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Déliberation - D 2024 02 13 10 Convention valorisation Certificat Economie Energie annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 02 13 10 Convention valorisation Certificat Economie Energie annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903469-20240213-D_2024_02_13_10-DE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
Métropole
Européenne
Commune
de
de
Lille
LEZENNES
Avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
/ convention
de
regroupement
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
la commune
de
LEZENNES
DISPOSITIF
METROPOLITAIN
DE
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D’ECONOMIE
D’ENERGIE
PRÉAMBULE Depuis
le 1er
janvier
2019,
la
MEL
anime
et
coordonne
un
dispositif
mutualisé
de
valorisation
des
actions
éligibles
aux
Certificats
d'économie
d’énergie
(CEE),
dont
peuvent
bénéficier
les
services
de
la
MEL,
les communes
volontaires
et
autres
structures
éligibles
du
territoire
(CCAS,
Syndicat,
….).
Dans
ce
cadre,
la
MEL
propose
aux
adhérents
de
se
regrouper
afin
de
mettre
en
commun
leurs
économies
d'énergie,
pour
les
valoriser
sur
le
marché
des
CEE
au
meilleur
prix,
en
s'appuyant
sur
une
expertise
et
des
outils
mutualisés.
Le
Conseil
métropolitain
a
validé
le
15
octobre
2021
la
poursuite
de
cette
offre
de
service
mutualisée
pour
la
période
2022-2025,
et
en a
fixé
les
modalités
de
mise
en
œuvre. Envoyé
en
pr
1re
le
26/02/2004
re
le
26/02/2024
Lu
à
SU se
À
ID:
059-215903459-20240213-D
2024
0213
10-DE
Le
Conseil
métropolitain
en
date
du
20
octobre
2023
a
validé
la
conclusion
d’un
nouveau
partenariat
financier
avec
la société
HELLIO
Solutions
portant
sur tous
les CEE
certifiés
dans
le
cadre
du
regroupement
métropolitain
entre
le
1%
janvier
2024
et
le
31
décembre
2025.
Vu
l’article
L.
5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
définissant
le
régime
juridique
des
prestations
de
service,
Vu
l'article
7
du
décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010
et
l’article
L221-7
du
Code
de
Energie
«relatif
aux
certificats
d'économie
d'énergie»
disposant
que
les
bénéficiaires
peuvent
se
regrouper
et
désigner
une
tierce
personne
pour
atteindre
le
seuil
d'éligibilité,
Vu
la défibération
n°
21
C 0459
en
date
du
15
octobre
2021
actant
de
la poursuite
du
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
certificats
d'économie
d’énergie
créé
en
janvier
2019,
et
autorisant
la signature
de
l’accord
de
partenariat
entre
la Métropole
Européenne
de
Lille et
la
société
OFEE
(Groupe
Leyton}
relatif au
rachat
des
certificats
pour
la période
2022-2023,
Vu
la
délibération
n°
23
C 0278
en
date
du
20
octobre
2023
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
autorisant
le
président
à
signer
l'accord
de
partenariat
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
la
société
HELLIO
Solutions
relatif
au
rachat
des
certificats
pour
la
période
2024-
2025
et
à
signer
le
présent
avenant,
Vu
la convention
signée
entre
la commune
de
LEZENNES
et
la
MEL,
Vu
la
décision
du
conseil
municipal
n°D_2024_02_13_10
en
date
du
13
Février
2024
de
la
commune
de
LEZENNES,
autorisant
le
Maire
à
signer
le
présent
avenant
à
la
convention
sus-
nommée, Considérant
qu'il convient
de
fixer par voie
d’avenant
à la convention
les modalités
juridiques,
techniques
et financières
selon
lesquelles
la Métropole
Européenne
de
Lille et la commune
de
LEZENNES
valoriseront
ensemble
leurs
certificats
d'économie
d’énergie
dans
le
cadre
du
regroupement
créé
et
porté
par
la Métropole
Européenne
de
Lille,
Entre
les
soussignés:
D'une
part
La
commune
de
LEZENNES
Représentée
par
son
Maire
Désignée
ci-après
par
« la commune
»
D'autre
part
La
Métropole
Européenne
de
Lille,
Représentée
par
son
Président
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°23
C 0278
en
date
du
20
octobre
2023
Désignée
ci-après
par
«
la
MEL
»
La
Métropole
Européenne
de
Lille et la commune
pouvant
communément
être
désignés
« les
parties
». IVOyÉ
en
pr
:
26/02/2024
IL A ÉTÉ
CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE QU'IL
SUIT e
le 28/02/2024 e 26/02/2028
ARTICLE
3
: OBJET
Le
présent
avenant
a
pour
objectif :
-_
d'élargir
le calendrier
de
réception
des
actions
prévue
à
son
article
2,
-
de
prolonger
la durée
de
la convention
prévue
à son
article
3,
-
d'ajuster
le
calendrier
prévisionnel
des
dépôts
effectués
par
la
MEL
auprès
du
Pôle
national
des
CEE
(PNCEE)
prévu
à
son
article
5,
-
de
modifier
les
modalités
de
valorisation
financière
des
CEE
prévu
à son
article
6.
ARTICLE
2
: ELARGISSEMENT
DU
CALENDRIER
DE
RECEPTION
DES
ACTIONS
Les
actions
valorisées
devront
être
réceptionnées
au
cours
de
la
cinquième
période
du
dispositif
réglementaire
des
CEE,
à
compter
du
15
mai
2023
jusqu'au
31décembre
2025,
la
date
de
réception
des
travaux
et/ou
de
facturation
faisant
foi.
ARTICLE
3
: PROLONGEMENT
DE
LA
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
prendra
fin
le 31
décembre
2025
au
terme
de
la cinquième
période
du
dispositif
réglementaire
des
CEE.
ARTICLE
4
: AJUSTEMENT
DU
CALENDRIER
PREVISIONNEL
DE
DEPOT
AU
PNCEE
La
MEL
s'engage
à
réaliser
à
minima
deux
dépôts
auprès
du
PNCEE
des
demandes
de
certification
entre
le
1°
janvier
2024
et
le
31
décembre
2025.
Selon
le calendrier
prévisionnel
annexé
à
ce
présent
avenant,
les
dépôts
seront
réalisés
aux
dates
suivantes
:
-
le
15
mai
2024,
-
le
15
avril
2025.
ARTICLE
5
: MODIFICATION
DE
LA
VALORISATION
FINANCIERE
DES
CEE
Conformément
au
contrat
conclu
par
la
MEL
et
la
société
HELLIO
Solutions
selon
la
décision
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
20
octobre
2023,
les
CEE
certifiés
par
la
MEL
pour
le
compte
du
regroupement
entre
le 1° janvier
2024
et
le
31
décembre
2025
seront
vendus
à
ce
partenaire
selon
les
modalités
suivantes :
-
Un
prix
d’achat
fixé
à
7,10
€
par
MWh
cumac
-
Ce
prix
pourra
être
révisé
uniquement
à
la
hausse,
si
au
moment
de
la
vente
des
CEE,
84
%
de
la valeur
de
référence
nationale
sur
le site
EMMY
est
supérieure
à 7,10
€ par
MWh
cumac
Toutes
les
autres
dispositions
prévues
aux
autres
articles
de
la convention
restent
inchangées. La
commune
de
LEZENNES
Le
Maire
Didier
DUFOUR
, en
deux
exemplaires La
Métropole
européenne
de
Lille
Pour
le
Président,
La Vice-Présidente
Climat -
Transition
écologique
et
Énergie
Charlotte
BRUN Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 059-215903469-20240213-D_2024_02_13_10-DE
Annexe
1 — Calendrier
prévisionnel
des
périodes
de
dépôt
Pour
l’année
2024
:
15
mai
Date
de
recevabilité
des
15
avril
projets
Fin des saisies
pour
le dépôt
15
mai
Dépôt
des
dossiers
au
PNCEE
nstitution
des
dossiers
dans
les 3 mois
suivant
la réception
des
travaux
Aout
Projets
recevables
pour
le dépôt
à compter
du
15
L
mai
2023
jusqu'au
15
avril
2024
Ÿ
Juillet Réception
des
CEE
sur
le
compte
EMMY
Pour
l’année
2025 : 15 avril Date
de
recevabilité
des
15
mars
projets
Fin
des
saisies pour
le dépôt
15
avril
Dépôt
des
dossiers
au PNCEE
Î
2024
Constitution
des
dossiers
dans
les
3 mois
suivant
la réception
des travaux
Juillet
Projets
recevables
pour
le dépôt
à compter
du
15
avril
2024
jusqu'au
15
mars
2025
Ÿ
Juin Réception
des
CEE
sur
le
compte
EMMY Vente
des
CEE à
la société
Hellio
Solutions
M
MEL
M
Communes
Vente
des
CEE
à la
société
Hellio
Solutions
BB MEL M
Communes