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Procès Verbal - dcm 57 07 2023 concession buvette au plan d eau revision du loyer d bollenbach
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 57 07 2023 concession buvette au plan d eau revision du loyer d bollenbach)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
PAFED
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
juin
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 20
(4
procurations)
L'an
2023,
le
27
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Mme
Florence
SCHWARTZ
a été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 21 juin 2023. Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
François
LARDINAIS
M.
Antony
REIFF
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Eric
LACHMANN
M.
Philippe
WETZEL
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Julie
ROJDA
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Eric
HELBLING
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Séverine
RAMSEYER
Membres
absents
excusés
: M.
Christian
SITTLER
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Ellia
FONTAINE,
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à
Mme
Florence
SCHWARTZ),
M.
Martin
GUNDELACH
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration),
M.
Richard
BAUMERT
(procuration
à
M.
Jacky
WOLFARTH)
et
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM57/07/2023
Concession
de
buvette
au
plan
d’eau
(Didier
Bollenbach)
: révision
du
loyer
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
durant
la saison
estivale
2023,
deux
buvettes
ont
été
autorisées
au
plan
d’eau:
la
buvette
habituelle,
exploitée
depuis
quelques
années
par
M.
Didier
BOLLENBACH,
et
le
bar
éphémère
Le
Brazer’o
ouvert
depuis
le
10
juin.
Vu
la
présence
désormais
de
deux
débits
de
boissons
sur
le
site,
vu
les
conditions
accordées
au
bar
Le
Brazer’o
(redevance
de
750
€
la
1°
année,
puis
1 500
€ les
années
suivantes,
tous
les équipements
et
raccordements
à
leur
charge),
vu
les
conditions
accordées
à
M.
Didier
BOLLENBACH
(redevance
de
1
500
£,
mise
à disposition
du
local
et fourniture
d'électricité
compris)
vu
l'avis
favorable
des
commissions
réunies
en
date
du
22
mai
dernier,
il est
proposé
réduire
la
redevance
due
par
M.
Didier
BOLLENBACH
à 950
€.
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230627-DCM57-07-2023-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 M.
Eric
LACHMANN
émet
deux
remarques :
—
plutôt
que
de
réduire
la
redevance
due
par
M.
Didier
BOLLENBACH,
pourquoi
ne
pas
augmenter
celle
due
par
Le
Brazer’o
étant
donné
l'étendue
de
leur
activité
?
—
l'emprise
occupée
par
Le
Brazer’o
est
plus
importante
que
celle
présentée
initialement
et
se
situe
sur
une
partie
ombragée
des
rives
du
plan
d’eau.
M.
le
Maire
et
M.
Claude
WEIL
répondent
qu’il
n’est
pas
envisageable
de
modifier
les
conditions
de
la
convention,
puisque
celle-ci
a
fait
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
dernier
et qu’entre-temps
la convention
a été
signée.
Ils précisent
également
que
les choses
ne
sont
pas
figées
en
ce
qui
concerne
l'emprise
occupée
et que,
selon
le niveau
de
fréquentation
du
plan
d’eau,
il pourra
leur être
demandé
de
réduire
leur
périmètre.
Entendu
les
explications
de
M.
le
Maire
et
de
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
réviser
le tarif
consenti
à
M.
Didier
BOLLENBACH
en
le
réduisant
à
950
€,
dont
750
€
pour
l’autorisation
de
buvette
et
200
€
relatifs
aux
frais.
Adopté
à l'unanimité.
La
Secrétaire
de
séance,
POUR
EXTRAT
CONFORME
Mme
Florence
SCHWARTZ
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH.
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2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230627-DCM57-07-2023-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023