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Déliberation - 2024 044
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 044)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A l'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) DANS LE CADRE DE L’AXE 1 :
« EQUIPEMENTS DE PROXIMITE - GENERATION 2024 » POUR LA
REALISATION DE DEUX TERRAINS DE « PICKLE-BALL » AU PARC DES SPORTS ALFRED-MARCEL VINCENT
Livry-Gargan, le 15 Ma} 79) N° 2024. OAÙ
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire,
certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu la volonté de la Ville d'encourager et d'inciter les livryens à pratiquer
une activité sportive ;
Vu le projet de réalisation de deux terrains de Pickle-Ball au parc des
sports Alfred-Marcel Vincent ;
Considérant que le projet consiste à implanter deux nouveaux équipements qui s'inscrivent dans une démarche de développement, et
de diversification portée par le club de tennis qui souhaite offrir à ses adhérents mais aussi à la population de la commune, une activité
sportive innovante, très peu connue en France et à fort potentiel d'évolution ;
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux
critères fixés par l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du l'axe 1-
« Equipements sportifs de proximité- Génération 2024 » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de l'Agence
Nationale du Sport afin qu'elle apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre de l'Axe 1: « Equipements sportifs de proximité- Génération 2024 » afin qu'elle apporte son soutien à l'opération de
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 92891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 - F. 01 43 3038 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
création des deux terrains de Pickle-Ball au parc des sports Alfred- Marcel Vincent ;
Article 2 : d'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Montant des
DÉPENSES PAR NATURE dépenses Montant (Directement liées au projet) HT RECETTES des recettes %
Travaux Aides publiques
Agence Nationale du
: “bickle_Rall sport Axe 1: «
Censtraction de 2'PÉRISBAl | sp 0e Équisementede 29375,73€ | 50% en résine Greenset os be socgs proximité - génération
2024 »
Création d'une dalle en grave
naturelle non traitée et en grave 0 bitirneuxsemttraite 50 341,45€ 17 626,43€ | 30%
Région lle de France
Commune de Livry- 11750,29€ | 20%
Gargan
Dont Fonds Propres 11 750,29 €
TOTAL 58 751,45€ TOTAL 58 751, 45 € |100,00%
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de
Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à
Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7
Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le site internet
www.telerecours.
Pierre-YYé$ MARTIN
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwilivry-gergan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire