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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 30 Attribution du marche SDAGEP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 30 Attribution du marche SDAGEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUMAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
5
juin
2024
Convocation
: 31
mai
2024
Date
d'affichage
: 31
mai
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
cinq
juin
à
dix-neuf
heures
à
Saint
Point
-
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
:
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
M. Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
20
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jacques
CHORIER
(Montmelard),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes) Pouvoirs
: Mme
Séverine
DEBIEMME
à
Mme
Géraldine
AURAY,
M.
Jacques
CHORIER
à
M.
Rémy
MARTINOT,
M.
Damien
THOMASSON
à M.
Cécile
CHUZEVILLE
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre-Yves
QUELIN
Assistaient
également
les Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Attribution
du
marché
Schéma
Directeur
99_DE-071-200071645-20240605-2024_30-DE
crie
se#missement
et
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
le
11/86/2824
cation
agrée
E-legalte
com
(SDAGEP) DELIB
2024-30 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le Ler
janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
22-10002
du
22
octobre
2019
actualisant
les
compétences
communautaires
;
Vu
la
délibération
n°
2023-43
du
conseil
communautaire,
en
date
du
13
septembre
2023
approuvant
la
mise
en
place
d’un
schéma
directeur
d’assainissement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
;
Vu
l'avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
le
26
avril
2024
sur
le
profil
d’acheteur
e-
marchespublics.com
de
la
Communauté
de
communes,
le
Bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics
et
le
Journal
officiel
de
l’union
européenne,
Vu
le
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
conformément
aux
critères
émis
dans
le
règlement
de
consultation,
Le
Président
Rémy
MARTINOT
rappelle
que
ce
SDAGEP
permettra,
pour
un
coût
estimé
de
350
000
€
HT,
de
disposer
d’un
programme
de
travaux
actualisé,
planifié
et
hiérarchisé
indispensable
pour
demander
les
aides
des
financeurs.
Ce
marché
a été
établi
sous
la
forme
d’un
appel
d’offre
ouvert
soumise
aux
dispositions
des
articles
L2142-2,
R2161-2
à R2161-5
du
Code
de
la
Commande
publique.
Cette
consultation
a été
lancée
le
23
avril
2024
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
24
mai
2024.
Les
offres
reçues
ont
été
analysées
selon
les
critères
établis
dans
le
règlement
de
consultation
suivants
:
-
Prix
des
prestations,
avec
une
pondération
à 40
%,
-
Valeur
technique
de
l'offre,
avec
une
pondération
de
60
%,
jugée
au
vu
du
mémoire
technique
et
portant
sur
les
critères
suivants
:
- Organisation
générale
(20
points)
- Moyens
humains
(20
points)
- Collecte
de
données
(20
points)
- Mesures
(10
points)
- Investigations
complémentaires
(10
points)
- Diagnostic
et
schéma
de
réhabilitation
(15
points)
- Rendus
(5
points)
Après
analyse
des
propositions,
le
Président
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
SECUNDO,
en
y
intégrant
les
options,
qui
a été
jugée
la
mieux-disante.
Lot
Coût
prévisionnel
en
€
HT
Titulaire
retenu
Offre
retenue
en
€
HT
Etudes
du
schéma
directeur
350
000,00
€ |
SECUNDO
—
69100
VILLEURBANNE
327
593,76
€
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/86/2824
99_DE-071-200071645-20240605-2024_30-DE
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d’attribuer
le
marché
d’élaboration
du
schéma
directeur
d’assainissement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
à
SECUNDO
—
31,
cours
Emile
ZOLA
—
69100
VILLEURBANNE
pour
un
montant
de
327
593,76
E
HT,
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
annexe
«
assainissement
» 2024,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
correspondant
ainsi
que
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
agrée
E-legalte
com
DELIB
2024: