Procès Verbal - PV 05.12.24

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Procès Verbal - PV 05.12.24 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Heunière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.12.24)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Mairie de la Heunière

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA HEUNIERE DU 5 DÉCEMBRE 2024

Date de convocation : vendredi 29 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Florence ROPARS, Loïc BUISSON, Céline DA SILVA, Jacques GIGANT, Daniel LAVEILLE, Anne-Sophie RIGOLOT, Jean VAREN.

Était absent non excusé :

Était absent excusé : Alexandre BOURGEOT donnant pouvoir à Jérôme FOUCHER Isabelle MARTIN donnant pouvoir à Jean VAREN

Secrétaire de séance : Céline DA SILVA

Monsieur le Maire rappelle qu’un point a été ajouté à l’ordre du jour après l’envoi des convocations. Le conseil municipal approuve cet ajout à l’unanimité.

Après quelques modifications, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1/ Décision Modificative chapitre (012)

Monsieur le Maire explique les manques des chapitre 012 et 65.

Monsieur le Maire propose de voter une décision modificative afin de rééquilibrer les comptes. Il propose de réduire les crédits au chapitre 011 à l’article 615221 pour un montant de 3 390 € et d’ouvrir les crédits aux chapitres 012 et 65 avec respectivement comme montant : 930 € et 2460 €. Monsieur LAVEILLE et Monsieur BUISSON demandent à voir les comptes de la commune. Monsieur le Maire passe en revue les différents articles des chapitres 012 et 65. Après explications, l’assemblée délibérante approuve à l’unanimité.

2/ Colis des Anciens : comparaison et décision

Monsieur le Maire revient sur la liste des personnes éligibles au colis des Anciens. Monsieur BUISSON présente les colis qu’il confection dans sa boutique des Quatre Saison aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur BUISSON explique qu’il a dû effectuer quelques ajustements sur le contenu de ses colis, néanmoins le prix reste inchangé.

Monsieur le Maire fait lecture du détail des colis proposés ainsi que de ceux qui sont habituellement commandés.

L’ensemble des membres comparent les propositions pour cette année 2024. Monsieur VAREN relève que cela paraît plus festif de proposer du vin plutôt qu’un jus de fruits. Monsieur LAVEILLE remarque que le nombre de colis n’est pas arrêté. Monsieur le Maire informe qu’en 2023, le nombre de colis commandés était de 29 dont 9 « colis couples » et 20 « colis individuels ».Monsieur BUISSON quitte la salle.

Madame ROPARS remarque qu’un dessert en plus est proposé par le fournisseur habituel. Monsieur le Maire et Monsieur LAVEILLE relèvent qu’il est important de favoriser les commerces du village, néanmoins le fournisseur habituel est très apprécié.

Madame DA SILVA indique que les colis proposés par Monsieur BUISSON sont garnis de produits locaux. Après discussion, le conseil municipal décide d’opter pour les colis proposés par Monsieur BUISSON et sa boutique des Quatre Saisons.

Monsieur BUISSON revient dans la salle.

3/ Repas des Anciens

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui sera adressé aux administrés éligibles. Madame ROPARS explique que deux dates sont disponibles, les 26/01/2025 et 02/02/2025, tout en ajoutant que certaines personnes ne seront disponibles qu’à partir de la première dizaine du mois de février. Monsieur le Maire propose la date du 09/02/2025.

Madame ROPARS présente deux propositions de repas réalisées auprès de Mont-Vernon : un menu festif à 55 € avec boisson comprise ; un menu avec ou sans fromage à 46 € avec boisson comprise, le supplément de fromage pour ce menu est compté à 4€/personne.

Après discussions, l’assemblée délibérante décide de s’arrêter sur le second menu.

4/ Subvention pour le Comité des Fêtes de La Heunière

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération est nécessaire pour le versement des subventions. Le montant de la subvention attribuée au Comité des Fêtes de La Heunière est de 1 000,00 €. Les membres du Conseil approuve à l’unanimité.

5/ Questions diverses

5.1/ Transport scolaires SIVOS-SNA

Monsieur le Maire explique qu’un miroir ne peut être posé sur la RD57. Il est proposé de mettre une interdiction de tourner à gauche au stop de la rue du Buisson Marie. Monsieur LAVEILLE relève que le flux va s’accentuer sur le territoire de La Heunière avec cette décision.

Monsieur LAVEILLE propose de poser un stop ou un sens interdit.

Monsieur le Maire informe le conseil que le sens de circulation du bus sera modifié. Il est proposé que le bus scolaire circulera depuis le rondpoint de l’Escure Théol par la RD 57 vers la rue du Buisson Marie avec autorisation de circulation en sens interdit.

Monsieur LAVEILLE propose d’inverser le sens interdit rue du Buisson Marie. Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion avec toutes les parties (SIVOS, Service transport scolaire de SNA et Conseil Municipal) lors de la prochaine réunion de conseil municipal. Les membres du Conseil Municipal reviennent sur l’histoire des transports scolaires sur le territoire de la commune.

5.2/ Mise en place du RIFSEEP (délibération portée au prochain conseil) Monsieur le Maire présente le RIFSEEP et propose de fournir aux conseillers une estimation au prorata des heures des agents de la commune.

5.3/ Accord pour la barrière levante sur la commune de Douains Monsieur le Maire informe les conseillers des travaux prévus sur le territoire de Douains et présente le plan reçu par la mairie de Douains.

Monsieur SAMSON fait remarquer que c’est un chemin dû et qu’il est interdit de poser une barrière levante.

Monsieur LAVEILLE s’inquiète de l’accessibilité pour les agriculteurs et Monsieur le Maire répond que ces-derniers auront une clé leur permettant de lever la barrière.

5.4/ Formation aux Élus

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que des formations départementales sont disponibles pour les Élus.5.5/ Calendrier des réunions 2025

Monsieur LAVEILLE propose de faire une réunion mensuelle.

Monsieur le Maire proposera des dates une fois le calendrier de la SNA sera envoyé. La date du premier Conseil Municipal est fixée au 16/01/2025.

5.6/ Entretien commune

Monsieur LAVEILLE revient sur les prestations qui manquent sur le contrat annuel. Madame ROPARS informe les conseillers qu’elle a contacté une entreprise pour faire un devis pour la mise en concurrence de l’année prochaine.

Madame ROPARS a pris soin de reprendre les mêmes caractéristiques à soumettre à l’entreprise Paysages Adeline.

Plusieurs conseillers sont pour une nouvelle mise en concurrence pour le prochain contrat d’entretien de la commune.

Monsieur BUISSON revient sur les restrictions budgétaires réalisées par la mandature précédente sur le contrat annuel actuellement en cours avec la société SARL REDLINGER. Monsieur le Maire prendra également contact avec la société Lacroix Jardins.

5.7/ Panneaux des rues

Monsieur LAVEILLE revient sur les panneaux de rue, il n’y a pas encore de retour.

5.8/ Prêt

Les demandes ont été faites mais aucun retour n’est à signaler pour le moment.

5.9/ PUP

Madame ROPARS revient sur le devis de la société Verleyen.

Monsieur le Maire informe que les éléments seront transmis pour la réunion de Commission d’Urbanisme.

Madame DA SILVA demande de déplace cette réunion au 17/12/2024.

5.10/ SDIS

Concernant la demande adressée au SDIS, aucun retour n’a été reçu.

5.11/ Sécurité incendie

Monsieur BUISSON demande à disposer les signalétiques derrière les bouches à incendie au 11 rue de la Libération et celle à l’angle de la rue de la République, afin de faciliter leur identification par les services de secours.

5.12/ Sapins

Monsieur LAVEILLE rappelle que la commune a investit dans l’achat de 4 sapins et demande à s’organiser pour la décoration de ces derniers.

Madame ROPARS propose de les décorer ce week-end.

5.13/ Décoration de Noel

Les décorations seront apposées lundi 9/12/2024 après-midi par la société M M Réseaux. Monsieur BUISSON revient sur la facture de ces sapins qui a été facturée au Comité des Fêtes. Un remboursement sera effectué sous forme de subvention.

5.14/Remboursement facture chaudière

Monsieur le Maire informe le conseil qu’ayant avancé les frais pour remplacer les pièces de la chaudière afin qu’elle devienne de nouveau fonctionnelle, il demandera un remboursement lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

5.15/ Intervention de Monsieur SAMSON

Monsieur SAMSON demande si la mairie a reçu des informations sur les travaux du rond-point. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas eu de transmission de la part du département.

5.16/ Vente de la maison rue du Vieux Puits

Monsieur LAVEILLE demande si de nouveaux éléments ont été apportés au dossier.Monsieur le Maire répond qu’un certificat d’urbanisme vient d’être reçu cette semaine. Le projet ne mentionne pas de lotissements.

5.17/ Les travaux de l’Eglise

Monsieur GIGANT demande si les travaux ont été réalisés. L’intérieur n’a pas encore été fait mais l’extérieur oui.

5.18/ La Feuille de La Heunière

Madame ROPARS demande l’avancée de La Feuille n° 70.

Madame DA SILVA répond qu’elle sera disponible dès demain le vendredi 06/12/2024.

5.19/ Educatrice spécialisée

Monsieur le Maire diffuse l’information reçue en mairie concernant l’activité en tant qu’éducatrice spécialisée d’une de nos administrés et propose de la recevoir lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal de janvier 2025.

5.20/ Compte-rendu du conseil d’école

Monsieur le Maire fait part de son mécontentement sur la non-réception du compte-rendu du conseil d’école de Douains.

5.21/ Convocation au Commissariat de Louviers

Monsieur LAVEILLE partage aux membres du conseil qu’il a été convoqué à propos des plaintes en cours au sein du Conseil Municipal.

5.22/ Réunion SNA lundi 02/12/2024

Monsieur BUISSON fait part de la réunion qui s’est tenu dans les locaux de la SNA a propos du budget de l’année prochaine. 2 M € seront probablement imputés au budget 2025.

5.23/ Facture d’eau

Selon les factures reçues par les administrés, il est notifié que la qualité d’eau a baissé. Le territoire est passé de la catégorie A à la catégorie C. Il sera proposé d’installer un système de filtration de l’eau.

5.24/ Boîtes aux lettres

Monsieur GIGANT fait remarquer que les nouvelles boîtes aux lettres ont été installées. L’ensemble du conseil municipal est très satisfait de cet achat.

Fin de séance à 22 h 18.