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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0932 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0932)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 18 C 0932

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - DETTE ET GARANTIES D'EMPRUNT

DELIBERATION ANNUELLE DE LA DETTE 2018-2019

La délibération annuelle de la dette présente les opérations réalisées pendant l’année écoulée et propose la stratégie de la gestion de la dette pour l’année suivante.

I. Rappel du contexte

Le cadre de gestion de la dette de la Métropole Européenne de Lille adopté le 10 février 2017 (délibération 17C0072) poursuit 5 objectifs : l’optimisation des coûts de financement, la gestion de long terme du stock de dette, la poursuite de la sécurisation de la dette, l’affirmation d’un partenariat fort avec les banques historiques de la MEL et la mise en place, via la délégation de compétence octroyée au Président, d’un circuit décisionnel adapté à la réactivité nécessaire au pilotage de la dette.

Cette délégation de compétence du Conseil au Président a pour corolaire, l’adoption chaque année d’un rapport qui présente les opérations réalisées pendant l’année écoulée et propose la stratégie de la gestion de la dette pour l’année suivante. Ce rapport, objet de la présente délibération, a pour objectif, conformément au projet métropolitain, de renforcer l’information des élus métropolitains sur la gestion de la dette.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre juridique en vigueur, à savoir :

- la réglementation spécifique des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

- la circulaire interministérielle IOCB1015077C du 25 juin 2010, relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. - le décret N°2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours.

- les conventions cadres liant la MEL et ses cocontractants ainsi que les dispositions légales encadrant l’activité sur les marchés financiers ;

II. Objet de la délibération

Contexte de marché18 C 0932

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L’année 2018 n’a pas vu l’augmentation des taux long-termes que les marchés avaient anticipé. En effet, malgré quelques pics, le niveau global des taux longs est sensiblement le même que celui de début d’année. Ainsi le taux 10 ans s’établit à fin septembre 2018 à 0.929% avec un plus haut sur l’année à 1.14% et un plus bas à 0.70%. Les incertitudes politiques en zone euro, la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine notamment ainsi que l’inflexion du PIB 2018 en zone euro par rapport à 2017 ont retardé la hausse attendue des taux.

Les taux court-termes sont restés très stables sur les 9 premiers mois de l’année, l’Euribor 3 mois n’évoluant que de +0.01% sur l’année pour se situer à -0.318% au 30/09/18 et l’Euribor 12 mois n’évoluant que de +0.03% pour atteindre -0.159%. Ces taux devraient fluctuer davantage en 2019 notamment avec la fin programmée des achats d’actifs de la Banque Centrale Européenne (BCE) et le relèvement de son principal taux de refinancement prévu après l’été 2019, qui auront pour conséquence une remontée probable des taux courts.

Le marché des changes a, quant à lui, connu un retournement de tendance notamment sur la parité Euro/Dollar ; après une bonne année 2017 pour l’euro suite à la constatation de la reprise économique, l’année 2018 a vu le dollar US s’apprécier au détriment de l’euro. Comme pour les taux longs, les incertitudes politiques en Italie puis en Allemagne ainsi que le risque accru de guerre commerciale avec les Etats-Unis ont pesé sur la devise européenne. La parité Euro/dollar est ainsi passée de 1.20 début 2018 à un plus bas de 1.1343 mi-août ; la parité s’établit à 1.1608 au 30/09/18.

En 2019, la MEL devrait toujours bénéficier de sources de financement attractives, notamment en raison de sa bonne qualité de signature qui permet d’obtenir des marges bancaires compétitives. Par ailleurs, la structure de l’encours étant très majoritairement à taux fixe, les frais financiers ne seront que peu impactés par la hausse probable des taux courts et longs termes, alors que les emprunts et swaps les plus anciens à taux fixes élevés s’amortiront allégeant ainsi les frais financiers.

