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Conseil Municipal - Rapport de presentation CA 2023
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport de presentation CA 2023)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Fiscalité,
COMPTE ADMINISTRATIF
2023
RAPPORT DE PRESENTATION
Conseil municipal du 27 juin 2024 2/21
TABLE DES MATIERES
PROPOS INTRODUCTIF............................................................................................................... 4
I. RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 ...................................................................................... 5
II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................. 6
A. Les dépenses de fonctionnement .............................................................................................. 6
1. Les charges de personnel (chapitre 012) .................................................................................... 7
2. Les autres charges courantes (chapitres 011 et 65 – Hors subventions) .................................... 8
3. Les charges exceptionnelles (chapitre 67) ................................................................................. 9
4. Les subventions (chapitres 65) .................................................................................................. 9
5. Les atténuations des produits (chapitres 014) ........................................................................... 9
B. Les recettes de fonctionnement ................................................................................................. 9
1. Les dotations et participations (chapitre 74) ........................................................................... 10
a) Les dotations de l’Etat ............................................................................................................. 10
b) Les autres participations et dotations ...................................................................................... 10
2. Les recettes fiscales (chapitre 73) ............................................................................................ 11
3. La péréquation ......................................................................................................................... 12
4. Les autres produits (chapitres 70, 75, 77 et 013) ...................................................................... 13
a) Les produits d’activités et du domaine (chapitre 70) .............................................................. 13
b) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) ............................................................ 14
c) Les produits exceptionnels (chapitre 77) ................................................................................. 14
d) Les atténuations de charges (chapitre 013).............................................................................. 14
III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT .................................................................................. 15
A. Les dépenses d’équipement..................................................................................................... 15
B. Le financement des dépenses d’équipement........................................................................... 16
1. Le FCTVA et la taxe d’aménagement ..................................................................................... 16
2. Les subventions et participations d’équipement ..................................................................... 16
3. L’emprunt et la dette................................................................................................................ 17 3/21
IV. L’EVOLUTION DE L’EPARGNE ........................................................................................ 19
A. L'épargne brute (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) .................................................................................................................. 19
B. L'épargne de gestion (différence entre les recettes et charges de gestion) ............................. 19
C. L’épargne nette (épargne brute diminuée du remboursement de la part en capital des emprunts) ................................................................................................................................................. 20
GLOSSAIRE ................................................................................................................................... 21 4/21
PROPOS INTRODUCTIF
Le compte administratif 2023 retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la Ville entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 dans le cadre du budget 2023 voté par le Conseil municipal le 22 mars 2023 et modifié en fin d’année par le budget supplémentaire, voté le 14 décembre 2023.
Les résultats définitifs de l’exercice 2023 n’étaient pas encore arrêtés au moment du vote du budget primitif 2024 de la Ville. Ils seront donc repris lors du budget supplémentaire après le vote sur le compte administratif 2023, qui les arrêtera officiellement et définitivement et permettra de procéder à leur affectation entre les sections d’investissement et de fonctionnement.
Par ailleurs, conformément aux dispositions réglementaires, le vote sur le compte administratif est concomitant à celui sur le compte de gestion, tenu par le comptable public. Le Conseil municipal peut ainsi constater, pour les parties communes de ces deux documents, la parfaite concordance des résultats.
Ce rapport d’accompagnement vient en appui du document budgétaire et comptable officiel remis à chaque conseiller municipal qui suit, lui, une forme et une maquette officielle à laquelle il n’est pas possible de déroger.
Il présentera d’abord les résultats de l’année avant de rentrer dans le détail de l’évolution des dépenses et recettes, de fonctionnement d’abord puis de celles des mouvements d’investissement. 5/21
I. RESULTATS DE L’EXERCICE 2023
La détermination des résultats s'opère en plusieurs étapes ; partant des résultats de l’année, qui sont ensuite agrégés avec ceux des années antérieures, avant d’y ajouter le solde des restes à réaliser (« reports »).
Résultats de l’exercice 2023
Dépenses Recettes
Investissement 10 509 016,23 € 10 881 680,87 € Fonctionnement 26 799 425,57 € 29 003 698,00 € s/s total 37 308 441,80 € 39 885 378,87 € Excédent 2023 2 576 937,07 €
Reprise de l'excédent antérieur
cumulé 1 446 003,03 € Excédent final 2023 (avant
reports) 4 022 940,10 €
Reports de crédits (investissement) 1 564 357,85 € 1 405 154,00 € Solde des restes à réaliser
(« reports ») - 159 203,85 €
Résultat global 2023 3 863 736,25 €
Avant la reprise des résultats antérieurs cumulés, l’exercice 2023 s’est clôturé sur un excédent net (recettes moins dépenses) de 2,58 M€, articulé autour d’un excédent de fonctionnement de 2,2 M€ et d’un excédent d’investissement de 372,7 K€.
