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Arrêté - 2025.16 signée
Conseil Municipal - 2023.113 Signée
Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.113 Signée)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Consommateurs,
LOURDES C des Pyrénées —#ÿ#— —— VILLE DÉ LOURDES ——
| BEBURIIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 7.10
DECISION N° 2023 113
Mis en ligne le 42.06.2027
Transmis le .13..06...2022,.
AVENANT N ° 1 À LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1311-5, L.1311-7, L.2122-1 à L.2122-4,
Vu la convention d'occupation du domaine public pour l’exploitation d’un petit train touristique signée entre La ville de Lourdes et la société VISA TOURISTIQUE LOURDAIS (VTL) en date du 13 mars 2020 pour une durée de 4 ans,
Considérant qu’en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19, l’amortissement des investissements réalisés par la société VTL ne pourra pas être réalisé avant la fin de la convention d’occupation, prévue le 12 mars 2024,
Considérant qu’il y a lieu de modifier la durée de la convention d’occupation par voie d’avenant en prévoyant une prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2025,
DECIDE
ARTICLE 1° :
La durée de la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un petit train touristique signée entre la ville de Lourdes et la société VISA TOURISTIQUE LOURDAIS (VTL) est prolongée du 13 mars 2024 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 :
Un avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un petit train touristique signée entre la ville de Lourdes et La société VISA TOURISTIQUE LOURDAIS (VTL) est joint à la présente décision, afin de modifier l’article 4 « Durée du contrat >.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, La présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)S 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr affichée à l'emplacement réservé à cet effet dans le hall de l’hôtel de Ville, + transmise au contrôle de légalité.
Compte-rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, Le 16 mai 2023