Concernant les produits structurés, les prévisions budgétaires intègrent, comme chaque année, une hypothèse de taux permettant de faire face à la volatilité anticipée à ce jour sur le marché des changes.

1- Le bilan de l’année 2018

Les frais financiers 2018 seront en forte baisse par rapport à 2017 à 49M€ contre 53M€ en 2017. Depuis 2013, les frais financiers n’ont cessé de diminuer passant de 74M€ en 2013 à 49M€ cette année. Cette baisse très importante s’explique par la forte contraction de l’encours (-346M€ depuis fin 2013), mais aussi par la forte baisse des taux et des marges bancaires et enfin par l’achèvement du processus d’assainissement de la dette entrepris en 2009.18 C 0932

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1-1 La structure de l’encours

A fin 2018, l’encours de dette devrait atteindre 1 468M€ soit une diminution de -23M€ par rapport à fin 2017 (soit -1.5%). L’encours enregistre donc sa 5ème année consécutive de baisse soit -346M€ depuis fin 2013.

Le budget général porte 56.8% de l’encours (incluant le Stade Pierre Mauroy), le budget annexe transport 33.7%, le budget annexe assainissement 9.3% et enfin le budget annexe crématorium qui porte près de 0.2% de l’encours.

A fin 2018, la durée de vie moyenne de l’encours s‘établira à 7 ans et 8 mois, bien au-dessus de la capacité dynamique de désendettement qui devrait atteindre 4 ans et 2 mois (CA 2018 prévisionnel), assurant ainsi à la MEL la capacité de rembourser sa dette.

825 821 790 772 809 866 864 802 751 697 705 623

261 252 244 235

227 218 210

736 672 608 595 555

537 534 502

511 487 453

495

100 98

118 120 117

143 159 155

147 137 141

137

1664 1593

1517 1493 1486

1 811 1 814 1 707 1 704

1 551 1 520 1 468

0

20

40

60

80

100

0

500

1 000

1 500

2 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Encours de dette et frais financiers

Général (hors SPM) Stade Pierre Mauroy Transport

Assainissement Autres Charges financières

Charges financières hors provisions

Encours Frais financiers en

M€

-

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

0

20

40

60

80

100

120

140

160

Profil d'extinction de la dette

Projection au 31/12 de chaque année

En cours en fin d'année Amortissements

Encours en M€ Amortissement en M€18 C 0932

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L’encours est très majoritairement à taux fixe : sur l’échéancier total hors stade Pierre Mauroy (dont l’indexation ne peut pas être modifiée eu égard au contrat de PPP), 86.3% de l’encours est à taux fixe après couverture :

Conséquence du désendettement et du niveau très bas des taux, les charges financières continuent de diminuer chaque année et devraient se situer en deçà des 49M€ contre 53M€ en 2017, soit un taux moyen après couverture de 3,23% en 2018 contre 3,45% en 2017.

Grâce à la prépondérance de l’encours à taux fixe et au niveau négatif des index court

terme sur lesquels sont calculés les taux d’intérêt de l’encours à taux variables, les frais financiers de la MEL sont peu impactés en cas d’augmentation des taux.

A titre l’illustration, en cas de remontée des taux variables de +1% au-dessus des prévisions actuelles, le taux moyen de la dette n'augmentera que de +0.08%.

Taux structuré : 1%

Taux fixe : 86.3%

Taux variable : 12.7%18 C 0932

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La part de la charge de la dette est en diminution puisqu’elle représente désormais 10.6% des dépenses totales son plus bas niveau depuis 2005 :

*CA 2018 prévisonnel

Le tableau de bord de la dette (annexe 1) présenté à chaque commission Finances expose en détail les caractéristiques de l’encours de dette de la MEL.

1-2 Les mobilisations d’emprunts en 2018

Le besoin d’emprunt 2018 est à ce jour estimé à 106M€ : 2.5M€ le budget Assainissement dont 2.5M€ d’avances de l’agence de l’eau, 20M€ pour le budget général et 84M€ pour le budget annexe Transport.

Afin de répondre aux objectifs d’optimisation des coûts de financement et de diversifier et sécuriser les sources de financement, un appel d’offres avait été lancé fin 2017 alors que les conditions de financement étaient très bonnes et 3 emprunts avaient été contractualisés avec une mobilisation possible en 2017 ou 2018. Ces emprunts ont été mobilisés en 2018. Toujours dans l’objectif d’optimiser ses frais financiers, la MEL a souscrit à l’enveloppe CDC à taux 0% dédiée au financement des travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments publics. Par ailleurs, le financement du budget transport qui porte le projet de doublement de l’offre métro a été assuré par l’enveloppe BEI qui a été mobilisée en 3 fois afin de répartir le risque d’évolution défavorable des conditions de financement.

10,4% 10,7% 10,3% 10,5% 10,8% 10,4% 9,3% 8,6% 8,8% 9,1% 9,1% 9,1% 8,3% 7,6%

4,0% 4,1% 4,7% 4,6% 3,3% 2,9% 5,1%

5,0% 4,4% 4,5% 4,5% 3,9%

3,4% 2,9%

14,5% 14,8% 15,0% 15,1% 14,1%

13,3%

14,4% 13,7%

13,2% 13,6% 13,6% 12,9%

11,6%

10,6%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

16,00%

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution de la part de la dette dans le budget de la MEL

Amortissement Charges financières nettes18 C 0932

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Banque Montant Durée Conditions

Conditions de

remboursement

anticipé

Crédit

coopératif 5M€

14 ans et

4 mois

Taux fixe :

1% Indemnité actuarielle

AFL 10M€ 14 ans

Taux fixe :

1.10% Indemnité actuarielle

Crédit

Agricole 10M€ 14 ans

Taux

variable :

E12M+0.16%

2% du capital

remboursé

CDC 3.3M€ 20 ans Fixe : 0% Néant

BEI 10M€

24 ans et

3 mois

Fixe : 1.622% Indemnité actuarielle

BEI 20M€ Fixe : 1.648% Indemnité actuarielle

BEI 25M€ Fixe : 1.553% Indemnité actuarielle

Total 83.3M€

La Métropole européenne de Lille dispose en 2018 de 305.2M€ d’enveloppes de financement dont 105.2M€ pour le budget général et 200M€ pour le budget annexe transport. Trois des quatre enveloppes actuellement disponibles seront échues en fin d’année :

Banque Enveloppe Budget Durée Conditions Montant

disponible

Fin de

disponibilité

BEI Métro Transport 25

ans

E12M+0.38

%

100M€ Juin 2019

CDC Métro Transport 30

ans

Livret A

+1%

100M€ Déc. 2018

CDC ANRU Général 15

ans

Livret

A+0.60%

57.2M€ Déc. 2018

CDC OLS Général 40

ans

Livret A+1% 44.7M€ Déc. 201818 C 0932

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Afin de souscrire l’emprunt complémentaire nécessaire pour l’exercice 2018, une consultation sera lancée en fin d’année. En articulation avec les enveloppes disponibles, cette consultation permettra de mobiliser les emprunts financièrement pertinents et nécessaires pour 2018 et/ou 2019.

Par ailleurs, les avances de l’agence de l’eau (taux 0%) perçues en 2018 devraient s’élever à 2.5M€.

1-3 La situation de l’encours structuré

Au 31/12/18, 96.2% de l’encours sera conforme au cadre de gestion de la dette (classification A1, B1 et C1 de la charte Gissler) défini dans la délibération cadre n°17C0072.

Depuis 2008, l’encours de dette risqué a très fortement diminué pour ne représenter aujourd’hui que 3.8% de l’encours total (4.9% en 2017) contre 34,3% en 2008 :

Au 31/12/2018, l’encours structuré sera composé de deux swaps conclus avec Royal Bank of Scotland (RBS).