Pour mémoire, les résultats de 2022 affectés au budget 2023 étaient les suivants : - excédent de fonctionnement antérieur reporté : + 3,19 millions d’euros - excédent d’investissement antérieur reporté : + 1,45 millions d’euros - d’où excédent global antérieur reporté : + 4,64 millions d’euros - affectation en investissement (compte 1068) : - 3,19 millions d’euros
Après reprise des résultats antérieurs, l’excédent global 2023 s’établit donc à 4,02 M€, auquel il convient ensuite d’ajouter le solde des reports de crédits engagés mais non réglés sur l’exercice (« reports »), soit – 159 203,85 €, pour arriver à un résultat définitif global de 3,86 M€ (il était de 3,36 M€ l’année d’avant). 6/21
II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
En propos liminaires, il convient de rappeler que courant 2022, la Ville a débuté la reprise en gestion directe des activités précédemment confiées à l’APPEPT (Association Pour la Promotion des Ecoles du Plessis Trévise), à savoir :
- L’achat des fournitures, récompenses, sorties, spectacles et animations,
- L’achat du matériel à caractère scolaire,
- La mise en place et la gestion des études surveillées.
Par conséquent, la convention liant la Ville et l’APPEPT prévoyait un calendrier de reprise échelonné, le temps de la mise en place, par la Ville, des procédures de mise en concurrence adéquates.
Pour rappel, les études surveillées sont depuis le 1er septembre 2022 gérés par la ville. Le marché public relatif aux transports des élèves a été notifié le 6 février 2023 tandis que celui relatif aux fournitures scolaires l’a été le 18 avril 2023.
Aussi, à ce titre, pour l’année 2023, une subvention de 46 000 € a été allouée à l’APPEPT dans l’objectif de couvrir les besoins du début de l’exercice.
Par conséquent, le Compte Administratif 2023 constitue le premier exercice intégrant dans son entièreté les impacts comptables de la reprise en régie des études surveillées. Celui de 2024 constituera celui de reprise pleine et entière de l’ensemble des activités autrefois confiées à l’APPEPT.
A. Les dépenses de fonctionnement
Le total des dépenses de fonctionnement se monte à 26,8 M€, dont 921 680 € de dépenses d’ordre consécutives en grande majorité aux écritures d’amortissement.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 25,88 M€ contre 24 M€ en 2022, soit une augmentation de 1,87 M€ (+7,81 %).
Chapitre 2022 2023 Variation 2022/2023 % variation
011 4 605 625,36 € 5 442 120,66 € 836 495,30 € 18,16%
012 10 376 994,66 € 10 742 931,16 € 365 936,50 € 3,53%
014 260 586,94 € 170 082,70 € - 90 504,24 € -34,73%
65 8 409 813,98 € 8 946 826,25 € 537 012,27 € 6,39%
66 331 223,27 € 433 200,00 € 101 976,73 € 30,79%
67 18 554,43 € 142 584,32 € 124 029,89 € 668,47%
Total général 24 002 798,64 € 25 877 745,09 € 1 874 946,45 € 7,81% 7/21
1. Les charges de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses atteignent 10,74 M€, soit une hausse « nette » de 366 K€ (soit + 3,53 %) par rapport à 2022.
On peut distinguer les dépenses subies et celles émanant des choix politiques.
Les dépenses subies :
D’une manière classique et comme toutes les années, la commune du Plessis-Trévise peut mettre en avant le glissement vieillesse technicité (GVT) correspondant à la progression mécanique des évolutions de carrières dont le coût est d’environ 107 000 €.
L’année 2023 a marqué la fonction publique au regard de l’augmentation de la valeur du point d’indice à compter du 1er juillet 2023. Cette augmentation de 1,5 %, cette année, a eu un coût d’environ 78 000 €.
De plus, si en 2022, la France a connu 3 augmentations du SMIC, l’année 2023 a été marquée par 2 augmentations du SMIC ; une au 1er janvier comme à l’accoutumée, et une au 1er mai. Le coût total de ces deux augmentations représente 77 000 €. A noter que l’augmentation du SMIC a entrainé la mise en place d’un indice de rémunération plancher.
Les dépenses issues des choix politiques :
2023 constitue une année importante en avancée sociale avec une refonte du régime indemnitaire de telle sorte que tous les agents publics sont désormais bénéficiaires d’un montant minimal de 100 €.
De surcroit, par délibération adoptée en Conseil Municipal le 7 novembre 2023, les agents pourront bénéficier, à compter du 1er janvier 2024, d’une participation à la protection sociale à hauteur de 20 € par agent et par mois pour la protection complémentaire et de 20 € par agent et par mois pour la prévoyance. L’impact et le coût réel sur une année seront détaillés pour le compte administratif de 2024.
Ces avancées significatives apportent davantage d’équité entre les agents et renforcent l’attractivité de notre collectivité.
En termes d’apprentissage, la commune du Plessis-Trévise s’inscrit dans une volonté de valoriser ce volet. Le budget consacré et dépensé à la rémunération des apprentis est de 25 469 €.
