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Arrêté - 2026 65 Arreté Stationnement MORIN
Arrêté - 2026 13 ENEDIS RueDuGohler
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 13 ENEDIS RueDuGohler)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2026/13
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
Pour
construction
d’un
branchement
électricité
sur
domaine
public
En
agglomération
10
Bis
Rue
du
Gohler
56390
Brandivy
N°
affaire
ENEDIS
71606623
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
:
Vu
le code
général
des
communes,
des
collectivités
locales
et territoriales
:
Vu
le règlement
général
de
Voirie
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 :
VU
la demande
en date
du
23/04/2026
par
laquelle
MOAR
- MORBIHAN
CS
50623
56406
AURAY
CEDEX
représenté
par
Monsieur
Kévin
LARDENOIS
sollicitant
l'autorisation
de
faire
des
travaux,
à savoir
la
construction
d’un
branchement
électricité
sur
domaine
public
en
agglomération,
10
Bis
rue
du
Gohler
56390
BRANDIVY
ARRETE
ART.1-
Autorisation :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les travaux
demandés,
tels
que
décrits
dans
la demande,
concernant
l'implantation
d’appuis
télécom
à charge
par
lui
de
se
conformer
à la
réglementation
visée
ci-dessus.
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières.
REALISATION
DE
TRANCHEES
SOUS
ACCOTEMENT
La
tranchée
sera
réalisée
à une
distance
minimale
du
bord
de
la
chaussée
au
moins
égale
à sa
profondeur.
S'il
s'agit
d'une
tranchée
sous
trottoir
la
génératrice
supérieure
de
la
conduite
sera
placée
à 0,50
mètre
au
minimum
au-dessous
du
niveau
supérieur
du
trottoir.
S'il
s'agit
d'une
tranchée
sous
accotement,
cette
distance
sera
au
minimum
de
0,70
mètre.
Les
tranchées
seront
réalisées
notamment
à la
trancheuse
ou
par
tout
matériel
performant.
Le
remblaiement
de
la
tranchée
ainsi
réalisée
sera
effectué
conformément
à
la
fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté.
Il
sera
réalisé
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
chaussées
toutes
les
fois
que
la
distance
entre
le
bord
de
la
chaussée
et
le
bord
de
la
tranchée,
sera
en
accord
avec
le
signataire,
inférieure
à la
profondeur
de
la
tranchée.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
Dans
le
cas
d'accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à
ce
qui
existait
auparavant.
Dans
le
cas
d'accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
lPentreprise
chargée
d’exécuter
les
travaux.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
REALISATION
DE
TRANCHEES
SOUS
CHAUSSEE
Les
tranchées
transversales,
par
fonçage
obligatoirement,
seront
réalisées.
Le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à la scie
à disque,
à la bêche
mécanique,
à la roue
tronçonneuse
ou
à
la lame
vibrante
ou
en
cas
de tranchées
étroites,
à la trancheuse
ou
par tout autre
matériel
performant.
Les
tranchées
transversales,
lorsque
le fonçage
n'est
pas
obligatoire,
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
Au
moins
huit
jours
avant
le
commencement
des
travaux,
le
bénéficiaire
soumettra
au
signataire
du
présent
arrêté,
ou
à son
représentant,
les
résultats
de
l'étude
qu'il
aura
effectuée
sur
le matériau
qu'il
compte
utiliser
en
remblai
et
la
composition
de
l'atelier
de
compactage
et
sa
capacité
de
travail
avec
le
matériau
à mettre
en
œuvre
(désignation
précise
du
matériel,
des
coefficients
de
rendement,
des
épaisseurs
de
couches,
du
nombre
de
passe
par
couche
et de
la vitesse
de
translation,
volume
maximal
à mettre
en
œuvre
en
un
temps
déterminé),
étude
qui
s'imposera
à lui. Le
remblaiement
de
la
tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément
à
la
fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
à
au
moins
0,80
mètre
au-dessous
du
niveau
supérieur
de
la
chaussée,
Le
remblaiement
de
la
tranchée
respectera
les
prescriptions
édictées
par
le
"guide
technique
pour
le
remblayage
et
la
réfection
des
tranchées"
publié
par
le
Ministère
de
l'Equipement
en
retenant
les
cas
types
I.
La
réfection
définitive
de
la
tranchée
sera
effectuée
conformément
à la
fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expiré
un
an
après
l’achèvement
des
travaux.
Jusqu'à
ce
jour,
le
bénéficiaire
sera
tenu
d'assurer
un
entretien
permanent
de
la
chaussée
définitivement
reconstituée.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
à l'identique.
REALISATION
DU
FONCAGE
Si
le fonçage
horizontal
est requis,
La
génératrice
supérieure
de
la conduite
la plus
haute
sera
placée
à au
moins
0,80
mètre
au-dessous
du
niveau
supérieur
de
la chaussée,
Le
remblaiement
de
la
tranchée
de
part
et
d’autre
du
fonçage
respectera
les
prescriptions
édictées
par
le
"guide
technique
pour
le
remblayage
et
la
réfection
des
tranchées"
publié
par
le
Ministère
de
l'Equipement
en
retenant
les
cas
types
[.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
DISPOSITIONS
SPECIALES
La
canalisation
sera
placée
sous
l'accotement
ou
le
trottoir
à
une
distance
supérieure
à
0,50
m
du
bord
de
la
chaussée.
Dans
le
cas
contraire,
la
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux,
comme
indiqués
dans
la
coupe
jointe. La
tranchée
ne
sera
ouverte
que
sur
une
moitié
de
la
voie
publique
à
la
fois,
de
manière
à
laisser
l’autre
libre
pour
la
circulation.
Les
accotements
et
les
fossés
seront
remis
dans
leur
état
initial.
Le
pétitionnaire
devra
assurer
l'entretien
des
travaux
pendant
un
an
après
leur
exécution.
La
réfection
définitive
de
la
tranchée
sera
exécutée
conformément
aux
coupes
jointes.
Un
grillage
avertisseur
de
couleur
approprié
sera
posé
par-dessus
Pouvrage
à
une
hauteur
suffisante
pour
sa
protection. Le
découpage
de
la
chaussée
sera
réalisé
à
la
scie
diamantée
Les
travaux
seront
exécutés
sous
alternat
(feux,
piquets
mobiles
K10
ou
B15-C18)
DEPOT Les
matériaux
et matériels
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
autorisés
par
le présent
arrêté
pourront
être
déposés
sur
les
dépendances
de
la voie
(accotement).
En
aucun
cas
ce
dépôt
ne
pourra
se
prolonger
pour
une
durée
supérieure
à
celle
des
travaux
prévus
dans
le
présent
arrêté.
Les
dépendances
devront
être
rétablies
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier.
Une
demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
et
une
déclaration
d’intention
de
travaux
doivent
être
demandées
avant
tout
commencement
de
travaux.
Le
pétitionnaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
l'arrêté
de
police
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
en
application
des
dispositions
du
code
de
la route
et de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et de
l'instruction
sur
la signalisation
routière
prise
pour
son
application.
ARTICLE
4 - Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
: deux
jours
Avant
tout
commencement
de
travaux,
il vous
est
demandé
de
prendre
rendez-vous
avec
les
services
techniques
au
: 07
43
36
77
28
Le
fonçage
étant
obligatoire,
si
impossibilité
recontacter
les
services
techniques
pour
définir
la
suite
des
travaux.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
Pour
ce
faire,
il
vous
est
demandé
de
nous
retourner
le
procès-verbal
de
réception
de
chantier
et
de
prendre
rendez-vous
ayec
les
services
au
02
97
56
03
74.
Les
réseaux
implantés
devront
faire
l'objet
d'une
remise
de
plans
de
récolement
des
canalisations
ainsi
que
des schémas
des
ouvrages
principaux
exécutés
sur
la
voie
publique.
Cette
communication
devra
intervenir
dans
les
trois
mois
de
la mise
en
service
du
réseau
à l'adresse
du
signataire
du
présent
arrêté.
L'ouverture
de
chantier
est
non
renseignée
ARTICLE
5
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
13
ans
renouvelable
par tacite reconduction
soit 2039
à compter
de
la date
donnée
pour
le commencement
de son
exécution.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état primitif dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaire
Article
7 —- Communication
aux
sous-traitants
:
La
communication
de
cet
arrêté
aux
sous-traitants
est
obligatoire
afin
que
soit
respecté
:
-
Le
fonçage
des
tranchées
transversales
-
Les
rendez-vous
exigés
en
amont
du
chantier
et
au
moment
du
procès-verbal
(voir
article
4)
Annexes Schéma
de
réfection
des
tranchées
sur
accotement,
(et)
(ou)
sous
trottoir
(et)
(ou)
sous
chaussée
Demande
de
réception
provisoire
des
travaux
et récolement