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Déliberation - AR Decision 03 2023B Tymbel Productions SAS
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 03 2023B Tymbel Productions SAS)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
——
REÇU EN PREFECTURE
le 18/61/2823
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€ CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° 02/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DECISION DU VICE-PRESIDENT DU CCAS
Le Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, au Vice-Président,
Considérant la vélonté de la municipalité d'offrir deux déjeuners dansants aux personnes retraitées sarcelloises, ‘
Décide :
Article 1: De cbntracter avec TYMBEL PRODUCTIONS SAS - 4, rue de la Caillardière, 49070
BEAUCOUZE, pour l'animation dansante les 23 et 24 janvier 2023.
Article 2 : Dit que la dépense plafonnée à 16 215,08 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget
2023. |
Fait à Sarcelles, le: LO FT 5323
Pour le Président et par délégation
L'Adjoint au Maire Chargée
des Affaires Sociales
ice-Présidente du CCAS,
!
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.A.S.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09
Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
ECOUTER, ORIENTER, AGIR.