Procès Verbal - PV 28.02.2024

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Procès Verbal - PV 28.02.2024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Heunière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.02.2024)Thèmes du document : Transports, Énergies, Eau et assainissement, Mairie de la Heunière

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA HEUNIERE DU 28 FEVRIER 2024

Date de convocation : vendredi 16 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Florence ROPARS, Loïc BUISSON, Céline DA SILVA, Jacques GIGANT, Isabelle MARTIN, Anne-Sophie RIGOLOT.

Etaient absents excusés : Alexandre BOURGEOT ayant donné pouvoir à Jérôme FOUCHER, Daniel LAVEILLE ayant donné pouvoir à Loïc BUISSON

Était absent non excusé : Jean VAREN

Secrétaire de séance : Céline DA SILVA

1/ Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR).

Monsieur le Maire explique au conseil municipal en quoi consistent les ZAENR et la nécessité de crée une commission afin que l’assemblée délibérante puisse définir ces zones sur le territoire de la commune. Des réunions de présentations proposées par la SNA sont encore en cours à ce jour. Afin d’illustrer ses propos, Monsieur le maire donne quelques exemples de zones qui peuvent être définies comme ZAENR (le parking de la SNA, le terrain d’un administré qui prévoit l’installation de panneaux solaires, ou bien même encore l’ensemble du territoire).

Par ailleurs, l’énergie créée par des panneaux photovoltaïques par exemple, pourrait être réutilisée au profit de l’éclairage public pour le parking SNA.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se réunir lors d’une commission et demande aux conseillers qui souhaite en faire partie et assister aux prochaines réunions dispensées par la SNA. Mesdames Céline DA SILVA et Isabelle MARTIN ont répondu favorablement à cette proposition. Les dates des prochaines réunions de commission ont été décidées au 10 et 24 avril 2024.

2/ Création Commission Travaux de la mairie

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a fait part à Monsieur le préfet du projet de rénovation des locaux de la mairie. Celui-ci lui a conseillé de monter un dossier pour demander une subvention Fonds vert. Monsieur le Maire en profite pour rappeler que certains travaux ont déjà été faits comme l’accés handicapé sur le bâti.

Le conseil est informé également du fait que le SIEGE 27 propose des audits énergétiques qui sont obligatoires pour demander un Fonds vert. A l’issu de cette première démarche, le SIEGE 27 fera des préconisations énergétiques au point de vue technique, matériel…

Monsieur le Maire propose de réaliser un audit énergétique auprès du SIEGE 27 et de faire des devis pour connaître la valeur exacte des travaux envisagés.

Concernant les bases de travaux datant de 2016, Monsieur BUISSON propose d’en rediscuter lors d’une prochaine Commission Travaux.

Monsieur le Maire rendra compte des informations récoltées auprès du SIEGE 27. Approbation à l’unanimité.

3/ Budget 2023 : présentation des comptes pour clôture

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante un bilan plutôt optimiste à propos des chiffres émanant du budget voté pour 2023.En termes de :

 Dépense de fonctionnement : excédent de 39 348,85 €

 Recette de fonctionnement : excédent de 18 167,11€

 Dépense d’investissement : excédent de 20 506.81

 Recette d’investissement : déficit de 9 764€ en raison d’un transfert de charge entre fonctionnement et investissement non réalisé par la trésorerie.

4/ Panneaux de rue

L’ensemble du conseil municipal constate que les travaux effectués ne correspondent pas à ce qui a été demandé.

Monsieur le Maire propose de demander une nouvelle intervention à titre gratuit afin que l’entreprise La signalisation routière puisse honorer ses engagements.

Madame ROPARS demande si d’autres entreprises peuvent être sollicitées pour les prochaines interventions afin d’éviter ce type de désagrément.

Un courrier sera rédigé en ce sens à l’entreprise avec des photos à l’appui.

5/ Travaux rue du Vieux Château

Les travaux rue du Vieux Château ont commencé semaine 08 seulement, en raison des fortes pluies, de nombreux trous sont apparus ou se sont amplifiés.

Monsieur le Maire présente aux conseillers la facture reçue en date du 23/02/2024 pour les travaux supplémentaires engendrés par les conditions météorologiques. Cette facture n’ayant pas encore fait l’objet d’une délibération, elle ne peut être validée.

Madame RIGOLOT propose de soumettre le devis concurrentiel de l’entreprise VERLAYEN, La société BROS qui a fait ces travaux supplémentaires sans l’accord de la mairie, afin que l’entreprise révise cette facture sans dépasser le devis concurrentiel initial.

Madame ROPARS propose d’installer des poteaux dans le but de limiter les débordements des véhicules sur la chaussée.

Madame MARTIN pose la question de la régularité des passages des camions. En effet, mis à part le bus de transport scolaires et les engins agricoles, d’autres véhicules PL 44 tonnes circulent régulièrement sur cette rue.

Monsieur le Maire propose d’interdire le passage des plus de 3,5T sur cette rue. Seulement cette décision ne relève pas uniquement de la compétence de la mairie de La Heunière mais aussi de la commune de Saint-Vincent-des-Bois.

Un devis sera demandé à l’entreprise BROS pour reprendre le sou bassement en béton du bitume réalisé. Un devis concurrentiel sera également demandé à l’entreprise VERLAYEN pour la reprise des trous entre la mare rue du vieux château jusqu’au chemin de la plaine, après la propriété de Mme PATTYN.

6/ Délibération : devis entretien espaces verts et terrain communal Monsieur le Maire présente le devis proposé par la société SARL DAMIEN REDLINGER qui propose pour une prestation annuelle : 8 tontes, 6 débroussaillages, 2 tailles de haies, le ramassage des feuilles, l’entretien des routes du centre bourg, 2 nettoyages des trottoirs, 2 nettoyages de la cour de la mairie pour un montant de 14 364 euros TTC

Madame DA SILVA demande à ajouter à ce devis le désherbage du terrain de pétanque ainsi que du cimetière. Un nouveau devis sera demandé en ce sens.

Monsieur BUISSON interroge le conseil sur ce qui a été budgétisé et ce qui a été réalisé pour l’année 2023 pour lever les doutes sur une deuxième intervention de (nettoyage des trottoirs). La délibération pour ce devis est approuvée à l’unanimité

7 Délibération : devis pour curage rue du Vieux Château

Nous avons reçu un devis de l’entreprise EAT Gregory PICHOU qui propose un curage du fossé de la rue du Vieux Château de la mare jusqu’au champ après la propriété PATTYN, pour un montant de 300€ TTC. La délibération pour ce devis est approuvée à l’unanimité.

8/ Rampe accès handicapés

L’installation de la rampe aura lieu très bientôt, normalement fin mars début avril 2024.

9/ Rapport de la Commission Locale des Evaluations des Charges Transférées (CLECT) Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibération que les dotations accordées à la commune se sont vues diminuées dans le rapport de la CLECT car la SNA a pris en charge une nouvelle compétence, celle de la gestion des eaux pluviales.

Le rapport de la CLECT est approuvé à l’unanimité.10/ Divers

10.1 Circulation des véhicules lors du blocage de l’autoroute A13 Suite à la déviation engendrée par le blocage de l’autoroute A13, de nombreux dommages ont été constatés sur la voirie.

Des devis pour reboucher les trous rues du vieux puits, rue de l’ancienne forge, ainsi qu’un devis pour réparer les 3 panneaux de signalisation abîmés seront réalisé et envoyés à la Préfecture pour la prise en charge financière.

10.2 Départ en retraite de Madame Brigitte MOLLET

Notre secrétaire de mairie, Madame Brigitte MOLLET, partira en retraite le 31 mars 2024. Pour son départ, Monsieur le Maire propose de se réunir en date du 21 mars 2024 à 19h00 en mairie. Le conseil actuellement en poste ainsi que tous les anciens élus ayant travaillés avec Mme MOLLET seront conviés à ce pot de convivialité en présence de Mr préfet.

10.3 Assainissement collectif

Nous avons reçu une demande de renseignement par mail concernant le suivi du projet d’assainissement collectif.

Monsieur le Maire n’étant pas défavorable au projet, une réponse sera adressée à l’intéressé, précisant que ce projet n’a pas pu aboutir puisque la mairie n’a plus la compétence à ce sujet. C’est une compétence SNA, la mairie va réinterroger la communauté de commune.

10.4 Déclassement du corps de ferme au 14 rue de la libération. Monsieur Thierry BUISSON a envoyé un e-mail à porter à la connaissance du conseil municipal à propos du déclassement du corps de ferme des consœurs BUISSON.

Afin d’orienter au mieux ce projet de déclassement, Monsieur le Maire et Madame ROPARS proposent une rencontre avec tous les interlocuteurs : sachants et demandeurs de renseignements. Dans ce sens, Monsieur le Maire contactera la Chambre de l’Agriculture, le service juridique de la SNA, le service urbanisme de SNA les pétitionnaires du projet, ainsi que le notaire en charge de la succession, cela à pour but de bien clarifier le dossier.

10.5 Gendarmerie mobile

La gendarmerie mobile de Pacy-sur-Eure sera bientôt en déploiement sur la commune.

10.6 Préparation budget

Madame DA SILVA demande s’il faut relancer les devis pour le colombarium. La Commission budget se tiendra le 14 mars afin de décider de l’orientation budgétaire pour l’année 2024.

10.7 Les tables pique-niques

Au vu du faible nombre de plaintes concernant des problèmes de voisinage, les devis pour les tables de pique-niques seront relancés.

10.8 Feuille de La Heunière

Pour finaliser la Feuille de La Heunière, une réunion à ce propos se déroulera en date du 11 mars à 20h30.

Prochaine réunion de conseil municipal : jeudi 11 avril 2024 à 20h

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h34.