire, NBI, PPCR...), provoque une variation. La
conjugaison de ces 2 faisceaux de facteurs a entraîné pour 2020 une hausse de 1 223 895 €
pour une variation totale du 012 de 1 607 241 €. La différence de 383 346 € s’explique quant
à elle par les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire. En effet, la ville a maintenu les
rémunérations de tous ses personnels pendant les périodes de confinement, vacataires et
personnes vulnérables placées en ASA. Par ailleurs, la ville a salué le dévouement et
l’engagement de ses agents en versant une prime exceptionnelle pour un total de 340 000 €
pour 740 agents. 43
Comme pour les charges à caractère général, les gains potentiels ont été neutralisés par la
volonté d’assurer un service public le plus large possible et d’assurer ainsi un
accompagnement plein et entier de la population saint-maurienne pendant toute la durée de
cette crise.
Ces hausses sont d’autant plus supportables que la ville demeure très largement en dessous
de son enveloppe définie par le contrat de Cahors.
B - La poursuite du désendettement : un objectif primordial maintenu
En 2020, comme pendant la mandature précédente, la ville s’est attachée à poursuivre son
désendettement, fidèle à sa règle d’or selon laquelle elle n’emprunte jamais plus que ce qu’elle
ne rembourse. Principe qu’elle dépasse même lorsqu’elle ne lève aucun emprunt comme en
2020 ou en rembourse de manière anticipée comme cela a été le cas en 2019.
Le profil de la dette consolidée de la ville se présente de la manière suivante :
263,61
227,58
217,29 207,08
2014 2017 2019 2020
Profil d'extinction de la dette 44
Entre 2017 et 2020, le capital restant dû passe de 227 millions à 207 millions déduction
faite du fonds de soutien soit une diminution de 20 millions. Le désendettement de la ville
n’aura pas empêché pour autant un investissement dynamique et continu. La ville utilise
d’autres leviers pour trouver ainsi une alternative à l’emprunt :
un autofinancement solide :
L’autofinancement s’entend du solde positif entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement. Une fois que le remboursement de l’annuité de la dette
est assurée, la collectivité peut en disposer pour financer ses dépenses d’équipement propres.
Cet indicateur permet, entre autres, d’analyser la santé financière de la collectivité.
Mais, la conjugaison d’une baisse des recettes et d’une hausse des dépenses a donc un effet
immédiat sur la capacité d’autofinancement de la commune. Cependant, cette baisse est
toutefois relative car sa valeur en 2020 représente plus du double de sa valeur de 2015. Sa
constante amélioration témoigne donc indéniablement des efforts de gestion réalisés.
137 252 968,48
152 120 179,45
131 917 321,60 134 766 778,70
151 409 662,78
184 509 310,10
157 040 009,08
149 824 563,75
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement 45
une recherche active de subventions : le montant total des subventions, sous
l’ancienne mandature a représenté 6 883 440,94 €. En 2020, la ville a déjà perçu un tiers de
ce montant soit 2 077 653,40 €. Il faut rappeler que les subventions sont toujours versées à
l’achèvement des travaux et à la levée de toute réserve ce qui peut prendre plusieurs années
comme c’est d’ailleurs le cas pour les travaux du centre sportif Gilbert Nöel. Une même
subvention peut donc être échelonnée sur plusieurs exercices, ce qui explique les variations
qui peuvent être constatées entre prévisions et exécutions budgétaires.
les taxes d’aménagement comptabilisées en recettes d’investissement viennent
abonder les ressources de la commune. Ainsi, en 2020, la ville aura perçu 3 745 072,74 €.
Malgré la crise sanitaire et les retards qu’elle aura engendré dans la passation de marchés et
l’organisation des chantiers, la ville a toutefois pû investir à hauteur de 14 739 694,37 €.
C- L’ANALYSE DES RATIOS
La crise sanitaire est venue perturber un rythme d’évolution des ratios de la ville sans pour
autant que ceux-ci ne viennent contredire une tendance globale d’amélioration. Par la
conjugaison d’une baisse des recettes concomitante à une hausse des dépenses, la ville
s’inscrit dans la mouvance de toutes les collectivités et EPCI qui doivent assumer une baisse
prévisible de leur épargne brute. L’enquête menée par la Cour des Comptes souligne en effet
cette tendance générale suivie d’un effet de rattrapage en 2021 avec une stabilisation en
2022. La possibilité offerte par l’Etat d’étaler les dépenses Covid sur 3 ans ne semble pas être
retenue par les collectivités, la ville préférant également clore cet épisode et en assumer les
conséquences le plus rapidement possible. L’affichage budgétaire n’a donc pas de
répercussions réelles sur sa capacité à assumer ses dépenses, la ville dispose en effet d’une
solide trésorerie dont le niveau n’a pas souffert pendant la crise sanitaire. La ville a fait le
choix assumé de mettre en place un dispositif « Covid » très complet répondant en tout point
à l’urgence de la situation et plaçant ainsi sa conception du service public au-delà d’indicateurs
budgétaires et de ratios. En 2020, l’épargne nette demeure positive malgré la violence du
séisme qu’a pu constituer cette crise sanitaire, il faut rappeler que tel n’était pas le cas en
2017. La situation peut donc s’améliorer très rapidement, la ville ayant fait la preuve de sa
résilience sous le mandat précédent. La simulation par la réintégration d’un niveau de recettes
semblable, même sans les opérations de cessions, à celui de 2019 permet à la ville d’être très
optimiste quant à l’évolution de ses ratios. L’épargne nette dans cette hypothèse remonterait à
plus de 6 millions d’euros. La dégradation est donc uniquement imputable à la crise sanitaire.
Par ailleurs, l’évolution de notre capacité de désendettement qui remonte à 15,61 ans toujours
bien en deçà de son niveau en 2017 (33,16 ans) prouve bien l’intérêt qu’à la ville à donner la
priorité à son désendettement d’autant plus lorsque ses recettes deviennent incertaines
comme cela a pu être le cas en 2020. 46
Bien conscient du poids historique de la dette à Saint Maur, les services de la direction
départementale des finances publiques avaient encouragé la ville dans le pacte de Cahors à
s’inscrire sur une courbe vertueuse en ce qui concerne la capacité de désendettement. Son
niveau de 2020 ne vient pas outre mesure entacher la tendance générale de son amélioration
sur la durée. Là encore, la simulation d’un retour à un niveau de recettes normal prouve qu’il
s’agit là d’un épi-phénomène directement lié à la crise sanitaire : à un niveau de dépenses
constant, la capacité de désendettement serait en effet à son niveau de 2019.
Le tableau présenté ci-dessous est une photographie de la situation réelle.
Libellés 2019 2020
Recettes de fonctionnement (RRF) = A 157 040 009 149 824 564
Dépenses de fonctionnement (DRF) = B 131 917 322 134 766 779
Dépenses de fonctionnement réelles 100 237 607 102 327 401
Epargne de gestion (RRF - cessions - DRF - ID) = C 33 768 534 25 402 224
Intérêts de la dette (ID) = D 10 694 446 10 375 131
Epargne brute (RRF - DRF) = C-D 23 074 088 15 027 093
Remboursement du capital de la dette 19 468 608 13 746 375
Epargne nette (RRF - DRF - cessions + intérêts et
capital) 3 605 480 1 280 718 47
Une capacité de désendettement ramenée à 15,61
17,45
24,37
34,97
24,46
33,16
13,18
10,79
15,61
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
35,00
40,00
0
50 000 000
100 000 000
150 000 000
200 000 000
250 000 000
300 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Capital restant dû Ratio de désendettement
En 2020 : pas de recours à l'emprunt
25 000 000
30 000 000
10 000 000
8 939 999
6 750 000
8 136 000
19 800 000
14 700 000
8 400 000
8 500 000
5 000 000
6 750 000
10 000 000
5 000 000
0
CA
2006
CA
2007
CA
2008
CA
2009
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020