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PLU - Annexes - plan sup 4
Conseil Municipal - CM+08.12.16
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+08.12.16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
CONSEIL MUNICIPAL
08 décembre 2016
Compte rendu sommaire
Présents : M. de PRADIER d’AGRAIN Armand, MONTECH Gérard, VIDAL Monique, ANDRAUD Frédéric, VIALADE Sophie, BAILLOU Philippe, CALVEL Thierry, MONSERAT Laurent, GUIRAUD Gaëlle.
Absents (excusés) :
Absents : M.VIALADE Régis, COMBES Hubert.
o CONVENTION AVEC LA C.C.C.L.A EN MATIERE DE TRANSPORT: Le conseil municipal donne son accord afin que le président de la CCCLA signe une convention de délégation de compétence en matière de transports collectifs locaux : service de transport à la demande avec le Département de l’Aude. Cette convention aura une durée de trois ans.
o MODIFICATION STATUTAIRE N°3 DE LA C.C.C.L.A :
Le conseil municipal adopte les modifications statutaires n°3 de la CCCLA.
o CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT RECENSEUR :
Le conseil municipal décide de créer un poste d’agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensements en 2017. Le conseil municipal accepte la candidature de Madame Catherine BEGEAULT.
o DEMANDE DE RACHAT DE CHEMINS PAR M.RACAUD :
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la demande de M.RACAUD, constate qu’il s’agit d’un dossier complexe qui nécessitera un examen sur place afin de mettre en œuvre ultérieurement une remise en ordre de ce réseau de chemin. Une réponse favorable ne peut donc pas être formulée dans l’immédiat.
o CHOIX D’UN GEOMETRE POUR L’ETUDE PREALABLE AU LOTISSEMENT DE CO DE MAGE :
Après étude des devis, le conseil municipal choisit le devis présenté par VALORIS Géomètre Expert pour une étude de faisabilité pour un montant de 2000 euros HT.
o DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES :
Le conseil municipal adopte les décisions modificatives budgétaires suivantes : Article 615231 : Voiries : - 4500.00€
Article 6231 : Annonces et insertions : - 2500.00€
Article 6413 : Personnel non titulaire : + 7000.00€
Fait à Verdun en Lauragais, le 15 décembre 2016
Le Maire