En décembre 2017, le dernier prêt structuré conclu avec la SFIL a été sécurisé et transformé en prêt à taux fixe de 0.96%. Cette sécurisation s’est accompagnée du versement d’une soulte de 8.24M€ et du paiement des échéances contractuelles passées d’un montant de 9.2M€ restées non payées, mais totalement provisionnées par la MEL (délibération 17C0993). La SFIL a, en contrepartie, supprimé les intérêts de retard d’un montant de 1.4M€ dus sur ces échéances restées impayées. Cette opération réalisée conformément au mandat de négociation décidé par le conseil, a donc marqué la fin du contentieux déposé en 2012 opposant la MEL à la SFIL.

Seul le contentieux avec RBS reste donc ouvert. Ce contentieux concerne 3 swaps, dont 1 échu. Le recours a été déposé le 24/02/2010 auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. Le TGI a condamné RBS pour défaut d’information sur les 3 swaps et défaut de conseil sur le swap le plus risqué. La banque et la MEL ont formé toutes deux un appel le 18/02/2015 devant la cour d’appel de Paris. Le jugement

Risque sous

- jacent

Risque de structure

A1

95.7%

C1

0,5%

F6

3.8%

En % du

CRD

Risque

faible

Risque

élevé18 C 0932

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rendu en février 2017 a infirmé le jugement de 1ère instance. La MEL s’est pourvue en cassation en avril 2017. La décision de la cour de cassation devrait intervenir en 2019.

1-4 La gestion de la trésorerie

A fin septembre 2018 le solde de trésorerie atteint 161M€, et devrait atteindre 147M€ en fin d’année.

Le niveau de la trésorerie 2018 a été particulièrement élevé avec une moyenne de 158M€ depuis le début de l’année. Le point bas a été atteint le 22 janvier avec un solde de 49M€.

Le solde de trésorerie a crû de manière constante jusque fin mai pour atteindre 250M€. Le mois de juin a été marqué par le versement de 97.9M€ relatifs au rachat de la valeur nette comptable des actifs de la précédente délégation de service public transports.

Cette trésorerie importante s‘explique principalement par l’encaissement d’emprunts au premier semestre du fait de périodes de mobilisation contraintes qui ont néanmoins permis d’obtenir des taux de financement intéressants (cf : 1.2).

Le tableau de bord de la trésorerie est diffusé lors de chaque commission finances (annexe 2).

2- La stratégie pour l’année 2019

Conformément au cadre de gestion, les principaux objectifs de l’année 2019 en matière de gestion de dette seront :

-d’optimiser les frais financiers en recherchant les financements les plus attractifs dans un contexte de remontée des taux,18 C 0932

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-de s’assurer de l’adéquation de l’encours de dette et son évolution à moyen et long termes vis-à-vis des capacités financières de la MEL,

- de garantir l’accès au financement en confortant les partenariats avec les banques et en souscrivant des enveloppes pluriannuelles ,

-et enfin de poursuivre le contentieux en cours.

2-1 La structure de la dette

Dans le contexte actuel de taux fixes historiquement bas mais qui devraient s'orienter à la hausse en 2019, l’objectif sera de maintenir une part prépondérante de l’encours à taux fixe afin de garantir des frais financiers contenus et les plus stables possibles sur les prochaines années.

Même si la part à taux fixe devra rester prépondérante, la part à taux variable devra être proche des 15% afin de pouvoir bénéficier des taux courts actuellement très faibles qui viennent minimiser les frais financiers. Ainsi des emprunts à taux variables capés classés A1 selon la charte Gissler, pourront être analysés afin de poursuivre le double objectif d’optimisation et de sécurisation des frais financiers.

2-2 Les emprunts à mobiliser

Le montant du besoin d’emprunt 2019 est inscrit au budget primitif à hauteur de 250M€ en BP et 133M€ en CA prévisionnel. La MEL dispose d’une enveloppe pluriannuelle auprès de la BEI d’un montant résiduel de 100M€ pour financer le projet de doublement de l’offre métro; d’autres projets structurants feront l’objet de recherche de financements dédiés et optimisés via des enveloppes pluriannuelles.

Afin de respecter la répartition taux fixe / taux variable précédemment énoncée, les nouveaux emprunts pourront être mobilisés soit à taux fixe soit à taux variable soit à taux variable capé. De plus, des couvertures pourront être mises en place en fonction de l’évolution des marchés.

La diversification des prêteurs sera également l’un des objectifs 2019 puisqu’elle permet de sécuriser le financement de la MEL. Cette diversification se fera via une mise en concurrence systématique. En fonction des possibilités, la contractualisation de nouvelles enveloppes pluriannuelles ou de placements privés pourra également être envisagée.

2-3 Les réaménagements et refinancements de la dette

Des réaménagements ou des refinancements pourront être réalisés afin de diminuer le taux des emprunts, modifier leur indexation, ajuster le profil d’amortissement de la dette ou encore compacter des lignes de prêts.18 C 0932

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2-4 L’encours structuré

Le contentieux en cours sera poursuivi et des négociations pourront être menées dans le respect du mandat de négociation défini dans le cadre de gestion de la dette.

2-5 La trésorerie

La trésorerie prévisionnelle 2019 ne fait pas état d’un besoin en terme de ligne de trésorerie, puisque le point bas est attendu le 23 janvier à +53M€ pour un stock de revolving de 56M€ sur l’année.

Cependant, en fonction du rythme constaté des dépenses réalisées et recettes encaissées notamment sur les deux premiers mois de l’année, une consultation pourra être lancée au 1er trimestre 2019 si un besoin de trésorerie se révélait.

En effet, le premier trimestre connait généralement des niveaux de dépenses significatifs principalement en raison de la dette dont le cycle annuel de remboursement est marquée par des échéances importantes en janvier (35 M€ de crédit revolving et 18 M€ d'annuités de dette sur emprunt). A partir du 24 janvier, la trésorerie devrait remonter fortement avec l'encaissement de la fiscalité et du versement transport. Par la suite, la trésorerie moyenne augmenterait de façon continue sur le 1er semestre pour atteindre un pic vers le 25/05/2019 avec 187 M€.

3- Mise en œuvre de la stratégie pour l'année 2019

En vue de la mise en œuvre de la stratégie 2019 présentée ci-avant, la délibération n°18 C 0878, qui doit ajuster les délégations du Conseil à M. le Président et qui est proposée à ce même Conseil du 14 décembre 2018, doit autoriser ce dernier à :

0

25

50

75

100

125

150

175

200

Trésorerie prévisionnelle 2019 en M€18 C 0932

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- contractualiser une ou plusieurs lignes de trésorerie pour l’exercice 2019, basées sur les indices européens Euribor ou EONIA ;

- procéder en 2019 à la réalisation d'emprunts sous forme d’emprunts classiques, y compris auprès de l’Agence France Locale, d'enveloppes pluriannuelles et de financement direct de marché pour financer les investissements prévus au budget 2019 ou de mobiliser des enveloppes pluriannuelles. Ces moyens de financement seront classés A1, B1 ou C1 selon la classification Gissler ;

- procéder en 2019 à des émissions de bons nominatifs ou instruments similaires régis par le droit français ou par le droit d'un autre Etat membre de l'Union Européenne;

- procéder en 2019 à des remboursements anticipés d’emprunts, à des réaménagements et refinancements, ces opérations ne pouvant aboutir qu’à des emprunts A1, B1 ou C1 selon la classification Gissler;

- procéder en 2019 à la réalisation d’opérations de couverture dans la limite de la classification Gissler A1, B1 ou C1 selon la classification Gissler.

En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) Prendre acte du rapport sur la gestion de la dette pour l’année 2018 et de valider les perspectives et la stratégie pour l’année 2019.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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