Enfin, la commune a maintenu sa politique d’action sociale en faveur de son personnel en renouvelant la subvention accordée à l’Amicale du personnel communal (31 000 €).
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
2019 2020 2021 2022 2023
LES DEPENSES DE GESTION
Charges de personnel (012) Charges à caractère général (011)
Autres charges de gestion (65) Atténuation de produits (014) 8/21
2. Les autres charges courantes (chapitres 011 et 65 – Hors subventions)
En 2022, les charges courantes (hors subventions) se sont établies à la somme totale de 12,39 M€, soit + 1,5 M€ par rapport à l’année 2022 (10,89 M€).
Les effets de la conjoncture économique se sont reflétés, sans surprise, sur la facture énergétique qui progresse malheureusement et ce malgré les mesures engagées au titre de la sobriété énergétique. Elle s’établit à 1,17 M€ en 2023 soit une hausse de 355 K€ (+43,76 %).
Ils se reflètent également pour partie sur les dépenses de restauration scolaire. En 2023, 1ère année d’exécution du nouveau contrat de production et livraison de repas en liaison froide, elles s’élèvent à 713 K€, soit un surcoût de 195 370 € (+37,72 %) par rapport à 2022 tout en apportant la précision que le nombre de repas facturés aux usagers entre 2022 et 2023 a progressé de 21 583 unités (206 413 unités en 2023 pour 184 830 en 2022 soit une progression de 11,68 %). L’incidence se retrouve également dans le secteur de la Petite Enfance mais à une moindre échelle (+25,21 % soit 22 408 €).
Un certain nombre d’autres dépenses contraintes connaissent également une évolution significative : • Les dépenses de nettoyage, avec le démarrage de l’externalisation des prestations d’entretien pour l’école Marbeau et le nettoyage de la structure du marché couvert (opération ponctuelle) induisant une augmentation de 23 600 € sur cette nature comptable ;
• Les dépenses d’entretien et de maintenance du patrimoine communal (mobilier et immobilier) sont dans l’ensemble assez stables, ne progressant que de 2,9 % pour se porter à 1 150 630 € ; • Le poste des vêtements de travail est en progression du fait de la comptabilisation sur un seul exercice de deux années de dotation pour les agents des services techniques ;
• La Ville a été assistée d’un cabinet dans la recherche de l’optimisation du FCTVA depuis 2019 offrant d’ailleurs à la Ville une régularisation de recette non négligeable en section d’investissement (103 616 €).
La volonté politique de municipaliser les activités exercées par l’association APPEPT sont visibles dans les exécutions 2023 :
• Jusqu’à présent inexistantes dans les charges de gestion de la Ville, les fournitures scolaires représentent désormais près de 110 000 € du budget de fonctionnement ;
• Les postes Alimentation et transports scolaires sont concernés pour les mêmes raisons à hauteur respective de 44 422 € et 71 637 €.
A contrario, certaines enveloppes ont pu se contracter dans le cadre d’économies recherchées : • Malgré l’envolée des prix des carburants depuis 2022, les efforts de gestion permettent d’afficher une baisse de l’enveloppe de près de - 45 000 € ;
• Les dépenses de fournitures administratives baissent de près de 50 % pour se porter à 12 947 € ainsi que les frais de documentation (- 8 236 € soit – 29,28 %) ;
• Les crédits « fêtes et cérémonies » diminuent, de l’ordre de - 27 000 €, tout en préservant la variété et la qualité des évènements offerts aux Plesséens.
On relève également une baisse des dépenses en matière de taxe foncière.
S’agissant enfin des autres charges de gestion courante (chapitre 65 hors subventions), elles progressent d’un peu plus de 667 000 €. 9/21
Cette variation s’explique principalement par :
• La forte évolution de la participation 2022 de la Ville au territoire Grand Paris Sud Est Avenir, +597 552 €, était due d’une part à l’impact de la revalorisation mécanique du FCCT indexé sur l’IPCH1 et d’autre part au transfert de l’école de musique ;
• Une augmentation conséquente de la contribution de la Ville au service de lutte contre l’incendie et de secours (BSPP), + 98 892 € ;
• Les admissions en non-valeur et créances éteintes qui ont progressé de 438 % entre 2022 et 2023 pour atteindre la somme de 19 153 €.
• L’impact en année pleine de la revalorisation 2022 du point d’indice et sur 6 mois, de celle de 2023, sur les indemnités versées aux élus, indexées sur les grilles indiciaires.
3. Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles s’élèvent cette année à 142 584,32 € (+ 124 030 €).
Cette hausse significative s’explique par l’annulation de titres (132 836 €) rattachés à tort en fin d’exercice 2022 (GPSEA et STIF).
Le reste des charges exceptionnelles porte, pour l’essentiel, sur les annulations de titres sur exercices antérieurs liés aux régies et au versement de deux aides à l’UNICEF, l’une pour l’aide aux victimes du séisme survenu au Maroc et l’autre, pour celle aux victimes des inondations en Libye.
4. Les subventions (chapitres 65)
L’enveloppe allouée aux associations, 1 472 767 € demeure en légère baisse (-6,68 %) par rapport à 2022 (1 578 274 €) tout en relevant qu’entre 2022 et 2023, la subvention allouée à l’APPEPT a baissé significativement, en lien avec la reprise en régie.
La subvention au CCAS (460 000 €) a, elle, été également revue à la baisse (- 50 000 €) par rapport à l’année 2022 considérant les excédents présents sur le budget du CCAS.
5. Les atténuations des produits (chapitres 014)
La Ville s’est acquittée du prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU pour 89 078 €, montant à la baisse par rapport à 2022 (-5,99 %).
La baisse a été plus significative sur les produits de amendes prélevées sur fiscalité directe locale puisqu’en 2023, la dépense se portait à 23 708 € contre 104 292 € en 2022.
B. Les recettes de fonctionnement
Le total des recettes de fonctionnement se monte à 29 M€ dont 24 519 € de mouvements d’ordre.
Les recettes réelles augmentent en 2022 de près de 882 K€ (+ 3,14 %) par rapport à 2022.
Cette évolution s’explique principalement par le dynamisme des recettes fiscales.
1 Pour mémoire, en 2023, l’IPCH retenu était de 7,1 %. 10/21
1. Les dotations et participations (chapitre 74)
a) Les dotations de l’Etat
Dotations 2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2023/2022 Variation
%
2023/2022
Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) -
part forfaitaire
1 942 240 € 1 912 311 € 1 886 427 € 1 864 455 € 1 845 936 € -18 519 € -0,99%
Dotation de Solidarité
Urbaine et de cohésion
sociale (DSUCS)
162 824 € 170 522 € 176 445 € 182 589 € 188 578 € 5 989 € 3,28%
Dotation Nationale de
Péréquation (DNP) 437 906 € 434 080 € 419 817 € 377 835 € 340 051 € -37 784 € -10,00%
Sous total DGF 2 542 970 € 2 516 913 € 2 482 689 € 2 424 879 € 2 374 565 € -50 314 € -2,07%
Allocations compensatrices
TF 4 129 € 4 634 € 28 333 € 33 735 € 42 041 € 8 306 € 24,62% Allocations compensatrices
TH 423 004 € 455 861 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Totaux 2 970 103 € 2 977 408 € 2 511 022 € 2 458 614 € 2 416 606 € -42 008 € -1,71%
En 2023, la part de DGF diminue de nouveau sensiblement (- 18 519 €) alors que la DNP subit une baisse conséquente (-37 784 € soit -10 %). A contrario, la dernière composante de la DGF, la DSUCS voit son montant s’accroitre très légèrement (+ 5 989 €). Ainsi, on constate que depuis 2019, cette dotation ne cesse de diminuer, avec une perte cumulée de près de 367 K€.
Les allocations compensatrices de fiscalité ont fortement diminué du fait de la suppression de la taxe d’habitation. Elles ne portent désormais plus que sur les compensations de taxe foncière qui ont, elles, progressé de 8 306 € entre 2022 et 2023.
b) Les autres participations et dotations
Les autres participations et dotations (2,04 M€) proviennent pour l’essentiel de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et du Conseil Départemental du Val-de-Marne.
Elles contribuent notamment au financement des secteurs de la petite enfance, des accueils périscolaires, de la jeunesse et des emplois aidés.
Elles sont en forte hausse par rapport à 2022 (+424 222 €).
Cette variation est à nuancer comme en témoigne le détail partenaire par partenaire, ci-dessous : • Sur le secteur de la Petite Enfance, la Ville bénéficie d’un important soutien de la CAF puisque les recettes ont progressé de près 454 000 € soit + 39,63 % ;
• Le département du Val-de-Marne apporte son concours aux plus jeunes via le financement de la PMI dont les recettes progressent de plus de 9 000 € ; 11/21
A contrario,
• Le FCTVA « Fonctionnement » s’amoindrit, passant de 85 803 € en 2022 à 75 441 € en 2023 ;
• Les aides sur emplois aidés ont nettement diminué cette année, fluctuant au gré des recrutements opérés en contrats d’insertion (- 115 000 €) ;
De plus, en 2022, la Ville avait bénéficié du remboursement par l’Association Nationale de Recherche et de Technologie des charges de personnel pour l’emploi d’un doctorant pour une période de trois ans entre 2019 et 2022.
• 2023 n’étant pas une année à scrutins, aucun remboursement des frais engagés par les communes ne sont à comptabiliser.
2. Les recettes fiscales (chapitre 73)
Les recettes fiscales, lesquelles s’établissent à près de 21,7 M€, augmentent de +7,60 % par rapport à l’an passé avec, de nouveau, une importante progression des produits fiscaux (+1,7 M€). La Ville n’ayant pas augmenté ses taux, cette hausse se fonde pour mémoire, d’une part, sur la valorisation nationale des bases, et d’autre part, sur la livraison de nouveaux biens, ce qu’on appelle la hausse des bases « physiques ».
