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Procès Verbal - DELB 20130058 w
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130058 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance du 04 février 2013
Dossier n° 2013.02.59..
DELB-20130058 - ACTION SOCIALE - EXERCICE 2013 - ASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE - CONCOURS FINANCIER - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme EGLOFF, Adjoint.- La ville du Havre et le Centre communal d’action sociale ont exprimé la volonté d’uniformiser l’aide alimentaire proposée aux personnes en difficulté sur l’ensemble du territoire havrais et de travailler en partenariat avec les associations distributrices d’aide alimentaire et les centres sociaux municipaux.
Suite à un bilan qui s’est révélé très positif, vous avez autorisé, lors des Conseils municipaux en date des 19 décembre 2011 et 12 mars 2012, la signature d’une convention de partenariat et d’un avenant avec l’association « Banque alimentaire de la région havraise ». Ce conventionnement permet notamment de définir les conditions de participation financière de la Ville au fonctionnement de cette structure ainsi que les modalités relatives au concours financier que la ville va lui verser afin de couvrir les frais techniques et logistiques liés à la fourniture alimentaire au sein des différents centres sociaux municipaux.
Lors de la séance du Conseil municipal en date du 17 décembre 2012, le budget primitif de l’exercice 2013, a été voté avec notamment l’attribution d’une subvention d’un montant de 61 500 euros pour le fonctionnement de l’association « Banque alimentaire de la région havraise ».
Il vous est proposé aujourd’hui d’attribuer également à cette association un concours financier, au titre de l’exercice 2013, d’un montant maximal de 65 000 euros.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU les délibérations n°20111006 et n°20120149 des Conseils municipaux des 19 décembre 2011 et 12 mars 2012 autorisant la signature de la convention n° 45.12.01 et de son avenant n°1 avec l’association « Banque alimentaire de la région havraise » ;
CONSIDERANT la demande de concours financiers formulée par l’association « Banque alimentaire de la région havraise » et l’intérêt pour la ville d’y répondre favorablement ;Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 15 janvier 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des personnes âgées et de l’action sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire à verser un concours financier, au titre de l’exercice 2013, à l’association « Banque alimentaire de la région havraise » (fournisseur : 100 762) d’un montant maximal de 65 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F30M50 : Centres sociaux
Montant maximal de la dépense : 65 000 euros
Mme EGLOFF : Cette délibération vous propose d’apporter un concours financier à la Banque alimentaire dans le cadre d’un travail en partenariat entre la ville du Havre, le CCAS et l’ensemble des associations distributrices d’aide alimentaire, ainsi que les centres sociaux municipaux. Je profite de cette délibération pour vous informer qu’aujourd’hui au Havre, comme dans toute la France mais aussi dans toute la Communauté européenne, avait lieu une manifestation du mouvement Air Food afin d’interpeller tous nos concitoyens, mais essentiellement les gouvernements européens, sur le risque de rupture dans la distribution des excédents agricoles européens au profit des associations d’aide alimentaire. Il faut savoir qu’aujourd’hui 18 millions d’européens peuvent se nourrir quotidiennement grâce à cette attribution européenne. Nous étions nombreux ce matin, beaucoup d’élus d’ailleurs de cette assemblée, toutes tendances confondues, c’est assez rare pour le souligner, et nous aurons dans quelques instants, à la fin de cette assemblée, la présentation conjointe d’un vœu. Je tiens à souligner aussi que plusieurs membres de ces associations sont venus ce soir, et sont restés présents. Je salue entre autres, le président des Restaurants du cœur qui est là, et il y avait aussi tout à l’heure le président de la Banque alimentaire.
M. le Maire : Merci beaucoup. Pour aller dans le même sens que vous, j’indique que deux vœux qui ne sont pas les mêmes, mais qui traitent du même sujet et qui se rejoignent assez largement, seront présentés en fin de conseil municipal. Je propose donc que nous ayons la discussion globale au moment des vœux, et pas avant de les présenter.Mme ARGENTIN : Pour venir en complément de ce que disait Mme EGLOFF, je voulais souligner que 18 millions d’Européens ont faim. Parmi ces 18 millions, il y a 4 millions de Français. L’aide alimentaire a effectivement un coût de 500 millions d’euros actuellement, et devrait passer à 650 millions d’euros pour être en mesure d’assurer une alimentation correcte à nos concitoyens et que cela ne revient qu’à 1,30 euro par Européen. Donc, nous espérons que la solidarité européenne pourra être effective et que ce programme pourra être reproduit dans le programme social de 2014-2020.
M. le Maire : Je renvoie notre assemblée aux débats qui auront lieu bientôt.
Vote : adoptée à l'unanimité