Procès Verbal - 15 pv conseil municipal du 15 decembre 2022 word

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Procès Verbal - 15 pv conseil municipal du 15 decembre 2022 word Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cahagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 pv conseil municipal du 15 decembre 2022 word)Thèmes du document : Tourisme, Sport, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 – 20H00

réuni à la Mairie sous la présidence de Guillaume DUJARDIN, Maire

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus.

Etaient présents :

M. Guillaume DUJARDIN, Maire ; Mme Sandra LEMARCHAND, Mme Pascale GASNIER-MENANTEAU, M. Georges LÉVÊQUE, adjoints ; Mme Emmanuelle BEIGNON, Mme Céline MATHELIER, M. Mickaël HAUSSIN, Mme Karine FRANÇOIS, Mme Catherine MOUTEL, M. Sébastien KOSLOFF et Mme Hélène MOREAU, conseillers municipaux.

Etaient absents représentés :

M. Antoine HAY a donné pouvoir à Mme Sandra LEMARCHAND,

M. Jean Marie MAHIEU a donné pouvoir à Mme Catherine MOUTEL.

Etait arrivé en retard : M Philippe LEMARDELÉ est arrivé à 21h15.

Etait absent : M. Frédéric THOMASSE.

Secrétaires de séance : Mmes Pascale GASNIER-MENANTEAU et Sandra LEMARCHAND

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ORDRE DU JOUR

* Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 novembre 2022 ; * Office de Tourisme : dématérialisation des déclarations en mairie des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes ;

* Annexe du centre d’accueil : remplacement du sol 1er étage ;

* Questions diverses :

- Demandes de communications sur les réseaux ;

- Tarifs appliqués à la mise à disposition des salles ;

- Remerciements ;

- …

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* Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 8 novembre 2022

*

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

Commune de CAHAGNES

- 14240 -2

* Office du Tourisme : dématérialisation des déclarations en mairie des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes

Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio ou partie de celui-ci, loué pour de courtes durées (à la journée, semaine ou mois) à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile (Article D.324-1 du Code du tourisme),

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes à titre onéreux pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (Article L. 324-3 du Code du tourisme),

Préalablement à tout début d'activité de location de ces hébergements, une déclaration doit être effectuée en mairie (formulaires CERFA), exceptée pour les meublés de tourisme qui constituent la résidence principale du loueur (occupation du meublé sur 8 mois minimum par an),

Cette information collectée au niveau communal permet d'alimenter l'observatoire du tourisme in- tercommunal et départemental. Elle est également un des leviers d'optimisation de la collecte de la taxe de séjour communautaire. Toutefois, cette formalité administrative est méconnue et négligée par les loueurs qui doivent déclarer leur activité,

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette procédure de déclaration, la Communauté de communes Pré-Bocage Intercom a conventionné avec l'agence départementale Calvados attractivité, la com- munauté de communes Intercom de la Vire au Noireau et l’Office de Tourisme du Bocage Normand pour permettre à ses communes membres d'utiliser gracieusement l'outil de gestion dématérialisé des CERFA : Déclaloc' (société Nouveaux Territoires),

Le dispositif Déclaloc' contribue à simplifier les démarches pour les hébergeurs et il facilite le traite- ment des déclarations pour la commune. Il permet d'améliorer la connaissance du parc d'héberge- ment actif sur la commune et d'automatiser les échanges de données afférentes entre la commune, la Communauté de communes Pré-Bocage Intercom, l'agence départementale Calvados attractivité et l’Office de Tourisme du Bocage Normand.

Cela permettra de mettre à jour tous les nouveaux hébergeurs mais cela ne reprendra pas pour autant les anciens.

