Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024572 Course Grand Prix Cycliste Jacques Marin
Arrêté - 2022.521 COURSE GRAND PRIX CYCLISTE JACQUES MARI
Arrêté - 2022317 Course Grand Prix Cycliste Jacques Marin
Arrêté - 2023719 Evenement Place D Animation Fete de la
Arrêté - 2023.738 Manifestation Gospel Fête de la Musiq
Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste Grand
Arrêté - arrete 23 08198 course prix cycliste de la liberat
Arrêté - arrete n°32 2023 Course cycliste 43eme prix dEpern
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - 2023233 Course Grand Prix Cycliste Jacques Marinelli Mercredi 7 juin 2023
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2023233 Course Grand Prix Cycliste Jacques Marinelli Mercredi 7 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2023.233 du 09/03/23
Réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : Course Grand Prix Cycliste Jacques Marinelli -
Mercredi 7 juin 2023
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-29 à R.411-32 et le Code du Sport (art. R 331-6 à 331-17) ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’Agence Routière Territoriale de Melun, en date du 08/03/23 ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce l’Association « Melun Cyclisme Organisation », représentée par Monsieur CHABOT, 16 rue Paul Doumer, 77000 MELUN, organisera la manifestation visée en objet, le mercredi 7 juin 2023, de 20h00 à 23h00 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
article 1-
La circulation sera interdite le mercredi 7 juin 2023, de 19h00 à 23h00, sur les voies suivantes : - Quai Maréchal Joffre
- Avenue de la 7ème DB Américaine
- Rue de la Motte aux Cailles
- rue de la Rochette
Les déviations seront mises en place par les rues adjacentes. La fermeture des voies de circulation s’effectuera à la diligence de la police municipale. article 2 -
Le stationnement sera interdit du mardi 6 juin 2023, 23h45 au jeudi 8 juin 2023, 6h00 sur l’ensemble du circuit défini à l’article 1.
article 3 -
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.
article 4 -
Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins.
article 5 –
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation.
La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.
article 6 –
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
article 7 –
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
article 8 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
article 9 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
article 10 –
Le présent arrêté sera notifié à :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,
- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
article 11–
Le présent arrêté sera transmis pour information à :
MM.- le Commandant Chef de Corps du CSP n°1 de Melun,
le Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
le Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,
le Médecin Chef du SAMU, la Responsable de l’ESCALE,
Le Responsable de TRANSDEV,
le Gérant du Camping,
le Gérant du Pacific Club,
le Maire de La Rochette,
le Directeur de l’Agence Routière Départementale de Melun,
la Direction de la réglementation des libertés publiques (Bureau Police
Administrative),
le Président de l’Association Sportive des Foulées Melunaises.
Le Président de l’USM
Fait à Melun, le 09/03/23
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Pour le maire,
L'Adjoint Délégué,
Charles HUMBLOT,