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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
et un
mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Violette
JANET-WIOLAND),
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Lionel
ROUSSET
à Joël
BEZANGER,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Corine
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
Date
de
la convocation
: 26
Mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à
19H00
DELIBERATION
N°
2025-02-04
- Taux
imposition
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
les
propriétaires
Meymacois
reçoivent
une
taxe
foncière
calculée
de la manière
suivante :
la valeur
locative
du bien immobilier
calculée
par
les services
de l’Etat,
à laquelle
est appliqué
un
taux
d’imposition
qui
est voté
par
les
élus
du
Conseil
municipal.
Ph
BRUGERE
propose
de maintenir
inchangés
les taux
votés
depuis
la dernière
réforme,
à savoir
Bases
prévisionnelles
2025 |
Taux
%
Produit
à taux
constants
Taxe
foncière
sur
le |
3
547
000
44,32%
inchangé
1 572
030
€
bâti
Contre
3 454
000
en
2024
Taxe
foncière
non
97
000
111.40%
inchangé
108
058
€
bâti
Contre
108
300
en
2024
Taxe
d'habitation
1 168
400
10,84%
inchangé
126
665
€
Contre
1
168
500
en
2024
Le
Conseil
Municipal,
À
L'UNANIMITE
DECIDE
de
maintenir
pour
2025,
les taux
d'imposition
communaux
mentionnés
dans
ce tableau.
Le
31
Mars
2025
Pour
extrait
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène
CHAUQUET
Philippe
BRUGERE
AT
F
7
F
LE,
.
/
/
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20250401-2025-02-04-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2025