Il est proposé :

- D'instituer un traitement dématérialisé des déclarations obligatoires de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2023, - D'adhérer au dispositif promu par l'agence départementale Calvados attractivités, en lien avec la communauté de Communes Pré-Bocage Intercom, la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau, l’Office de tourisme Bocage Normand, par la signature, avec la communauté de Communes Pré-Bocage Intercom, de la convention de partenariat jointe à la présente délibération, - De signer la convention ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,

- D'autoriser la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom à faire une demande d'ouverture du service Déclaloc’ pour la commune,

- D'autoriser la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom à donner accès automatiquement à l’ensemble des déclarations au régisseur principal nommé par les communautés de communes du territoire à savoir l’Office de Tourisme du Bocage Normand ;3

- D'autoriser la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom et l’Office de tourisme Bocage Normand à accéder aux informations collectées dans la commune à travers la plateforme DéclaLoc', à des fins statistiques et pour alimenter la base de données des déclarants de la taxe de séjour communautaire,

- D'autoriser Calvados attractivité à accéder aux informations collectées dans la commune à travers la plateforme DeclaLoc', à des fins statistiques,

- D’informer les habitants et de notifier cette décision aux services préfectoraux.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Annexe du centre d’accueil : remplacement du sol du 1er étage ;

Le sol du 1er étage de l’annexe du centre d’accueil est très abîmé. Il y a lieu de procéder à son rem- placement. Seul le rez-de-chaussée a été refait ainsi que les travaux de peinture au 1er étage. Il n’y a actuellement plus de revêtement dans les pièces d’eau. La réfection du sol du 1er étage permettrait de terminer la remise en état complète du bâtiment et d’en faciliter l’entretien.

Deux devis des entreprises qui ont été consultées pour cette prestation sont présentés :

Fournisseurs Prestation HT

LUCAS PEINTURE Dépose du revêtement existant et pose d’un sol en lames PVC

4 629,78 €

FL PEINTURE Dépose du revêtement existant et pose d’un sol en lames PVC

6 964,00 €

Le devis de Lucas peinture semble plus intéressant puisqu’il prévoit un ragréage sur toute la surface, peu de barres de seuil et une seule dans la limite de l’escalier adaptée aux personnes malvoyantes : donc plus de prestations pour un coût intéressant.

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise LUCAS peinture, située à Villers-Bocage, d’un montant de 4 629,78€ HT.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Questions diverses

- Demandes de communications sur les réseaux :

Il est fait le constat que le site internet de la commune aurait besoin d’être remis à jour ou déve- loppé davantage, notamment sur la page dédiée aux artisans, commerçants, entreprises et produits locaux de l’onglet « vie économique et touristique ».

Des questions sont posées concernant les entreprises existantes : un habitant pourrait-il avoir un visuel sur les entreprises de la commune répertoriées où il peut acheter une prestation ? Pourrait-on trouver l’information concernant ce qu’il se passe sur la commune : possibilité d’acheter du poisson sur le marché de Cahagnes ou des pizzas le mercredi soir…

Il est important pour les personnes qui travaillent sur la commune d’être reconnues également. Le tableau proposé est accepté même s’il est convenu qu’il pourra y avoir des exceptions. Il a le mérite d’exister en étant une base.Demandes de communication sur les réseaux

Flyers ou Affichage Affichage Site Y

Lure Actu . cartes de intérieur panneau Facebook . internet .

. . Cahagnaise . visite au mairie lumineux de la mairie nn

secrétariat

1 , La Mot de . . Création d'une nouvelle entreprise à Cahagnes non non non . oui oui

bienvenue

Création d'une nouvelle entreprise hors commune non non non non non oui

Luc . Ajout sur la . Publicité pour une entreprise de Cahagnes non non non non liste oui

Publicité pour une entreprise hors commune . . non non non non non oui

(Exemple : Laddy pizza)

Publicité pour un marché d'une entreprise de Cahagnes . : à " ; on non non non non non oui

(Exemple : marché à la ferme "Aux légumes du Moulin")

Publicité pour une activité sportive ou culturelle à Cahagnes .. | nn, oui si elle .

(Exemple Pilate au gymnase= Activité payante) non non non non oui , . demande Ils déposent des affiches et des flyers

Publicité pour une activité sportive ou culturelle à Cahagnes . . . . . : LE LS . ne oui oui oui oui oui non (Exemple horaires bibliothèque - gratuite hors cotisation au LAC)

Publicité pour une activité sportive ou culturelle hors commune

(Exemple : cinéma Paradiso) oui non non non non oui

Ils déposent des affiches et flyers

Publicité pour une association de Cahagnes qui fait une activité i st ell oui sielle payante non non demande oui non non

(Exemple : Thé dansant du club de l'amitié)

Publicité pour une association de Cahagnes qui fait une activité

gratuite oui oui oui oui non non

(Exemple : Foire à tout de l'APE - Fête de l'ascension...)

Demandes diverses de PBI oui oui oui oui oui oui

Coupures eau / éléctricité / travaux voirie oui oui oui oui oui oui

TARIFS APPLIQUÉS À LA MISE À DISPOSITION DES SALLES À COMPTER DE 2023

Motif Règlement des charges : Règlement du Loyer Règlement de la mise à chauffage, eau, électricité, 330€ salle poly disposition de la vaisselle vaisselle cassée 200€ salle Edeline

Ou Hors Commune

450€ salle Poly

330€ Salle Edeline

Association de Cahagnes Repas Gratuit 2x/an, Gratuit 2x/an, Gratuit pour toutes les

payant ensuite. payant ensuite. associations de Cahagnes

Réunion NON NON NON

Utilisation hebdomadaire NON NON NON (Club de l’amitié, Club peinture)

Association extérieure Repas OUI OUI OUI

Réunion OUI Tarif vin d'honneur de la OUI si demande

commune

Entreprise extérieure Réunion OUI Tarif vin d'honneur de la Sans objet commune

Entreprise de Cahagnes Réunion Charges gratuites la 1ère fois, Gratuite 1 fois par an puis tarif NON Payantes ensuite. vin d'honneur de la commune

Inhumation Commune Vin d'honneur NON NON NON

Inhumation hors commune | Vin d'honneur OUI (si salle polyvalente) OUI OUI si demande Tarif vin d'honneur Tarif vin d'honneur

Service à la population

(Pompiers, PBL...)

Repas OUI NON OUI

Vin d'honneur NON NON NON

Réunion, utilisation fréquente NON NON NON (ex : ANACROUSES)

4

- Tarifs appliqués à la mise à disposition des salles ;

Le tableau proposé est validé comme ci-dessous :

Toutes les personnes extérieures à la commune qui louent la salle polyvalente devront payer la vaisselle.5

- Remerciements

→ M et Mme CHEDEVILLE remercient le conseil municipal pour le soutien apporté suite au décès de leur fille Mathilde.

→ La famille de Mme LAFORGE remercie pour le mot de condoléances.

- Rencontre du SDEC (M. Guillaume DUJARDIN et M. Sébastien KOSLOFF)

Programme de recensement de candélabres de + de 30 ans. Les subventions sont plus intéressantes pour ces anciens candélabres (jusqu’à 50%) : 6 ou 7 candélabres sont concernés sur la commune. Un chiffrage doit être fait en janvier prochain.

Pour les fils nus, l’effacement de réseau sera pris en charge à 100 % par EDF. Pour le terrain de foot, il faudrait prévoir 4 mâts avec des leds ; le coût est élevé (hauteur des mâts pour les projecteurs : 14 m au lieu de 8 m actuellement).

M. RICHARD du Département a été rencontré par rapport au stade : Il conseille de ne pas se précipiter sur l’éclairage si cela ne correspond pas aux futurs projets (extension cantine + city-stade sur la plaine de jeu actuelle).

Projet de nouveau City stade abordé avec le DGS de PBI ayant la compétence de ceux-ci. Les aides grâce aux jeux olympiques 2024 sont aujourd’hui intéressantes.

Le SDEC propose de procéder au changement d’horaire gratuitement si la demande est faite avant le 31/12/2022. Actuellement l’éclairage est de 18h à 22h. Nous pourrions envisager de diminuer l’éclairage : 18h-21h30 et le matin allumage à 6h30 au lieu de 6h, ce qui fait économiser 1 h / jour. M. Sébastien KOSLOFF va faire la demande en ce sens.

