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Déliberation - 1682406212 2023 02 05 Taux imposition communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
trente
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
: Mélanie
FLAMENT,
Charlotte
BOURG
Procurations
: Anne-Marie
AUBESSARD
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Catherine
NIRELLI
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Violette
JANET-WIOLAND
à Marie-José
GUIGNABEL
Date
de
la convocation
: 20
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2023-02-05
- Taux
imposition
communaux
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
les
propriétaires
Meymacois
reçoivent
une
taxe
foncière
calculée
de
la manière
suivante
: la
valeur
locative
du
bien
immobilier
calculée
par
les
services
de
l’Etat,
à laquelle
est
appliqué
un
taux
d’imposition
qui
est
voté
par
les
élus
du
Conseil
municipal.
De
1995
à 2021,
l’Etat
a modifié
à la
marge
la valeur
locative,
la plus
importante
hausse
ne
dépassant
pas
2%
par
an.
Or,
l’année
dernière,
le
gouvernement
a décidé
de
revaloriser
la
valeur
locative
de
3,4%
en
2022,
et cette
année,
le gouvernement
a décidé
que
cette
hausse
est
de
7,1%.
est
de
5,2
%
!
Ph
BRUGERE
indique
qu’une
fois
la crise
ukrainienne
passée,
et son
corolaire
de
mauvaises
nouvelles
économiques
qui
auront
des
incidences
budgétaires,
il faudra
étudier
diverses
perspectives
du
taux
d’imposition
communal,
tout
en
maintenant,
d’une
part,
une
capacité
à investir,
et d’autre
part,
répondre
aux
besoins
quotidiens
des
contribuables
Meymacois,
afin
d’apprécier
la possibilité
de
revoir
ou
pas
le taux
de
cette
taxe
foncière.
Bases prévisionnelles
2023
Taux
%
Produit
à taux
constants
Taxe
foncière
sur
| 3
190
000
44.32
1 413
808
€
le bâti
Contre
2 736
418
en
2020
inchangé
1 286
413
€ en
2022
Taxe
foncière
96
587
111.40
117
193
€
non
bâti
Contre
93
500
en
2020
inchangé
104
439
€ en
2022
Taxe
945
478
49,37
131
120
€
d'habitation
inchangé
le Conseil
Municipal,
A LA
MAJORITE,
UNE
ABSTENTION
(Thierry
Baillard),
DECIDE
de
maintenir
pour
2023,
les
taux
d'imposition
communaux
mentionnés
dans
ce
tableau.
Le 30
MARS
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène
CHAUQUET
P
/
— ANA
]
:
ee
Accusé
de
réception
en
préfecture
Cort
F
019-211913603-20230331-2023-02-05-DE
AT
À
Date
de
télétransmission
: 03/04/2023
pd
Date
de
réception
préfecture
: 03/04/2023