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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL06 RH conv cadre SDIS LFa Employeur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL06 RH conv cadre SDIS LFa Employeur)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Assurance,
Convention
n°
20.
-
©
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200065886-20260217-20260217_CC_DO06-DE Accusé
certifié
exécutoire
SAPEURSAROMEIERS
OIRE
Réception
par
le
préfet
:23/02/2026]
Publication
:24/02/2026
SOUS-DIRECTION
EMPLOIS
COMPÉTENCES
CITOYENNETÉ
N/Réf:
SDFVOL/PRT/VSN/24..
Affaire
suivie
par
Cdt
P.ROBERT
&
04.77.91.08.44
Courriel
: p.robert@sdis42.fr
CONVENTION
ENTRE
LE
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D’'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
LA
LOIRE
ET
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
EMPLOYEUR
D'UN
SAPEUR-POMPIER
VOLONTAIRE
Entre : Le
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Loire
Sis
8 rue
du
Chanoine
Ploton
— CS
50
541
- 42007
SAINT
ETIENNE
CEDEX
Téléphone
: 04.77.91.08.00
Représenté
par
M.
Georges
ZIEGLER,
Président
du
Conseil
d'administration
du
Service
départemental
d'incendie
et de
secours
de
la
Loire
Dénommé
ci-dessous
«
SDIS
»
Et Établissement
: Loire
Forez
agglomération
Sis
à
l'adresse
: 17
Bd
Lachèze
42605
MONTBRISON
CEDEX
Téléphone
: 04.26.54.70.00
Courriel
: agglomeration@loireforez.fr
Représenté
par:
Christophe
BAZILE,
Président
Dénommé
ci-dessous
«
employeur
»
Vu
le
code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L.723-3
à
L.723-20
;
Vu
la
loi
n°
91-1389
du
31
décembre
1991
relative
à
la
protection
sociale
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
en
cas
d'accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
en
service ;
Vu
la
loi
n°
96-370
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers
;
Vu
la
loi
n°
2011-851
du
20
juillet
2011
relative
à
l'engagement
des
sapeurs-pompiers
volontaires
et
à
son
cadre
juridique
;
Vu
le
décret
n°
2012-492
du
16
avril
2012
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
des
sapeurs-pompiers
volontaires ;
Vu
la
loi
n°2021-1520
dite
loi
Matras
du
25
novembre
2021
Il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
Procédure
qualité
n°
P023
—
Les
dispositifs
en
faveur
du
volontariat PREAMBULE
:
Conformément
au
code
de
la
sécurité
intérieure,
les
activités
ouvrant
droit
à
autorisation
d'absence
du
sapeur-pompier
volontaire
(SPV)
pendant
son
temps
de
travail
sont
:
-
les
missions
opérationnelles
liées
aux
activités
des
sapeurs-pompiers
;
-
les
actions
de
formation ;
-
la
participation
aux
réunions
des
instances.
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
CADRE
La
présente
convention
vise
à
préciser
les
conditions
et
les
modalités
de
disponibilité
opérationnelle,
pour
actions
de
formation
ou
pour
toute
autre
mission
de
service
pendant
le
temps
de
travail
du
sapeur-pompier
volontaire
et
dans
le
respect
des
nécessités
de
fonctionnement
de
l'employeur.
Pour
information,
les
sapeurs-pompiers
volontaires
effectuent
en
moyenne
6
interventions
par
mois
(jours,
nuits
et week-end
confondus)
et 5 jours
de
formation
annuellement.
| DROITS
DE
L'EMPLOYEUR
ARTICLE
2 — APPLICATION
DU
PRINCIPE
DE
SUBROGATION
Lorsque
le
sapeur-pompier
volontaire
se
rend
en
intervention,
participe
ou
encadre
une
action
de
formation
sur
son
temps
de
travail,
l'employeur,
qui
maintient
l'intégralité
du
traitement
et
des
avantages
de
son
agent,
peut
percevoir
les
indemnités
horaires,
en
lieu
et
place
du
sapeur-pompier
volontaire
(principe
de
subrogation),
dans
les
conditions
prévues
selon
le
règlement
d'indemnisation
du
SDIS.
Conformément
à
la
législation,
ces
indemnités
ne
sont
assujetties
à
aucun
impôt
ni
soumises
aux
prélèvements.
Les
modalités
spécifiques
relatives
à
chaque
agent
sont
définies
dans
les
annexes
à
la
présente
convention.
Un
relevé
d'identité
bancaire
ou
postal
devra
être joint
à
la présente
convention.
ARTICLE
3
—
ABATTEMENT
SUR
LA
PRIME
D'ASSURANCE
(art
L
723-19
du
code
de
la
sécurité
intérieure)
L'emploi
d'agents
publics
ayant
la
qualité
de
sapeur-pompier
volontaire
ouvre
droit
à
un
abattement
sur
la
prime
d'assurance
due
au
titre
des
contrats
garantissant
les
dommages
d'incendie
des
assurés,
égal
à
la
part
des
sapeurs-pompiers
volontaires
dans
l'effectif
total
des
agents,
dans
la
limite
d’un
maximum
de
10%
de
la
prime.
ARTICLE
4 —
REDUCTION
D'IMPOT
AU
TITRE
DU
MECENAT
Les
entreprises
peuvent
bénéficier
du
régime
fiscal
en
faveur
du
mécénat
prévu
à
l’article
238
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
au
titre
d'un
don
en
nature.
Les
entreprises
qui
mettent
à
disposition
du
SDIS
leurs
salariés
sapeurs-pompiers
volontaires
constituent
un
don
en
nature
éligibles
à
la
réduction
d'impôt
à
hauteur
de
60%
des
dons
réalisés.
Un
bilan
chiffré
sera
établi
par
l'employeur
puis
transmis
en
fonction
des
périodes
fiscales
de
l'entreprise
au
SDIS
qui
établira
l'attestation
de
don.
ARTICLE
5 —
AUTORISATION
D'ABSENCE
En
fonction
des
nécessités
de
service,
l'employeur
peut
refuser
les
autorisations
d'absence
et
s'engage
à
informer
le
sapeur-pompier
volontaire
dans
les
meilleurs
délais.
Procédure
qualité
n°
P023
—
Les
dispositifs
en
faveur
du
volontariat | DROITS
ET
PROTECTION
DU
SAPEUR-POMPIER
VOLONTAIRE
ARTICLE
6 — CONSERVATION
DES
DROITS
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
le
temps
passé
hors
du
lieu
de
travail
pour
formation
ou
intervention
est
assimilé
à
une
durée
de
travail
effectif
pour
l'évolution
professionnelle,
la
détermination
de
la
durée
des
congés
payés,
du
droit
aux
prestations
sociales,
des
droits
liés
à
l'ancienneté.
Les
absences
pour
formation
ou
intervention
du
sapeur-pompier
volontaire
ne
peuvent
en
aucun
cas
fonder
un
déclassement
professionnel,
une
sanction
disciplinaire
ou
un
licenciement. ARTICLE
7 - DUREE
DES
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
La
durée
des
autorisations
d'absence,
pour
formation
ou
intervention,
accordée
par
l'employeur,
s'entend
depuis
le
départ
du
sapeur-pompier
volontaire
jusqu'à
son
retour
sur
le
lieu
de
travail
habituel
ou
spécifique
à
la
période
concernée,
selon
le
cas,
en
nombre
d'heures
ou de
jours
ouvrés.
ARTICLE
8
-
EMPLOYEUR
PRIVE
-
PROTECTION
SOCIALE
DU
SAPEUR-POMPIER
VOLONTAIRE
(loi
n°91-1389
du
31
décembre
1991
et
loi
matras
du
25
novembre
2021)
Le
sapeur-pompier
volontaire
est
couvert
par
l'assurance
du
SDIS
pour
l'accident
du
travail
ou
la
maladie
contractée
en
service
et
les
dommages
survenant
au
cours
de
formation,
d'intervention
ou
de
trajet.
La
protection
comprend
le
cas
échéant
:
+
La
gratuité
des
frais
de
traitement
pris
en
charge
directement
par
le
SDIS;
+
Le
maintien
des
indemnités
journalières
versées
par
la
sécurité
sociale
;
+ __ Une
allocation
ou
une
rente
d'invalidité
permanente
;
«
Des
prestations
en
cas
de
décès
prévues
par
les
décrets
n°
92-620
et
92-621
fixant
le
montant
minimum
de
l'indemnité
journalière
et
le
traitement
annuel
servant
de
base
au
calcul
des
différentes
allocations
et
prestations.
ARTICLE
8
BIS
—
EMPLOYEUR
PUBLIC
-
PROTECTION
SOCIALE
DU
SAPEUR-
POMPIER
VOLONTAIRE
(loi
n°91-1389
du
31
décembre
1991
et
loi
matras
du
25
novembre
2021) L'accident
en
service
commandé
sera
pris
en
charge
par
l'employeur
au
titre
d'un
accident
du
travail.
Les
sapeurs-pompiers
volontaires
qui
sont
fonctionnaires,
titulaires
ou
stagiaires,
ou
militaires
bénéficient,
en
cas
d'accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
dans
leur
service
de
sapeur-pompier,
du
régime
d'indemnisation
fixé
par
les
dispositions
statuaires
qui
les
régissent.
(Les
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
relèvent
du
régime
privé
et
donc
de
l’article
8)
Les
intéressés
peuvent
toutefois
demander
le
bénéfice
du
régime
d'indemnisation
institué
par
la
loi
susvisée,
s'ils
y ont
intérêt.
Pour
les
agents
publics
employés
par
une
municipalité
de
moins
de
10
000
habitants,
la
commune
est
fondée
à
émettre
un
titre
de
recettes
à
l'encontre
du
SDIS
pour
demander
le
remboursement
des
frais
médicaux
et
de
la
rémunération
(charges
comprises)
maintenue
pendant
l'arrêt
de
travail
de
l'agent.
DISPONIBILITÉ
OPERATIONNELLE
ARTICLE
9 — CONDITIONS
ET
MODALITES
D'AUTORISATION
Seuls
les
agents
qui
travaillent
sur
un
lieu
situé
entre
5
et
7
minutes
d'un
centre
de
secours
peuvent
prétendre
à
bénéficier
de
la
disponibilité
opérationnelle.
Seules
les
opérations
engagées
par
le SDIS
sont
concernées
par
cette
convention.
Procédure
qualité
n°
P023
-
Les
dispositifs
en
faveur
du
volontariat Afin
de
préserver
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires,
tout
en
maintenant
le
fonctionnement
du
service
public,
le
seuil
de
disponibilité
du
sapeur-pompier
peut
être
déterminé
individuellement
dans
l'annexe
de
la
présente
convention.
Les
conditions
fixées
dans
l'annexe
seront
réétudiées
dès
lors
qu'interviendra
un
changement
dans
la
situation
de
l'agent
(changement
de
poste,
de
lieu
d'affectation
ou
de
service). Information
concernant
l’organisation
des
astreintes
pour
les
sapeurs-pompiers
volontaires
:
e
Les
effectifs
de
sapeur-pompier
volontaire
étant
organisés
en
équipe
de
garde
et
planifiés
sur
une
semaine,
les
astreintes
dites
«
planifiées
»
sont
des
semaines
prévues
par
un
calendrier
établi
par
le chef
du
centre.
e
Les
autres
périodes
sont
dites
«hors
astreintes
planifiées
»,
à
cette
occasion,
les
pompiers
volontaires
des
autres
équipes
peuvent
toutefois
assurer
des
astreintes
afin
de
garantir
l'effectif
minimum
(remplacement,
carence,
..).
e
Afin
de
solliciter
les
agents
conventionnés
en
dernier
recours,
que
ce
soit
en
période
d’astreinte
ou
hors
période
d'astreinte
planifiée,
l'employé
s'engage
à
se
placer
au
dernier
niveau
de
sollicitation
(appelé
D5
dans
le
logiciel
d'alerte)
afin
de
favoriser
l'engagement
des
effectifs
qui
ne
sont
pas
sur
leur
temps
de
travail.
e
À
chaque
départ
en
intervention,
le
sapeur-pompier
volontaire
préviendra
son
supérieur
direct
qui
validera
la
possibilité
de
départ
en
fonction
des
conditions
d'activité
du
moment.
De
plus,
l'intéressé
ne
quittera
en
aucun
cas
son
poste
sans
avoir
pris
personnellement
ou
fait
prendre
par
toute
autre
personne
mandatée
à
cet
effet,
les
mesures
de
sécurité
requises
en
son
absence.
ARTICLE
10
—
TELETRAVAIL
En
cas
de
télétravail,
le
salarié
doit
indiquer
à
son
supérieur,
pour
validation,
les
heures
pendant
lesquelles
il est
d'astreinte
sur
son
temps
de
travail.
Si
le salarié
est
déclenché
pendant
ses
heures
de
télétravail,
il doit
en
informer
son
supérieur
dès
son
retour
d'intervention
en
précisant
son
heure
de
départ
et de
retour.
ARTICLE
11
—
NON
CUMUL
D'ASTREINTE
Le
sapeur-pompier
volontaire
ne
pourra
pas
être
simultanément
en
astreinte
pour
le
compte
de
son
employeur
et en
astreinte
pour
le
compte
du
SDIS.
ARTICLE
12
—
CONTROLE
DES
ABSENCES
Le
SDIS
peut
fournir,
à
la
demande
de
l'employeur,
un
état
mensuel
par
agent,
des
interventions
effectivement
réalisées
sur
temps
de
travail
s'il
est
subrogé.
Un
bulletin
d'indemnisation
mensuel
par
agent
sera
alors
transmis.
DISPONIBILITÉ
POUR
FORMATION
ARTICLE
13
- DELIVRANCE
DES
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
POUR
FORMATION
Le
SDIS
est
un
organisme
de
formation
professionnelle
(Organisme
de
formation
déclaré
sous
le
n°8242P096742)
et
datadocké.
Le
SDIS
établit
annuellement
un
plan
de
formation
sur
lequel
le
sapeur-pompier
volontaire
est
susceptible
de
s'inscrire.
Dans
ce
cadre-là,
le
sapeur-pompier
volontaire
devra
informer
au
plus
tôt
sa
hiérarchie
professionnelle
de
son
acte
de
candidature.
Le
sapeur-pompier
volontaire
reçoit
une
convocation
aux
actions
de
formation,
précisant
les
dates,
heures,
lieux
et
nature
de
la
session.
Il
fait
alors
une
demande
intranet
d'autorisation
d'absence
pour
chaque
formation
réalisée
sur
son
temps
de
travail.
Le
formulaire
généré
par
la
demande
est
envoyé
par
le
service
formation,
complété
et
signé
par
l'employeur
et
renvoyé
au
SDIS.
Procédure
qualité
n°
P023
—
Les
dispositifs
en
faveur
du
volontariat ARTICLE
14
— ABSENCE
AU
STAGE
En
cas
d'absence
du
sapeur-pompier
volontaire
à
l'action
de
formation,
ce
dernier
s'engage
à
informer
son
employeur
et demeure
sous
la
responsabilité
de
son
employeur
sur
la
période
initialement
prévue
en
formation.
ARTICLE
15
— ANNULATION
DE
STAGE
En
cas
d'annulation
de
l’action
de
formation,
le
SDIS
prévient
au
plus
tôt
le
sapeur-pompier
volontaire
qui
informe
son
employeur.
Dans
ce
cas
également,
le
sapeur-pompier
volontaire
reste
à
la
disposition
de
son
employeur.
DISPOSITIONS
DIVERSES
|
ARTICLE
16
— AUTRES
ABSENCES
Les
sapeurs-pompiers
volontaires
occupant
des
fonctions
consultatives
au
sein
des
instances
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Loire,
peuvent
bénéficier
d’autorisations
d’absences.
Le
sapeur-pompier
volontaire
reçoit
une
convocation
à
la
séance.
Il fait
alors
une
demande
intranet
d'autorisation
d'absence
pour
chaque
action
réalisée
sur
son
temps
de
travail.
Le
formulaire
généré
par
la
demande
est
envoyé
par
le
service
des
ressources
humaines,
complété
et
signé
par
l'employeur
et
renvoyé
au
SDIS.
MODIFICATION
- INTERRUPTION
DE
LA
CONVENTION
|
ARTICLE
17
—
MODALITES
D'ACTUALISATION
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
peut
être
modifiée
d’un
commun
accord
à
la
demande
de
l’une
ou
l'autre
des
parties.
ARTICLE
18
- DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans,
sauf
dénonciation
expressément
formulée
par
l’une
ou
l’autre
partie
au
moins
deux
mois
avant
échéance.
ARTICLE
19
— MODALITES
DE
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
A
l'issue
d'une
concertation
préalable,
la
présente
convention
peut
être
résiliée
sur
demande
motivée
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Elle
devient
caduque
en
cas
de
rupture
du
contrat
de
travail
entre
le
sapeur-pompier
volontaire
et
l'employeur.
ARTICLE
20
- ENTREE
EN
VIGUEUR
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
du...
ou
le
cas
échéant,
après
signature
des
deux
parties.
Lu
et
approuvé,
à
Saint-Étienne,
le
Î
0
AVR.
2026
Le
Président
du
Conseil
d'administration
L'employeur
du
service
départemental
Cachet
et Signature
d'incendie
et
urs
de la
Loire
Signé
électroniquement
le
02/03/2026
Le
Président,
Christophe
BAZILE LR
|
Georges
ZIEGLER Procédure
qualité
n° P023
— Les
dispositifs
en faŸeur
du Volontariat
—