Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 027
Déliberation - 2024 103
Arrêté - 2024 027
Conseil Municipal - 2026 04 22 D Classe decouverte equestre
Déliberation - 2024 044
Déliberation - 2024 018
Conseil Municipal - 2025 12 20 D Intervenant exterieur
Déliberation - AR 2024 081
Arrêté - 2024 082
Déliberation - AR 2024 066
Déliberation - 2024 027
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
# LA VILLE DE
# NY - NULS A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ÎLE DE FRANCE POUR LA REALISATION D'UNE COUR « OASIS » À L'ECOLE MATERNELLE BAYARD DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « 100 ILOTS DE FRAICHEUR » 2024
Livry-Gargan, le 2 2 MARS 202 n° 2024 _ LA
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 etL2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de demander, au nom de la Commune, des concours financiers auprès de tout
organisme financeur ;
Vu le projet de réalisation d'une cour « OASIS » à l’école maternelle Bayard ;
Considérant le contexte du projet de restructuration de l'école Bayard qui offre l'opportunité d'inscrire la réfection de la cour dans une démarche de qualité tant sur les aspects architecturaux et spatiaux, que de s'affirmer sur les aspects
environnementaux, et de permettre l'appropriation spatiale de la cour de récréation et la promotion de la mixité.
Considérant le besoin de réaménager les cours de récréation dont le potentiel
permet d'être transformées en îlots de fraîcheur/cour OASIS ;
Considérant les principes « OASIS », qui reposent sur la désimperméabilisation des sols, l'apport de végétation, d'ombre et d'eau, de matériaux naturels et qui permettent de lutter contre les effets du dérèglement climatique (sécheresses, canicules et pluies intenses) ;
Considérant que dans une cour de récréation OASIS, deux catégories d'usages sont déclinées : des usages calmes (lire, se reposer, discuter, dessiner, jouer à des jeux de société...) aux usages dynamiques (courir, grimper, sauter, faire du sport...) :
ainsi, en fonction de son âge, son tempérament, son humeur, chaque enfant trouve une activité lui correspondant, permettant un temps de récréation plus épanouissant. La superficie actuelle de la cour de 1800m? permet d'atteindre ces objectifs.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 -F 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant que cette opération est susceptible d'obtenir un concours financier de la région Île de France, au titre du dispositif « 100 îlots de fraicheur » ;
Considérant qu’il convient de solliciter le concours financier de la région Île de
France, au titre du dispositif « 100 îlots de fraicheur » afin qu’elle apporte son soutien
à cette opération ;
DECIDE
Article 1: De solliciter auprès de Madame la Présidente de la Région Île de France la
participation financière de 207 380 € au titre du dispositif « 100 flots de
fraicheur ».
« 100 flots de fraicheur », pour la commune de Livry-Gargan :
DEPENSES Montant des
PAR NATURE dépenses HT 2024
(Directement (non récupération de RECETTES Montant des recettes
liées au projet) la TVA) %
Travaux Aides publiques
Préfecture de
Création d’un. Seine-Saint-Denis
cour « OASIS » à 691 269,00 € Fonds vert 172 817, 25€ 25 %
l'école maternelle ° Bayard
Région Île de
France 100 Îlots de 30 %
fraîcheur 207 380,70€
Métropole du 25%
grand Paris 172 817,25 € °
Commune de 20 %
Livry-Gargan 138 253,80 € +
dont Fonds Propres 138 253,80 €
100,00%
TOTAL 691 269,00 € 691 269,00 € Article 2 : La présente décision peut faire l’objet:
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication,
auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place
François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr
PierfeYves MARTIN
Maire dé Liry-Gargan
Conseiller Départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 0143303843 courriermaire@livry-gargan.fr - www:livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire