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Arrêté - 20231035 Defile des Confreries 7 octobre 2023
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 20231035 Defile des Confreries 7 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023.1035 - Défilé des Confréries -7 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2023.1035 du 05/09/2023
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : Défilé des Confréries -7 octobre 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R 610-5 du nouveau Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77011 MELUN cedex organisera la manifestation visée en objet, le samedi 7 octobre 2023, de 11h00 à 12h00 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation piétonne et routière durant le défilé visé en objet ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant le défilé visé en objet ;
- ARRETE -
article 1 –
La circulation routière sera interdite ou perturbée momentanément, à la diligence des services de la Police Municipale, durant le défilé, le samedi 7 octobre 2023, de 11h00 à 12h00 ;
Départ : Prieuré Saint-Sauveur – Square Jacqueline Cottard
rue des Nonettes
rue du Port
place Praslin
pont Jeanne d’Arc (vers le centre-ville)
quai Pasteur
rue du Presbytère
rue Jacques Amyot
place Jacques Amyot
rue du Miroir (arrêt musical)
rue Carnot
rue Doumer
rue René Pouteau
bas de la rue Saint Aspais
pont Jeanne d’Arc (vers le centre-ville)
quai de la Courtille
cour de l’Université
rue d’Abélard
rue du Four
Arrivée Prieuré, rue du Château
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 article 2 -
Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins.
article 3 –
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
article 4 –
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
article 5 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
article 6 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
article 7 –
Le présent arrêté sera notifié :
- à la Direction Générale des Services de la Ville de Melun,
- au Service de la Police Municipale de Melun,
- au Commissaire Divisionnaire,
- au Colonel Commandant du groupement de Gendarmerie Départemental de Seine et Marne, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
article 7 –
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Directeur d’INDIGO,
Fait à Melun, le 05/09/2023
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Pour le maire,
L'Adjoint Délégué,
Charles HUMBLOT,