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Procès Verbal - 4 PV 30052018?download=true Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 30052018?download=true)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Données personnelles, 2018/

CM du 30/05/2018-1/18

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Cazères

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 12

-présents 8

-votants 10

-absents/excusés 4

Objet :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal

du 05/04/2018.

2. Personnel : autorisation de signature de l’avenant à

la convention retraite du CDG31, création des postes

d’ATSEM, nouveaux contrats aidés : Parcours Emploi

Compétences (PEC), mise à jour du tableau des

effectifs (délibérations)

3. Informatique : nomination d’un DPO Data Privacy

Officer RGPD (délibération)

4. Association : attribution d’une subvention au Club de

Twirling Bâton (délibération)

5. Forêt : affouage (délibération)

6. Logement : approbation de la proposition de

l’aménageur du lotissement Le Vignié pour les

logements sociaux (délibération)

7. Cimetière/lavoir : entretien (délibération)

8. Zone d’activité : vente parcelles (délibérations)

9. Voirie : sécurisation rues de l’escalier de la Croix et

du Fustillan (délibération)

10. Travaux : choix de la maitrise d’œuvre travaux école

et mairie (délibérations)

11. SIVOM : modification des statuts (délibération)

12. SIAH : modification des statuts (délibération)

13. SIECT : modification des statuts (délibération)

14. SDHEG : procédure concernant le traitement des

petits travaux (délibération)

15. Fête locale : tarifs applicables (délibérations)

16. Questions diverses

a) Projet photovoltaïque

b) Logement insalubre

c) Plan local de l’habitat

d) Départ retraite agent communal

e) Parking église

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

30 MAI 2018

Le Conseil Municipal de la

commune de POUCHARRAMET

étant réuni au lieu ordinaire de ses

séances, après convocation légale,

sous la présidence de M. Roger

DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT- P. DUPRAT-

MP.ARMAING MAKOA- A.de MELLIS

-B.DESPERON MATHIS- D.COURS-

A.BUNGENER - F.KOZIOL-

Absents excusés : C.DELTOUR -

V.ONEDA - C.MEREAU- E.ROGER

Procuration : C.MEREAU donne

pouvoir à D.COURS; E.ROGER

donne pouvoir à R.DUZERT

P.DUPRAT est nommé pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que le procès-verbal a

été affiché à la mairie et que la

convocation du conseil municipal avait

été faite le 25/05/2018.2018/

CM du 30/05/2018-2/18

M. le Maire déclare que la séance est ouverte et présente l’ordre du jour.

Monsieur le Maire précise que sont ajoutés dans les sous-mains les points suivants: 1. Conseiller délégué au service technique

2. Remplacement d’un agent en formation de trois jours en juin

3. Lotissement Le Grand Vignié

4. Innondation

5. Plateforme ULM

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 05 avril 2018.

 PERSONNEL COMMUNAL

AVENANT CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE RETRAITE

DEL2018-05-30/41

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION D’HADHESION AU SERVICE RETRAITE

M. le Maire explique qu’une convention d’adhésion a été signée avec le service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Garonne en 2015.

Cette convention permet à la collectivité de bénéficier d’information, d’aide en matière de d’information et de formation multi-fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFPT et d’intervention sur les dossiers retraite adressés.

La collectivité a adhéré à la formule de contrôle des dossiers basée sur une tarification à l’acte.

La date de fin de la convention était fixée au 31/12/2017.

Dans l’attente de la mise en place d’un nouveau cadre partenariat à l’horizon du 1er janvier 2019, il est nécessaire de signer un avenant afin de proroger le partenariat initial jusqu’au 31 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Garonne ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.2018/

CM du 30/05/2018-3/18

POSTES D’ATSEM A LA RENTREE SCOLAIRE

M. le Maire donne la parole à Mme ARMAING-MAKOA qui relate que suite au départ à la retraite fin juin prochain de Mme CASTAING, actuellement sur un poste d’ATSEM à l’école de Poucharramet, une étude sur le temps de travail des deux postes d’ATSEM à l’école a été menée par la commission Personnel depuis janvier.

La proposition sur la durée hebdomadaire des postes et la nouvelle organisation a été validée par la Directrice de l’école et les enseignantes. L’ information à l’agent occupant actuellement le second poste d’ATSEM a été faite.

Les informations recueillies auprès du Centre de Gestion ont permis d’obtenir des éléments statutaires.

Il est proposé de créer deux postes non permanents au grade d’ATSEM principal de 2ème classe à 28,07 heures et à 24,14 heures hebdomadaires annualisées pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le contrat signé dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité peut avoir une durée maximum de 12 mois.

DEL2018-05-30/42

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A 28,07 HEURES HEBDOMADAIRES ANNUALISEES (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Vu le tableau des emplois

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour occuper la fonction d’ATSEM faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le départ à la retraite à compter du 30 juin 2018 d’un agent occupant un poste d’ATSEM;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ de créer à compter du 1er septembre 2018 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’ATSEM principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de service de 28,07 heures (soit 28.07/35e).

▪ de recruter sur cet emploi non permanent un agent contractuel par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 inclus. Il devra justifier de l’obtention du CAP Petite Enfance. ▪ de calculer la rémunération de l’agent par référence à l’indice brut 351 du grade de recrutement.

▪ de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

▪ d’inscrire les crédits correspondants au budget ;2018/

CM du 30/05/2018-4/18

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2018-05-30/43

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A 24,14 HEURES HEBDOMADAIRES ANNUALISEES (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Vu le tableau des emplois

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le départ à la retraite à compter du 30 juin 2018 d’un agent occupant un poste d’ATSEM;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ de créer à compter du 1er septembre 2018 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’ATSEM principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de service de 24.14 heures (soit 24.14/35e).

▪ de recruter sur cet emploi non permanent un agent contractuel par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 inclus. Il devra justifier de l’obtention du CAP Petite Enfance. ▪ de calculer la rémunération de l’agent par référence à l’indice brut 351 du grade de recrutement.

▪ de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

▪ d’inscrire les crédits correspondants au budget ;

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

M. le Maire explique qu’à partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Parcours Emploi Compétences (PEC). Ces nouveaux contrats concernent les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Le poste doit permettre un développement de compétences et de comportements professionnels favorisant l’insertion durable à l’issue du PEC.

Il doit prévoir également des actions de formation et a une obligation de tutorat. Le taux de prise en charge est de 50% sur une durée hebdomadaire de travail de 202018/

CM du 30/05/2018-5/18

heures sur une période de 9 à 12 mois.

TABLEAU DES EMPLOIS

DEL2018-05-30/44

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité technique du 20/04/2017

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif et un emploi Atsem de 1ère classe, en raison de mutation et départ à la retraite,

Le Maire propose à l’assemblée de supprimer les deux emplois figurant dans le tableau ci- dessous du tableau des emplois :

Emplois Grade Durée hebdomadaire Dernier agent occupant le poste

Secrétaire de

mairie

Adjoint

administratif

20h GUIRLINGER Christine

ATSEM (GS-CP) Atsem de 1ère

classe

30h MUSCAT Béatrice

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ de supprimer du tableau des emplois les deux postes ci-dessus à compter du 1er juin 2018,

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 INFORMATIQUE

DEL2018-05-30/452018/

CM du 30/05/2018-6/18

NOMINATION DU DPO DATE PRIVACY OFFICER DANS LE CADRE DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Il rend obligatoire la nomination d’un délégué à la protection des données (DPO) qui a comme principales missions :

➢ d’informer et de conseiller sur les obligations qui incombent à la collectivité en vertu du RGPD et d’autres dispositions en matière de protection de données à caractère personnel ;

➢ si besoin, d’informer des manquements constatés, conseiller dans les mesures à prendre pour y remédier, soumettre les arbitrages nécessaires ;

➢ veiller à la mise en œuvre de mesures appropriées pour permettre de démontrer que les traitements sont effectués conformément au RGPD, et si besoin, réexaminer et actualiser ces mesures ;

➢ veiller à la bonne application du principe de protection des données dès la conception et par défaut dans tous les projets comportant un traitement de données personnelles.