2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2023/2022 Variation %
2023/2022
Impôts directs
locaux 14 602 605 € 14 691 415 € 15 429 468 € 16 039 469 € 17 725 953 € 1 686 484 € 10,51% Allocation de
compensation
versée par la
MGP
2 759 856 € 2 759 856 € 2 759 856 € 2 759 856 € 2 759 856 € 0 € 0,00%
Dotation
solidarité
communautaire
- € - € - € - € 105 408 € 105 408 € 100,00%
Taxe sur
l’électricité
(« TICFE »)
311 755 € 238 588 € 255 964 € 263 453 € 367 749 € 104 296 € 39,59%
Taxe Locale
Publicité
Extérieure
(TLPE)
8 334 € 9 443 € 4 189 € 8 077 € 8 394 € 317 € 3,93%
Droits de
mutation
(DMTO)
1 214 066 € 1 208 210 € 1 222 833 € 1 178 726 € 718 959 € -459 768 € -39,01%
Total autres
impôts et taxes 18 896 616 € 18 907 512 € 19 672 309 € 20 249 582 € 21 686 319 € 1 436 738 € 7,60%
La Ville a perçu en 2022, 16,04 M€ au titre de la fiscalité sur les ménages et le foncier d’entreprise ; la progression du produit à taux constant est donc de + 1,69 M€, soit + 10,51 %.
Comme pressenti en 2020 où la progression des produits fiscaux avait été anormalement basse, le coefficient de neutralisation du transfert de la part départementale de TFPB, provisoire en 2020 et calculé à produit quasi constant, a été arrêté définitivement en 2021, reflétant désormais la dynamique réelle des bases foncières.
Alors qu’en 2022, il était constaté une variation de 3,95 % ; en 2023, elle est de 10,51 %. En l’espace de deux exercices, à taux constants, les produits fiscaux ont progressé de 14,88 %. 12/21
La fiscalité « économique », perçue par la MGP, est reversée forfaitairement sous la forme d’une allocation de compensation figée à 2,76 M€, sous réserve de nouveaux transferts de compétence et donc de réévaluations en CLECT.
A noter qu’en 2023, la MGP a versé à chaque commune une dotation de solidarité communautaire qui s’est élevé à 105 408 €.
La taxe sur l’électricité atteint près de 368 000 €, soit une hausse conséquente de 39,59 % en l’espace d’une année.
A noter que la taxation de la consommation d’électricité a été réformée par l’article 54 de la loi de finances pour 2021. En effet, le législateur a supprimé les taxes locales sur la consommation finale d’électricité pour les intégrer progressivement à la TICFE (taxe intérieure de consommation portant sur l'électricité) :
• Transfert de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) en 2022 ; • Transfert de la taxe communale (TCCFE) en 2023.
La gestion et le recouvrement de la TICFE sont transférés à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022. Les communes et les départements perçoivent désormais respectivement une part de la TICFE, dénommée depuis le 1er janvier 2022 « accise sur l’électricité ».
Le calcul annuel de la part communale de TICFE s’effectue au niveau de chaque commune en fonction des quantités consommées sur années antérieures et l’évolution de l’IPC hors tabac.
Les produits de la TLPE sont stables, 8 394 €.
Les DMTO, enfin, avec 719 K€ perçus en 2023, confirment les prévisions prudentielles au regard des difficultés rencontrées dans le secteur de l’immobilier en lien avec la hausse brutale des taux d’intérêts et des difficultés pour les acquéreurs à souscrire un emprunt.
3. La péréquation
La Ville est bénéficiaire du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) pour un montant de 594 749 € en 2023, montant identique à celui perçu en 2022.
Dans le même temps, la Ville est toujours prélevée au titre du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) mais sa contribution diminue progressivement d’année en année puisqu’en 2023, elle se portait à 57 297 € alors qu’en 2018, elle était de 90 601 €, avec un net décrochage entre 2019 et 2021.
1 214 066 1 208 210 1 222 833 1 178 726
718 959
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des DMTO 13/21
4. Les autres produits (chapitres 70, 75, 77 et 013)
a) Les produits d’activités et du domaine (chapitre 70)
Les produits du domaine et des services (restauration collective, activités sportives, crèches, centres de loisirs, stationnement payant, concessions funéraires, remboursement de frais par d’autres organismes, …) s’élèvent à un peu plus de 1,65 M€ en 2023 contre 2,09 M€ en 2022 ; ils diminuent donc de près de 440 000 €.
Mais cette baisse est à relativiser du fait d’importants rattachements effectués en fin d’exercice 2022 sur le secteur des prestations délivrées notamment aux familles et sur les remboursements de frais par GPSEA.
En effet, en 2022, près de 238 000 € de produits ont été rattachés, correspondant : • Aux recettes attendues pour les mois de décembre, voire novembre 2022 pour les produits des usagers ;
• À des charges de fonctionnement liées aux compétences transférées à GPSEA (Voirie et médiathèque) pour lesquelles des points de désaccords ont subsisté sur la formalisation des mémoires de dépenses à transmettre mais désormais résolus.
A contrario, en fin d’exercice 2023, aucun produit n’a été rattaché sur le chapitre 70 alors que les recettes des produits des services du mois de décembre n’ont pas été comptabilisés.
Ces éléments expliquent pour partie, les écarts de recettes sur le stationnement. En effet, les recettes du parking payant atteignent 77 748 € en 2023 contre 112 019 € en 2022 tandis que les recettes de stationnement sur voirie (redevance et FPS) s’élèvent à 118 692 € contre 131 753 € en 2022.
Les produits relatifs aux concessions funéraires enregistrent une hausse de l’ordre de +5 500 € (55 000 €).
A contrario, les redevances d’occupation du domaine public et les travaux sont en baisse suite à la non- perception en 2023 des redevances à recouvrer auprès des opérateurs historiques (antennes-relais, enfouissement des réseaux…).
De manière générale, à isopérimètre, les produits des services sont en hausse.
Ainsi, les recettes de la pause méridienne progressent de près de 35 000 € alors que celles des activités périscolaires (études surveillées) se portent à un peu plus de 108 000 €, soit une hausse logique de 75 712 €, considérant que 2023 constitue le premier exercice en année pleine de reprise des études surveillées.
90 601 89 258
74 745
62 065 61 542 57 297
-
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Contribution annuelle FPIC 14/21
Les crèches voient leurs produits légèrement baisser de 388 048 € en 2023, contre 396 568 € en 2022 (déduction faite des rattachements).
Les recettes des encarts publicitaires subissent une baisse importante 17 917,60 € en 2023 contre 48 632,40 € en 2022. En premier lieu, la Ville a encaissé, en 2022, des recettes de publicités émises en 2020 et 2021, ce décalage dans les règlements se justifiant par une facilité de règlement accordé aux annonceurs lors de la crise sanitaire. En second lieu, ces derniers sont moins nombreux non sans lien avec les effets de la crise économique.
b) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Le montant de ces produits s’élève à 425 741 € en 2023. La hausse, anticipée dans les prévisions budgétaires, est de 48 512 € par rapport à 2022.
Tandis que les revenus des immeubles s’amoindrissent, la redevance de la DSP Marchés forains progresse de 3 618 € (+ 7,25 %) ainsi que les autres produits de gestion courante. Pour ces derniers, en 2023, la Ville comptabilise d’une part, deux périodes de redevances des installations de tennis et d’autre part, les redevances 2022/2023 des associations Aqua Club et Un temps pour vivre.
c) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Les produits exceptionnels sont cette année de 94 288 € alors qu’ils étaient de 9 652 € en 2022.
Néanmoins, ce résultat est à nuancer puisque des remboursements de charges de personnel ont été comptabilisées sur ce chapitre par erreur (44 299 €).
Ainsi, en réalité, les produits exceptionnels s’élèvent à 49 988 € et comprennent principalement :
o Des remboursements d’avoirs pour 17 426 € ;
o Le reversement du fonds de dissolution de l’association OMS pour 16 930 € ;
o Des remboursements d’assurance suite à sinistres pour 6 938 € ;
o La cession de véhicules pour une valeur nette de 2 000 €.
d) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Ces recettes s’élèvent à 58 473 € en 2023. Néanmoins, par effet miroir des éléments annoncés ci-avant, il convient d’y ajouter les 44 299 € imputés à tort au chapitre 77.
Ainsi, les atténuations de charge s’élèvent à 102 772 €, en baisse de - 14 411 € par rapport à 2022.
Ces recettes, difficilement prévisibles, se décomposent essentiellement des remboursements d’assurance du personnel ou de trop-perçu par le personnel et de ceux émanant des organismes de protection sociale.
A noter qu’en 2023, la Ville a perçu 5 458 € au titre de la clause d’intéressement sur l’exploitation du réseau de chauffage des bâtiments communaux. 15/21
III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Les dépenses d’équipement
Le montant des dépenses d’équipement effectuées en 2023 s’élève à 8,18 M€ contre 6,48 M€ en 2022.
Les principales dépenses de l’année ont été les suivantes :
• En matière éducative (5,6 M€) :
o L’extension de l’élémentaire Val Roger concentre plus de 50 % des dépenses d’équipements 2023 avec 4,27 M€ (frais de maitrise d’œuvre, travaux, équipements informatiques, mobiliers scolaires et d’offices)
o La réalisation des travaux relatifs à la rénovation énergétique et la végétalisation de la toiture de l’école Marbeau (1,17 M€) ;
o L’entretien récurrent et le renouvellement des équipements mobiliers et informatiques des écoles pour 140 000 €.