Les frais d’éclairage actuels sont d’environ 5 000 €uros par an.

- 12/12/2022 : M. Sébastien KOSLOFF a participé à la rencontre de la Sous-

Préfète à PBI sur la procédure à mettre en place lors des coupures de délestage. Il n’y aura pas de coupure le week-end. Elles pourront durer 2h sur le créneau du matin (entre 8h et 13h30) ou celui de fin de journée (entre 18h et 20h).

Un retour de la procédure à mettre en place est fait. Une application Ecowatt permettra de connaitre si notre secteur est concerné à J-3 (signal orange), à J-2 (signal vert ou rouge). L’ensemble des personnes présentes lors de cette rencontre estime que cela paraît trop complexe et qu’il conviendrait de l’alléger. La Sous-Préfète doit se renseigner.

Il faut déterminer quelles personnes sont vulnérables, recenser toutes les personnes qui ont des téléalarmes, et la commune devra trouver un lieu d’accueil pour ces personnes… Nous sommes en attente des dérogations et un retour sera fait sur la crise2 jours après si nous sommes concernés.

Les coupures pourront se produire à partir de janvier jusqu’à mi-mars.

Arrivée de M. Philippe LEMARDELÉ à 21h15.

- Remplacement de l’agent Anita TILLAULT

Mme Anita TILLAULT étant en vacances la semaine du 19 décembre, Mme Laurie TILLAULT va assurer son remplacement pour le ménage du centre d’accueil pour la location du 24 décembre. Mme Sandra Lemarchand assurera l’accueil et la remise des clefs des 2 gîtes le 24 décembre.6

- Visite de la Sous-Préfète à Cahagnes le 22/12/2022 vers 10h pour parler des projets de la commune.

- Aménagement du bourg :

La 1ère réunion avec Mme Agnès SPALAR aura lieu le 11/01/2022 à 16h (remise des documents nécessaires à l’étude, relevés topographiques, fixer les dates, points financiers, dossier DETR…). A voir pour organiser des réunions publiques.

- Vallée de Craham : prévoir une réunion de chantier courant janvier avec l’ensemble des artisans pour coordonner les travaux et programmer le lancement du chantier.

- École : les travaux dans le couloir avancent bien (fin des travaux de plomberie depuis hier) et vont continuer pendant les vacances scolaires.

- Réunion à la Sous-Préfecture avec Jeunesse et sports : présentation générale sur les complexes sportifs, rappel sur les centres aérés, aménagement de pistes cyclables, SNU et service civique, associations…

- Date de la formation « gestes aux premiers secours »

Les pompiers ont proposé le report de cette formation d’une semaine, soit le dimanche 22 janvier au lieu du 15 car c’est le lendemain de la sainte Barbe. Le secrétariat va contacter les personnes inscrites pour leur proposer ce changement de date. Si elles ne peuvent pas, on les inscrits sur une liste pour une prochaine formation à organiser.

- Organisation des voeux du Maire

Les voeux du 13 janvier 2023 à 19h sont destinés à tous les habitants, voir s’il faut faire un courrier aux nouveaux habitants. L’organisation relève de la commission « Fêtes et cérémonies ». Nous pourrions envisager de demander aux associations de se présenter succinctement à cette occasion (durée 2 min). Le CMJ interviendra et a déjà préparé un discours.

- Autorisation de pose de panneaux sur la voie publique / rond-point : Mme Catherine MOUTEL demande de quel service relèvent les autorisations d’implantation de panneaux indicateurs sur la commune. M. Georges LÉVÈQUE répond que pour les panneaux de SIL (Signalisation d’Intérêt Local) ou touristiques, c’est l’Office du Tourisme qui gère ; sinon, c’est le Département.

Séance levée à 21h40.

Procès-verbal approuvé le 10/01/2023 et publié sur le site internet communal le 13/01/2023.

Le Maire, Les secrétaires de séance, Guillaume DUJARDIN. Mmes Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU.