Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1714653243 2024 02 04 Tarifs Communaux
Déliberation - 1721285632 2024 02 04 Tarifs Communaux
Déliberation - 1682406003 2023 02 04 Tarifs communaux
Déliberation - 1744371765 2025 02 13 Cession de materiel communa
unknown - 1759397875 2025 04 05 A Tarifs Communaux
Déliberation - 1744370774 2025 02 04 Taux imposition communaux
Déliberation - 1763711855 2025 04 02 C Recrutement ponctuel lie
Déliberation - 1763715799 2025 04 05 B Cession de biens communau
Déliberation - 1721305800 2024 04 09 Tarifs des tickets de resta
Déliberation - 1714653292 2024 02 05 Taux imposition communaux
Déliberation - 1731396188 2024 02 04 Tarifs Communaux
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1731396188 2024 02 04 Tarifs Communaux)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE MEYMAC
Nombre de conseillers en exercice : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
Le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Meymac, régulièrement convoqué, s’est tenu au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Philippe
BRUGÈRE, Maire.
Etaient Présents : Philippe BRUGERE, Anne-Marie AUBESSARD, Philippe AYFFRE, Monique BEAUVY- VIEILLEMARINGE, Joël BEZANGER, Marie-Hélène CHAUQUET, Etienne COUIGNOUX, Marie-José GUIGNABEL, Catherine NIRELLI, Lionel ROUSSET, Jean-Pierre SAUGERAS, Corinne BRINDEL, Thierry BAÏLLARD, Sandra CHARRIERE
Avaient donné procuration : Charlotte BOURG à Lionel ROUSSET, David DUMAS à Monique BEAUVY- VIEILLEMARINGE, Violette JANET- WIOLAND à Marie-José GUIGNABEL, Alain VERMOREL à Jean-Pierre SAUGERAS
Excusé : Mélanie FLAMENT
Date de Ia convocation : 18 Mars 2024
Secrétaire de séance : Marie-Hélène CHAUQUET
DELIBERATION N° 2924-02-04 - ÆARIFS COMMUNAUX
Modification de certains tarifs de services communaux
ANNULE ET REMPLACE
Jean-Pierre SAUGERAS, Maire-Adjoint, rappelle que la Commune n’avait pas modifié ses tarifs entre 2014 et 2022, et qu'il avait été modifié le tarifs concert en mars 2023, les tarifs de la
cantine en septembre 2023 (+0,10€ l'unité), ainsi que quelques tarifs à l'exemple de certaines
concessions.
Jean-Pierre SAUGERAS indique que lorsqu'on se rend sur le site internet de l'IN SEE, il est
constaté que l'inflation sur la période janvier 2014 à décembre 2023, l’inflation atteint le taux de 18%,
même si par ailleurs, lorsqu'on rentre dans le détail, ce taux est plus important pour l'alimentation et
les énergies.
L’Adjoint aux finances propose de maintenir globalement les tarifs pratiqués pour les
Meymacois, grâce à la bonne gestion des finances publiques de la Commune ; sont modifiés
uniquement les abonnements aux concerts.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, A L’UNANIMI TE,
VOTE les tarifs des services de la façon suivante, à compter du vote de ce jour :
Meymac : Le «
Yn Tarifs modifiés Tarifs
Cinéma
Tarif plein 6,90 Sans changement
Tarif réduit
{mercredi pour tous, étudiants demandeurs 5,60 Sans changement
d'emploi}
Comités Entreprises 5,6 Sans changement
Accusé de réception en préfecture Groupes 019-211913603.20241016-2024-02-04-DE
Date de télétra nemission : 18/10/2024
Ecoles Meymac 3,4 DPaë de réceofon sam stéNangement
(Lycée forestier, EREA) première carte d'abonnement 10 places
(valable 1 an) 52,00 Sans changement
renouvellement
carte abonnement 50,00 Sans changement
Moins de 14 ans 4,00
Sans changement Associations
caritatives 2,00 Sans changement
Séances 3D
Tarif plein 7,90 Sans changement
Séances 3D
Tarif réduit 6,60 Sans changement
Séances 3D
Lycée forestier EREA 4,40 Sans changement
Séances 3D
Comité Entreprises 6,60 Sans changement
Ecole et cinéma
Collège au Cinéma 2,50 Sans changement
Lycée au cinéma
Spectacles
Concert Spectacle Théâtre La
Tarif plein 15,00 Théâtre
Concert Spectacle Théâtre
tarif réduit za
4 12,00 Théâtre 12/18 ans étudiant et demandeurs
d'emploi
Abonnement pour 3 concerts 30,00 40€
Abonnement pour 6 concerts 65€
Location de salles
Salle des fêtes seule sans cuisine 373.00 s h t
non chauffée, habitants commune 7 ans changemen
Salle des fêtes seule sans cuisine 410,00 s h £
non chauffée, hors commune ? ans changemen
Salle des fêtes seule, sans cuisine, chauffée
: 480,00 Sans changement habitants commune
Salle des fêtes seule sans cuisine, 530.00 s h 4
chauffée, hors commune ? ans changemen
Mise à disposition cuisine
t habitants Meymac 70,00 Sans changemen
Mise à disposition cuisine
P 77,00 Sans changement hors commune
Location vaisselle
commune et hors commune 60,00 Sans changement
Prix mise à disposition TTC cuisine traiteurs
(lorsque saile mise gracieusement à 100,00 Sans changement
disposition de l'organisateur) = —
en cas de perte ou de vol
Assiette, verre, bol, tasse
016.2119136 Date de télétré
2,0ODate de récepl
13-20241016-2024-02-04.-DE
nsmissit : 16/10/2024
En sans ENangement en cas de perte ou de voi
f49,211913602.
cuillère, fourchette, couteau 1,00 Sans changement
en cas de perte ou de vol
plat, casserole, saladier, carafe 10,00 Sans changement
Salles communales
Utilisation par particuliers pour activité
lucrative, (tarif mensuel) 60,00 Sans changement
Sports, musique, …
Caution
Caution salle des fêtes 300,00 Sans changement
Caution vaisselle salle des fêtes 60,00 Sans changement
caution pour clé de sécurité o h
sur longue période 100,00 Sans changement
Forfait nettoyage salle
Habitants Meymac et hors Meymac 150,00 Sans changement
Cimetières
Concession perpétuelle 4 m2 600,00 Sans changement
Concession cinquantenaire 4 m2 300,00 Sans changement
Concession trentenaire 4 m2 200,00 Sans changement
Concession perpétuelle 2 m2 300,00 Sans changement
Concession cinquantenaire 2 m2 150,00 Sans changement
Concession trentenaire 2 m2 100,00 Sans changement
Concession case columbarium 15 ans 380,00 Sans changement
Concession case columbarium 30 ans 650,00 Sans changement
cavurne trentenaire 100,00 Sans changement
cavurne cinquantenaire 150,00 Sans changement
cavurne perpétuelle 300,00 Sans changement
Jardin du souvenir 100,00 Sans changement
caveau d'attente:
durée d'utilisation 3 mois maximum
premier mois gratuit Sans changement
forfait 2ème et 3ème mois 30,00 Sans changement
taxe d'inhumation 0,00 Sans changement
Restauration Scolaire
pour info, le prix de revient est de 6,00 €
le ticket par carnet de 10
Sans changement habitants de Meymac 2,70 8
i 10 le ticket par carnet de 2,90 Sans changement
hors de Meymac
Garderie périscolaire
le carnet de 10 tickets 10,Qscusé de réépton Sameghangement 02 41046-2024 0
Date de télétransmission : 18/10/2024 Date ke 18402004
Espace Jeunes LL] repas préparé par les ados et consommé sur
place 2,00 Sans changement
Activité simple sur la demie journée faisant
appel à un partenaire extérieur: patinoire, 5,00
6,00 piscine, bowling lasergame, …
Soirée/nuitée
soirée repas + cinéma, bivouac 5,00 6,00
Activité double (journée complète)
rassemblant 2 activités à la demi-journée
avec prestataire, ou une seule grande 10,00 12,00
activité journalière avec prestataire :
parkattack, quercyland, camps
Activité exceptionnelle, avec prestataire
dépassant les horaires habituels de l'Espace 15,00 17,00
Jeunes: Futuroscope, Le Pal, Walibi, Camps
Camping
la nuitée par adulte et plus de 7 ans 3,00
la nuitée enfant 2 à 7 ans 1,50
chien 1,00
emplacement tente où caravane 2,50
voiture 2,00
électricité 3,90
bouteille glace à rafraichir 1,50
glace à consommer catégorie 1 1,00
glace à consommer catégorie 2 1,80
forfait camping-car, la nuitée
avec électricité 12,00
Chalet 4 personnes semaine
Semaine 18 à 23 inclus : du 30/04 au 11/06 180,00 Sans changement
Semaine 24 à 28 inclus : du 11/06 au 16/07 220,00
Semaine 29 à 34 inclus : du 16/07 au 27/08 300,00 Sans changement
semaine 35 à 39 inclus : du 27/08 au 01/10 220,00
Chalet 5 personnes
Semaine 18 à 23 inclus : du 30/04 au 11/06 200,00
Semaine 24 à 28 inclus : du 11/06 au 16/07 242,00
Semaine 29 à 34 inclus : du 16/07 au 27/08 324,00
semaine 35 à 38 inclus : du 27/08 au 01/10 242,00
Mobile home (capacité 4 adultes et 2 enfants)
Tarif pour 1 couple
Semaine 18 à 23 inclus : du 30/04 au 11/06 250,00 Sans changement
Semaine 24 à 28 inclus : du 11/06 au 16/07 300,00
Semaine 29 à 34 inclus : du 16/07 au 27/08 405,00
semaine 35 à 39 inclus : du 27/08 au 01/10 300, Deus de mt en pue Le
semaine 35 à 39 inclus : du 27/08 au 01/10 300, Dé ce rene AO Supplément par adulte et plus de 7 ans
par nuitée 3,00
Supplément par enfant 2 à 7 ans
par nuitée 1,50 \ RS
_. D
À [chien | 1,00
Caution 300,09
Forfait ménage 50,00
Emplacements forains
Foire du vendredi gratuit
{Marché du dimanche matin gratuit
Fête foraine d'août {pour la durée de la fête) *
emplacement jusqu'à 4 m2 10,00
emplacement de 5 à 10 m2 20,00
emplacement de 11 à 15 m2 30,00
emplacement de 16 à 20 m2 35,00
emplacement de 21 à 25 m2 40,00
emplacement de 26 à 50 m2 50,00
emplacement au-delà de 50 m2 150,00
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, 4 L'UNANIMITE,
VOTE les tarifs des services de la façon présentée ci-dessus
EDEME.
Pour extrait conforme, 7 5 ES
Le 03 Avril 2024 La
Secrétaire de séance, re
Marie-Hélène CHAUQUET
À; |
Ds ARE +
Accusé de réception en préfecture
019-211813603-20241016-2024-02.04-DE
Date de télétransmission : 1810/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024