Considérant la petite taille de la collectivité et l’expérience professionnelle dans le domaine informatique, M. le Maire propose sa candidature au poste de DPO.

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ de nommer M. Roger DUZERT en qualité de délégué à la protection des données (DPO) à compter du 1er juin 2018 ;

▪ de transmettre la présente délibération à la CNIL et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 ASSOCIATION

DEL2018-05-30/46

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CLUB DE TWIRLING BATON

M. le Maire rappelle que M. Yann GARRIC, Poucharramétois depuis sa naissance, participera au Championnat du Monde en Août 2018 à Kissimmee, banlieue d'Orlando (U.S.A.)

Il propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€.

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ d’attribuer une subvention d’un montant de 300 € au bénéfice du Club de Twirling Bâton

▪ d’inscrire la dépense à l’article 6574 du budget communal 2018 ▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le2018/

CM du 30/05/2018-7/18

Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 FORET

DEL2018-05-30/47

AFFOUAGE 2018 : L’ETAT D’ASSIETTE AFFOUAGE - REGLEMENT – NOMINATION DES GARANTS

Vu la délibération n°DEL2017-10-18/60 du 18 octobre 2017 approuvant l’état d’assiette affouage 2017 et désignant les bénéficiaires de l’affouage ;

Considérant que Mme BROUSSET a informé la mairie qu’elle n’exploiterait pas le lot n°2 qui lui avait été attribué lors du tirage au sort du 18 octobre 2017 ;

Considérant qu’il est nécessaire d’inscrire au programme de coupe 2018, le lot n°2 et de nommer deux garants.

Ouï l’exposé de M. le maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de ne pas rembourser le montant de la taxe d’affouage versée par Mme BROUSSET compte tenu du règlement ;

▪ de conserver le montant de la taxe d’affouage à 45 € pour le lot 2 ▪ de désigner les deux garants suivants : Arnaud de MELLIS domicilié à Poucharramet / François KOZIOL domicilié à Poucharramet

▪ de rappeler que l’exploitation est interdite pendant la période où les sols sont trop fragiles pour supporter le passage des engins ;

▪ d’appliquer le règlement 2017 en modifiant uniquement l’article 8 : »Le délai d’exploitation de l’affouage (nettoyage et coupe) devra être terminé pour le 31/12/2018. Passé ce délai, la parcelle de bois reviendra de droit à la commune » ; ▪ d’effectuer un nouveau tirage au sort lors d’un prochain conseil municipal ; ▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 LOGEMENT

M. le Maire rappelle que la société Les Châlets s’est rétractée quant à la réalisation de logements sociaux sur la commune.

Il présente la nouvelle proposition de l’aménageur du lotissement Le Vignié, la société ARP FONCIER : faire des logements pour les primo-accédants.2018/

CM du 30/05/2018-8/18

Mme MATHIS-DESPERON rappelle que, de par la volonté de la commune qui est permettre la construction de logements sociaux, les élus avaient accepté une densification de cette zone. Sans logement social, la densification de cette zone perd de son sens. De plus, elle fait remarquer que la commune s’éloigne de sa volonté première qui était de permettre à des personnes en difficultés de se loger. M. le Maire rappelle également la volonté première était de pouvoir accueillir des personnes agées ou des jeunes couples. M. le Maire estime que le prix des logements sera accessible aux personnes modestes. Mme BUNGENER propose que soient construits des logements de petite taille T2 et ainsi moins chers à l’accession.

D.COURS demande si la commune a reçu beaucoup de demandes de logements sociaux. P.DUPRAT répond par l’affirmative et précise que l’intérêt de la commune est de permettre à l’aménageur d’exploiter cette zone.

M.KOZIOL propose de permettre la réalisation de 6 lots plutôt que 5 lots, ce qui baissera le coût du lot pour les acquéreurs.

DEL2018-05-30/48

AUTORISATION DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE DU PROJET D’ARP FONCIER DE LOGEMENTS POUR LES PRIMO-ACCEDANTS AU PLAN LOCAL D’URBANISME

M. le Maire propose de délibérer afin de l’autoriser à prendre attache auprès des services de l’Etat, la DDT et du service ADS au PETR du Pays du Sud Toulousain, afin de vérifier la faisabilité du projet d’ARP FONCIER de créer des logements pour les primo-accédants en lieu et place des logements sociaux prévus initialement dans le cadre du PLU avant de le mettre au vote de l’assemblée.

Il propose également de contacter la société ARP FONCIER afin qu’elle propose un projet avec des petites parcelles pour permettre une accession à des personnes à faibles revenus. La commission Urbanisme sera alors convoquée afin de donner un avis sur les projets puis la proposition retenue sera délibérée en conseil.

Ouï l’exposé de M. le maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide :2018/

CM du 30/05/2018-9/18

▪ d’autoriser le maire à prendre attache auprès des services de l’Etat, la Direction Départementale des Territoires et du service ADS au PETR du Pays du Sud Toulousain, afin de vérifier la conformité du projet de la société ARP FONCIER au vu du Plan Local Urbanisme et du permis d’aménager

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 9 voix pour /0 voix contre /1 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

 CIMETIERE / LAVOIR

DEL2018-05-30/49

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ENTRETIEN DU CIMETIERE ET DU LAVOIR

D.COURS prend la parole sur la question de l’entretien du cimetière et du lavoir. Il rappelle que le désherbage chimique est possible uniquement au cimetière. Il présente des devis d’entreprises d’entretien des espaces verts et propose que la commune signe un contrat annuel d’entretien.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

▪ d’autoriser le maire à signer le devis de l’entreprise C SIVERT d’un montant de 624 € TTC pour l’entretien exceptionnel du cimetière et du lavoir

▪ d’autoriser le maire à signer un contrat d’entretien annuel avec l’entreprise C SIVERT d’un montant annuel de 1248 € TTC à compter du 1er juin 2018 et qui prendra fin le 31 mai 2019

▪ d’inscrire les crédits correspondants au budget.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 ZONE D’ACTIVITE

DEL2018-05-30/50

AUTORISATION DE DELIMITATION ET DE MISE A LA VENTE DE DEUX PARCELLES DANS LA ZONE ARTISANALE

M. le Maire a reçu deux demandes d’achat de parcelles dans la zone d’activité du Broucassa. Le gérant de l’entreprise TEGULA souhaiterait adjoindre à son entreprise une parcelle d’environ 600 m2. M.CAUET souhaiterait acheter une parcelle de 3000 m2 afin de créer un local de stockage.

M. le Maire propose de délimiter deux terrains à l’intérieur de la parcelle communale et d’en fixer le prix de vente.

M. de MELLIS demande si M.CAUET pourrait y construire un logement. Effectivement, le PLU lui permettrait de construire un logement.

Etant donné que la compétence « zone d’activité » a été transférée à la communauté de communes Cœur de Garonne, la procédure de vente reste à définir.2018/

CM du 30/05/2018-10/18

Actuellement, la communauté de communes Cœur de Garonne vend les terrains au prix de 12 euros/m2.

M. de MELLIS propose un prix de vente à 25 euros/m2 pour l’achat d’une parcelle de 3000m2 (compte tenue qu'il est possible d'y créer une habitation) et un prix de vente de 20 euros/m2 pour l’adjonction d’une parcelle.

M. le Maire demande l’autorisation de proposer deux terrains à la vente et d’en fixer les prix tels que définis ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal décide :

▪ d’autoriser M. le Maire à délimiter et à mettre à la vente deux parcelles (3000 m2 et 600m2) du terrain communal dans la zone artisanale du BROUCASSA ▪ de fixer le prix de vente à 25 euros/m2 pour l’achat d’une parcelle de 3000m2 et un prix de vente de 20 euros/m2 pour l’adjonction d’une parcelle

▪ de définir la procédure de vente avec la Communauté de Communes ▪ d’autoriser M. le maire à signer tous les actes liées à cette procédure ▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 VOIRIE

DEL2018-05-30/51

SECURISATION DES RUES DE L’ESCALIER DE LA CROIX, DU FUSILLAN ET DEVANT LA MAIRIE

M. le Maire propose d’intervenir pour sécuriser les rues de l’escalier de la Croix, du Fustillan et des Hospitaliers tel que :2018/

CM du 30/05/2018-11/18

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal décide :

▪ d’autoriser le maire à réaliser les travaux nécessaires à la sécurisation des rues de l’Escalier, de Fustillan et des Hospitaliers

▪ de prévoir le budget les travaux

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 TRAVAUX

DEL2018-05-30/52

CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX ECOLE

La commission travaux s’est réunie le 28 mai 2018 pour étudier les dossiers de consultation remis par les cabinets d’architecte KLEIN, COLLART et BELTRAN pour la maitrise d’œuvre des travaux d’agrandissement de l’école.

Suite à cette étude, la commission propose de retenir l’agence COLLART Architectes.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal décide :2018/

CM du 30/05/2018-12/18

▪ de retenir l’agence COLLART Architectes pour la maitrise d’œuvre pour les travaux de l’école

▪ d’autoriser le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

▪ de prévoir les dépenses au budget 2018

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Travaux accessibilité mairie et bibliothèque : maintien du choix de la procédure.

 SIVOM

DEL2018-05-30/53

MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOM DE LA BURE

M. le maire donne lecture de la délibération du SIVOM de la Bure du 7 mars 2018 relative au retrait de la commune de Poucharramet du SIVOM et à la modification des statuts (régularisation de la situation du syndicat rapport à l’arrêté préfectoral du 31/10/2017, régularisation de la rédaction des compétences restantes, toilettage de certains articles et changement du siège social).

Après lecture des statuts, M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ d’approuver le retrait de la commune de Poucharramet du Syndicat et les autres modifications statutaires votés par le SIVOM de la Bure,

▪ d’approuver les statuts correspondants ci-annexés,

▪ de transmettre la présente délibération à Mme la Présidente du SIVOM de la Bure et à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 SIAH

DEL2018-05-30/54

MODIFICATION STATUTAIRE DU SIAH DU TOUCH- PERIMETRE

Vu les articles L.5711-1 et suivants et R.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux syndicats mixtes fermés ;

Vu l’article 5211-20 du code général des collectivités territoriales relatif aux modifications statutaires autres que celles visées au L.5211-17 à L.5211-19 du même code ; Vu l’article L.211-7 du code de l’environnement ;2018/

CM du 30/05/2018-13/18

Considérant que la commune est adhérente du SIAH du Touch pour la compétence : « la gestion de ressources en eau existantes : Retenues de Fabas/Saint-André, Savères/Lautignac, et La Bure. »

M. le Maire expose que le comité syndical du SIAH du Touch, lors de son Assemblée Générale du jeudi 17 mai 2018, a procédé à une modification statutaire comprenant : -l’extension du périmètre d’intervention du syndicat aux bassins versants de l’Aussonnelle, de la Garonne-moyenne, de la Louge et de la Tounis

-l’extension ou, le cas échéant la restriction du périmètre d’intervention du syndicat sur le territoire des EPCI à FP actuellement adhérents par application du mécanisme de représentation-substitution et l’insertion dans les statuts d’un article 2 dénommé « Territoire » précisant le pourcentage du territoire des communes de chacun des membres du Syndicat ;

- et l’extension de l’objet social du syndicat à deux nouvelles compétences optionnelles ainsi que l’habilitation statutaire du syndicat à effectuer des prestations de services pour ses membres ou au profit de tiers.

M. le Maire donne lecture des nouveaux statuts adoptés par le comité syndical du SIAH du Touch dans sa séance du 17 mai 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ d’approuver les nouveaux statuts du SIAH du Touch tels qu’ils ont été approuvés par son comité syndical dans sa séance du 17 mai 2018.

▪ de donner tous pouvoirs au Maire afin de finaliser les différentes démarches administratives à entreprendre.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du SIAH du Touch et à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 SIECT

DEL2018-05-30/55

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES

COTEAUX DU TOUCH

M. le maire donne lecture de la délibération du Syndicat Intercommunal des Eaux des

Coteaux du Touch du 22 mars 2018 et des statuts correspondants approuvés par le comité

syndical.