• En matière de cadre de vie (898 000 €) :
o 342 500 € pour les acquisitions foncières dont celle de l’ancienne pharmacie ;
o 253 295 € pour l’entretien des espaces publics ;
o 251 883 € pour l’enfouissement des réseaux aériens : la poursuite de ce programme mené en étroite collaboration avec ENEDIS, vise à sécuriser les réseaux câblés existants, embellir le cadre de vie tout en libérant les trottoirs conformément aux nouvelles normes d’accessibilité ;
o 41 308 € pour le renouvellement des équipements des services techniques dont le remplacement d’une tondeuse pour l’entretien des espaces verts ;
o 9 383 € pour le déploiement des équipements au potager municipal.
• En matière de développement des services à la population (620 920 €) :
o 316 632 € ont été consacrés à l’action économique avec notamment la création d’une boutique éphémère (283 143 €) ;
o 192 556 € ont été investis au profit du secteur de la santé avec notamment l’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire ;
o 111 732 € pour l’acquisition de deux véhicules.
• En matière de patrimoine non scolaire (619 826 €) :
o 269 981 € pour le secteur du sport et de la jeunesse avec notamment d’importants travaux de rénovation des éclairages (47 174 €) et la fourniture et l’installation du système de douches (34 794 €) sur l’EOPD et le renouvellement des équipements sportifs (40 814€) ;
o 208 058 € pour le secteur de la petite enfance avec notamment 161 000 € dédiés à l’acquisition des locaux de la RPE, 57 575 € consacrés aux travaux d’entretien des équipements et 9 418 € pour le renouvellement des équipements ;
o 141 787 € pour le secteur culturel avec les travaux de mise en sécurité du réseau basse tension de l’EPV, le remplacement du projecteur de cinéma et la remise aux normes des cloches de l’Eglise. 16/21
• En matière de sécurité et de salubrité publique (250 615 €), dont 236 986 € pour le déploiement de la vidéoprotection.
• En matière de modernisation des équipements des services (176 979 €) comprenant l’acquisition de licences et matériels informatiques, le renouvellement du matériel pour les manifestations…
B. Le financement des dépenses d’équipement
Le total des recettes réelles d’investissement (hors affectation au compte 1068 et emprunts) s'élève en 2023 à 2,57 M€ contre 1,52 M€ en 2022. Les évolutions s’observent sur l’ensemble des recettes d’équipement.
1. Le FCTVA et la taxe d’aménagement
La Ville a perçu, en 2023, 287 204 € au titre de la taxe d’aménagement et 798 012 € de FCTVA.
L’an passé, les encaissements étaient respectivement de 374 776 € et 455 249 €.
Sans surprise, les recettes du FCTVA ont progressé en lien avec le volume des dépenses d’équipement acquittées en 2022 (6,03 M€) et au travail d’optimisation mené avec le concours d’un cabinet expert.
Concernant la taxe d’aménagement, la baisse constatée est la résultante du ralentissement des constructions et projets d’aménagement dans un contexte économique inflationniste et un secteur du bâtiment qui subit les difficultés d’approvisionnement en matières premières.
A noter que, si la taxe d'aménagement était, auparavant, « payable en deux fois lorsqu'elle dépassait 1500 €, aux 12e et 24e mois suivant la délivrance du permis de construire », désormais, « le produit de la taxe d'aménagement est versé à compter de la réception de la déclaration d'achèvement de travaux par la mairie (première moitié versée à 90 jours après réception et à 6 mois pour le solde).
Cette mesure induit un décalage de versement pour la Ville mais sécurise ces recettes puisqu’elles sont désormais perçues à achèvement de travaux et non à délivrance du permis de construire.
2. Les subventions et participations d’équipement
Les subventions et participations titrées en 2023 se sont montées à près de 1,5 M€ :
• Pour la rénovation énergétique de l’école Marbeau, un acompte de 667 216 € de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2021 et une avance de 90 110 € de la MGP ;
• Pour la création, la transformation, et la rénovation d’un bâtiment sur l’école Val Roger, la Ville a également perçu des avances, respectivement de 197 959 € de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2022 et de 293 633 € de la MGP ;
• Pour la création d’une Maison de la Santé pluridisciplinaire, une avance de 150 000 € émanant de l’Agence Régionale de la Santé ;
• Enfin, le solde de la subvention DSIL 2021 pour l’acquisition de deux véhicules électriques pour 89 314 €. 17/21
3. L’emprunt et la dette
Au 31 décembre 2023, le montant de l’encours de dette atteignait 16,5 M€. Les intérêts de la dette payés en 2023 s’élevant à 433 200 €, rattachement ICNE compris, et le remboursement du capital à 1,94 M€, l’annuité s’est établie à 2,37 M€, en baisse logique par rapport à 2022 (2,4 M€).
Le volume de l’encours de dette s’est logiquement accru suite à la souscription en 2023 d’un nouvel emprunt de 4 M€ auprès de la Banque Postale qui figure donc dans les recettes 2023.
La Ville a également réalisé en 2023 un refinancement de 4 lignes de prêts auprès de la CAFFIL (Caisse Française de Financement Local) :
N° Contrat N° prêt Score GISSLER Capital refinancé
MON244849EUR 001 1A 660 000,00 €
MON243897EUR 001 1A 2 816 666,03 €
MON206567EUR 001 1A 130 956,91 €
MON281426EUR 001 1A 1 025 000,00 €
Total 4 632 622,94 €
Cette action impacte la répartition de la dette par type de risque puisque le refinancement s’est opéré au bénéfice d’un emprunt à taux fixe.
Fixe
71,57%
Révisable
10,33%
Variable
18,10%
DETTE PAR TYPE DE RISQUE AU 31
DECEMBRE 2023 18/21
La dette de la Ville est diversifiée.
Sous l’égide du ministère des Finances, une charte dite Gissler a été élaborée entre les représentants des banques et des principales associations d’élus en décembre 2009. Elle a pour objectif de réguler les relations entre prêteurs et emprunteurs et de mettre un terme à la surenchère financière toujours plus risquée à laquelle se livraient les établissements bancaires au détriment des collectivités territoriales.
Elle fournit une grille de classement des risques présentés par chaque emprunt structuré. Le sous-jacent, à savoir les indices de références, et la structure, soit la formule de calcul des intérêts, sont les deux critères utilisés pour classifier ces contrats. Cette grille va de 1A, emprunt simple et non risqué, à 5E, les plus complexes et les plus risqués.
En 2023, la Ville affichait une dette quasi intégralement classée « 1A » (produits non risqués) selon les critères de cette charte. Seul un emprunt, souscrit en 2003 auprès de la Caisse d’Epargne pour 1 M€ était encore classé « 1B ». Arrivé à échéance en 2023, la dette communale est désormais 100 % sans risques.
CAISSE D'EPARGNE IDF
SA
18,04%
CREDIT
AGRICOLE ILE
DE FRANCE
12,93%
CREDIT FONCIER
SA
0,38%
CREDIT MUTUEL
COOPERATIVE
0,09%
LA BANQUE
POSTALE SA
24,25%
SFIL SA
28,93%
SOCIETE
GENERALE SA
15,39%
DETTE PAR PRETEUR AU 31 DECEMBRE 2023 19/21
IV. L’EVOLUTION DE L’EPARGNE
On distingue 3 types d’épargne, pour mesurer les marges financières de la Ville dégagées par sa section de fonctionnement : l’épargne brute, l’épargne de gestion et l’épargne nette (ou autofinancement).
A. L'épargne brute (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement)
L’épargne brute est de 3,1 M€ en 2023 ; elle diminue légèrement (-493 K€) par rapport à l’année 2022.
B. L'épargne de gestion (différence entre les recettes et charges de gestion)
Elle permet de mesurer les marges de manœuvre de la collectivité dans ses opérations courantes, avant la prise en compte des charges financières (remboursement des intérêts de la dette).
Elle atteint 3,58 M€, soit une diminution de 352 K€ par rapport à 2022.
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
2019 2020 2021 2022 2023
L'épargne brute
Recettes réelles de fonctionnement
dépenses réelles de fonctionnement
épargne brute (recettes moins dépenses réelles de fonctionnement)
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
2019 2020 2021 2022 2023
L'épargne de gestion
Recettes de gestion
Dépenses de gestion
épargne de gestion (recettes moins charges de gestion) 20/21
C. L’épargne nette (épargne brute diminuée du remboursement de la part en capital des emprunts)
L’épargne nette permet de mesurer les ressources que la Ville peut affecter aux dépenses d’équipement, en complément des recettes d’investissement (FCTVA, taxes d’urbanisme, subventions d’équipement…) et du recours à l’emprunt.
Elle atteint 1,16 M€ en 2023, en baisse de 356 K€ mais en corrélation avec la hausse conséquente des dépenses d’équipements.
3 110 722 4 510 445 3 944 534 6 482 298 8 179 722
3 733 248
2 299 755 2 181 175
1 519 667 1 163 903
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de l'épargne nette / Dépenses d'équipements
Dépenses d'équipement épargne nette (épargne brute moins rembt en capital de la dette) 21/21
GLOSSAIRE
APPEPT : Association Pour la Promotion des Ecoles du Plessis Trévise
BSPP : Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CLECT : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques
DMTO : Droits de Mutation à Titre Onéreux
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local
DSP : Délégation de Service Public
DSUCS (ou DSU) : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
EODP : Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult
EPV : Espace Paul Valéry
EPT : Etablissement Public Territorial
ETP : Equivalent Temps Plein
FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA
FNGIR : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
FPIC : Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
FPS : Forfait Post-Stationnement
FSRIF : Fonds de Solidarité de la Région Ile de France
GPSEA : Grand Paris Sud Est Avenir
GVT : Glissement Vieillesse Technicité
ICNE : Intérêt Courus Non Echus
IPCH : Indice des Prix à la Consommation Harmonisé
MGP : Métropole du Grand Paris
PMI : Protection Maternelle et Infantile
SRU : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain
TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
TICFE : Taxe Intérieure de Consommation portant sur la Fourniture d'Electricité
TH : Taxe d’Habitation
TLPE : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure