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Arrêté - 2026 13 sensdepriorite Tolgoët
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 13 sensdepriorite Tolgoët)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2026/13
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
29/01/2026
Mise
en
place
de
panneaux
provisoires
A3
, B15
et C18
pour
créer
un
sens
de
priorité
sur
le
chemin
rural
de
Tolgoët
Hors
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le code
général
des
communes,
des
collectivités
locales
et territoriales ;
Vu
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
Vu
le règlement
général
de Voirie
Vu
le code
de
la Voirie
Routière ;
VU
Ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Vu
la délégation
de
signature
(arrêté
n°
2026/27
en
date
du
20 janvier
2026),
Vu
l’état
des
lieux,
VU
la demande
formulée
le 29/01/2026,
par
la commune
de
BRANDIVY
représenté
par
Monsieur
GRANNEC
Guillaume,
Maire,
domicilié
4 place
de
l’église
56390
BRANDIVY,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
des
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du public,
Considérant
les
risques
particuliers
de
circulation
du
chemin
rural
de
Tolgoët
il y
a
lieu
de
renforcer
la sécurité
des
usagers
et d’assurer
un
meïlleur
partage
de
la voie
publique,
Considérant
l’intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1 : Des
panneaux
provisoires
A3,
B15
et C18
seront
installées
afin de
créer un
sens
de
circulation
prioritaire
afin
de
diminuer
la vitesse
sur
le chemin
rural
du
Tolgoët
Article
2
:
Ces
Panneaux
provisoires
matérialiseront
un
rétrécissement
de
chaussée
et
génèreront
une
circulation
alternée
donnant
un
sens
des
priorités.
Elles
seront
installées
à
partir
du
2 février
2026
et ce pendant
une
durée
d’un
an
soit jusqu’au
2 février
2027.
La
priorité
sera
donner
aux
véhicules
venant
du
sud.
Les
Panneaux
seront
installés
comme
suit
: Un
panneau
A3
ainsi
qu’un
panneau
B15
seront
installés
le long
de
la parcelle
ZP
0027.
Un
panneau
A3
ainsi
qu’un
panneau
C18
seront
installés
le long
de
la parcelle
ZI
0087.
Le
sens
de
priorité
se
fera pour
les véhicules
venant
par
le numéro
448
-
L'installation
des
panneaux
sera
conforme
au plan joint. La
municipalité
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la signalisation
et la pré-signalisation
réglementaire.
Elle
pourra
être
reconnu
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Elle
devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
ainsi
que
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Article
3
: Les
prescriptions
du présent
arrêté
sont
applicables
dès
la mise
en place
de la
signalisation
réglementaire
par
les
services.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
-
La
Gendarmerie
-
Les
services
déchets
GMVA
-
Le
SDIS
Fait
à BRANDIVY,
le
29/01/2026
E
|
L’Adjoint
au Maire î DCHER
Pièces
jointes
: * plans