Les nouveaux statuts régularisent la situation du syndicat par rapport à sa situation au

31/12/2017 (représentation-substitution de la Communauté de Communes Cœur de

Garonne), mais également modifient, précisent et toilettent certains articles.

Après lecture de ces statuts, le conseil municipal décide :2018/

CM du 30/05/2018-14/18

▪ d’approuver la délibération du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du

Touch et les nouveaux statuts correspondants ci-annexés.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du SIECT et à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 SDHEG

DEL2018-05-30/56

AUTORISATION DE PARTICIPATION COMMUNALE AUX PETITS TRAVAUX

INOPINES RELEVANT DE LA COMPETENCE DU SDEHG

M. le maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais

des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter

une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € de participation communale.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront

applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les

opérations concernées.

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans

la limite de 10 000 €

▪ de charger le maire d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes, de valider les études détaillées transmises par le SDEHG, de valider la participation de la commune, d’assurer le suivi des participations communales engagées

▪ d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ▪ de préciser que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du SDEHG et à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 FETE LOCALE

DEL2018-05-30/57

FIXATION DES TARIFS POUR LA FETE LOCALE 20182018/

CM du 30/05/2018-15/18

M. le Maire expose au conseil municipal que dans la mesure où l’organisation de la fête reste municipale, il convient de fixer le tarif des boissons et du repas lors de la fête locale du 22 au 24 juin 2018.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ de fixer le tarif des boissons à 2 € et le café à 1 €.

▪ de fixer le tarif pour les sandwichs à 3,50 € et la frite à 3,00€ et la formule à 6€ ▪ de fixer le tarif du repas à 18 € pour les adultes, pour les enfants de moins de 12 ans à 10€ et gratuit pour les enfants de moins de 4 ans.

▪ de fixer le tarif des tickets pour le circuit de karting et le manège pour les petits à 1€ le ticket et à 10 € le carnet de 12 tickets.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 SIAH

DEL2018-05-30/58

MODIFICATION STATUTAIRE DU SIAH DU TOUCH- COMPETENCES

Vu les articles L.5711-1 et suivants et R.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux syndicats mixtes fermés ;

Vu l’article 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences ;

Considérant que la commune est adhérente SIAH du Touch pour la compétence : « la gestion de ressources en eau existantes : Retenues de Fabas/Saint-André, Savères/Lautignac, et La Bure

M. le Maire expose que le comité syndical du SIAH du Touch, lors de son Assemblée Générale du jeudi 17 mai 2018, a procédé à une modification statutaire comprenant notamment l’ajout des compétences optionnelles suivantes :

• Item 4 : La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (article 3 compétence F).

• Item 12 : L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (article 3 Compétence G).

M. le Maire donne lecture des nouveaux statuts M. le Président donne lecture des nouveaux statuts adoptés par le comité syndical du SIAH du Touch dans sa séance du 17 mai 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ d’adopter l’extension de l’objet social du SIAH du Touch aux deux compétences2018/

CM du 30/05/2018-16/18

optionnelles précitées

▪ de donner tous pouvoirs au Maire afin de finaliser les différentes démarches administratives à entreprendre.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du SIAH du Touch et à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 QUESTIONS DIVERSES

PROJET PHOTOVOLTAIQUE

La DREAL demande un complément d’information afin de donner son avis sur le projet de ferme photovoltaïque au lieu-dit Le COULOUME, ce qui repousse l’enquête publique à une date ultérieure.

LOGEMENTS

Un contrôleur de l’ARS, mandaté par le service du conseil départemental, a visité avec M. le Maire les logements loués au lieu-dit Le Boué.

PLAN LOCAL DE L’HABITAT

A l’échelle intercommunale, une étude menée par les services de la Communauté de Communes Cœur de Garonne est menée par le cabinet d’étude URBALTERRE afin de définir la politique du logement sur le territoire.

DEPART RETRAITE AGENT COMMUNAL

Un agent sur un poste d’ATSEM part à la retraite le 30 juin 2018.

PARKING EGLISE

Concernant le parking à côté de l’église, le service ADS du PETR précise qu’un permis d’aménager est nécessaire.

REMPLACEMENT D’UN AGENT EN FORMATION

Une ATSEM est inscrite pour suivre une formation au CNFPT de trois jours. L’avis du conseil est sollicité concernant la question du remplacement de cet agent. Le conseil donne un avis négatif pour le remplacement sur de très courte durée des agents en formation dans la mesure où une ATSEM est présente à l’école. La règlementation est ainsi respectée.

LOTISSEMENT LE GRAND VIGNIE

M. le Maire informe qu’un litige oppose un habitant du lotissement le Grand Vignié et ARP FONCIER concernant la position des coffrets électriques et gaz.

CONSEILLER DELEGUE

M. le maire propose que le conseil délibère au prochain conseil sur la nomination de M. COURS en qualité de conseiller délégué au service technique au vu de son importante implication sur les questions techniques et sur l'organisation de la fête2018/

CM du 30/05/2018-17/18

locale de la commune.

INNONDATION

Lors des fortes pluies de ce mois-ci, le garage d’un habitant au lieu-dit Tèné a été inondé. M. le Maire fait le point avec la communauté de communes pour un curage des fossés. Il rappelle que les ponts doivent être entretenus par les propriétaires.

PLATEFORME ULM

M. KOZIOL désire créer une plateforme ULM à usage temporaire (200 rotations). Afin de respecter la réglementation, la DGAC demande à classer cette plateforme en plateforme permanente (nombre de rotations illimité défini par le propriétaire). M. le Maire s’interroge sur ce classement qui nécessiterait une enquête publique et un permis d’aménager. Il alerte sur la zone classée en zone agricole. Mme ARMAING-MAKOA s’inquiète de l’avis des voisins. Nous attendons un complément d’information avant de se positionner sur cette demande.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 23h00.

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES :

DEL2018-05-30/41

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION D’HADHESION AU SERVICE RETRAITE

DEL2018-05-30/42

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A 28,07 HEURES HEBDOMADAIRES ANNUALISEES (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

DEL2018-05-30/43

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A 24,14 HEURES HEBDOMADAIRES ANNUALISEES (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

DEL2018-05-30/44

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

DEL2018-05-30/45

NOMINATION DU DPO DATE PRIVACY OFFICER DANS LE CADRE DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

DEL2018-05-30/46

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CLUB DE TWIRLING BATON

DEL2018-05-30/47

AFFOUAGE 2018 : L’ETAT D’ASSIETTE AFFOUAGE - REGLEMENT – NOMINATION DES GARANTS

DEL2018-05-30/48

AUTORISATION DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE DU PROJET D’ARP FONCIER DE LOGEMENTS POUR LES PRIMO-ACCEDANTS AU PLAN LOCAL D’URBANISME DEL2018-05-30/49

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ENTRETIEN DU CIMETIERE ET DU LAVOIR DEL2018-05-30/502018/

CM du 30/05/2018-18/18

AUTORISATION DE DELIMITATION ET DE MISE A LA VENTE DE DEUX PARCELLES DANS LA ZONE ARTISANALE

DEL2018-05-30/51

SECURISATION DES RUES DE L’ESCALIER DE LA CROIX, DU FUSILLAN ET DEVANT LA MAIRIE

DEL2018-05-30/52

CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX ECOLE

DEL2018-05-30/53

MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOM DE LA BURE

DEL2018-05-30/54

MODIFICATION STATUTAIRE DU SIAH DU TOUCH- PERIMETRE

DEL2018-05-30/55

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH

DEL2018-05-30/56

AUTORISATION DE PARTICIPATION COMMUNALE AUX PETITS TRAVAUX INOPINES RELEVANT DE LA COMPETENCE DU SDEHG

DEL2018-05-30/57

FIXATION DES TARIFS POUR LA FETE LOCALE 2018

DEL2018-05-30/58

MODIFICATION STATUTAIRE DU SIAH DU TOUCH- COMPETENCES

LISTE DES MEMBRES ELUS PRESENTS :