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Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.135 Signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
ri a VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FAR CAISSE
Nature de l’acte : 3.3 : Transmis le 4-1 .22
Mis en ligne le 4: ° 22 DECISION N° 2022_135
AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA REGION OCCITANIE, LA VILLE DE LOURDES ET L'ORGANISME DE FORMATION ADRAR
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal en date du 28 février 2020 approuvant la convention de partenariat entre la région Occitanie, l’organisme de formation ADRAR et la Ville de Lourdes pour la session de formation de l’École régionale du numérique 2020-2021,
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021, portant modification de la délibération n°3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, par laquelle le Conseil Municipal à délégué à Monsieur Le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la volonté de la Ville de Lourdes de proroger la convention de partenariat pour la session de formation de l’École régionale du numérique 2022-2023,
DECIDE
ARTICLE 1er :
De modifier les termes de l’article 6 « Durée de la convention > ainsi qu’il suit : « La présente convention prend effet au 2 mars 2020 et prend fin au 30 juin 2023 >.
ARTICLE 2 :
De signer l’avenant à la convention entre la région Occitanie, l’organisme de formation ADRAR et la Ville de Lourdes,
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la présente décision sera :
.« inscrite au registre des délibérations,
. affichée à l'emplacement réservé à cet effet dans le hall de l'hôtel de Ville, .« transmise au contrôle de légalité.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Compte-rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion
Fait à Lourdes, le 13 octobre 2022