Compte-Rendu - cr cm 29 06 2021

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Compte-Rendu - cr cm 29 06 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Pierre-en-Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 06 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Humanitaire, CR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 1

VILLE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021

COMPTE RENDU

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi 29 juin 2021 à 19h00 dans la salle des fêtes de la commune déléguée

de Saint-Pierre-sur-Dives sous la présidence de Monsieur Jacky MARIE et sur convocation envoyée le 22 juin 2021, publiée sur le

site internet de la Commune de Saint-Pierre-en-Auge le jour même.

Date de la convocation : 22 juin 2021

Membres en exercice : 57

Nombre de procurations : 11

Présents : 46

Votants : 57

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Jacky MARIE, Maire

M. Gilles LEMARIÉ, Mme Danièle VESQUE, M. Michel DAIGREMONT, Mme Véronique MAYMAUD, M. Alain MARIE ; Mme Jocelyne FOUQUES, Mme Marie-Pierre BOUCHART-TOUZE, M. Olivier ANFRY, Mme Yvelise DUMONT, M. François BUFFET, Mme Barbara DELAMARCHE, M. Régis COLLEVILLE, M. Hubert PITARD-BOUET, Mme Joelle AUBERT, M. Daniel ROUGET, Adjoints au Maire.

Mme Marie-Jeanne AGIS, Mme Mathilde BACHELEY, M. Eric BELLANGER, Mme Marie-Hélène BESNIER, M. Gérard BISSON,

Mme Sonia BUTANT, M. Francis BLOT, M. Didier BOUDAS, M. Benjamin CHALOT, Mme Lisbeth CHOUET,

M. Alain COEURET, Mme Paulette DANOT, M. Rémi DEBARD, Mme Annie DEBOUVER, Mme Liliane DEPARIS, Mme Brigitte

FERRAND, Mme Valérie FOUQUES, Mme Elisabeth LACHAUME, Mme Catherine LAURENT, Mme. Christine

LE GENTIL, Mme Josiane LETOURNEUR, Mme Brigitte MADELINE, Mme Nicole PERRÉE, Mme Sylviane PRALUS, Mme Claire

RIVIÈRE, M. Christophe ROBERT, M. Frédéric RUSSEAU, Mme Catherine SADY, M. Gilbert TIRARD,

M. Michel VAN DER WAGEN, Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS ET EXCUSÉS :

Mme Annie PARE donne pouvoir à Mme Brigitte MADELINE

M. Jean-François HOTTON donne pouvoir à Mme Yvelise DUMONT

M. Dominique PICOT donne pouvoir à M. Jacky MARIE

M. Loïc BONNISSENT donne pouvoir à Mme Lisbeth CHOUET

M. Jean-Pierre PARAGE donne pouvoir à M. Michel DAIGREMONT

M. Emmanuel CHOTTARD donne pouvoir à Mme Liliane DEPARIS

M. Théo PIEDNOEL donne pouvoir à Mme Catherine SADY

M. Denis DUBOIS donne pouvoir à Mme Brigitte FERRAND

M. Claude LACOUR donne pouvoir à Mme Sylviane PRALUS

M. Luc DEREPAS donne pouvoir à M. Christophe ROBERT

Mme Léa VERSAVEL donne pouvoir à M. Gilbert TIRARD CR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 2

1 RÉUNION A HUIS CLOS

Le Conseil municipal

Après l’exposé de M. Jacky MARIE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-18,

Considérant qu’aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire

prévu à l’article L.3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 et que

pour assurer la séance du 29/06/2021 dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, Monsieur le Maire demande

que le conseil se tienne à huis clos,

Après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de tenir la séance du Conseil municipal du mardi 29 juin 2021 à huis clos.

 57 POUR

 0 CONTRE

 0 ABSTENTION

2 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

- Monsieur François BUFFET

3 PROCÉS-VERBAL SÉANCE DU 20 MAI 2021 : APPROBATION

Après en avoir délibéré,

 56 POUR

 0 CONTRE

 1 ABSTENTION

4 BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE 1

Le Conseil municipal

Après l’exposé de M. Gilles LEMARIÉ :

- Au chapitre 45, une ouverture de crédits de 9.000 € en dépenses et en recettes pour la clôture de l’opération de voirie à

Lieury, dans sa part départementale (couche d’enrobé de la chaussée et éléments annexes), le Conseil Départemental

remboursant l’intégralité des dépenses relevant de sa compétence, CR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 3

- Au chapitre 21, quatre inscriptions complémentaires en 2021 :

o Le renouvellement partiel du praticable de compétition de gymnastique (20.200 €),

o Le remplacement d’un camion pour le centre technique municipal (39.960 €),

o Le remplacement du système de chauffage des vestiaires du stade de Ste-Marguerite (12.000 €),

Ainsi que l’acquisition à l’EPFN, avec cession concomitante à l’association Cap Avenir, de la friche commerciale de l’ancien

LIDL de la rue Maizeret (140.000 €).

- Cette inscription est équilibrée en recette au chapitre 024 (140.000 €) par la cession à Cap Avenir, comme délibéré lors du

Conseil Municipal du 25 mars 2021.

- Le besoin de financement de la section d’investissement est assuré par l’utilisation de la ligne de dépenses imprévues

020 (56.860 €)

- Ainsi que par le virement de la section de fonctionnement (023/021) du produit de la cession de 2 véhicules techniques

en fin de vie (15.300 €) au chapitre 77

Après en avoir délibéré,

- ADOPTE la Décision Modificative ci-annexée (Cf. annexe n° 1) :

 45 POUR

 12 CONTRE

 0 ABSTENTION

5 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) : VOTE D’INSTAURATION POUR 2022

Le Conseil municipal

Après l’exposé de M. Gilles LEMARIÉ :

La nouvelle Taxe locale sur la publicité extérieure a été créée par le loi en août 2008, par fusion de trois anciennes taxes locales sur

la publicité existant jusqu’alors : la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, la taxe sur les

emplacements publicitaires fixes et la taxe sur les véhicules publicitaires.

La TLPE est un impôt facultatif, indirect, calculé et perçu directement par les communes et intercommunalités volontaires (et non

par les services fiscaux).

La taxe vise les publicités, enseignes et pré-enseignes lorsqu’elles sont installées à l’extérieur des bâtiments et qu’elles sont visibles

de la voie publique.CR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 4

Les tarifs sont définis localement par délibération du Conseil municipal ou communautaire, selon un barème suivant la taille des

supports et le seuil de population de la collectivité, et dans la limite de plafonds réglementaires.

Autour de nous, l’ont instituée la Ville de Lisieux et la Ville d’Argentan (2011), mais aussi d’autres collectivités rurales plus petites.

La Commune de St-Pierre-sur-Dives la percevait également jusqu’à la création de la Commune nouvelle en 2017 (seulement trois

déclarants en 2016 pour un total de 605 €), sur la base des tarifs réglementaires les plus bas (première strate : commune membre

d’un EPCI de moins de 50.000 habitants).

Pour la percevoir à Saint-Pierre-en-Auge, il est nécessaire de délibérer sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle après

étude et de décider de tarifs communaux sur la base du barème règlementaire (cf. fiche annexe n°2 présentant la TLPE en détail).

Il est précisé qu’en cas de mise en place ultérieure de la TLPE par la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, la recette

fiscale serait transférée, ce qui devrait générer un complément d’attribution de compensation à verser à la Commune de Saint-Pierre-

en-Auge, à la hauteur de la recette annuelle perdue. Dans le cas où St-Pierre décidait de ne pas mettre en place cette taxe, elle ne

recevrait aucune compensation en cas de mise en place d’une taxe intercommunale sur la publicité.

Une étude locale a été demandée à un consultant spécialisé, qui a été autorisé à parcourir le territoire de Saint-Pierre-en-Auge avec

un véhicule aménagé, comportant un dispositif automatique de relève photographique depuis la voie publique et de calcul des

surfaces d’enseignes et de publicités taxables.

Ce recensement précis et exhaustif a été achevé en mai 2021. Il permet d’estimer un produit annuel de taxe sur la publicité compris

entre 24.000 € et 38.000 €.

Au 29 mars 2021 sur le territoire de Saint-Pierre-en-Auge, 174 établissements ont été recensés et concernent une enseigne (84 %),

une pré-enseigne (13 %) et/ou une publicité (2 %).

82 % de ces établissements sont exonérés de droit par application de la réglementation, not. en raison d’une surface totale

d’enseignes inférieure à 7 m2.

 En soutien au commerce de proximité et à l’économie locale, il est également possible, en complément des

exonérations de droit, d’exonérer les enseignes non-scellées au sol totalisant moins de 12 m2 et/ou d’appliquer une

réfaction de 50% pour la tranche de 12 m2 à 20 m2. Il vous est proposé d’adopter ces dispositions facultatives qui

représenteraient, selon le recensement effectué, une perte de recette limitée pour la Commune (de l’ordre de 2 à 3.000 €

par décision d’exonération ou de réfaction).

 Il est possible enfin d’exonérer de taxation les pré-enseignes, classées en deux catégories : les pré-enseignes d’une surface

totale inférieure à 1,5 m2 et celles d’une surface totale supérieure à 1,5 m2. Afin de préserver l’activité en milieu rural

(petits producteurs et artisans not.), il est proposé d’exonérer toutes les pré-enseignes (env. 2.500€ annuels). CR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 5

Ainsi, dans le cas où la Commune choisit de n’imposer que les publicités et les enseignes importantes (c’est-à-dire

principalement une douzaine de grands commerces et les afficheurs professionnels), la recette fiscale de la TLPE est aujourd’hui

estimée à près de 24.000 € par an.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L.2333-6 et suivants,

Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la Taxe locale sur la publicité extérieure,

Vu le plafonnement réglementaire des tarifs pour 2022,

Compte tenu de l’avis favorable de la Commission Ressources en date du 17 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

- MET en place la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire de Saint-Pierre-en-Auge à partir de 2022,

selon les tarifs au m2 applicables aux communes membres d’une intercommunalité de plus de 50.000 habitants, et dans les

conditions suivantes :

Enseignes

Dispositifs publicitaires

et pré-enseignes

(supports non-numériques)

Dispositifs publicitaires

et pré-enseignes

(supports numériques)

Superficie comprise

entre 7 et

12 m²

Superficie supérieure

à 12 m² et inférieure

ou égale à 50 m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

Superficie

supérieure à

50 m²

16,20 €

(exonération par

délibération du CM)

42,80 €

(+ réfaction sous

condition ci-dessous)

42,80 € 21,40 € 42,80 € 64,20 € 128,40 €

- DIT que ces tarifs au m2 feront l’objet d’une révision annuelle selon l’inflation, dans une proportion égale au taux de

croissance de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et dans la limite des plafonds

règlementaires annuels,

- EXONÉRE totalement les enseignes non-scellées au sol dont la surface totale est inférieure ou égale à 12 m2,

- APPLIQUE la réfaction réglementaire de 50% pour les surfaces d’enseignes totalisant entre 12 et 20 m2,

- EXONÉRE totalement les pré-enseignes, à savoir celles dont la surface totale est inférieure ou égale à 1,5 m2 et celles dont

la surface est supérieure à 1,5 m2,

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et d’informer par courrier les établissements

concernés par l’instauration et la déclaration de cette taxe à compter de 2022,CR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 6

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.

 57 POUR

 0 CONTRE

 0 ABSTENTION

6 RENOUVELLEMENT DE LA GARANTIE DE LA COMMUNE RELATIVE A UN EMPRUNT SOUSCRIT PAR PARTHÉLIOS HABITAT

Le Conseil municipal

Après l’exposé de M. Gilles LEMARIÉ :

La société de logements sociaux PARTÉLIOS HABITAT sollicite le Conseil Municipal afin de reconduire la garantie que la

Commune de Saint-Pierre-sur-Dives avait accordée en 2015 pour un emprunt Caisse des Dépôts de 2.600.000 €, réalisé pour son

opération immobilière du quartier des Ruettes.

En effet, dans le cadre de la gestion globale de sa dette, la Caisse des Dépôts a proposé à Partélios le recalibrage du tableau de

remboursement de cet emprunt, toujours au taux du livret A + marge de 0,60 et sur une durée inchangée de 40 ans, mais avec

des annuités augmentées de +0,5% d’une année à l’autre (Cf. annexe n°3).

L’économie réalisée sur les frais financiers serait de l’ordre de 28.800 € pour Partélios.

Compte tenu de l’ensemble des éléments présentés, après en avoir délibéré,

- RECONDUIT la garantie à 50% que la Commune avait accordée à Partélios Habitat pour son emprunt Caisse des Dépôts

n°21382/5091661, à l’occasion de l’avenant de réaménagement n°120785, la quotité restante de 50% restant garantie

par le Département du Calvados,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.

 57 POUR

 0 CONTRE

 0 ABSTENTION

8 MÉTHODES D’AMORTISSEMENT DES BIENS ET SUBVENTIONS : COMPLÉMENTS AUX DÉLIBÉRATIONS DES 10 AVRIL ET 25 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil municipal

Après l’exposé de M. Gilles LEMARIÉ : CR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 7

A la suite des délibérations des 10 avril et 25 septembre 2018 précisant les méthodes d’amortissement de biens communaux, il

convient de les compléter pour d’autres catégories de biens amortissables, mais aussi pour leurs éventuelles subventions, devant

également être amorties selon la réglementation.

Il est rappelé que les voies et la plupart des immeubles publics (et leurs travaux de gros œuvre intégrés à l’actif) ne sont pas

amortissables.

Après en avoir délibéré,

- ADOPTE les durées suivantes pour l’amortissement de certains biens communaux, selon les préconisations de la

Trésorerie et les durées de vies moyennes des biens, catégorisés par compte à partir du tableau récapitulatif ci-

dessous (ajouts en bleu) :

Comptes Catégories de biens amortis Durées d’amortissement

Immobilisations incorporelles

202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 10 ans

2031 Frais d’études (non suivies de travaux) 5 ans

2032 Frais de recherche et de développement 5 ans

2033 Frais d’insertion (publication, non suivie de travaux) 5 ans

204 Subvention d’équipement versée (biens mobiliers, matériel ou étude) 5 ans

Subvention d’équipement versée (biens immobiliers ou installation) 30 ans

2041583 Subvention d’équipement versée (projet d’infrastructure nationale) 30 ans

2051 Logiciels 2 ans

2088 Immobilisations incorporelles diverses 5 ans

Immobilisations corporelles

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 15 ans

2128 Autres agencements et aménagement de terrains 15 ans

2132 Immeubles de rapport 20 ans

21531 Réseaux d’adduction d’eau potable 50 ans

21532 Réseaux d’assainissement 50 ans

21561 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 ans

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 ans

21571 Matériel et outillage de voirie 10 ans

21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage technique (divers) 10 ans

Autres installations, matériel et outillage technique (conduites, réseaux) 50 ans

21731 Bâtiments publics mis à disposition 40 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements de bâtiments 15 ans

2182 Matériel de transport 5 ans

2183 Matériel de bureau 5 ans

Matériel informatique 3 ans

2184 Mobilier 10 ans

2185 Cheptel 15 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans CR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 8

- DEFINIT les durées de subventions amortissables à l’identique des durées des biens subventionnés correspondants

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

 57 POUR

 0 CONTRE

 0 ABSTENTION

9 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : COMPLÉMENTS

Le Conseil municipal

Après l’exposé de Jocelyne FOUQUES :

Après avoir procédé à l’attribution des subventions lors du vote du budget primitif de 2021,

Après en avoir délibéré,

- ATTRIBUE aux associations suivantes selon leurs besoins exprimés pour l’année 2021, les subventions complémentaires

ci-dessous :

Bougeons Ensemble : 300 €

AFM - Téléthon : 500 €

Club du 3ème âge de Boissey : 300 €

Union Sportive Viettoise Football : 1 000 €

Association "ON DETONNE CONTRE HUNTINGTON" :200 €

- ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent au bon versement de ces subventions

 57 POUR

 0 CONTRE

 0 ABSTENTION CR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 9

10 CRISE SANITAIRE COVID-19 : REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE DROITS DE PLACE SUR LES MARCHÉS – ANNULATIONS ET ABATTEMENT PARTIEL DES ABONNEMENTS 2021 AUX ASSOCIATIONS : COMPLÉMENTS

Le Conseil municipal

Après l’exposé de M. Hubert PITARD-BOUET

Dans l’esprit et le prolongement des décisions prises par le conseil municipal dans le contexte des restrictions des marchés, foires,

brocantes et de l’activité des restaurateurs, après en avoir délibéré,

PROPOSE à nouveau pour 2021, à titre exceptionnel, les annulations de recettes suivantes (Cf. annexe n°4) :

- Redevances d’occupation du domaine public relatives aux 4 terrasses pour l’année 2021

- Redevances d’occupation du domaine public relative à l’organisation des brocantes dominicales sous la Halle Médiévale,

selon les fermetures administratives (restrictions sanitaires) pour les mois d’avril et mai 2021.

- Loyers des deux restaurants locataires de la commune (Brasserie des Halles et Restaurant Relais du Billot), jusqu’au 30

juin 2021.

- Droits de place versés par abonnement pour les 8 commerçants ambulants suivants (remboursement des commerçants

concernés par l’annulation de 6 marchés hebdomadaires en 2021) :

- Mme BARREIRO NETO Maria-Josée (10,80 €)

- M. BERCERON Martial (37,80 €)

- M. FOUVAULT Jean-Christophe (48 €)

- M. JOUGNEAU Dominique (43,20 €)

- M. DAUNAY Bruno (67,20 €)

- M. BRICE René (38,40 €)

- SARL MARCHE AVEC ELLES (48 €)

- M. TOUCHARD Gilles (43,20 €)

 57 POUR

 0 CONTRE

 0 ABSTENTION CR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 10

11 DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPLÉMENT A LA DÉLIBÉRATION DU 15 JUILLET 2020

Le Conseil municipal

Après l’exposé de M. Jacky MARIE :

Régulièrement, le Conseil Municipal est saisi pour autoriser le maire à faire des demandes de subventions aux différents organismes

financeurs pour financer différents projets de la commune. Outre que ces demandes récurrentes alourdissent les réunions du Conseil

Municipal, l’absence de délégation au Maire pour lui permettre de solliciter des subventions ne permet pas toujours la réactivité

nécessaire ou oblige à une réunion du Conseil Municipal en urgence.

C’est la raison pour laquelle, il vous est proposé d’élargir la délégation accordée au maire par délibération du 15 juillet 2020 à la

possibilité des subventions conformément à l’alinéa 26 de l’article L.2122-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur l’attribution de subvention pour tous les projets

communaux susceptibles d’en bénéficier.

 45 POUR

 12 CONTRE

 0 ABSTENTION

12 SDEC : INSTALLATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES

SUR LE PARKING DE LA MAIRIE DE SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTE

Le Conseil municipal

Après l’exposé de M. Alain MARIE :

La commune Saint-Pierre-sur-Dives, a transféré cette compétence au SDEC ENERGIE par la délibération du

9 septembre 2014.

La commune de Saint-Pierre-en-Auge, souhaite voir implanter une borne de recharge rapide pour véhicules électriques sur son

territoire, sur le site suivant :

- Parking de la mairie ; voirie communale de la commune déléguée de Sainte-Marguerite-de-Viette

Le SDEC ENERGIE propose d’inscrire ce projet dans le cadre de sa candidature au plan de relance de l’Etat pour accompagner le

développement de la mobilité électrique dans les territoires ruraux. Les financements attendus auxquels s’ajoute la prise en charge

exceptionnelle du syndicat permettrait à la commune de n’avoir aucun reste à charge. CR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 11

Le coût d’investissement pour la commune (zéro euro) est conditionné à la validation de la candidature portée par le SDEC auprès

des services de l’état (Eté 2021). Le SDEC prendrait également à sa charge les frais de fonctionnement annuels de l’infrastructure

et en contrepartie, il percevrait les recettes induites par l’utilisation du service de recharge.

La borne sera installée sur le domaine public. La commune s’engage à mettre à disposition du SDEC, à titre gratuit, les biens

nécessaires à l’exercice de la compétence transférée soit une surface du domaine public d’environ 40 m².

Après en avoir délibéré,

- ETEND le transfert de compétence effectuée par la commune de Saint-Pierre-Sur-Dives, à l’ensemble du territoire de la

commune de Saint-Pierre-En-Auge.

- MET à disposition du SDEC ENERGIE à titre gratuit, les biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée soit

une surface du domaine public d’environ 40 m².

- APPROUVE le projet et les conditions d’implantation de la borne située sur le parking de la mairie de la commune déléguée

de Sainte-Marguerite-de-Viette.

 57 POUR

 0 CONTRE

 0 ABSTENTION

13 COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRETTEVILLE-SUR-DIVES : CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE : 99 AC 001

Le Conseil municipal

Après l’exposé M. Daniel ROUGET :

En 2018, la commune de Saint Pierre en Auge a acquis une partie de la parcelle cadastrée 099 AC 001 d’une superficie de 560 m2

sur la commune déléguée de Bretteville-sur-Dives pour un montant de 28 000€ (frais en sus). Cette parcelle devait ensuite être

revendue par la commune comme terrain à bâtir. Depuis cette date, aucun acquéreur ne s’était présenté. Or des acquéreurs ont fait

part de leur souhait d’acquérir cette parcelle pour un montant forfaitaire de 25 000 €.

Vu la sollicitation de France Domaine pour avis en date du 14 juin 2021,

Vu l’avis de France Domaine en date du 21 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de céder cette parcelle, pour un montant de 25 000 €, sous réserve que ce prix soit compris dans la fourchette de

plus ou moins 10 % du prix évalué par l’avis de France domaine, les frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur. CR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 12

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent au bon aboutissement de cette cession.

 57 POUR

 0 CONTRE

 0 ABSTENTION

14 COMMUNE DÉLÉGUÉE D’OUVILLE-LA-BIEN-TOURNÉE : CESSION DE LA PARCELLES CADASTRÉES : 489B12 ET

489B148

Le Conseil municipal

Après l’exposé de M. Jacky MARIE

La commune de Saint-Pierre-en-Auge souhaite céder l’immeuble situé sur la commune d’Ouville-la-Bien-Tournée, Chemin du

Tronquet, cadastré 489 B 12 et 489 B 148, actuellement occupé par des locataires.

Nous avons été destinataires d’une proposition d’acquisition pour un montant de 90 000€, frais de notaire inclus.

Cette proposition est conforme à l’avis émis par France domaine le 04 juin 2021 (Cf : annexe 4) qui estime la valeur de ce bien à

93 000 €, plus ou moins 10%.

Madame Marie-Jeanne AGIS, ne prend pas part au vote et quitte la séance,

Après en avoir délibéré,

- PASSE une annonce dans deux journaux, porter celle-ci à la connaissance des agences locales et la diffuser sur le site de

la commune pour proposer ledit bien à la vente pour un montant de base de 93 000€ afin de toucher d’autres acquéreurs

potentiels.

- Dans l’hypothèse où, plusieurs acquéreurs se feraient connaître, AUTORISE Monsieur le Maire à les rencontrer afin de

déterminer l’offre la plus intéressante pour la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire une proposition de vente aux actuels occupants qui bénéficient d’un droit de priorité.

- Et enfin, dans l’hypothèse où aucun acquéreur ne se serait fait connaître avant le 15 septembre 2021, AUTORISE la

commune à céder ledit bien à la personne qui s’est déjà manifestée, pour un montant de 90 000 €, ce prix étant compris

dans la fourchette de plus ou moins 10 % du prix évalué par France Domaine, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent au bon aboutissement de cette cession.

 42 POUR

 12 CONTRE

 2 ABSTENTIONSCR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 13

15 CAUE 14 : CONVENTION DE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT A LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE

Le Conseil municipal

Après l’exposé de Mme Yvelise DUMONT

La loi architecture du 3 janvier 1977 décrète : « L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité

des constructions ; leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du

patrimoine sont d’intérêt public ».

Le CAUE constitué sous forme associative, mène avec les collectivités qui le souhaitent des actions concertées pouvant être

formalisées par des conventions. L’activité du CAUE étant d’intérêt public et à but non lucratif.

CONSIDÉRANT que la présente convention a pour objet une mission d’accompagnement de la collectivité dans la définition de ses

actions d’amélioration du cadre de vie. (Cf. annexe n°6). Dans ce contexte, la municipalité de Saint-Pierre-En-Auge souhaite réaliser

une étude globale sur le devenir de ses 25 églises.

Suite à la rencontre des élus et la compréhension de leur problématique, le CAUE du Calvados propose d’accompagner la collectivité

dans cette démarche (sensibilisation, animation, audit) en partenariat avec le service du Conseil Départemental du Calvados.

Le CAUE rappelle aux élus que cette mission n’a pas vocation opérationnelle mais simplement pour but d’éclairer une décision, d’en

étudier la faisabilité avant le recours à l’homme de l’Art.

Le CAUE assume, sur ses fonds propres, l’ensemble des dépenses prévisionnelles engagées et nécessaires à la réalisation des

missions de la présente convention, conclue pour le temps nécessaire à son accomplissement.

Compte-tenu de l’intérêt pour la Commune d’être assistée dans la démarche précitée, après en avoir délibéré,

- AUTORISE la Commune à adhérer au CAUE 14 pour une cotisation annuelle de 460 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente et à effectuer les démarches nécessaires

 57 POUR

 0 CONTRE

 0 ABSTENTION CR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 14

16 CONVENTION VILLE DE FALAISE : CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE

Le Conseil municipal

Après l’exposé de Mme Barbara DELAMARCHE

L’obligation scolaire a été complétée en 1945 par un accompagnement médical obligatoire et gratuit des enfants. L’objectif en était

le suivi vaccinal et le dépistage systématique de maladies ou de handicaps. Pour faciliter l’organisation de ces visites médicales, les

Centres Médico-Scolaires (CMS) ont été créés.

Les CMS constituent un ensemble de locaux spécialement aménagés et équipés pour permettre d’effectuer :

ͦ Les visites et examens médicaux des élèves ;

ͦ Les examens médicaux du Personnel des écoles et des personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves

dans l’enceinte de ces écoles ;

ͦ Toute autre visite et tous examens utiles, ainsi que le dépistage des affections bucco-dentaires ;

ͦ Des actions préventives et d’éducation à la santé, dans le cadre des ateliers santé-ville (ASV).

Si la santé scolaire, rebaptisée « mission de promotion de la santé en faveur des élèves » en 2001, est du ressort du Ministère de

l’Education nationale depuis 1991, l’entretien des CMS incombe aux communes de plus de 5 000 habitants au même titre que celui

des écoles.

Dans le cadre de l’ordonnance n° 45-2407 du 18/10/1945 (décret d’application n°46/2698 du 26/11/1946 du Code de la Santé

Publique qui met à la charge des communes de plus de 5 000 habitants, l’organisation et le fonctionnement des Centres Médico-

Scolaires, principe qui n’a pas été remis en cause par les lois de décentralisation et a été réaffirmé par le conseil d’Etat dans un avis

rendu le 1er décembre 1992, la commune de SAINT-PIERRE-EN-AUGE relève désormais du secteur d’intervention du Centre

Médico-Scolaire.

C’est la raison pour laquelle, la Ville de FALAISE nous soumet un projet de Convention visant à ce que nous participions aux frais

de fonctionnement des locaux accueillant le CMS à hauteur de 1,45 € par élève domicilié sur notre territoire, et scolarisé sur le

secteur d’intervention du Centre Médico-Scolaire. (Cf. annexe n°7)

Par conséquent, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de conclure la Convention qui en résulte, rétroactive à l’année scolaire 2019-2020 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

 57 POUR

 0 CONTRE

 0 ABSTENTIONCR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 15

17 MÉZIDON-VALLÉE-D’AUGE : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Le Conseil municipal

Après l’exposé de Mme Barbara DELAMARCHE

Alors qu’un élève domicilié sur notre territoire fréquente l’écoles de la commune de Mézidon-Vallée-d ’Auge, il nous faut approuver

par voie de convention, le montant de la participation communale aux frais de scolarité. (Cf. annexe n°8)

Pour l’année scolaire 2020/2021, elle s’élève à 1 134 €

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente et à effectuer les démarches nécessaires.

 57 POUR

 0 CONTRE

 0 ABSTENTION

18 TARIF DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES : CAVURNES

Le Conseil municipal

Après l’exposé de M. Hubert PITARD-BOUET

En complément de la délibération de N°2017-10-30-20, après en avoir délibéré,

- FIXE les tarifs des cavurnes des cimetières de la commune de Saint Pierre-en-Auge comme suit :

CAVURNES

15 ANS 30 ANS 50 ANS

350 € 450 € 550 €

 57 POUR

 0 CONTRE

 0 ABSTENTION CR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 16

19 TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal

Après l’exposé de Mme Danièle VESQUE

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Le dernier tableau des effectifs approuvé par le Conseil municipal dans sa séance 26 janvier 2021,

L’avis du Comité Technique du 18 juin 2021,

CONSIDÉRANT

Que l’évolution des missions des services et des carrières des agents nécessite l’adaptation et la création de certains postes,

Après en avoir délibéré,

- SUPPRIME les postes suivants :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE :

- 1 poste d’attaché principal

- 1 poste de rédacteur

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- 1 poste d’adjoint administratif

FILIÈRE TECHNIQUE :

- 1 poste de technicien

- 1 poste d’agent de maîtrise principal

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 30/35ème

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 26,51/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à 33,50/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à 33,08/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à 32/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à 30/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à 27,47/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à 27,44/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à 26,51/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à 25,21/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à 23,50/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à 22,15/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à 20/35èmeCR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 17

- 1 poste d’adjoint technique à 17,92/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à 16,77/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à 14,50/35ème

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE :

- 1 poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe à 24,54/35ème

- 1 poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe à 22,16/35ème

- 1 poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe

- 1 poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe à 32/35ème

- 1 poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe à 24/54ème

- 1 poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe à 22,16/35ème

- 1 poste d’agent social principal de 2ème classe à 27,50/35ème

- 3 postes d’agent social principal de 2ème classe à 18,46/35ème

- 2 postes d’agent social à 18,46/35ème

FILIÈRE ANIMATION :

- 1 poste d’animateur

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 27,82/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation à 20/35ème

- DÉCIDE la création des postes suivants :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE :

- 1 poste d’attaché

FILIÈRE TECHNIQUE :

- 1 poste de technicien principal de 1ère classe à compter du 15 juillet 2021

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 31,50/35ème

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 24,50/35ème

- 1 poste d’adjoint technique

- 1 poste d’adjoint technique à 31,50/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à 28/35ème

- 1 poste d’adjoint technique à 24,50/35ème

- 2 postes d’adjoint technique à 17,50/35ème CR Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 18

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE :

- 2 postes d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe à 31,50/35ème

- 1 poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe à 31,50/35ème

- 1 poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe à 28/35ème

- 1 poste d’agent social principal de 2ème classe à 28/35ème

- 3 postes d’agent social principal de 2ème classe à 21/35ème

FILIÈRE ANIMATION :

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 28/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation à 21/35ème

- VALIDE le tableau des effectifs au 1er septembre 2021

- DIT que les crédits sont prévus au budget.

 45 POUR

 0 CONTRE

 12 ABSTENTIONS