Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 027
Arrêté - 2024 103
Conseil Municipal - 2026 04 22 D Classe decouverte equestre
Déliberation - 2024 044
Déliberation - 2024 018
Conseil Municipal - 2025 12 20 D Intervenant exterieur
Déliberation - AR 2024 081
Arrêté - 2024 082
Arrêté - 2025 103
Déliberation - AR 2024 066
Déliberation - 2024 103
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 103)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
lang NT EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UNE COUR « OASIS » À L'ECOLE MATERNELLE BAYARD DANS LE CADRE DU « FONDS VERT » 2024
N° 2024-10
Livry-Gargan, le 1 BDEC. 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence
de demander, au nom de la Commune, des concours financiers auprès de tout
organisme financeur ;
Vu le projet de réalisation d'une cour « OASIS » à l’école maternelle Bayard ;
Considérant le contexte du projet de restructuration de l'école Bayard qui offre
l'opportunité d'inscrire la réfection de la cour dans une démarche de qualité tant sur
les aspects architecturaux et spatiaux, que de s'affirmer sur les aspects
environnementaux, et de permettre l'appropriation spatiale de la cour de récréation et la promotion de la mixité ;
Considérant le besoin de réaménager les cours de récréation dont le potentiel
permet d'être transformées en îlots de fraîcheur/cour OASIS ;
Considérant les principes « OASIS », qui reposent sur la désimperméabilisation des sols, l'apport de végétation, d'ombre et d'eau, de matériaux naturels et qui permettent de lutter contre les effets du dérèglement climatique (sécheresses, canicules et pluies intenses) ;
Considérant que dans une cour de récréation OASIS, deux catégories d'usages sont déclinées : des usages calmes (lire, se reposer, discuter, dessiner, jouer à des jeux de société...) aux usages dynamiques (courir, grimper, sauter, faire du sport...) ;
ainsi, en fonction de son âge, son tempérament, son humeur, chaque enfant trouve une activité lui correspondant, permettant un temps de récréation plus épanouissant. La superficie actuelle de la cour 1125 m? permet d'atteindre ces objectifs.
Considérant que cette opération est susceptible d'obtenir un concours financier de l'Etat, au titre du dispositif «& FONDS VERT » ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 014170 8800 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de l’état, dans le cadre du « Fonds vert », afin qu'il apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
Article 1: De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis la participation financière de 172 817,25 € au titre du « FONDS VERT »
«Fonds vert », pour la commune de Livry-Gargan :
Montant des
DEPENSES PAR | dépenses HT
NATURE 2024 (non Montant des (Directement | récupération de Montant des RECETTES recettes liées au projet) la TVA) dépenses TTC 2024 0
Travaux Aides publiques
Préfecture de Seine-
Création d'un. Saint-Denis cour « OASIS » à 691 269 € 829 523 € Fonds vert 172 817,25 € 25% l’école maternelle ° Bayard
Région Île de France 30 %
100 Ilots de fraîcheur 207 380,70 €
Métropole du Grand 25%
Paris 172 817,25 €
Commune de Livry- 20 %
Gargan 138 253,80 € !
dont Fonds Propres 138 253,80 €
691 269 € 829 523 € 691 269 € 100,00% TOTAL
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet :
D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Kaïssa BOUDJEMAÏ
1ère adjointe au Maire
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 0141 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire