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Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 032 avenue du General de Gaulle s)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN . (Vivre en Doüphiné
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de stationnement
23-032-ST Avenue du Général de Gaulle 24.07.2023 Du 31 juillet au 11 aout 2023
Travaux réseau EP
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de ia route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 àR411-28,;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU que la Mairie de La Tour du Pin engage des travaux sur le réseau EP par la société Gonin TP, à La Tour du Pin
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de ce chantier, il convient d'interdire en partie la circulation avenue du Général de Gaulle à La Tour du Pin du 31 juillet au 11 aout 2023.
ARRÊTE:
Article 1
La société Gonin TP est autorisée à procéder à des travaux sur le réseau EP, avenue du Général de Gaulle angle avenue Jean Moulin, à La Tour du Pin du 31 juillet au 11 aout 2023 entre 06h00 et 17h00.
Article 2
Pour permettre le bon déroulement de ces travaux, la circulation sera interdite, avenue du Général de Gaulle au niveau du passage STOP, la circulation restera possible dans les deux sens de circulation sur la voie opposée, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
Tout stationnement dans la zone des travaux sera interdit.
Article 4
La société Gonin TP devra veiller à maintenir et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier durant toute la durée du chantier.
Article 5
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Commandant de la brigade de gendarmerie
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr - Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- Services techniques de La Mairie de La Tour du Pin
- Gonin TP
e Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 24.07.2023
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de
GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24,44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr