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Document publié le Dimanche 23 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140323 w)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Guerre en Ukraine,
Conseil Municipal
Séance du 05 mai 2014
Dossier n° 2014.05.72.B
DELB-20140323 - PROJET DE GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE - TEXTE COMPLET DU MANDAT EUROPEEN DE NEGOCIATION - LH OCEANE ET OU SITE INTERNET DE LA VILLE - DEMANDE DE PUBLICATION - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
M. le Maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 5 mai 2014, sous la présidence d'Edouard PHILIPPE, maire du Havre.
CONSIDERANT le texte présenté par le groupe Le Havre Bleu Marine :
« Intervention du Groupe le Havre Bleu Marine
Sujet : demande de publication du mandat européen de négociation du Grand marché Transatlantique dans LH Océane et/ou sur www.lehavre.fr
Monsieur le Maire,
Mesdames et messieurs les adjoints et conseillers municipaux,
Nous intervenons pour exprimer notre très vive inquiétude.
En effet, à peine trois semaines avant les élections européennes, la population est volontairement tenue dans l’ignorance des négociations actuellement en cours à Bruxelles sur le projet de partenariat transatlantique et de ses conséquences sur l’économie du pays ainsi que sur celle des villes et des collectivités locales. Silence dans les médias, absence de débats contradictoires.
Vous n’êtes pas sans savoir que ces négociations visent à éliminer au maximum les barrières tarifaires et non tarifaires entre l’Union Européenne et les Etats unis d’Amérique ainsi que les normes sociales, alimentaires, sanitaires, phytosanitaires, techniques, environnementales et culturelles. Si ce projet aboutit, il signera une casse sociale sans précédent, une aggravation de la santé publique, une disparition de l’industrie et de l’agriculture françaises.
Nous sommes très inquiets mais nous sommes aussi rassurés car, Monsieur Le Maire, Monsieur le Député, nous savons que vous suivez de très près ces négociations.
Lors de votre campagne, vous et les membres de votre liste avez promis aux havrais et aux havraises de tout mettre en œuvre pour protéger leurs intérêts durant votre mandature. Nous pouvons donc compter sur votre soutien comme vous vous y êtes engagé, dans la mesure oùles termes de cet accord en négociation s’appliqueront directement aux municipalités et donc à la Ville du Havre.
Nous vous demandons, afin d’éclairer les havrais avant le vote du 25 mai prochain, de publier le texte complet du mandat européen de négociation, dans LH océanes où à défaut de les informer de sa publication sur le site internet de la Ville. Les Havrais ont le droit de savoir et vous le devoir de les informer.
Nous proposons également que notre Conseil municipal, lors d’une prochaine séance puisse s’exprimer sur le fond et en tirer les conclusions
Merci Monsieur le Maire
Le Groupe Le Havre Bleu Marine »
M. le Maire : Qui présente le deuxième vœu ? M. FOUCHÉ-SAILLENFEST ou Mme DUBOIS ?
Mme Christine DUBOIS : Tout à l’heure vous nous avez dit que vous aimiez bien les débats. Cela tombe bien, car c’est un débat que je vais vous proposer.
Nous intervenons pour exprimer notre très vive inquiétude.
Nous sommes à trois semaines avant les élections européennes, et la population est, à mon avis, volontairement tenue dans l’ignorance des négociations actuellement en cours à Bruxelles sur le projet de partenariat transatlantique et de ses conséquences sur l’économie du pays, ainsi que sur celle des villes et des collectivités locales. Silence dans les médias, et absence de débats contradictoires. Je pense que personne ne me contredira là-dessus.
Vous n’êtes pas sans savoir que ces négociations visent à éliminer au maximum les barrières tarifaires entre l’Union Européenne et les Etats unis d’Amérique ainsi que les normes non tarifaires, ce qui est très grave, c'est-à-dire les normes sociales, alimentaires, sanitaires, phytosanitaires, techniques, environnementales et même culturelles. Si ce projet aboutit, il signera une casse sociale sans précédent, une aggravation de la santé publique, une disparition de l’industrie et de l’agriculture françaises.
Nous pensons, M. le Maire, que vous suivez de très près ces négociations, car même si vous taclez souvent François HOLLANDE, vous avez un point commun avec lui, vous êtes passé par la French American Fondation, et vous êtes donc un « Young leader ». Vous êtes formé à la vision ultralibérale de la machine de guerre économique Etatsunienne. Donc, vous n’êtes pas sans savoir que les termes de cet accord en négociation s’appliqueront directement aux municipalités et donc à la ville du Havre.Nous vous demandons, afin d’éclairer les havrais avant le vote du 25 mai prochain, de publier le texte complet du mandat européen de négociation – je crois savoir qu’il a été publié, mais il n’est pas facile et en tout cas, il n’est pas facile d’accès pour tout le monde – dans LH Océanes, ou à défaut, de les informer de sa publication sur le site internet de la Ville, afin que les Havrais puissent le consulter et savoir de quoi il s’agit.
Bien sûr, nous demandons à ce qu’il soit débattu lors de la prochaine réunion de notre conseil municipal pour que nous puissions en parler, parce que c’est très important. Il ne s’agit pas de plaisanter et de faire une petite pirouette comme vous avez l’habitude de le faire, M. le Maire, pour nous faire rire juste après. Là, nous parlons de choses sérieuses, et je pense qu’il est de votre devoir d’informer les Havrais sur ce qui se trame à Bruxelles en ce moment, avant leur vote aux élections européennes.
M. le Maire : J’ai un peu hésité avant de distribuer votre vœu parce que le règlement intérieur veut que nous ne soumettions à la discussion du conseil municipal que les vœux qui portent sur des affaires municipales. Par définition, la négociation d’un traité international ne relève pas des affaires municipales.
Mme Christine DUBOIS : Cela touche la collectivité.
M. le Maire : Je ne dis pas qu’elle est sans intérêt, mais il y a des discussions et des négociations internationales tous les jours, sur des sujets qui sont, pour le Havre et les Havrais, aussi importants. Quand on négocie un traité international sur les conditions de transport ou sur les conditions d’utilisation de telle ou telle machine dans le transport portuaire, c’est aussi d’une certaine façon très important.
Mme Christine DUBOIS : Oui, mais il n’y a pas d’élections européennes tous les quatre matins non plus.
M. le Maire : C’est vrai que nous ne sommes pas « short » en termes d’élections en France, pour parler comme M. FOUCHÉ-SAILLENFEST. Et puis, il y a des campagnes électorales. Je pense que le parti dont vous êtes membres, ou le groupe auquel vous êtes rattachés fera campagne pour les élections européennes, et il est tout à fait libre, s’il a envie de se positionner sur ce terrain, d’indiquer qu’il a envie de dénoncer tel ou tel accord. Il y a peut-être d’autres groupes, d’autres partis ou d’autres candidats qui feront cela. Mais, il n’appartient pas à la ville du Havre de se positionner sur une négociation internationale ou sur un débat politique au moment des européennes. C’est très loin de la conception que j’ai de l’action municipale.
Cela dit, je ne voulais pas que vous commenciez votre mandat en vous refusant la discussion d’un vœu, sinon M. GALAP m’aurait accusé de déni de démocratie et cela m’aurait gêné. Donc, vous évoquez cette menace qui pèse sur le débat national. Ecoutez, la politique c’est de choisir ses sujets et de les porter auprès de la population. Je ne peux pas, et je ne veux pas choisir les textes que ce conseil municipal communiquerait directement à la population.
Mme Christine DUBOIS : Je ne vous demande pas de faire campagne, je vous demande juste de le mettre sur le site de la ville du Havre, c'est-à-dire de le publier tout simplement.
M. le Maire : Et bien, je pourrais choisir de mettre le traité de Rome ou la déclaration des droits de l’Homme.
Mme Christine DUBOIS : Oui, mais là en l’occurrence, le 25 mai, ce n’est pas… C’est de cela dont il s’agit. Vous savez bien que les conséquences seront l’ouverture des marchés, les hormones, les poulets javellisés …M. le Maire : Ecoutez, nous allons mettre aux voix le vœu. Je me permets simplement de vous indiquer, puisque vous m’avez directement mis en cause en disant que j’étais soit un ami de l’Amérique, soit un fervent ultralibéral, que je fais attention à mes termes. Je viens d’une famille politique qui n’est pas la vôtre, qui s’inspire plutôt du Gaullisme. Elle n’a pas toujours eu des relations faciles avec les Américains ou avec l’Amérique du Nord en particulier. Je me permets simplement de ne jamais tomber dans la caricature sur le monde américain. Je n’ai pas demandé aux petits gars qui avaient débarqué, et dont nous allons fêter le 70ème anniversaire bientôt, s’ils étaient ultralibéraux ou s’ils ne l’étaient pas. Je sais qu’à chaque fois que notre pays, en 1914 puis en 1940, plus exactement en 1917 et en 1944, a dû lutter pour sa liberté, à chaque fois les Américains étaient à côté de nous.
Mme Christine DUBOIS : Nous ne sommes plus en 1940.
M. le Maire : Nous ne sommes peut-être plus en 1940, je ne vous le fais pas dire, mais dans les moments difficiles, comme disait le philosophe : « avoir un ami c’est bien utile ».
(Applaudissements)
M. Alexis DECK : Je suis désolé. Je viens de regarder sur le site de la ville du Havre. Je dois vraiment avoir des difficultés en termes de nouvelles technologies. En revanche, nous retrouvons sans problème le règlement intérieur de celui de la CoDAH. Mais, ce n’est pas la même instance. Peut-être que vous pourriez simplement l’envoyer en numérique, en fichier à l’ensemble des conseillers.
M. le Maire : Sur le traité, vous avez un avis M. DECK. Je pose la question, puisque vous prenez la parole. C’est l’objet de la discussion. Sur le traité, vous avez un avis. Non ! Très bien.
M. Jean-Louis JEGADEN : Sur le traité, j’ai bien évidemment un avis, mais je pense que nous n’avons pas à avoir ce genre de débat en conseil municipal. Sinon, je vous préviens M. le Maire, si vous faites voter ce vœu, vous en aurez d’autres. Cela fera jurisprudence.
M. le Maire : Dès lors que j’ai soumis à la discussion le vœu, il fait l’objet d’un vote. Je ne vais pas dire que je le soumets à la discussion et puis il n’y aura pas de vote. Et comme je l’ai indiqué, M. JEGADEN, s’agissant d’un vœu qui a été distribué au dernier moment, je ne me voyais pas le refuser. Mais, je suis assez d’accord avec vous sur le fait que ce n’est pas un vœu municipal. Il y a l’idée que nous devrions publier sur le site qui rattache un peu à la mairie, mais nous sommes à la limite.
Vote : non adoptée à la majorité
Pour: 4, Contre: 50, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: 5 Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL,