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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 004 avenue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN PIN Vivre en bouphine
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
Avenue Général de Gaulle
PO NOO ES Du 03 au 07 mars 2025
Travaux de démolition et évacuation des ouvrages par le biais d’une grue mobile
03.02.2025
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée en date du 18 décembre 2024 par la société SARL Borel-Debiez TP Dolomieu, située 1452 Route de Bordenoud 38110 Dolomieu pour réaliser les travaux de démolition et évacuation des ouvrages par le biais d'une grue mobile mise en station sur la chaussée.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une route barrée avenue du Général de Gaulle avec déviation par le parking dit du centre nautique, ainsi qu'une interdiction de stationnement, à La Tour du Pin, du 03 au 07 mars 2025.
ARRÊTE:
Article 1
L'entreprise SARL Borel-Debiez TP Dolomieu est autorisée à effectuer des travaux de démolition et d'évacuation du 03 au 07 mars 2025 de 07h00 à 18h00, Avenue Général de Gaulle, à La Tour du Pin.
Article 2
L'entreprise SARL Borel-Debiez TP Dolomieu est autorisée a barrée la route avenue Général de Gaulle a La Tour du Pin, l'entreprise devra mettre en place une déviation sur le parking du centre nautique des Vals du Dauphiné. Dans le sens sud/nord la déviation se fera en sens inverse de circulation parallèlement à la chaussée. Dans le sens nord/sud la circulation devra emprunter la voie de bus. Le stationnement sera interdit pendant la durée des travaux sur le parking du centre nautique des Vals du Dauphiné ainsi qu’au droit du chantier, avenue Général de Gaulle, à La Tour du Pin.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société SARL Borel-Debiez TP Dolomieu une semaine avant le début des travaux pour le stationnement et dès le début des travaux pour la signalétique de chantier.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 4
L'entreprise SARL Borel-Debiez TP Dolomieu devra veiller à installer et à entretenir la signalisation
réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Article 5
L'entreprise SARL Borel-Debiez TP Dolomieu devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. Remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l'entreprise
ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- SARE Borel-Debiez TP Dolomieu
+ Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 03.02.2025
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex ®@ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97 15.05 mairie@latourdupin.fr