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Procès Verbal - PV CONSEIL 2 juin. 2022
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 2 juin. 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement,
Mairie de la Heunière
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA HEUNIERE DU 02 JUIN 2022
Date de convocation : lundi 30 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 02 juin, à vingt heures six, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Jonathan RESSE, Loïc BUISSON, Florence ROPARS, Jean VAREN, Daniel LAVEILLE, Céline DA SILVA, Isabelle MARTIN et Jacques GIGANT.
Etait absent excusé : Alexandre BOURGEOT, Anne-Sophie RIGOLOT
Secrétaire de séance : RESSE Jonathan
1/ Bilan réunion SNA, commune et copropriétaires lotissement du Clos :
Peu de collotis du lotissement du Clos étaient présents. Explications données par la SNA sur les informations intégrées à l’acte notarié de propriété de chaque collotis qui confirme les obligations de chacun en termes d’installation de rétention pour gérer les eaux pluviales à chaque parcelle individuellement. Il faut que tous les propriétaires se mettent aux normes. La commune ne peut reprendre le lotissement sans que les régularisations demandées soient faites. Un compte-rendu de cette réunion va être rédigée et distribué à chaque propriétaire.
De nouvelles actions vont être entreprises concernant l’évacuation des eaux usées de certaines maisons du lotissement sur la chaussée.
2/ Point info dates des travaux accessibilité handicapé de la mairie.
Mr Dollé, artisan, va commencer les travaux courant septembre. Un plan des travaux va être donné.
3/ Point info dates de travaux tableau électrique de l’église.
Retard enregistré, les travaux auraient dû être faits en mai. Relance de l’artisan.
4/ Préparation bureau élections des 12 et 19 juin 2022
- Tableau des permanences.
- Détermination du bureau de vote : assesseurs, président et secrétaire de bureau de vote. - Planification du rangement des panneaux d’affichages.
5/ Point SIVOS fin d’année scolaire et rentrée 2022 / 2023.
Nous ne connaissons pas encore le chiffre précis des entrées et sorties. Quid du futur budget avec la fin des prêts et certains postes non consommés comme les sorties des élèves 2021 ?
6/ Point de la réunion avec Mr et Mme BRUNEAU et de la suite du dossier de permis modificatif.
La mairie a expliqué qu’il faut respecter les permis déposés et validés. Il est dommage que la mairie ait constaté d’elle-même que les travaux réalisés en partie extérieure étaient non conforme au permis de construire initial. Une demande de permis de construire modificatif a été réalisé pour régulariser la situation. Une médiation va être organisée avec un voisin qui est gêné par les travaux.
7/ Planning des réunions à partir de septembre 2022.
Dates des commissions urbanismes et techniques données.
Prochaine réunion communication lundi 29 aout 20 h 00.
8/ DIVERS :
8.1 Présentation du syndicat de voirie de Ménilles par Mr COURTAT, président du syndicat et maire de Ménilles, à la commission technique prochaine du 16 juin 2022.
8.2 Intervention de la SNA pour aider la commune à présenter le projet de rénovation de la mairie.
8.3 Documents de Travail de la mairie : diffusion et confidentialité.
8.4 Point information PLU. Travaux SPL EAD. Réunion en septembre avec la SAFER, SNA et la commune.
Fin de séance 21 h 40.
Jérôme FOUCHER
Maire