Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 049 avenue du general de Gaulle annote
Arrêté - Arrete 075 avenue du General de Gaulle annote
Arrêté - Arrete 092 rue dItalie annote
Arrêté - Arrete 028 rue Viricel annote
Arrêté - Arrete 054 rue de la republique annote
Arrêté - Arrete 051 rue de leglise annote
Arrêté - Arrete 095 rue de leglise annote
Arrêté - Arrete 087 rue des bruyeres annote
Arrêté - Arrete 050 rue de la Nation annote
Arrêté - Arrete 048 rue de la republique annote
Arrêté - Arrete 057 rue verte et av general de Gaulle annote
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 057 rue verte et av general de Gaulle annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN Wjure én Dauphiné,
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
23-057 - ST Rue Verte et avenue du Général de Gaulle 22.11.2028 Du 11 au 16 décembre 2023
Elagage et broyage _
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code générai des collectivités territoriales et notamment les articies L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée la société Serpe, pour réaliser des travaux d'élagage et broyage, rue Verte te avenue du Général de Gaulle, à La Tour du Pin,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il convient de mettre en place une chaussée rétrécie rue verte et avenue du Général de Gaulle, à La Tour du Pin, entre le 11 et le 16 décembre 2023.
ARRÊTE:
Article 1
La société Serpe est autorisé à faire effectuer des travaux d'élagage et broyage, rue verte et avenue du Général de Gaulle, à La Tour du Pin, entre le 11 et le 16 décembre 2023.
Article 2
La société Serpe est autorisé à mettre en place une chaussée rétrécie à hauteur des travaux, à La Tour du Pin, pendant la durée des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Serpe dès le début des travaux.
Article 4
La société Serpe devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex %# 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
La société Serpe devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l'entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- Serpe
e Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 22.11.2023.
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le:
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr